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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+01+MARS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Budget,
Département
des
Côtes
d’Armor
Le
Vieux-Marché,
le 17
février
2017
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire suivie par : Mfrançoise Lapous OBJET : réunion du conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Mercredi
1°’
mars
2017
Salle
de
la
Mairie
18
h 00
E
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
Création
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
de
l’année
2017
Vote
des
taux
Détermination
de
la durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
Vote
des
budgets
: comptes
de
gestion,
administratifs
2016
et
budget
général
2017
Questions
diverses
tt t
Le
Mai
11
Plasenn
ar
C’hezeg
_ 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
- Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2091
7
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-1_2017_3_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-1
| Approbation
du
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
Le
PEDT
est
une
convention
quadripartite
signée
pour
la période
de
septembre
2017
à août
2020
entre,
le Préfet,
La
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
la Directrice
de
la CAF
et
le
Maire.
Un
comité
de
pilotage
a été
formé
à cet
effet,
dans
lequel
se
réunissent
enseignants,
parents
d'élèves
et
représentants
de
la municipalité,
personnel
communal.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
mentionné
à l’article
D.
521-12
du
code
de
l’éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
PEDT
fixe
les
horaires
scolaires
et
périscolaires.
Une
demande
de
dérogation
va
être
faite
compte
tenu
du
dépassement
du
temps
de
la journée
scolaire
supérieure
à 5
h 30.
(Ci-joints
les
emplois
du
temps
et
la convention
validée
par
le comité
de
pilotage
le 28
février
2017
et
la commission
des
affaires
scolaires). Une
nouvelle
organisation
verra
le jour
à la
prochaine
rentrée
afin
de
maintenir
les
matinées
longues
d'enseignement,
de
préserver
le temps
de
repos
des
enfants
de
la maternelle,
de
respecter
le temps
de
la pause
méridienne
de
1 heure
30
et
enfin
d'assurer
l'équilibre
du
nombre
de
rationnaires
entre
les
deux
services
de
restauration
scolaire
(respect
normes
ERP,
circulation,
bruit,
qualité
du
service,
bien
être
des
enfants
et
du
personnel).
Le
PEDT
détermine
les
objectifs
éducatifs
et
s'inscrit
dans
la continuité
du
projet
d'école
(citoyenneté,
vivre
ensemble,
respect
de
l’autre)
au-delà
du
temps
scolaire,
durant
les
temps
périscolaires
et
s'articule
autour
de
là convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF.
La
collectivité
se
charge
elle-même
de
la coordination
entre
les
différents
acteurs.
Le
programme
proposé
par
l’équipe
d'animation,
composée
du
personnel
communal,
sur
le temps
périscolaire
est
varié.
Il s’agit
d'activités
sportives,
ludiques,
artistiques,
de
découverte
(insectes,
secourisme,
gaspillage
alimentaire,
etc...)
assurées
par
les
employées
communales
diplômées,
des
bénévoles
et
autres
intervenants
extérieurs.
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-1_2017_3_1-DE
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> approuve
la convention
instituant
le PEDT
(Projet
éducatif
territorial)
pour
la période
2017-2020,
> autorise
le Maire
à la
signer
DECISION
: VOTE
: Pour
: 13-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
AR
te We.
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
/{."
ï A
EU
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
à
T-MÈR-
MAIRE
EE
Le
Maire,
Envoyé en préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
-212203871-20170301-1_2017_3_1-DE ie
‘1pIUI-S31de |PS1pUSA 8] S1n09 2p sed 29 OHUET E SIN02 S2p 1nq9p SauaJelN
osied sdu2s 09$ sd GZHI mannère=
Æ SND Dr & = _ = GOUT H9T-ggur nés Pur O£HI 20098 sd GUHE DOMZ1-GEHE 3
T — - rs
& | NS gore IG3YQN3A
210096 sd! GZHE OOUZT-GEH s19d sd4 DEU2 . HIT-DEUETI 2500 DEHT TES
ss
LE _1à 095 Sds GIMZ H9I-GbHCI | VAUMPLTAU 3500 Gh}Hf 24101095 sd3 G2IE . DOHPI-GEMS 3 = SRE nu = peu : D —
NE , RQ NE.
PAIN SG CIH2 HSI-GPHEI : NT 2mjons sdi Co ;- 1Qn3£ RSR ST osnod get | 4 GUHE OOUZT-SEHS | wW
— _ 1 3410098 50; GZHE ODH2I-GEHS 5
Neo SAGE | CHI -GE HS + {IQIUIUIW 2 sdnoub vi as sd4 En
GIHT H9I-GhHvi | Hi GrHitl-Gr
= 5 LT OU murmpupu 250 GhHT 200$ SdJ GZHE COH2I-GEHB 3 026 sd GIHZ H91-GHHET |
x Lx” os _ Le
KNN | IQUVW
24101096 sd} O2H2 H9T-ObH£I À NS more 2uDj09S St GZHE = £ NX NS esnod og :G ODH2T-GE HG | wW
os Si GIHÈ H91-GHHET
1 'adno6 avi PSE MUDIP AU 2SNDd GhHT pompes sd GZHE DOHET-GEHE 3 | SEMI H9T-GrHv] | HT Sbubr CtHEI
| S -
_- A est [| Ian 210,008 Sdi G2H2 HOi-ObH£I
RuDj02S sd) GZHE O0H71-CEHG W
HÉT-H9T H9T-HIST HGT-HbT HbT-HET HET-HCT HeT-HTT HIT-HOT HOI-H6 H6-H8 Commune: Ecoie(s)
concernée(s):
Groupe({s)
concerné(s})“:
Organisation
choisie:
LE
VIEUX-MARCHÉ
Ecole
élémentaire
publique
Maternels Décret
du
24/01/2013
dit
Peillon
Dérogation
au
décret
du
24/01/2013
Décret
du
08/05/2014
dit
Hamon
|
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
Début
du
périscolaire
(hors
TAP)
matin
07:30
07:30
07:30
07:30
07:30
Fin
du
pénscolaire
(hors
TAP)
matin
08:35
08:35
08:35
08:35
08:35
01:30
[
Total
TAP
Début du périscolaire
hors
TAP)
aprés
midi
Fin
du
périscolaire
thors
TAP)
aprés-rmidi
Total hebdomadaire
TAP
Se
3Q-L
€
2102"
L-LOE0/102-L/8€
022
2-2c0
: QI
el UT
2102/20/20
9| 81n9ejeud
us
nÿex
LLOZ/E0/20
el eunjoejeud
ue
gAoauz Commune: Ecole(s)
concernée(s):
Groupe(s)
concerné(s)":
Organisation
choisie:
LE
VIEUX-MARCHÉ
Ecole
élémentaire
publique
Primaires/Groupe
1/TAP
Lundi/CP-CE
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-1_2017_3_1-DE
Décret
du
24/01/2013
dit
Peillon
Dérogation
au
décret
du
24/01/2013
Décret
du
08/05/2014
dit
Hamon
LUNDI
MARDI
MERCREDI
VENDREDI
FM
du
penscotare
‘hors
TAP)
maun
Fin
du
nénscolatre
Cure?
rap
matin
Pause
méridienne
Début
rent
sentais
punsmsnmessmns
nu
mmnmmmmnmmmmmmm
mn
msmmns.sressnss...|
nn
Fin
enseignement
apres
midi
Début
due
os
14:45
14:55
Fin
des
TP
16:00
16:00
bresrenesnnre
=
-
cunn
vale mesenncnccmlanmesvocceccenefouccncncnnccnonhoccconcuuccercrecccuossconoe
J
Total
TAP
01:15
00:00
00:00
00:00
01:05
Début
du
périscolaire
(hors
TAF)
aprés
midi
16:00
16:00
16:00
16
00
Total hebdomadaire
TAP
2.20
00 Commune: Ecole(s)
concernée(s):
|
Groupe(s)
concerné(s)"
Organisation
choisie:
LE
VIEUX-MARCHÉ
Ecole
élémentaire
publique
Primaires/Groupe
2/TAP
mardi/CE-CM
Décret
du
24/01/2013
dit
Peillon
Dérogation
au
décret
du
24/01/2013
Décret
du
08/05/2014
dit
Hamon
LUNDI
MARDI
MERCREDI
[PR
au
persons
Mers
TEE
Fin
a
sétaciiite
thos
TaP)
dia
Début
enevgnarnt
pomi
sm.
n.sssmmnsunmee
Fin
enseignement
matin
ms.
cosussmsmus
d
mmrrmnnnnnnn
Pause
méridienne
Total hebdomadaire
TAP
Total
hebdomereire
pénsmaine
(hors
TAP)
15:25:00
ad-1
€
2102
|-L0E0/108-L28€022
12-220
: QI
Si SU
4LOS/E0/20
8| einjsaysid
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LLOS/E0/20
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ue
#AoAu
2 20 00
ESER
à des
Tr
14:45
14:55
Fin
des
FAP
16:00
16:00
Totat
TAP
00
00
01:15
00:00
00:00
0105
Début
du
périscolaire
(hors
TAP)
aprés
midi
16:00
16.00
1600
16:00
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
01-1_2017_3_1-DE
QUO
TIC
FAMILIALES
|
En
à
+
(er
Côtes
d'Armor
tif
sh
'
"
Li
MÉGIGMIIOQUE
FRaNSUAISE
Convention
instituant
entre
les
parties
signataires
le
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
de
la
commune
du
LE
VIEUX-MARCHÉ
Pour
la période
Septembre
2017/
Août
2020
La présente
convention
a pour
objectif
de
présenter
le projet
éducatif
territorial
de
la commune
du
Vieux-Marché
appelé
le porteur.
Il vise
également
à définir
les
engagements
des
parties,
en
termes
de
partenariat,
de
qualité
éducative
des
activités
proposées
et
de
sécurité
physique
et
morale
des
mineurs.
Les
engagements
éducatifs
et
ceux
liés
aux
modalités
d'organisation
retenus
par
le porteur
sont
notifiés
dans
ce
document.
Sauf
indication
contraire,
le présent
PEDT
s'applique
à toutes
les
écoles
publiques
relevant
du
premier
degré
et
situées
sur
le territoire
du
porteur
de
la présente
convention,
ainsi
qu'aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association
avec
l'État,
du
même
territoire
qui
en
expriment
la demande
auprès
du
porteur. Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
Bilan
du
précédent
PEDT
- Réussites
et
points
forts
- matinées
longues
d'enseignement
: durée
du
temps
scolaire
à 3h30
le matin
- très
bonne
attention
des
élèves
sur
le temps
scolaire
du
matin
- allègement
des
après-midi
- changement
de
statut
(de
métier)
des
agents
du
service
scolaire
- Principales
difficultés
- refus
de
l’EN
de
travailler
le samedi
matin
- manque
de
financement
- recrutement
des
intervenants
- Difficulté
à trouver
des
temps
de
concertation
entre
la Directrice
et
la coordinatrice
des
TAP
- idées
pour
varier
les
activités
périscolaires
- Besoins
recensés
pour
la
mise
en
œuvre
du
prochain
PEDT
- temps
de
concertation
entre
les
différents
intervenants
- temps
de
concertation
entre
équipe
pédagogique
et
équipe
temps
périscolaire
- besoins
financiers
plus
importants
pour
améliorer
les
moyens
humains
et
matériels
- adopter
une
posture
commune
- structures
locales
insuffisantes
PEDT
2017
/ 2020
Une
demande
de
dérogation
au
décret
du
24
janvier
2013
a-t-elle
été
faite
? oui
/ non
| Communes
La journée
>5h30
La demi-journée
> 3h30
| 8 demi-journées
dont
5
. matinées
1/ Périmètre
et
publics
du
PEDT
1-1
Communes
concernées
: LE
VIEUX-MARCHÉ
1-2
Indiquer
si
le
territoire
se
situe
en
(tout
ou
partie)
:
Réseau
d'éducation
prioritaire
2/12
ag-t
©
2I0Z
L-L0E0ZLOZ-L/8E072L2-220
: QI
SI SU
LLOZ/E0/20
81 eineyoid
ue
nÿet
ZLOS/E0/20
2] ainpejeud
ue
gÂoAuz . Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
Quartier
prioritaire
politique
de
la ville
Y Zone
de
revitalisation
rurale
1-3
Nombre
d'écoles
concernées
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-1_2017_3_1-DE
Nombre écoles
publiques
Nombre
écoles
total
privées
sous
contrat
Ecole(s)
maternelle(s)
Ecole(s)
élémentaire(s)
Ecole(s)
primaire(s)
!
total
Nom
de
l’/des
école(s)
concernée(s):
- L'école
Yves
TREDAN
1-4
Nombre
d'enfants
concernés
:
Moins
de
3 ans
3à6ans
6-11
ans
Total
Effectifs
57
100
157
1-5
Le
PEDT
concerne-t-il
également
les
enfants
de
12
à 17
ans
?
Oui
Y Non Si oui,
de
quelles
manières
:
1-6
Le
PEDT
concerne-t-il
également
les
temps
extrascolaires
?
Oui
“ Non Si oui,
de
quelles
manières
:
2!
Gouvernance
du
PEDT
2-1
Coordination * Elu
référent
en
charge
du
PEDT
L
Maternelle
et
élémentaire
3/12 Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
NOM
Prénom
: VACHER
Danielle
Téléphone
: 02.96.38.91.13
Mail
: d.vacher@laposte.net
Fonction
: Maire-Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
X Référent
technique
du
PEDT
NOM
prénom
: GROT
Evelyne
Diplôme
(en
lien
avec
la jeunesse)
: BAFD
Fonction
: ATSEM
Téléphone
: 02.96.38.92.72
Mail
:
Nombre
d'heures
hebdomadaires
dédiées
à la
coordination
du
PEDT
par
le référent
technique
: Entre
Oh45et1h 2-2
Pilotage *X Composition
du
comité
de
pilotage
:
Nom
Prénom
Fonction
Mail
VACHER
Danielle
Maire-adijointe
d.vacher@
laposte,net
GUENO
Jean-Yves
Conseiller
municipal
gueno.jean-yves@orange.fr
LAPOUS
M
Françoise
Secrétaire
mairie
mairie.vieuxmarche
@orange
.fr
GROT
Evelyne
ATSEM
«
LE
ROUX
Emmanuelle
Professeur
des
écoles
|
ecole.02215921
@ac-rennes.fr
CLOZEL
Nathalie
9
ë
“
°
BLANCHARD
Stéphanie
9
9
RENON
Magalie
Parent
d'élève
magalie.renon@laposte,net
TALGUEN
Davina
°
“
LE GALL
Cyril
:
a
cdrill.legall@free.fr
2-3
Modalités
de
pilotage
prévues
- Fréquence
des
réunions
du
comité
de
pilotage
(mensuelle,
trimestrielle...)
: 2 par
année
- Rédaction
de
comptes
rendus
de
réunions
: par
le secrétaire
de
séance
désigné
- Groupes
de
travail
: Des
groupes
de
travail
pourront
être
mis
en
place
sur
des
sujets
spécifiques
nécessitant
la présence
de
personnes
compétentes
extérieures
au
comité
de
pilotage.
3/
Intentions
éducatives
retenues
3-1
Objectifs
éducatifs
Ce
projet
éducatif
permet
à l'enfant
de
découvrir
une
partie
du
monde
à travers
le sport,
le
théâtre,
le conte
et
d’autres
activités.
En
participant
à des
activités
ludiques,
les
enfants
découvriront
d’autres
cultures,
d’autres
réalités,
d’autres
faunes
et
flores.
Ce
projet
va
permettre
d’aiguiser
la curiosité
des
enfants,
d’éveiller
leur
créativité.
Les
différentes
approches
d’animations
vont
aider
et
encourager
l'enfant
à grandir
et
à se
construire.
En
ad-l
€
2I0Z
L-100/L02-L/8€022
12-220
: QI
LLOZ/€0/20
| 84m99e4d
ue
nôex
Z|Og/€0/20
al
a1m98jaid
ue
9AoAuz ÉTETETT
4/12
.
,
.
,
.
n
,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2017
Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
Reçu
en préfecture
le 07/03/2017
Affiché
ie
s’impliquant
activement
dans
le groupe,
l'enfant
va
apprendre
à [dEveRr2
2088166
7680t
20173
1-DE
observant
les
règles
de
conduites
destinées
au
bien-être
de
chacun.
Définir
des
règles
de
vie
simples
et
adaptées
à la
collectivité
contribuera
à donner
des
repères
à l’enfant,
l'aider
à les
comprendre
et
les
respecter.
Faciliter
la communication
et
l'écoute
entre
enfants
et
entre
enfants
et
animateurs.
L’acceptation
de
l'autre
et
la tolérance
ne
sont
pas
innées.
Il est
instinctif
de
craindre
l'inconnu
et
de
le rejeter.
Nous
nous
devons
de
développer
une
action
d'informations
pour
une
meilleure
connaissance
sociale,
ethnique
et
culturelle
des
autres
et
«
de
l’ailleurs
». Cet
apprentissage
sera
amené
de
façon
ludique,
Dans
son
quotidien
l’enfant
ne
devrait
se
préoccuper
que
de
rire,
jouer,
rêver
et
imaginer
dans
le but
de
grandir
et
d'apprendre.
En
effet,
il est
important
que
nous
gardions
en
tête
les
capacités
et
les
difficultés
de
chacun
pour
ne
pas
solliciter
les
enfants
plus
que
de
raison.
Ils
doivent
continuer
à se
sentir
des
enfants
à travers
les
consignes,
les
règles
de
vie
et
les
informations
que
nous
leur
confions.
Si la
vie
en
groupe
et
la collectivité
sont
importantes,
chaque
enfant
doit
pouvoir
y trouver
sa
place
et
s'exprimer
dans
le groupe.
3-2
Articulations
du
PEDT
avec
d’autres
dispositifs
+ Le
projet
d'école
(préciser
les
actions
liées
ou
concernées
par
cette
articulation
?)
Citoyenneté
— vivre
ensemble
— respect
de
l’autre
+ Le
projet
éducatif
de
l’organisateur
de
l’ACM
(périscolaire
et/ou
extrascolaire)
Cohérence
entre
le PEDT
et
le projet
éducatif
de
l’accueil
?
+ La convention
d'objectifs
et
de
financement
Caf
Comment
?
Signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la CAF
le 29
mars
2016
:
convention
fixant
les
modalités
de
la prestation
de
service
ALSH
pour
l’accueil
périscolaire
et
du
versement
d’une
aide
spécifique
« rythmes
éducatifs
». Convention
conclue
du
01/01/2016
au
31/12/2019.Autres
dispositifs
(contrat
de
ville,
contrats
locaux
de
santé,
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
contrat
local
d’accompagnement
à la
scolarité,
etc.)
+ Autres
dispositifs
{contrat
de
ville,
contrats
locaux
de
sante,
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité,
etc...)
NEANT
4f
informations
concernant
le
PEDT
4-1
Organisation
hebdomadaire
des
rythmes
éducatifs
:
Compléter
le tableau
en
annexe
(un
tableau
par
école),
précisant
les
différents
temps
et
les
différents
modes
de
prise
en
charge
des
enfants
retenus
4-2
Régime
juridique
du
mode
d'accueil
périscolaire
(plusieurs
réponses
possibles)
* Accueil
de
loisirs
périscolaire
* Garderie
nériscolaire
Un
mode
d'accueil
qui
ne
répond
ni à
un
accueil
de
loisirs
périscolaires
ni à
une
garderie
périscotai Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
4-3
Mode
d'inscription
aux
activités
proposées
:
Inscription
?
“ Oui
Non
Périodicité
de
l'inscription
À l’année
Mensuel
Trimestriel
Autre
(précisez)
:
X
Modalités
de
participation
financière
des
familles
Payante
Payante
pour
certaines
activités
Gratuite
Non
modulée
en
fonction
|
Modulée
en
fonction
des
|
Non
modulée
en
fonction
Modulée
en
fonction
des
des
ressources
ressources
des
ressources
ressources
X
4-4
Ressources
mobilisables
pour
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
:
- Ressources
humaines
:
- Personnel
communal
qualifié
et
formé
régulièrement,
- Bénévoles
associatifs,
autres
intervenants
extérieurs
qualifiés
ou
disposant
de
compétences
dans
le
domaine
abordé.
-__ Ressources
matérielles
:
Existe-il
une
charte
d'utilisation
ou
de
partage
des
locaux
? Non
Si non,
est-elle
prévue
? Non
- Locaux
ou
espaces
communaux
: locaux
scolaires
; cour
; préau
; salle
de
sports
+ espace
en
enrobé
matérialisé
par
des
tracés
de
jeux
; terrain
de
jeux
; bibliothèque
; autres
salles
municipales
; terrain
des
sports
; espace
de
jeux
autour
du
plan
d’eau
- Abri
pour
ranger
le matériel
dédié
aux
activités
TAP
et
garderie
animée
- Matériel
acquis
par
la collectivité
- Formations
: Quelles
sont
les
formations
prévues
en
lien
avec
la mise
en
œuvre
du
PEDT
?
(Joindre
le cas
échéant
un
plan
de
formation
en
annexe)
- Le
personnel
a suivi
différentes
formations
organisées
par
le CNFPT
en
2016.
En
fonction
des
catalogues
CNFPT
et
CDG22
et
en
fonction
des
besoins,
le personnel
continuera
à se
former
pour
mener
à bien
le projet
des
activités
périscolaires.
6/12
ag-1
©
24102
L-L0E0/108-L/8€022
12-220
: QI
et SUOMI
Y
2102/€0/20
al Sin9ejeid
ue
n5ey4
L1Oc/E0/20
el eunjoejeid
ue
9Â0AUZ
.
,
.
.
,
à
,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2017
Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
Reçu
en préfecture
le 07/08/2017
Affiché
le
-
4-5
Activités
prévues
sur
le temps
périscolaire
:
ID : 022-212208871-20170801-1_2017_3_1-DE
x Activités
physiques
et
sportives?
Activités
proposées
Tranche
d'âge
|
Niveau
(initiation
perfectionnement)
football
6-11
ans
Initiation
handball
6-11
ans
Initiation
rugby
6-11
ans
Initiation
* Activités
périscolaires
{autres
que
les
activités
physiques
et
sportives)
‘
Activités
Acteurs
Activité
proposée
|
Tranche
|
code
|
Lieu
&
Intervenant
| Statut
de
Convention
d'âge
structure
|
ou
structure
L'intervenant
|
Oui/non
Landart
6.11
2
extérieur
Personnel
communal
|
BAFA
non
Sécurité
routière
9 ans
5
extérieur
MAIF
formateur
oui
15
secours
9-10-11
|3
Gpe
scolaire!
Pompier
volontaire
Agent
commu-
|
non
nal
Etude
frelons
9-10-11
|5
Extérieur
Particulier
bénévole
oui
Gaspillage
alimentaire
6...11
5-2
Entreprise
|
Entreprise
employés
oui
Valorys
Promenades,
cueillett{
6.11
10
Vallée
du
Agents
communaux
BAFA
BAFD
non
Découvertes
Léguer
Chasse
aux
trésors
Codage
: 1-
citoyenneté
et
EDD
; 2-
activités
artistiques
et
culturelles
; 3-
santé
; 4-
ateliers
de
langue
;
5 -
activités
scientifiques
et
techniques
; 6 —
ateliers
de
lecture
/ écriture
; 7
- jeux
de
stratégies
; 8 —
jeux
collectifs
ou
en
extérieur
;
9 —
informatique
;
10
— jeux
calmes
: repos
:
détente
; 11
- autres
4-6
Prise
en
compte
des
temps
de
transition
Comment
les
temps
de
transition
sont-ils
pris
en
compte
?
- Pour
les
temps
TAP
: les
enfants
sont
pris
en
charge
par
les
intervenants
dès
la fin
du
temps
scolaire
et
remis
à l’équipe
enseignante
à l'issue
du
temps
TAP
si reprise
temps
scolaire
sinon
les
enfants
sont
remis
aux
parents
si fin
de
journée.
- Pour
la pose
méridienne
: Les
enfants
des
classes
élémentaires
sont
pris
en
charge
dès
la fin
du
Temps
scolaire
par
le personnel
en
charge
de
la surveillance
et
remis
à l’équipe
enseignante
pour
la
reprise
du
temps
scolaire.
Pour
les
enfants
de
maternelle,
une
réunion,
entre
l’équipe
enseignante,
le
personnel
communal
et
l’adjointe
aux
affaires
scolaires,
se
tiendra
avant
la rentrée
scolaire
pour
ia
conduite
et
la prise
en
charge
au
restaurant
scolaire.
- GPS
(garderie
périscolaire)
: à l’issue
de
la GPS
du
matin,
les
enfants
sont
conduits
dans
leurs
classes
respectives
(maternelles)
ou
remis
à leur
enseignant
{CE).
Le
soir,
après
les
cours
ou
après
les
TAP
ou
la
2
Activité
qui
correspond
à une
pratique
sportive
dont
l'encadrement
est
règlementée
par
le code
du
sport
et/ou
est
organisée
selon
les
règles
techniques
fixées
par
une
fédération
sportive
délégataire
7/12 Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
garderie
animée
du
vendredi,
les
agents
communaux
procèdent
à la
répartition
des
enfants
: garderie
périscolaire,
remise
aux
parents
ou
départ
seul
- Un
temps
de
concertation
sera
mis
en
œuvre
entre
le (la)
responsable
de
l’équipe
enseignante
et
le (la)
responsable
des
temps
périscolaires
pour
régler
les
disfonctionnements
qui
pourraient
intervenir.
L'organisation
de
ce
temps
sera
définie
par
ces
deux
responsables
en
cas
de
circonstances
particulières.
4-7
Public
à besoins
spécifiques
Existe-t-il
des
mesures
spécifiques
prévues
pour
l'accueil
des
enfants
atteints
de
troubles
de
la santé
ou
de
handicap
? #
Oui
Non
Si oui,
lesquelles
:
L'accès
à l’école,
les
salles
de
classes
et
autres
locaux
sont
aménagés
pour
les
handicapés.
- PAI 4-8
Les
enfants
de
moins
de
6 ans
Y a-t-il
une
prise
en
compte
spécifique
des
enfants
de
moins
de
6 ans
{Continuité
de
l'encadrement,
espaces
adaptés,
conformité
aux
préconisations
PMI...)
?
1” Oui
Non
Si oui,
de
quelles
manières
; dans
quels
locaux
:
Attention
particulière
le vendredi
portée
au
repos
pour
respecter
la fatigue
des
enfants
4-9
Liens
avec
les
familles
Quelles
sont
les
modalités
d’information
retenues
pour
communiquer
avec
les
familles
?
- Panneaux
d'affichages
: informations
en
début
d’année
scolaire
et
toutes
les
6 semaines
- Objectifs
pédagogiques
affichés
à la
cantine
: règles
de
vie
- Continuité
entre
les
différents
événements
de
la journée
- Informations
sur
le bulletin
municipal
- Correspondance
avec
les
familles
en
dehors
du
cahier
de
classe.
- Information
en
début
année
scolaire
- Site
internet
de
la commune
- Correspondance
dans
le cahier
de
liaison
si événement,
en
accord
avec
l'enseignant
5 —
Évaluation
du
PEDT
e Modalités
d'évaluation
retenues
:
Cette
évaluation
doit
permettre
une
analyse
du
projet
éducatif
mis
en
œuvre
: il s’agit
de
déterminer
les
points
forts
et
les
points
faibles
du
projet
et
de
procéder
au
besoin
à des
ajustements
Il revient
au
comité
de
pilotage
de
préciser
les
critères
d'évaluation
les
plus
appropriés
et
les
indicateurs
de
mesure
les
plus
pertinents,
en
veillant
à ce
que
leur
suivi
dans
le temps
soit
possible.
Ces
critères
et
indicateurs
pourront
évoluer
suivant
fa pertinence
des
résultats
obtenus.
Ci-dessous,
quelques
exemples
d'indicateurs
non
exhaustifs
qui
pourraient
être
retenus
:
Continuité
entre
les
temps
éducatifs
e Indicateurs
retenus
8/12
aq-1
€
2102
L-1080/102-1/8€022
12-220
: QI
et euouy
LLOZ/E0/20
8I 21m98/91d
us
n5o4
L1Oc/E0/20
e| 81nj9ej91d
ue
gAOAUZ
.
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
£
A
,
Projet
éducatif
territorial
-
Côtes-d'Armor
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
o Quantitatifs
: Concertation,
enquête
de
satisfaction,
nombrt®
dobfsewes34Te#abresot-t_2017_3_1-DE
d'associations
et
d’employées
municipales
intervenants,
boite
à idées,
o Qualitatifs
: A partir
d’un
diagnostic
initial,
(Inégalité
d'accès
aux
loisirs,
arts,
culture,
Examen
des
ressources
et
besoins
de
l'enfant)
: Equilibre
de
la semaine
scolaire,
amélioration
du
comportement
des
enfants,
enrichissement
du
temps
de
loisirs,
effets
positifs
sur
les
résultats
scolaires.
e Périodicité
de
l’évaluation
:
e Effets
des
mesures
d’assouplissement
:
6 —
Engagements
du
porteur
Le
porteur
s'engage
à respecter
les
éléments
suivants
:
e Mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
le présent
projet
éducatif
territorial
e Mise
en
place
d'activités
éducatives
adaptées
aux
besoins
de
l'enfant
selon
son
âge
(dans
le
cadre
d’un
accueil
de
loisirs
ou,
le cas
échéant,
selon
une
autre
organisation)
et
qui
s'inscrivent
en
cohérence
avec
le projet
d'école
et
les
objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l'éducation
e Transferts
de
responsabilité
clairement
définis,
de
la fin
de
la classe
jusqu'à
la remise
de
l'enfant
au
parent
(structure
et
personne
physique
responsable,
horaire
et
lieu
du
transfert
de
responsabilité).
e Modalités
et
conditions
de
sécurité
des
enfants
dans
le cadre
des
activités
organisées
et,
le cas
échéant,
pendant
les
transferts
sur
les
lieux
d'activités
(cadre
réglementaire
appliqué,
qualification
de
l'encadrement
et
taux
d'encadrement,
attestation
d'assurance
en
RC
de
l'organisateur,
de
ses
préposés
et
des
enfants
accueillis).
e Accessibilité
tarifaire
pour
les
familles
(participation
modique
ou
tarifs
modulés
ou
gratuité).
Système
d'inscription
à mettre
en
œuvre
par
le gestionnaire.
e S'assurer
que
les
éducateurs
sportifs
rémunérés
intervenant
dans
le cadre
du
PEDT
sont
bien
à jour
de
leur
carte
professionnelle
d’éducateur
sportif.
e
Définition
en
amont
des
modalités
d'évaluation
du
PEDT.
7 -
Engagements
et
soutien
de
l'État
Le
préfet
de
département
et
l’IA
DASEN
des
Côtes-d’Armor
apportent,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
leur
expertise
sur
:
- la
sécurité
des
enfants
accueillis
- la
qualité
éducative
des
activités
périscolaires
- la
cohérence
avec
le projet
d'école
- l’aide
à la
rédaction
des
PEDT
et
à leur
évaluation
9/12 Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
L'élaboration
du
projet
éducatif
territorial
et
la signature
de
la convention
sont
obligatoires
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
financier
de
l’État,
au
titre
de
la mobilisation
du
fonds
de
soutien,
fixé
à 50€
par
enfant
* inscrit
dans
la ou
les
écoles
concernées
par
le présent
PEDT.
*plus
40
€ si:
Mosr
cible
OI DSU
cible
8 —-
Engagements
et
soutien
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales
des
Côtes
d’Armor
La
Caisse
d’Allocations
familiales
(Caf)
des
Côtes-d'Armor
accompagne
financièrement
et
techniquement
l'organisateur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
déclaré,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
territorial
(PEDT),
sur
la base
des
directives
nationales
de
la Caisse
nationale
d’Allocations
familiales.
Elle
soutient
les
accueils
de
loisirs
offrant
aux
familles
un
service
de
qualité.
Les
conseillers
en
développement
social,
par
leur
connaissance
du
territoire,
peuvent
vous
accompagner
sur
l'articulation
entre
les
différents
temps
de
l’enfant
en
lien
avec
les
besoins
des
familles.
ils
peuvent
vous
soutenir
sur
le montage
et
l’analyse
technique
et
financier
de
votre
dossier.
Une
convention
peut
être
signée
avec
l'organisateur
d'accueil
de
loisirs
périscolaire
et/ou
extrascolaire.
Cette
convention
intègre
le respect
de
la charte
de
la laïcité
rédigée
par
la branche
Famille
et
ses
partenaires.
Elle
compte
sur
l'engagement
de
chacun
pour
appliquer
les
principes
de
la
laïcité
et
encourager
l’accueil,
l'écoute,
la bienveillance,
le dialogue,
le respect
mutuel,
la coopération
et
la considération
entre
les
personnes.
La
Caf
peut
également
accorder
une
aide
spécifique
pour
les
trois
heures
de
temps
d'activités
périscolaires
dégagées
par
la réforme
calculée
sur
la base
d’un
nombre
d'heures
réalisées
par
enfant
{dans
la limite
de
3heures/semaine
et
de
36
semaines/an)
x montant
horaire
fixé
annuellement
par
la
Cnaf. 9 —
Durée
et
renouvellement
du
PEDT
Le
PEDT
est
signé
pour
3 ans.
Des
modifications
peuvent
être
apportées,
sous
la forme
d’un
avenant,
sous
réserve
d’acceptation
par
l’ensemble
des
signataires
du
PEDT.
A l'issue
de
la période
de
validité
de
la convention,
un
bilan
final
du
projet
éducatif
territorial
est
établi
par
le comité
de
pilotage.
|
|
La
convention
peut
être
dénoncée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
ce
cas,
la dénonciation
peut
intervenir
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Le
délai
de
préavis
court
à compter
de
la réception
de
cette
lettre.
10/12
aq-t
€
24102
L-L0E0Z102-L/8202c
12-220
: QI
e SU
L1OZ/E0/20
el einpoeeid
ue
n$o4
LLOZ/€0/20
el einoejeid
ue
eAoAuZ
.
,
.
.
:
a
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2017
,
Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
Reçu
en préfecture
Is 600
7
Affiché
le
ID : 022-212208871-20170801-1_2017_3_t-DE
Préconisations
des
signataires
du
PEDT
:
DUO
A 0000000000
0000
00000000
ER DR
DNO
DO
RSR
DO
RAD
ONE
LPO
De
RS
nan
P A
D
pee to trs
eve
tenons
eee
Date
:
Le
Préfet
La
Directrice
académique
ou
son
représentant
des
services
de
l'éducation
nationale
La
Collectivité
La
Directrice
de
la Caisse
d’Allocations
représentée
par
Familiales
des
Côtes
d'Armor
Rappel
: ce
document
doit
être
transmis
en
4 exemplaires
à l'adresse
suivante
:
DSDEN
Rythmes
scolaires
Centre
Héméra
8 bis
rue
des
Champs
de
pies
BP
2369
— 22023
Saint-Brieuc
cedex
1
11/12 Projet
éducatif
territorial
- Côtes-d'Armor
12/12
3a-1
€
2102
t-I0€0/L02-L/8E02212-220
: QI
81 SU
LLOG/E0/20
SI 81n98ja1d
ue
n5esx
L102/E0/20
a
eunoeaid
ue
2A0Au
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°’
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C
—
D
VILAIN
- JOUON
S
=
M
DISEZ
- M
GOUJON
-—
P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M
—
S
CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à
S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-2
Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
de
l’année
2017
Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
au
1°"
janvier
2017
suite
au
transfert
d’un
agent
du
Sivom
du
Saint
Ethurien
à la
commune
de
Vieux-Marché,
Considérant
que
six
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'ancienneté,
Ilest
proposé
de
créer
en
2017
au
sein
de
la catégorie
C :
- 4
postes
permanents
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
principal,
au
1°"
janvier
(Grot),
au
12
février
(Poupon),
au
1°
avril
(Le
Men)
et
au
1*
décembre
(Gras),
-
1
poste
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
au
1
janvier
(Guilcher),
- 1 poste
permanent
à temps
non
complet
(34/35ème)
d'adjoint
technique
principal
de
1è"°
classe
au
12
novembre
(Keraudren).
Le
comité
technique
et
la commission
administrative
paritaire
seront
consultés
pour
avis.
Parallèlement
à ces
créations
de
poste,
la suppression
des
postes
détenus
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade
suite
aux
avis
des
instances
paritaires.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
les
6 créations
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
aux
dates
sus-
mentionnées,
> Approuve
la saisine
de
la CAP
et
du
CT
pour
la détermination
des
ratios
promus-
promouvables
> Dresse
le nouveau
tableau
des
effectifs
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_2-DE
EMPLOIS
GRADES
CATEGORIE
Dates
DHS
CREES
POURVUS
début/fin
Filière
administrative
Rédacteur
Principal
de
1°"
classe
B
1
1
35
H 00
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
12°
classe,
C
1
1
01/01/2017
35
H 00
Filière
technique
(voirie/espaces-verts/bâtiments)
Début
12/.02/2017
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
3
01/04/2017
35
H 00
01/12/2017
Fin
11/02/2017
Agent
de
maîtrise
C
3
3
31/03/2017
35
H 00
30/11/2017
Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
C
1
1
35
H 00
Filière
technique
(école)
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
01/01/2017
35
H 00
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
Début
35
H 00
principal
de
1°"®
classe
1
1
01/11/2017
34/35ème
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
Fin
34135ème
principal
de
2°"
classe
31/10/2017
Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
C
1
1
28/35ème
Adjoint
technique
territorial
de
ré
2ème
classe
C
1
1
32.30/35
Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
C
1
1
30/35me
> Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
mener
à bien
le bon
déroulement
des
‘
avancements.
DECISION
: VOTE
:
Pour
:
13
-
Contre
: O0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
au
c
par
télétransmission
le....................
affichée
le............f.7.MAR.Z07
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
PACA
- Abstention
: O0 Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEL
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1e
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
6G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-3
| Budget
primitif
2017
: vote
des
taux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
votés
depuis
le 28
mars
2009,
Taxe
d'habitation
: 15.94
%
Foncier
bâti
: 24.92
%
Foncier
non
bâti
: 69.23
%,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
invité
à en
délibéré,
> Décide
de
maintenir
ces
taux
pour
l'année
2017.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
13-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le....................f.7.u449.7ff..
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le..............{
?
MAR.?017.
OMR
un
Le Maire,
dl
Gérard
KERD
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
17
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
-— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M -—
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-4
Budget
primitif
2017:
détermination
de
la durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2321-2
28°
du
C.G.C.T.
Le
Maire
informe
le conseil
que
les
subventions
d'équipement
versées
sont
imputées
directement
en
section
d'investissement
suite
à la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
1°
janvier
2006.
Ces
subventions
font
l’objet
d’un
amortissement
à compter
de
l’année
suivante.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
> Décide
d’amortir
sur
une
durée
de
QUINZE
années
les
subventions
d'équipement
versées
en
2016
concernant
les
travaux,
et
UNE
année
pour
les
subventions
versées
à la
Commune
de
Trémel
et
pour
la régularisation
du
terrain
de
« Bechenneg
» cédé
à LTC
> Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2017.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
13-
Contre:
0 -
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
DT
MAR
Les
jour,
mois
et an
susdits
NU) Ÿ MAN
Lu
affichée
le............(.7
MAR.
201.
....
Le Maire, Gérard
KI
RK
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_5-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIE
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
- BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-5
Budgets
communaux
: lotissement
de
Lanhouica,
Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
de
gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
de
la Commune
et
ses
budgets
annexes
Immobilier
et
lotissement
de
Lanhouica,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la bonne
gestion,
> Déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur,
tant
en
ce
qui
concerne
la Commune,
l'Immobilier
et
le lotissement
de
Lanhouica,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
13-
Contre
: 0 -
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la’
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
__
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.....
...f.
7.
MAR.
A0.
D
T
5
0
Le
Maire,
Gérard
K
W
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
= BOISNARD
G -.
CAILLEAUX
C -
D VILAIN
- JOUON
S -—
M DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON_R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-6
Budgets
communaux
: lotissement
de
Lanhouica,
Immobilier,
Général
: vote
des
comptes
administratifs
2016
Le Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
la Commune
-budget
général-
et
des
budgets
annexes
de
l’Immobilier
et
du
lotissement
de
Lanhouica
pour
l'année
2016,
et
présentés
par
M
Alain
GARZUEL,
1°
Adjoint
; s'agissant
de
sa
comptabilité,
Monsieur
KERNEC,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
de
M.
Le
Receveur
Municipal,
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la façon
suivante
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
- COMMUNE
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
Excédent
Solde
d'exécution
| Solde
d'exécution
résultat
exercice
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
antérieur
80670.71
on
Titres
émis
|
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
Opérations
de
Eee
1086539.47|
861789.50
314175.02
262737.60
Résultat
de
Excédent
|
.
. Déficit
l'exercice
d’exploitation
d'investissement
224749.97
29233.29
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_6-DE
/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
— IMMOBILIER
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Solde
d'exécution
|
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
reporté
‘positif
reporté
négatif
reporté
20639.95
5375.00
Opérations
de
Titres
émis
|
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
9401.28
6243.40
5375.00
0.00
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation
|
d'exploitation
|
d’investissement
|
d'investissement
23797.83
10750.00
Vu
la délibération
n°
2016-2-10
du
31
mars
2016
approuvant
la clôture
du
budget
de
Lanhouica
en
2016,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016-—
LOTISSEMENT
DE
LANHOUICA
Section
de
FONCTIONNEMENT
Section
d'INVESTISSEMENT
Affectation
résultat
Excédent
Déficit
|
Solde
d'exécution
|
Solde
d'exécution
exercice
antérieur
Reporté
Reporté
positif
reporté
négatif
reporté
39896.24
0
0
Opérations
de
Titres
émis
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
27274.94
67171.18
0
0
Résultat
de
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation
|
d'exploitation
|
d'investissement
|
d'investissement
0
0
0
0
> Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
(Immobilier,
lotissement
de
Lanhouica)
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
>
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
>
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
13-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.......................f)7
MAR
TT...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
.
Lou
MR
ET
Le
Maire,
Le
Maire,
=
Gérard
KERNEC
Ë
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_7-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
/
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-7
| Affectation
du
résultat
2016
: budget
annexe
« Immobilier
»
Après
s'être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Immobilier
» pour
l'année
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le compte
administratif
présente
:
> Un
excédent
de
fonctionnement
de
23
797.83
€
> Un
excédent
d'investissement
de
10
750.00
€
> Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
34547.83
€
décide
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
au
budget
primitif
2017
comme
suit
:
o compte
002
(excédent
reporté
de
fonctionnement)
pour
la somme
de
: 23
797.83
€
o compte
001
(excédent
reporté
d'investissement)
pour
la somme
de
10
750.00
€.
DECISION
: VOTE
: Pour
:
13-
Contre
:0
- Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contri
1e
Re
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le........................U.{,
MAN
AE
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le................0.7.MAR.2017..........
Le
Maire,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_8-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
1°"
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
‘doit
être
composé
:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 17
février
2017
L'AN
DEUX
-MIL
DIX-SEPT,
LE
1
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C
—
D
VILAIN
- JOUON
S
—
M
DISEZ
- M
GOUJON
—
P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M
—
S
CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à
S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-8
| Affectation
du
résultat
2016
: budget
général
Après
s'être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
budget
général
pour
l'année
2016,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- un
déficit
d'investissement
cumulé
de
29
233.29
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
224
749.97
€
:
- Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
195
516.68
€,
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
au
budget
primitif
2017
comme
suit
:
o compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
la somme
de
: 224
749.97
€
o compte
002
(excédent
reporté
de
fonctionnement)
pour
la somme
de
: NEANT
o compte
001
(déficit
reporté
d'investissement)
pour
la somme
de
29
233.29
€.
DECISION
: VOTE
: Pour
: 13-
Contre
:0
- Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
ay
cpniôle-gprégalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...............#.2,
MAN
EU
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
.7 Man.
{7
Le
Maire,
Gérard
KER
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_9-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
|
SEANCE
DU
1°
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L’'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
1e
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
ie CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-9
| Budgets
primitifs
2017
: budget
Immobilier
et
général
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
concernant
le BUDGET
IMMOBILIER
et
le BUDGET
GENERAL,
par
Monsieur
Le
Maire,
> LES
ADOPTE
- par
chapitre
-
DECISION
: VOTE
: Pour
: 13-
Contre:
0 -
Abstention
: 0
Le Maire atteste le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
7.449.117.
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le................4..,...............
07
MAR
707
:
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERN
Gérard
KER
L
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2017
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2017
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20170301-2017_3_10-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
1°’
MARS
2017
Nombre
de
membres
dont
ie Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 17
février
2017
L’'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
LE
17
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G -
GARZUEL
A -
VACHER
D -
C MORICE
-— BOISNARD
G -
CAILLEAUX
C —
D VILAIN
- JOUON
S —
M DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
- GUENO
JY
Absents
: PIERRES
M —
S CHRETIEN
- HAMON
R
Procurations
: R
HAMON
à S
JOUON
Secrétaire
de
séance
: C
MORICE
N°
: DELIB-2017-3-10
| Budget
primitif
2017
: subvention
classe
de
mer
Vu
la demande
de
subvention
pour
financer
une
classe
de
mer
organisée
à l'Ile
Grande
les
2 et
3 mai
prochains
à destination
des
élèves
de
la classe
de
CP,
Vu
le plan
de
financement
sollicitant
une
participation
communale
de
733
€ représentant
le 1/3
de
la
dépense, Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
invité
à en
délibéré,
> Décide
d'accorder
la somme
de
733
€ pour
financer
cette
sortie
pédagogique
> Inscrit
la dépense
au
budget
primitif
2017
DECISION
: VOTE
:
Pour
:
13-
Contre
: 0 -
Abstention
: O
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
À
7
MAR
MT
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
07
MAR
DU
Le
Maire,
|
Le
Maire,
Gérard KERNEC