Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Délibérations+du+09+mars+2012?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+20+MARS+201720190808102238?t=1713451
Déliberation - DELIBERATIONS+3+MARS+2016?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+26+MARS+2015?t=1713451887
Déliberation - Délibérations+du+19+mars+2013?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+7+DECEMBRE+2015?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+06+AVRIL+201820190808113804?t=171345
Déliberation - DELIBERATIONS+22+MARS+201920190808115409?t=1713451
Déliberation - DELIBERATIONS+29+OCTOBRE+2014?t=1713451887
Déliberation - Délibérations+du+28+mars+2014?t=1713451887
Déliberation - DELIBERATIONS+12+MARS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+12+MARS+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le
Vieux-Marché,
le 1°"
mars
2018
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
À
à
arc
hé
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Lundi
12
mars
2018
Salle
de
la
Mairie
18
h 00
ORDRE
DU
JOUR
4 Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
janvier
2018
4 Avis
sur
le projet
de
PLU
de
Vieux-Marché
(l'ensemble
des
pièces
du
PLU
et
le rapport
complet
de
la commissaire
enquêteur
sont
consultables
en
mairie)
4 Affaires
foncières
:
Mise
en
vente
de
l'atelier
des
services
techniques
de
l'ex
Sivom
du
Saint-Ethurien
Transfert
des
biens
immobiliers
du
CCAS
((Résidence
Paul
Le
Flem
et les
deux
. maisonnettes
17
et 19
Hent
Gwilherm
Dubourg)
à la
commune
4 Revoyure
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2016-2020
L RD
32
: demande
de
de
participation
au
titre
du
Contrat
de
Partenariat
Région
Bretagne
4 RD
132
: modification
du
prévisionnel
de
travaux
suite
au
passage
caméra
dans
le réseau
d'eau
pluviale
: réfection
du
réseau
en
sus
L Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
£ Convention
points
propres
2018
+ Questions
diverses
PJ
: pv
du
10/01/2018
Conclusions
du
Commissaire
enquêteur
PLU
+ modifications
apportées
Synthèse
de
l'avenant
au
Contrat
Départemental
de
Territoire
2016-2020
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
: Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°"
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D -
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
-
M DISEZ
- M
GOUJON
—
R
HAMON
—
JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- A.
GARZUEL
- S.
JOUON
— P
PRIGENT
S CHRETIEN
-
Procurations
: A.
GARZUEL
à G.
KERNEC
-S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-1
Adoption
du
procès-verbal
du
10
janvier
2018
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
DECISION
: VOTE
: Pour
12-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
À 4:
MAR.
/0
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.........1
4:
MAR.
2018...
Le
Maire,
Le
Maire,
=
* Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D —
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- R
HAMON
- S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
:- A.
GARZUEL
- S.
JOUON
Procurations
: A.
GARZUEL
à G.
KERNEC
- S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-2
Avis
sur
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Vieux-Marché
VU
Le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-11
et
suivants
et
R 153-11
et
suivants
‘
VU
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Vieux-Marché
en
date
du
21
Mars
2008
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertations
en
application
du
code
de
l'urbanisme
-
VU
Le
débat
sur
les
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
ayant
eu
lieu
en
Conseil
Municipal
s'étant
tenu
une
première
fois
le 23
Janvier
2013
et
une
seconde
fois
le 22
Septembre
2016
VU
La
délibération
en
date
du
20
Mars
2017
du
Conseil
Municipal
du
Vieux
Marché
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
VU
L'ensemble
des
avis
des
services
de
l'État,
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
PLU
arrêté
VU
L'avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
28
Juin
2017
VU
L'arrêté
communautaire
en
date
du
27
Septembre
2017
soumettant
le projet
de
PLU
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
Octobre
jusqu'au
lundi
27
Novembre
inclus
VU
Le
rapport
de
l'enquête
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
VU
loi
n°2014-366
dite
loi
ALUR
opérant
un
transfert
de
la compétence
« PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales
» à
Lannion-Trégor
Communauté
à
compter
du
27
Mars
2017
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
Vieux
Marché
en
date
du
20
Mars
2017
donnant
son
accord
à la
poursuite
de
la procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
par
Lannion-Trégor
Communauté
; Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_2-DE
CONSIDERANT
Que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
la dite
enquête
publique
justifient
quelques
modifications
mineures
du
plan
Local
d'Urbanisme
CONSIDERANT
Que
les
élus
municipaux
de
Vieux-Marché
ont
travaillé
pendant
de
nombreuses
années
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
le transfert
de
la compétence
dite
« PLU
» à
Lannion-Trégor
Communauté
et
qu'à
ce
titre,
il appartient
à la
municipalité
de
donner
un
avis
au
projet
de
PLU
qui
sera
présenté
au
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
ENTENDU
La
synthèse
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ENTENDU
L'exposé
de
Monsieur
le maire
présentant
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
suite
aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique
et
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Donne
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
PLU
qui
sera
approuvé
par
le Conseil
Communautaire,
> Dit
que
la présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
publication
et
transmission
à l'autorité
préfectorale
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le................
1 LMAR.
1018...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
......4.
MAR.2018............. | Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
| Affiché
le
ID
: 022-212208871-201
80312-2018_2_3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 MARS
2018
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D —
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- M
DISEZ
- M
GOUJON
- P
PRIGENT
- R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- A.
GARZUEL
- S.
JOUON
Procurations
: À.
GARZUEL
à G.
KERNEC
-S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-3
3
Affaires
foncières
:
mise
en
vente
de
l'atelier
des
services
techniques
de
l’ex
Sivom
du
Saint
Ethurien
Il est
proposé
de
mettre
en
vente
l'atelier
des
services
techniques
de
l'ex
Sivom
du
Saint-Ethurien
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
D 1191,
à laquelle
se
rajoutent
deux
autres
petites
parcelles
cadastrées
D1189,
1194
d'une
contenance
totale
de
2316
m°.
Pour
rappel,
ce
bien
a été
transféré
à la
collectivité
à la
date
du
1°
janvier
2017
consécutivement
à la
dissolution
du
Sivom
du
Saint-Ethurien
au
31
décembre
2016
et
du
partage
de
ses
biens
entre
les
deux
communes
membres.
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
la mise
en
vente
de
l'ancien
atelier
des
services
techniques
de
l'ex
Sivom
du
Saint-Ethurien
sur
la zone
de
Parc
an
Itron,
> Donne
mandat
à M
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
la vente
(mise
en
vente)
> Précise
que
la commission
« urbanisme,
aménagement
de
l'espace
rural,
travaux
et
bâtiments
communaux
» se
réunira
pour
étudier
les
offres.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au TEMR
1."
ne
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le....
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
{4
MR:
20:
.
Le
Maire,
T
Gér
rd KERNEG Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20180312-2018_2_4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIEL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNESC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D -
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- R
HAMON
- S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
- S.
JOUON
Procurations
: À.
GARZUEL
à G.
KERNEC
- S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-4
Affaires
foncières
: transfert
des
biens
immobiliers
du
CCAS
à la
Commune
Compte
tenu
des
éventuelles
évolutions
territoriales
et
pour
faciliter
leur
gestion,
le CCAS
de
Vieux-Marché
propose
de
transférer
une
partie
de
ses
biens
à la
Commune
de
Vieux-Marché.
Il s'agit
de
la Résidence
Paul
Le
Flem,
7 Hent
Pen.ar
Pavé,
cadastrée
AB
215
et
216
d’une
contenance
de
1977
m?,
des
deux
maisonnettes
sises
au
17
et
19
Hent
Gwilherm
Dubourg
d'une
contenance
totale
de
251
m°,
cadastrées
AB
245-246-389-391-3985.
Les
trois
emprunts
souscrits
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
seront
transférés
sur
le budget
général
de
la commune. (Pour
information
: CRD
Capital
Restant
Dà
: situation
au
31/12/2017)
:
- N°
0271343:
PLA9O
01
Pla
insertion
révisable
souscrit
le 01/05/1991
pour
32
ans
(remboursements
de
1992
à 2023)
: CRD
AU
31/12/2017
: 4498.44
€
- N°
1058699
: PALUL
01
prêt
amélioration
subventionné
révisable
souscrit
le 22/05/2006
pour
15
ans
(remboursements
de
2007
à 2021)
: CRD
au
31/12/2017
: 15
868.79
€ -
- N°
1168762
: PAM
10
PAM
révisable
souscrit
le 09/09/2010
pour
20
ans
(remboursements
2011
à 2030)
: CRD
au
31/12/2017
: 36091.29
€
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le transfert
des
biens
précités
du
CCAS
de
Vieux-Marché
à la
Commune
de
Vieux-Marché,
> Désigne
l'Office
Notarial
de
Plouaret
pour
la rédaction
des
actes,
> Donne
mandat
à M
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
le transfert
des
emprunts
de
la Caisse
des
Dépôts
sur
le budget
communal,
> Donne
mandat
à M
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
le transfert
des
conventions
signées
avec
l'Etat
dans
le cadre
des
logements
conventionnés
au
titre
des
logements
sociaux
situés
au
17
et
19
Hent
Gwilherm
Dubourg,
> S'engage
à prendre
l'ensemble
des
frais
inhérents
à ces
opérations
sur
le budget
général,
ainsi
que
le remboursement
des
annuités
d'emprunts, Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_4-DE
> Autorise
M Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
pour
le
bon
déroulement
de
l'affaire.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
1.4.
MAR
2010...
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
4: MAR
2018...
Le
Maire,
Gérard
K Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_5-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°"
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D -—
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- M
DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
-— R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
- S.
JOUON
Procurations
: À.
GARZUEL
à G.
KERNEC
-S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-5
Revoyure
du
Contrat
Départemental
de
Territoire
2016-2020
M.
le Maire
rappelle
la nature,
les
termes
et
les
modalités
du
contrat
départemental
de
Territoire
2016-2020. Celui-ci,
mis
en
œuvre
par
le Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor,
constitue
désormais
l'outil
principal
de
collaboration
entre
le Département,
les
EPCI
et
les
communes
pour
favoriser
le
développement
et
l'aménagement
des
territoires.
Dans
le cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020
passé
entre
le Département
des
Côtes
d'Armor
et
les
territoires
aujourd'hui
fusionnés
de
Lannion-Trégor
Communauté,
du
Haut
Trégor
et
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux,
une
enveloppe
financière
globale
d'un
montant
de
9 033
482
€ a
été
attribuée,
dont
une
partie
est
déjà
consommée,
pour
réaliser
des
opérations
d'investissement.
Conformément
à l'article
5 du
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020,
une
possibilité
de
revoyure
de
son
contenu
est
prévue
à mi-parcours
afin
de
prendre
en
compte
des
évolutions
territoriales
et des
modifications/annulations/substitutions
d'opérations
inscrites
au
contrat.
Suite
aux
travaux
du
comité
de
pilotage
dédié
à la
revoyure,
et
après
concertation
avec
le Conseil
départemental,
les
modifications
définitives
apportées
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020,
dont
la synthèse
est
jointe,
ont
été
approuvées
mutuellement.
M.
le Maire
invite
l'Assemblée
à prendre
connaissance
et
à délibérer
sur
ce
document
de
synthèse
qui
présente
:
- les
éléments
de
cadrage
(territoire,
enveloppe,
priorités)
;
- le
tableau
phasé
et
chiffré
de
l'ensemble
des
opérations
inscrites
au
contrat
révisé
;
- la
présentation
des
contributions
devant
être
mise
en
œuvre
par
le territoire
pour
accompagner
certaines
priorités
départementales.
A l'issue
de
cet
exposé,
le Conseil
municipal
décide
:
> D'approuver
suite
à la
revoyure
les
opérations
communales
inscrites
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020, | Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
| Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
|
Affiché
le
| ID
: 022-212203871
-20180312-2018_2_5-DE
> De
valider
l'ensemble
du
projet
de
contrat
départemental
de
territoire
révisé
de
Lannion-Trégor
Communauté
présenté
par
M.
le Maire,
> D'AUTORISER
sur
ces
bases
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
avec
le Conseil
départemental
l'avenant
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
.......f
3.
MAR./018..........
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le......1.3.MAR.208.............
Le
Maire,
Gérard
KER i Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
| Affiché
le
TERRITOIRE
DE
LANNION-TREGOR
CO
2:02212208871:201808122018_2_5-DE
REVOYURE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
TERRITOIRE
2016-2020
SYNTHESE
DE
L'AVENANT
AU
CONTRAT
Document
soumis
à la
délibération
des
collectivités
1 - Identification
du
territoire
/ Mode
de
répartition
de
l'enveloppe
/ Priorités
|
Au
ler
janvier
2017,
la Communauté
d'Agglomération
Lannion-Trégor
Communauté
(38
communes),
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Trégor
(15
communes)
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux
(7 communes)
ont
fusionné
pour
créer
la Communauté
d'Agglomération
Lannion-Trégor
Communauté
(60
communes).
Communes
membres
: Berhet,
Camlez,
Caouënnec-Lanvézéac,
Cavan,
Coatascorn,
Coatréven,
Hengoat,
Kerbors,
Kermaria-Sulard,
Langoat,
Lanmérin,
Lanmodez,
Lannion,
Lanvellec,
La
Roche-
Derrien,
Le
Vieux-Marché,
Lézardrieux,
Loguivy-Plougras,
Louannec,
Mantallot,
Minihy-Tréguier,
Penvénan,
Perros-Guirec,
Pleubian,
Pleudaniel,
Pleumeur-Bodou,
Pleumeur-Gautier,
Plouaret,
Ploubezre,
Plougrescant,
Plouguiel,
Ploulec'h,
Plougras,
Plounérin,
Ploumilliau,
Plestin-Les-Grèves,
Pluzunet,
Plufur,
Plounévez-Moëdec,
Pommerit-Jaudy,
Pouldouran,
Prat,
Quemperven,
Plouzélambre,
Rospez,
Tonquédec,
Saint-Michel-En-Grève,
Tréduder,
Saint-Quay-Perros,
Trébeurden,
Trédarzec,
Trégastel,
Trédrez-Locquémeau,
Trégrom,
Tréguier,
Trémel,
Trévou-Tréguignec,
Trélévern,
Trézény,
Troguéry.
Population
DGF
2016
: 118
635
habitants
+ __
Enveloppe
CT
2016-2020
: 9 033
482€
Suite
à l'actualisation
du
contrat,
le territoire
a validé
la répartition
de
l'enveloppe
de
la façon
suivante
:
— 54,1
% de
l'enveloppe
pour
des
projets
d'intérêt
intercommunal
;
— 45,9
& de
l'enveloppe
pour
des
projets
d'intérêt
local.
Les
thématiques
principalement
traitées
dans
le contrat
concernent
:
— l'aménagement — le
développement
économique
— l'environnement
/ énergie Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
2 -
Liste
des
opérations
du
Contrat
Départemental
de
Territ:
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20180312-2018_2_5-DE
AJ
ETAT
D'AVANCEMENT
DES
PROJETS
RETENUS
PAR
LES
SESSIONS
DU
25/01/2016
EF
DU
14/03/2016
ET
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
27/06/2016
Année(s)
Montant
Taux
ps
ri
Intitulé
de
l'opération
Maître
d'ouvrage
des
total
HT
de
d'intervention
départe-
Reliquats
Montant
travaux
l'opération
|
(70
%
maximum)
P mental
PRO
OLD
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Aménagement
du
stationnement
et des
accès
au
Parc
du
Radôme
et au
Pôle
Phoenix
(phase
LTC
2016/2018
400
000
€
20,00%
80
000
€
1) sur
la commune
de
Pleumeur-Bodou
ENVIRONNEMENT
/ ENERGIE
ane
rc a
gement
en Sete
Une
TREGASTEL
2016/2017
600
000
€
10,00%|
60000€
Reliquat
27 049€
site
de
la Grève-Rose
Création
d'une
plateforme
de
séchage
bois
©
{Buhulien)
sur
la
commune
de
Lannion
LTC
2015/2017
967
069
€
20,00%
193
414€
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
FR
GAUERN
CS SURESNES
LTC
| 2016/2017
|
780
000
€
20,00%|
150
000
5
Reliquat
3847€
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
Création
d'un
préau
à l'école
LA
ROCHE
DERRIEN
|
2016/2017
76
000
€
20,00%
15
200
€
Reliquat
276€)
Agrandissement
du
groupe
scolaire
PLOUNERIN
2016
75
130€
10,00%
7513€
Reliquat
28€)
ne
ET
ATEN
sure
LTC
2015/2016
74 023
€
27,02%
20 000€
Reliquat
1 494€
commune
de
Cavan
(phasei}
SOLIDARITES Rénovation
de
la Maison
des
Assistantes
Maternelles
PLOUGUIEL
| 2016/2017
|
20
000
€
50,00%
10
000
€
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
SOLDES
536
127
€
Total
reliq
32
694
€
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
AMENAGEMENT DEN
UESUe
Melaux
2boTE
LANNION
2016
300
000
€
10,22%
30 668
€
de
la maison
de
quartier
Aménagement
du
Boulevard
de
la Mer
PENVENAN
2016/2017
350
000
€
10,00%
35
000
€
Aménagement
de
2 lotissements
Poul
ar
Ranet
et Park
Argos
(routes
et aménagements
PLOUGRAS
2016
48
000
€
60,00%
28
800
€
Reliquat
273€
paysagers) Programme
de
voirie
(travaux
voies
"
communales
n°105,
n°1,
n°100
et
n°402)
TREDUDER
2016
16522€
60,00%
9913€
Reliquat
138€
CULTURE
/ PATRIMOINE
Restauration
de
l'orgue
Dallam
dans
l'église
LANVELLEC
2016
25
000
€
20,00%
5000
€
Reliquat
2211€
Mise
aux
normes
de
l'église
— 2ème
tranche
PLEUMEUR-GAUTIER
2016
177
362
€
28,19%
50
000
€
Travaux
de restauration
de la:
collégiele
St
TONQUEDEC
2016
177
025€
12.50%
22128€
Reliquat
193€
Pierre
(phase
1)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Création
d'un
parking
pour
camping
car
|
TREGROM
| 2016
|
11
255
€|
60,00%|
6 753€]
|
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
[Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
|
PRAT
| 2016/2017
|
500
000
€|
12,00%|
60
000
€|
|
SPORT
/ JEUNESSE
Création
d'un
terrain
multisports
— City
stade
LANVELLEC
2017
75000
€
40,00%
30
000
€
Reliquat
4918€
Création
d'un
boulodrome
couvert
LOGUIVY
PLOUGRAS
|
2015/2016
51274€
19,50%
10
000
€|
Création
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
et
d'un
PLOULEC'H
2016
65
000€
16,00%
10
400€
circuit
fitness
pour
adultes
Construction
d'un
city
stade
PLOUMILLIAU
2016
100
000
€
10,00%
10
000
€
Reliquat
2252€
Création
d'un
terrain
multisports
TONQUEDEC
2016
62
473€
16,01%
10
000
€
Création
d'un
parc
avec
aire
de
jeux
pour
les
TREGROM
2016
20
000
€
60.00%
12
000
€
jeunes
enfants
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
SOLDES
330
662€
Total
reliquats
9 985
€
TOTAL
PROJETS
SOLDES
866
789
€
Total
reliquats
42
679
€
PRO
n
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
AMENAGEMENT Aménagement
extérieur
du
centre
de
Roc'h
Gwenn
{liaisons
douces
avec
les
autres
PENVENAN
2016/2017
250
000
€
20,00%
50
000
€
centres
d'activités)
C
Reconstruction
de
la dique
de
Tresmeur
TREBEURDEN
2016
900
000
€
16,67%
150
000
€
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
FASA
A GARE
FAIR
ar
À GOMMNS
LTC
| 2015/2020
| 1 784
500
€
20,00%|
356900€
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
ENVIRONNEMENT
/ ENERGIE
| Affiché
le
Construction d'un bâtiment de gestion des 1D : 1
1-201
12-2018
2 5-DE
espaces
naturels
de
Goas
Lagorn/Pors
Mabo
LTC
2016/2017
345
962
€
15,00%
=
ee
21220987
-20180312:2018_2_5-DE
s
sur
la commune
de
Trébeurden
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
Création
d'une
ludothèque
|
LANGOAT
: | 2016/2017
|
177
446
€|
20,00%|
35
489
€
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
Rénovation
de
l'école
élémentaire
de
Servel
LANNION
2016/2018
180
000
€
10,00%
18
000
€
Extension
de
l'école
POMMERIT-JAUDY
2016/2017
207
000
€
20,00%
41
400
€
Construction
d'un
local
pour
la garderie
périscolaire
et les
ateliers
d'animation
QUEMPERVEN
2016/2018
110
000
€
21,00%
23
100
€
périscolaires ET
Dune
salée
monCRe
AlECRTATLE
TREGUIER
2016/2017
150
000
€
20,00%|
30000€
SOLIDARITES Construction
d'une
microcrèche
à Coatréven
LTC
| 2016/2017
|
300
000
€
20,00%
60
000
€)
SPORT
/ JEUNESSE
|
Extension
de
la salle
de
sports
(phase
2)
LOUANNEC
2016
359
213€
25,00%
89
803
€]
C CTSUUELONOLnE
salle
0e Sports)BAS
TREVOU-TREGUIGNEC|
2016/2017
850
000
€
17,65%|
150
000€
intercommunale
en
commun
avec
Trélévern
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
ENGAGES|
1 056
586
€
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
AMENAGEMENT
2
CAOUENNEC-
Aménagement
de
la route
de
Kerhars
LANVEZEAC
2016
276
631
€
22,52%
62310€
AmérAgenEnt
au bourg
et création
d'un
CAVAN
2016/2018
| 1000000€
404%|
40375€
cheminement
doux
Programme
de
voirie
COATASCORN
2016/2018
60
000
€
21,00%
12
600
€,
Programme
de
voirie
KERBORS
2016
144
500
€
38,57%
55
731
€
Sécurisation
et
aménagement
de
la voie
daccsspiboudleimise
enplace
de)
KERMARIA-SULARD
| 2016/2017
83 000
€
1330%|
11035€
cheminements
doux
le long
de
la vallée
du
Dourdu Aménagement
de
la sortie
de
St
Marc
LANNION
2017
130
000
€
10,00%
13
000
€
Aménagement
du centre
bourg
et création
de |
| 4 AOCHE-DERRIEN
| 2016/2017
325
000
€
1500%|
48750€
liaisons
piétonnes
ONE
D 82 (avec
mise
en
LE VIEUX-MARCHE
|
2017
300
000
€
5,00%|
15000€
sécurité
des
piétons)
Aménagement
du
bourg
LOGUIVY-PLOUGRAS
|! 2016/2017
300
000
€.
10,00%
30
000
€
Aménagement
d'une
liaison
inter-quartiers
PENVENAN
2016/2017
295
000
€
10,00%
29
500
€
MÉMESU
EEEpobIgsondEs
PLOUBEZRE
2016/2018
605
000
€
14,60%
88 330€
cheminements
doux
en
zones
urbaines
Aménagement
du
bourg
PLOUGRESCANT
2016/2017
280
000
€
10,00%
28
000
€
Aménagement
du
bourg
POULDOURAN
2016/2017
150
000
€
15,00%
22
500
€
|
us
TREDREZ-
E
Extension
du
cimetière
LOCQUEMEAU
2015/2016
140
000
€
7,14%
10
000€
Eat
nparsna
en centre
ville
pour
TREGUIER
2016/2017
470
000
€
10,00%|
47 000€
garantir
sa
vitalité
Sécurisation
et aménagement
de
la traversée
TREMEL
2016
94
637
€
21,00%
19874€
du
bourg
CULTURE
/ PATRIMOINE
Réhabilitation
de
la chapelle
Saint-Nicolas
|
CAMLEZ
| 2016/2017
|
50
000
€|
10,00%|
5 000
€
Restauration
de
l'église
Saint-Pierre
Î
COATREVEN
| 2016/2017
|
717
000
€]
10,00%!
71700€
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Requalification
et mise
en
valeur
du
parc
des
sculptures
et des
abords
de
la Maison
des
PERROS-GUIREC
2016
320
297
€
16,91%
54
165
€
Traouïero Aménagement
touristique
de la
place
et de
la
TRELEVERN
2016
190
000€
10,00%
19 000
€
butte
de
Port
l'Epine
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
Création
d'un espace
s0gloauiurel
LANGOAT
2016/2017
520
226
€
10,00%
52 023€
intergénérationnel Restructuration
de
la mairie
LANMODEZ
2016
130
000
€
43,48%
56
529
€
Construction
d'une
salle
polyvalente
MINIHY-TREGUIER
2016/2017
1 200
000
€
10,00%
120
000
€
Restructuration
de
la salle
polyvalente
PLEUDANIEL
2016
400
000
€
22,06%
88
242€
Ansnunespacepersoede
PLOUGRESCANT
| 2016/2017
240
000
€
10,00%
24 000
services
au
public
Aménagement
d'un
bâtiment
existant
pour
la
|
création
d'une
bibliothèque,
d'une
salle
d'arts
PLUZUNET
2016/2018
500
000
€
21,20%
105
981
€
plastiques
et de
salles
annexes
Construction
d'une
nouvelle
salle
des
fêtes
ROSPEZ
2017/2018
1 200
000
€
5,80%
69
600
€
Extension
et réhabilitation
des
locaux
de
la
mairie
(rénovation
avec
création
de
locaux
SAINT-QUAY-PERROS
|
2016/2017
752
880
€
10,00%
75
288
€
associatifs
et culturels)
Rénovation
de
la
Mairie
TREZENY
2016/2017
120
000
€
15,00%
18
000
€
HABITAT Création
de
3 logements
sociaux
BBC
|
LANGOAT
| 2016/2017
|
345
269
€|
10,00%|
34
527
€
SPORT
/ JEUNESSE
De
pue
un espace
mulisports
de plein
air ét
| BERAOS-GUIREC
2016
80 000
€
2544%|
20362€
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
ENGAGES|
1 348
412€
TOTAL
PROJETS
ENGAGES|
2 404
998
€ Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
Affiché
le
PRO @) A a ( PROJETS D'INTERET INTERCOMMUNAL
1 ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_5-DE
ENVIRONNEMENT
/ ENERGIE
>
Ponstuetomoune
chaufiene
bois
ë1 d'un
| PLESTIN-LES-GREVES
| 2016
| 600
000
€
12,50%|
75000€
réseau
de
chaleur
HABITAT Requalification
des
quartiers
d'habitat
social
— |
LANNION
| 2017/2018
|
en
oov€l
7.66%
153
200
€
tranche
3 (phase
1 et
2)
SCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
rer
Si Hefensiene
coie
era
a canine
CAMLEZ
2016/2017
110
000
€
20,00%|
22000€
Travaux
à l'école
COATREVEN
2016/2017
48
000
€
20,00%
9600
€
Réhabilitation
et extension
de
l'école
maternelle
PLEUMEUR-80DOU
|
2016/2017
710
000€
10,60%
75
260
€
et
du
restaurant
scolaire
Construction
d'un
restaurant
scolaire
PLOUMILLIAU
2017/2018
500
000
€
14,60%
73
000
€
SOLIDARITES Extension
de
la maison
médicale
|
PLOULEC'H
| 2016
|
100
000
€|
20,00%)|
20
000
€
SPORT
/ JEUNESSE
Extension
et restructuration
de
la base
©
nautique
le
l'lle
Grande
PLEUMEUR-BODOU
|
2016/2018
1 078
000
€
20,00%
215
600
«|
Création
d'un
centre
nautique
à Trestel
TREVOU-TREGUIGNEC
2017
250
000
€
20,00%
50
000
€
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
NON
ENGAGES
693
660
€
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
AMENAGEMENT Création
d'une
voie
douce
à l'entrée
du
bourg
COATREVEN
2016/2017
77
000
€
15,00%
11
550
€)
Anenégementase(espaces|pubioEEUICENTe
LANGOAT
2016/2017
427
550
€
10,00%|
42755€
bourg
et
création
de
voies
douces
PASSE
le n8
168
(avec
mise
en
LE VIEUX-MARCHE
|
2017
80 000
€
12,50%|
10000€
sécurité
des
piétons)
Aménagement
du
centre
bourg
: création
de
circulations
douces
avec
aménagements
MANTALLOT
2017/2018
598
872€
6,81%
40
801
€
paysagers Aménagement
urbain
et sécurisation
des
espaces
publics
du
pôle
commercial
des
:
©
Chardons
et
des
services
du
bourg
(Place
de
PLEUMEUR-BODOU
|
2016/2017
800
000
€
5,00%
40
000
€]
la Mairie} féeménagement
du bourg
ét de
la place
PLOUARET
2016/2018
1 070
000
€
15,00%|
160
500€
principale pee
EE l'espece
Cu Force
Eroene
PLOUGUIEL
2016/2017
77 000€
50,00%|
38500
«|
Aménagement
des
entrées
de
ville
TREBEURDEN
2018
600
000
€
10,00%
60
000
€|
lu
Hücente
Mile
hissriqueleeme
TREGUIER
2016/2017
530
000
€
10,00%|
53000€
Création
de
cheminements
doux
à descente
de
Nantouar
et
sécurisation
du
parking
de
TRELEVERN
2016/2017
170
000
€
5,88%
10
000
€
Nantouar
(phase
1}
CULFURE
/
PATRIMOINE
RÉSTSLOn
drnur
des
escaliers
de
LANNION
2016
428
000
€
25,00%|
107
000€
Brélévenez Fr —
sis
de l'église
de Loguivy
(monument
LANNION
2017/2018
822
000
€
15,00%|
123300€
Réhabilitation
de la
salle
des
fêtes
en salle
de |
| 4
ROCHE-DERRIEN
| 2016/2017
80 000
€
15,00%|
12000€
création
artistique
NE
pélréstauratondelé
ehapele
ce
PLOUBEZRE
2016/2018
440
000
€
10,00%|
44000
|
Restauration
de
l'église
POMMERIT-JAUDY
2016/2017
165
000
€
10,00%
16
500
€|
Cor
CEIUipement
cuire
(ERIeS
TREGASTEL
2016/2017
450
000
€
25,00%|
112500€
résidence
d'artistes)
dans
l'ancien
presbytère
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
Réhabilitation
de
la salle
polyvalente
CAMLEZ
2016/2017
40
000
€
15,00%
6 000
€
Construction
d'une
Maison
de
Services
CAMLEZ
2016/2017
150
000
€
15,00%
22
500
€
Création
d'un
espace
intergénérationnel
LEZARDRIEUX
2016
435
000
€
24,05%
104
621
€
Extension
de
la salle
festive
(phasel)
PLOUNERIN
2018
205
800
€
21,00%
43
218€
TEE
Sonic
(NAT:
PLUFUR
2016/2017
510
000
€
21,00%|
107
100€
services
à la
population)
HABITAT Rénovation
des
logements
sociaux
]
CAMLEZ
| 2016/2017
|
40
000
€
15,00%|
6 000
€!
SPORT
/ JEUNESSE
Construction
d'une
salle
d'arts
martiaux
et
d'une
salle
de
tennis
de
table
PERROS-GUIREC
2017/2018
1 500
000
€
20,00%
300
000
€
Aménagement
d'un
plateau
multifonctions
au |
BLOUZELAMBRE
|
2017/2018
90 000
€
30,00%|
27000€
centre
bourg
TOTAL
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
NON
ENGAGES|
1 498
845
€
TOTAL
PROJETS
NON
ENGAGES]
2 192
505
€
TOTAL
PROJETS
RETENUS
5 464
292€
CREDITS
DISPONIBLES
DEGAGES
42
679
€ Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
| Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
—————
B/
NOUVEAUX
PROJETS
PROPOSES
A LA
COMMISSION
PERMANENT,
Affiché
le
Année(s) Montant Taux { ID : 022-212203871-20180312-2018_2_5-DE
Intitulé
de
l'opération
Maître
d'ouvrage
des
total
HT
de
d'intervention
bol
nn
ns
Taux
‘
:
départe-
prévisionnels
travaux
l'opération
|
(70
%
maximum)
mental
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
AMENAGEMENT
.
ne
ADEME
:
5 000
€
0,38
%
Se
TT
Ans
ae
EE
LEZARDRIEUX
| 20182020
| 1300000€|
23,05%
299
673
€ |Région
: 300
000
€
23,07
%
E
État:
305
327
€
23,48
%
Aménagement
extérieur
du centre
de Roch
PENVENAN
2018/2019
250
000
€
10,00%
25 000
€
Gwenn
{phase
4)
TOTAL
1 550
000
€
324
673€
CULTURE
/ PATRIMOINE
Réeb
on
pe ancien
CEULen
des
Sœurs
LTC
2018
996
650
€
2443%
243
499€
|État
: 442
215€
437%
du
Christ
à Tréguier
en
pôle
culturel
TOTAL
996
650
€
243
499
€
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Création
de
la Maison
de
l'Entreprise
à Lannion
LTC
2018/2019
500
000
€
20,00%
100
000€
|État
: 100
000
€
20%
ns
.
Le
;
:
0
État
: 300
000
€
10%
Création
d'un
Parc
des
Expositions
à Lannion
LTC
2018/2019
3 000
000
€
19,49%
584
689
€ Région
: 1 000
000
€
33,33
%
Requalification
de
la zone
d'activités
de
Kerverzot
située
sur
les
communes
de
La
LTC
2017/2020
200
000
€
40,00%
80
000
€
Roche-Derrien
et
Pommerit-Jaudy
Aménagement
de
nouvelles
cellules
agroalimentaires
à Convenant-Vraz
(Minihy-
LTC
2018-2020
697
050
€
31,20%
217
450
€
Tréguier)
TOTAL
4 397
050
€
982
139€
ENVIRONNEMENT
/ ENERGIE
.
,
_
à
État
: 442
215
€
14,26%
pr
seneaaPeRor
intercoramunel
à
LTC
2018/2020
|
3100000€
2761%
855
817
€ [Région
: 500
000
€
16,12
%
Autres
EPCI
: 200
000
€
6,45
%
TOTAL
3 100
000
€
855
817€
HABITAT Démolition,
viabilisation,
aménagement
extérieur
d’un
ancien
corps
de
ferme
{en
vue
PLEUDANIEL
2018
100
000
€
4495%
44
951€
de
créer
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées)
TOTAL
100
000
€
44
951€
ISCOLAIRE
/ PERISCOLAIRE
État
: 20
000
€
10%
Aménagement
des
abords
du
pôle
scolaire
PLESTIN-LES-GREVES
2018
200
000
€
5,00%
10
000€
|CD22
Amendes
de
police
30
000
€
15%
Rénovation
des
sanitaires
de
l'école
du
bourg
PLEUBIAN
2018
50
000
€
60,80%
30
401
€
État
: 28
000
€
18,66
%
Aménagement
du
bourg
aux
abords
de
l'école
PLOUGUIEL
2018/2019
150
000
€
5,00%
7 500
€ |CD22
Amendes
de
police
: 24
000
€
16%
Changement
des
menuiseries
extérieures
sur
e
0
les
salles
de
garderie
et
de
l'aide
aux
devoirs
TREMEL
2018
19
000
€
47,00%
8930€
JLTC
: 5000
€
26,32%
TOTAL
419
000
€
56
831€
SOLIDARITES Acquisition
d'un
cabinet
médical
intercommunal|
LA
ROCHE-DERRIEN
2017
270
000
€
10,00%
27
000
€ |LTC
: 70
000
€
25,93
%
TOTAL
.
270
000
€
27
000€
SPORT
/ JEUNESSE
Rénovation
de
la salle
de
sport
de
Prat
|
LTC
|
2018
500
000
€
20,00%
100
000
€ [Région
: 29
400
€
5,88%
TOTAL
(
500
000
€
100
000
€
TOTAL
NOUVEAUX
PROJETS
D'INTERET
INTERCOMMUNAL
11
332
700
€
2634910
€
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
AMENAGEMENT Travaux
de
voirie
- sécurité
routière
BERHET
2019/2020
45
000
€
21,00%
9 450
€ ILTC
: 12
928€
28,13%
,
État
:
22
500
€
15%
Aménagement
du
bourg
HENGOAT
2019
150
000
€
27,00%
40
500
€ Région
: 15
000
€
10%
rene
CEE
SO
CO UT
EESES
PENVENAN
2018/2019
200
000
€
5,00%
10 000
€
État
: 132
000
€
22,26
%
Aménagement
du
bourg
{phase
2)
PLOUGRESCANT
2017/2019
593
000
€
5,00%
29
650
€ |CD22
Amendes
de
police
: 10
000
€
1,69
%
État
: 289
905
€
35%
Réaménagement
du
centre
bourg
PLOUNEVEZ-MOEDEC
2018
828
300
€
3.11%
25
730€
|Région
: 82
830
€
10%
LTC
: 102
920€
12,43
%
Aménagement
du
bourg
POMMERIT-JAUDY
2018/2020
500
000
€
5,00%
25
000
€
État:
66
500
€
35%
Requalification
du
bourg
- 2éme
Phase
QUEMPERVEN
2019/2020
190
000
€
5,00%
9 500
€ [Région
: 19
000
€
10%
LTC
: 12
000
€
6,32%
Aménagement
de
la route
de
Bellevue
en
une
SAINT-MICHEL-EN-
6
.
État
: 45
000
€
15%
zone
de
rencontre
GREVE
EI
E0E)
SONT
sno0e
ÉOUUE
Région
: 30
000
€
10%
;
TREDREZ-
,
|
:
Aménagement
de
sécurité
à Kerguerwen
LOCQUEMEAU
2018
120
125€
34,96%
42
000
€ JEtat
: 39
594
€
32,96%
Le
État
: 33
000
€
15%
Aménagement
et
sécurisation
du
centre-bourg
|TREVOU-TREGUIGNEC!
2017/2018
220
000
€
10,00%
22
000
€ Région
: 22
000
€
10%
État
: 105
000
€
35%
Aménagement
du
centre
bourg
TROGUERY
2018
300
000
€
18,36%
55
089
€ Région
: 30
000
€
10%
TOTAL
3 446
425€
358
919
€ =
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2018
| Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
| Affiché
le
CULTURE / PATRIMOINE Rénovation de la chapelle Ar'Hoat LANGOAT 2019/2020 120 000 € 5,00%
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_5-DE
rm
tnt
SE
ES
PUCES
LA ROCHE-DERRIEN
| 2018
60 000
€ 25.00%
15 000
€
l'ancienne
motte
féodale
et de
la basse-cour
-
Fenovaton
de l'église
Mère
des
églises
Saint-
| RyaiHy-TREGUIER
2018
200
000
€
5,00%
10 000€
|État:
40 000
€
20%
Aménagement
du
centre
Culturel
« Ti
Jean
État
: 100
000
€
21,983
%
FOUCAT
» (phase
1)
GÉSUEREN
ne
OS
RIRE
37282€
| Région
: 175
871
€
38, 57%
TOTAL
836
000
€
68
252€
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
fAménagementd
une
ire
de servicede
PLOUGUIEL
2019
50 000
€
10,00%
6 000
€
camping-car
nee
.
État
: 54
000
€
30%
pre
EE
TREGUIER
2017/2018
180
000
€
5,00%
8 000
€ |Région
: 18 000
€
10%
SNL ou
po
LTC
: 15 000€
8,33
%
TOTAL
230
000
€
14
000
€
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
Changement
des
ouvenures
et du
système
de |
LEnmanIASULARD
|
2018
61 200€
36.76%
22 500€
|État:
18 360€
30%
chauffage
de
la salle
du
temps
libre
Grésiomduniieurde
stockage
pour
les
LANMERIN
2018
11208
€
461%
000€
services
techniques
communaux
Réfection
de
la salle
polyvalente
MANTALLOT
2019/2020
55
000
€
10,00%
5 500
€ [Région
: 5 500
€
10%
Réhabilitation
et extension
de
la station
SNSM
PLEUBIAN
2018/2019
100
000
€
60,00%
60
000
€ JLTC
:
10
000€
10%
A
To Une
Pace
OO
0E
PLOUGRESCANT
| 2018/2019
97 000
€ 32.99%
32 000€
services
au
public
(phase
2)
Aménagement
de
la salle
du
Celtic
PLOUGRESCANT
2017/2018
50
000
€
24,00%
12
000
€ [LTC
: 1 594€
3,19%
TOTAL
374
408
€
137
000
€
HABITAT Miabiisation
d'un
terrainipour
l'aménagement
PLEUBIAN
2018/2019
100
000
€
60,00%
60 000€
d'un
lotissement
de
9 pavillons
HLM
Rénovation
de
deux
logements
sociaux
TRÉDARZEC
2017
80
000
€
62,50%
50
000
€ ILTC
: 6000
€
7,50%
Aménagement
de
l'ancien
Couvent
des
Sœurs
À
État
: 90
000
€
30
%
du
Christ
(1ère
tranche
du
volet
ville)
pour
la
TREGUIER
2019/2021
300
000
€
9,00%
27
000
€ |Région
: 30
000
€
10%
création
de
logements
sociaux
Autres
: 33
000
€
1%
TOTAL
480
000
€
137
000€
SPORT
/ JEUNESSE
État
: 150
000
€
30%
Construction
d'un
complexe
sportif
o
Région
: 50
000
€
10%
(phase
1}
LOUANNEC
2018
500
000
€
10,00%
50
000
€ FFF
: 50
000
€
10%
LTC
: 50
000
€
10%
État
: 27
404
€
16,85
%
Rénovation
des
vestiaires
du
terrain
de
sports
|
PLEUMEUR-GAUTIER
|
2017/2018
162
650
€
26,26%
42715€
|Rés
pariem.
: 12
000
€
7,38
%
FFF
:
10
000
€
6,15
%
g
n
.
SYNDICAT
DU
PAYS
e
État
: 80
000
€
40
%
Rénovation
de
la salle
omnisports
DE
TRÉGUIER
2018
200
000
€
15,00%
30
000
€ Région
: 30
000
€
15%
Rénovation
et agrandissement
des
vestiaires
Ligue
de
D'ERAs
TREDARZEC
2018
60
000
€
51,79%
31073€
football
: 4 927
€
821%
Agrandissement
des
vestiaires
et réhabilitation
TREDREZ-
e
des
tribunes
du terrain
de football
LOCQUEMEAU
| 2018/2018
l'OS
ÉA:00E
HSE
:
.
x
2
TREDREZ-
:
Construction
d'un
boulodrome
à Locquémeau
LOCQUEMEAU
2018
132
000
€
27,65%
36
500
€ |Région
: 13
200
€
10%
TOTAL
1 197
650
€
261
788
€
TOTAL
NOUVEAUX
PROJETS
D'INTERET
LOCAL
6 564
483€
976
959
€
TOTAL
NOUVEAUX
PROJETS
3 611
869
€
TOTAL
GENERAL
CONTRAT
503: Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20180312-2018_2_5-DE
3
- Rappel
des
contreparties
demandées
au
territoire
En
contrepartie
du
financement
du
Département
aux
projets
territoriaux
prévus
au
contrat,
il est
demandé
aux
territoires
de
s'engager
à contribuer
à quatre
priorités
départementales
sur
les
champs
social,
économique
et numérique.
Le
non
respect
de
ces
engagements
peut
constituer
un
motif
de
suspension
totale
ou
partielle
du
financement
prévu
au
contrat.
Afin
de
mesurer
le partenariat
des
collectivités
bénéficiaires
dans
la mise
en
œuvre
de
ces
quatre
priorités
départementales,
un
bilan
des
contributions
est
réalisé
chaque
année
lors
du
comité
de
suivi
annuel
du
contrat
de
territoire.
Chaque
collectivité
à l'obligation
de
participer
à l'élaboration
de
ce
bilan
annuel
quelle
qu'en
soit
sa
forme.
Contreparties
attendues
:
Au
titre
des
solidarités
:
Participation
à l'effort
de
solidarité
sociale
sur
le territoire
afin
de
compléter
ou
de
faciliter
l'action
départementale.
Cette
participation
peut
prendre
diverses
formes
et est
activement
souhaitée
par
le
Département
: partenariats
définis
en
concertation
avec
le Conseil
départemental,
actions
innovantes,
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics,
mise
à disposition
de
locaux
pour
des
permanences
sociales,
etc.
- La
conférence
sociale
annuelle,
outil
privilégié
d'échange
et de
partage
entre
les
acteurs
locaux
sur
les
champs
du
médico-social,
est
organisée
par
le Conseil
départemental
en
co-
pilotage
avec
les
EPCI.
L'ensemble
des
acteurs
locaux
concernés
sont
invités
à participer
activement
à cette
instance
permettant
entre
autre
d'enrichir
le «portrait
social
» du
territoire.
Par
ailleurs,
elle
a vocation
à fixer
une
feuille
de
route
partagée
pour
la nouvelle
année
où
chaque
membre
de
la conférence
sociale
peut
s'engager
à participer
ou
à piloter
des
actions
de
développement
social
local.
Suite
à l'élaboration
du
portrait
social
de
territoire
et aux
réunions
techniques
avec
les
partenaires,
la première
conférence
sociale
sera
organisée
au
printemps
2018.
- Plusieurs
collectivités
insèrent
ou
se
sont
engagées
à insérer
des
clauses
d'insertion
dans
leurs
marchés
publics
et/ou
ont
recours
à des
structures
d'insertion
pour
la réalisation
de
prestations
diverses.
A titre
d'exemple,
4 216
heures
d'insertion
ont
été
réalisées
par
Lannion-Trégor
Communauté
(ex-territoire)
en
2016.
Une
chargée
de
mission
emploi
a été
recrutée
en
2017
et un
comité
d'appui
comprenant
la facilitatrice
du
Département
a été
mis
en
place
pour
favoriser
le développement
de
la clause
d'insertion.
Le
Fonds
Social
Européen
contribue
à
ces
actions. AL
Lu
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_5-DE
Abondement
annuel
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
à hauteur
de
0.50
€ par
habitant
calculé
sur
la base
annuelle
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
- Montant
des
aides
FSL
versées
par
le Département
aux
usagers
du
territoire
en
2016
:
341
526,56
€
- Montant
des
contributions
au
ESL
attendues
en
2016
: 59
465,50
€
- Montant
des
contributions
au
FSL
versées
en
2016
: 30
924,50
€
- Montant
des
contributions
au
ESL
attendues
en
2017
: 59
225
€
- Montant
des
contributions
au
ESL
versées
en
2017
: 30
300
€
titre
de
l'action
économiaue
:
Engagement
des
territoires
à favoriser
les
circuits
courts
d'approvisionnement
dans
le
cadre
de
la restauration
collective.
Cet
engagement
peut
se décliner
sous
différentes
formes
: adhésion
à des
associations
locales
favorisant
les
circuits
courts
et/ou
des
plates-formes
de
distribution
locale
comme
Agrilocal
22,
favoriser
les
collaborations
avec
les
commerces
de
proximité,
mener
des
actions
pédagogiques
de
sensibilisation
sur
le territoire,
etc.
s
25
collectivités
sur
61
ont
répondu
à un
questionnaire
sur
les
contreparties
au
titre
de
l'année
2016.
- LTC
co-anime
le
groupement
de
commande
de
la
Ville
de
Lannion
(274
514
€ en
2016)
et
participe
au
projet
Breizhalim
de
la Région
Bretagne.
- 4
collectivités
sur
25
ont
indiqué
mener
des
actions
de
sensibilisation.
A titre
d'exemple,
actions
menées
par
LTC
: bilan
avec
les
cuisiniers
et les
producteurs
sur
leurs
pratiques,
projet
pour
2017-2018
de
travailler
à un
engagement
des
restaurants
scolaires
et des
producteurs
sur
les
volumes,
soutien
du
projet
« Défi
famille
à alimentation
positive
»
coordonné
par
la Maison
de
l'Agriculture
Biologique
22
(52
jours
agent
en
2016).
- 23
collectivités
sur
25
ont
précisé
qu'elles
ont
recours
aux
commerces
de
proximité.
- 7 collectivités
sur
25
adhèrent
à des
associations
locales.
- Agrilocal
22
: 3 collectivités
sur
25
sont
en
réflexion
dont
une
ayant
fait
la formation
au
logiciel. Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2018
| Reçu
en
préfecture
le 13/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180312-2018
2_5-DE
Au
titre
des
usages
numériques
:
Engagement
des
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
à diffuser
des
informations
publiques
en
ligne,
accessible
à tous,
sur
la plate-forme
créée
en
juin
2014
par
le
Département,
dénommée
« Dat'Armor
».
S'agissant,
de
par
la Loi
NOTRe,
d'une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et EPCI,
le Département
propose
à celles-ci,
et plus
largement
à toute
collectivité
du
territoire
intéressée,
de
mutualiser
sa
plate
forme
au
travers
d'une
charte
de
partenariat. 7 collectivités
sont
concernées
sur
le territoire
: Lannion-Trégor
Communauté
et les
communes
de
Lannion,
Perros-Guirec,
Pleumeur-Bodou,
Trébeurden,
Plestin-Les-Grèves
et
Ploubezre. À
ce
jour
:
- 1 charte
a été
signée.
- 2
chartes
sont
en
cours
de
signature.
- 2
collectivités
contribuent. Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
; Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
L : Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_6-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
: VACHER
D —
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
- S.
JOUON
Procurations
: A
GARZUEL
à G.
KERNEC
- S.
JOUON
à C.
MORICE
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-6
RD
32:
demande
de
participation
au
titre
du
Contrat
de
Partenariat
Région
Bretagne
Vu
la délibération
du
24
février
2017
approuvant
le projet
de
réfection
et
de
mise
en
sécurité
de
la voie
départementale
n°
32
en
agglomération
et
le plan
de
financement
prévisionnel.
Lannion-Trégor
Communauté
a inscrit
ce
projet
au
cours
de
l'année
2017,
dans
le cadre
de
son
contrat
de
partenariat
avec
la région
Bretagne.
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Sollicite
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
au
titre
des
fonds
régionaux
:
dans
le cadre
du
contrat
de
partenariat
à hauteur
de
10
%,
soit
16
482.00
€,
> Fixe
le plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
156
209.37
|
Etat
: DETR
7 959.00
Région
Honoraires
et
Plan
topo
8 614.35
|
(contrat
de
partenariat)
16
482.00
Département (amendes
de
police)
8 602.00
Département {contrat
de
territoire)
8 241.00
Enveloppe
parlementaire
6 362.00
Fonds
de
concours
LTC
en
lien
avec
le contrat
de
territoire
\
32
964.00
Fctva
(n+1)
28
974.00
Emprunt
:
60
000.00
TOTALHT
164
823.72
|
autofinancement
15
660.66
TOTAL
TTC
185
244.66
| TOTAL
185
244.66
Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
Affiché
le
ID
: 022-212208871
-201
80812-2018_2_6-DE
g ï
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
Conte
fe
ir
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
1.4 .MAR..018..
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le......t.4
MARIO.
Le
Maire, DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
| Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
| Reçu
en
préfecture
le 14/04/2018
Affiché
le
| 1D
: 022-212203871-20180312-2018_2_7-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
SEANCE
DU
12
MARS
2018
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
Date
de
la
convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
- VACHER
D —
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
-
S.
JOUON
- M
DISEZ
- M
GOUJON
—
Absents
: G.
BOISNARD
- A.
GARZUEL
Procurations
: A.
GARZUEL
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-7
P PRIGENT
- R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO
RD
132
: modification
du
prévisionnel
de
travaux
Après
estimation
des
travaux
à réaliser,
il s'avère
qu'après
le passage
de
la caméra
dans
le réseau
des
eaux
pluviales,
un
surcoût
de
travaux
est
à prévoir.
Le
devis
du
Syndicat
de
voirie
s'élève
à 125
884.57€
HT.
LTC
sera
également
rémunérée
sur
la valeur
de
la couche
de
roulement
prise
en
charge
par
le Conseil
Départemental. Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
le devis
du
Syndicat
de
voirie
au
prix
de
125
884.57
€ HT,
> Précise
que
le coût
de
la maîtrise
d'œuvre
comprend
également
la valeur
de
la couche
de
roulement
prise
en
charge
par
le Conseil
Départemental,
> Sollicite
les
demandes
de
subvention
auprès
de
:
o Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
au
titre
de
la DETR,
o Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Régional
au
titre
de
fonds
régionaux
dans
le cadre
du
contrat
de
partenariat
à hauteur
de
10
%,
o Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
sur
les
travaux
liés
à la
sécurité,
o Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
la somme
de
10
000
€ au
titre
du
fonds
de
concours
en
lien
avec
le Contrat
Départemental
de
Territoire,
> Etablit
le plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
125
884.57
|
Etat
: DETR
41
799.00
Honoraires
LTC,
plan
Région
topo
et
hydrocurage
et
16
060.25
|
(contrat
de
partenariat)
44
194.00
passage
caméra
Département (amendes
de
police)
2 000.00
Département {contrat
de
territoire)
10
000.00
Fctva
{n+1)
23
841.00
Emprunt
50
000.00
TOTALHT
141
944.82
|
autofinancement
16
593.14
TOTAL
TTC
158
427.14
|
TOTAL
158
427.14 ‘ Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2018
| Affiché
le
> Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
di
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_7-DE
de
travaux
avec
le Conseil
Départemental,
s'agissant
d'une
route
départementale
en
agglomération
> S'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
FTUR
me
fégalité
Fait
et délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
,
ts
.UAN.
2010...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
TE
MAR
1m”
Le
Maire,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
| Afiiché
le
| ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_8-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°"
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D —
C MORICE
- C
CAILLEAUX
- S.
JOUON
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
— R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
Procurations
: A.
GARZUEL
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-8
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Afin
de
procéder
au
règlement
des
investissements
dans
l'attente
des
subventions
et
de
la réalisation
des
emprunts
éventuels,
il est
possible
de
recourir
au
crédit
de
trésorerie.
Vu
la délibération
du
20
mars
2017
ouvrant
un
crédit
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor,
pour
un
montant
de
200
000
€,
ll est
proposé
de
la renouveler
pour
le même
montant,
soit
200
000
€ aux
conditions
suivantes
:
Euribor
3 mois
moyenné
non
flooré
à 0
+ marge
1.20
%
(soit
Euribor
3 mois
de
02/2018
: -0.328
%
: soit
0.872
%)
Frais
de
dossier
: 0.25
%
du
montant
de
la ligne
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer:
> Retient
la proposition
du
Crédit
Agricole
au
titre
du
renouvellement
du
crédit
de
trésorerie
au
05
avril
2018,
selon
les
conditions
sus
mentionnées,
> Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
documents
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
PUR
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
&..Wyp.
3018
14.
ÆUIG.........
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
.........
1%
A
ER
iieeresceececceeeses
Le
Maire,
Gérard
K
C
r | Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
| Reçu
en
préfecture
le 14/02/2018
Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_9-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
SEANCE
DU
12 MARS
2018
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
:
15
séance
:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIE
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
- VACHER
D —
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- S.
JOUON
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- R
HAMON
— S
CHRETIEN
-
JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
Procurations
: À.
GARZUEL
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-9
4
Convention
points
propres
2018
La
prestation
de
nettoyage
des
écopoints
avait
été
reprise
par
les
services
de
LTC
en
ce
début
d'année
mais
compte
tenu
des
difficultés
dues
à l'éloignement
géographique
pour
maintenir
la propreté
requise,
l'EPCI
propose
de
nouveau
aux
services
communaux
de
procéder
au
nettoyage
de
ces
espaces
et ce
à
compter
du
1°
mars.
La
convention
s’étalant
du
1°
mars
au
31
décembre
2018,
LTC
prévoit
le versement
d’un
montant
de
750.00
€ à
la commune.
:
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer:
> Valide
les
termes
de
la convention,
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer.
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.....4.4.MAR..7018................
Les
jour,
mois
et an
susdits
affichée
le...
4.4:
MAR:
DID
EEE
REC
EE
__Le
Maire,
Gérard
KERNEC | Envoyé
en
préfecture
le 14/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/03/2018
| Affiché
le
| ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_10-DE
k
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2018
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 1°
mars
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DOUZE
MARS,
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
G KERNEC,
Maire.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
- VACHER
D -
C MORICE
- M
PIERRES
- D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
-
S. JOUON
- M
DISEZ
- M
GOUJON
— P
PRIGENT
- R
HAMON
— S
CHRETIEN
- JY
GUENO
Absents
: G.
BOISNARD
- À.
GARZUEL
Procurations
: À.
GARZUEL
à G.
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: M
DISEZ
N°
: DELIB-2018-2-10
Travaux
CAPEC
: choix
des
entreprises
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2017-8-2
du
15/11/2017.
La
modification
porte
uniquement
sur
la
demande
de
CEE
(certificats
d'économie
d’éneraie).
Vu
la délibération
du
3 mars
2016
lançant
l'opération
de
travaux
de
rénovation
extérieure
et
thermique
et
d'accessibilité
de
la salle
des
fêtes
dite
« Capec
»,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relative
aux
marchés
publics.
Une
consultation
des
entreprises
a été
lancée
au
cours
du
mois
de
juin
dans
le cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Vu
le
montant
estimatif
s'élevant
à 89
059.25
€ HT
Vu
la réunion
de
la commission
des
travaux
en
date
du
11
et
14
novembre
proposant
de
retenir
les
entreprises
suivantes
au
regard
des
critères
mentionnés
dans
la lettre
de
consultation
(valeur
technique
et
prix
des
offres)
:
- lot
01
et
06
(peinture/ITE
— Placo)
:
57
347.00
€ HT
Entreprise
LE
GUEN
Peinture
e Offre
de
base
52767.00
€ HT
+ Option
bloc
porte
double
(rplt
porte
verre)
885.00
€ HT
e Variante
: rplt
bardage
façade
W
par
Ite
2995.00
€ HT
e Variante
renforcement
murs
passages
exposés
chocs
700.00
€ HT
- Lot
02
(maçonnerie)
:
6138.00
€ HT
Entreprise
Yoann
Maçonnerie
e Tranche
ferme
812.50
€ HT
e Option
façade
Est
3018.75
€ HT
e Option
façade
Sud
304.00
€ HT
+ Option
Rdc
bas
1552.75
€ HT
e Option
Rdc
haut
450.00
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2018
- Lot
03
(Charpente)
:
7082.78
€ HT
Na
CDS
LAINE
ID
: 022-212203871-20180312-2018_2_10-DE
,
Option
façade
Est
-
SOTIVOE
TITI
—
°e Option
Rdc
haut
1496.93
€ HT
e Variante
poteaux
+ habillage
1767.00
€ HT
- Lot
04
(couverture)
:
6536.85
€ HT
Entreprise
OMNES
+ Tranche
ferme
6536.85
€ HT
- Lot
05
(menuiseries
ext
) :
6335.38
€ HT
Entreprise
RAUB
e Option
façade
Est
2828.43
€ HT
e Option
façade
Sud
3506.95
€ HT
- Lot
08
(Electricité
- plomberie)
:
1922.11
€ HT
Entreprise
Dafniet
e Option
électricité
1356.90
€ HT
e Option
plomberie
1345.00
€ HT
e _-value
sanitaires
non
réalisés
-1513.65
€ HT
e Variante
calorifugeage
tuyaux
chaufferie
733.86
€ HT
- Lot
09
(métallerie)
:
1690.00
€ HT
Entreprise
Atelier
du
Métal
e Option
1690.00
€ HT
TOTAL
87052.12
€ HT
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer:
> Approuve
les
propositions
des
entreprises
soumissionnaires
les
mieux
disantes
susmentionnées,
> Précise
le montant
du
marché
HT
: 87
052.12
€
> Sollicite
un
coordonnateur
SPS
pour
la sécurisation
des
entreprises
du
chantier,
> Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
du
marché
et
tout
document
se
rapportant
au
dit
dossier,
> Confie
le suivi
des
travaux
au
maître
d'œuvre,
M QUELEN,
Architecture
et
Plans
au
prix
de
5.5
%
du
montant
HT
des
travaux
conformément
à la
délibération
n°
2016-2-2
du
31/03/2016
> Sollicite
le fonds
de
concours
énergie
de
LTC
au
taux
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
éligibles,
> Sollicite
des
CEE
(certificatifs
d'économie
d'énergie)
bonifiés
via
LTC
dans
le cadre
du
TEPCV
(Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
verte)
au
titre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes,
et
pour
ce
faire,
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
tripartite
entre
LTC,
le fournisseur
d'énergie
et
la collectivité.
> S'engage
à prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
DECISION
: VOTE
: Pour
14-
Contre
:0
- Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
Biohée
le 1 hip
2gig
MAR
OMR
SION
MOIS
GEAR
RTS
Le
Maire,
Gérard
KERNGEUX
:
7
y <