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Procès Verbal - Délibérations+du+09+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+du+09+mars+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
ë
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S. CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-01
ADOPTION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
12/12/2011
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
décembre
2011
est
adopté.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-01-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
fe
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
‘Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-02
APPROBATION
DU
SCOT
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Trégor
se
compose
de
trois
documents
en
6 tomes
dont
la
forme
est
définie
par
le Code
de
l'Urbanisme
:
=
° Un
rapport
de
présentation,
\
+ Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
+ Un
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
(DOO).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ces
documents
ont.
été
mis
à disposition
pour
consultation.
Une
Présentation
par
diaporama
est
effectuée
par
Monsieur
JOUON,
2°"
Adjoint
au
Maire.
Après
cette
présentation,
le Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le
SCOT,
> Sollicite
que
le village
du
Rhune,
situé
en
partie
sur
la commune
du
Vieux-Marché
et
en
partie
sur
la
commune
de
Plouaret,
soit
considéré
comme
“hameau
au
sens
du
SCOT
afin
d'y
permettre
une
densification
de
l'habitat,
> Sollicite
que,
dans
l'objectif
de
faciliter
l'accès
à la
RN12,
les
contournements
des
agglomérations
de
Ploubezre
et
Plouaret
soient
retenus
en
priorité
par
rapport
au
projet
de
rocade
Sud
de
Lannion
qui
a moins
d'intérêt
pour
cet
objectif.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012.
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
| Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
; S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D. VILAIN
|
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
[2012-03
INVESTISSEMENTS
2012
: la Chapelle
des
Sept
Saints
:
Dans
le cadre
des
travaux
ou
réparations
d'entretien
nécessaires
à la
conservation
des
immeubles
classés,
une
possible
intervention
a été
envisagée
pour
la conservation
de
la Chapelle
des
Sept
Saints
par
les
services
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
travaux
proposés
se
décomposent
de
la manière
suivante
: maçonnerie
: restauration
du
mur
d'enclos
(parties
Sud
et
Est)
et
réfection
de
l'enduit
intérieur
du
mur
Ouest
de
la chapelle.
Ces
travaux
étant
destinés
à maintenir
l'édifice
en
bon
état,
à en
permettre
un
usage
normal
où
en
à
prévenir
toute
dégradation
notamment
par
le traitement
préventif
de
leur
matériaux
et
à remettre
en
état
à
l'identique
une
partie
de
cet
immeuble,
sans
en
modifier
la morphologie,
la matière,
l'aspect
et
la
consistance
;
ils
peuvent
être
considérés
comme
des
travaux
dits
« d'entretien
», c'est-à-dire
n’impliquant
aucune
maîtrise
d'œuvre
et
sont
dispensés
de
formalité
au
titre
du
code
du
patrimoine
ou
du
code
de
l'urbanisme. Une
enveloppe
de
20
000
€ HT
a été
envisagée
en
programmation
afin
de
mener
à bien
cette
opération.
Le
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
des
Côtes
d'Armor
peut
apporter
des
conseils
au
titre
de
l'assistance
à la
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
le
programme
d’entretien
décrit
ci-dessus,
Sollicite
le Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
au
titre
de
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
Sollicite
l'aide
de
l'Etat,
à hauteur
de
50
%
de
l'enveloppe
de
20
000
€ HT
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Régional
à hauteur
de
15
%
minimum
Sollicite
l'aide
du
Conseil
Général
à hauteur
de
15
%
S’engage
à inscrire
la dépense
au
budget
primitif
|
VNNVY NY
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
| 2012-04
INVESTISSEMENTS
2012
: Allées
de
boules
couvertes
Suite
à la
demande
formulée
par
l'amicale
des
boulistes
d'agrandir
l'équipement
actuel
d’une
allée
supplémentaire,
il est
proposé
de
lancer
une
consultation
sur
la faisabilité
du
projet,
voire
d'étudier
une
autre
possibilité
et
d'autoriser
le Maire
à procéder
au
choix
de
l'architecte.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le projet
décrit
ci-dessus,
> Autorise
le Maire
à lancer
une
consultation
au
titre
de
la maîtrise
d'œuvie
et
à
procéder
au
choix
de
l'architecte
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-04-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-
MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
.
| Absents
: S. CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-05
INVESTISSEMENTS
2012
:
Aménagement
du
plan
d’eau:
construction
d’un
abri
et
de
toilettes
publiques
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
plan
d'eau,
il est
proposé
de
construire
un
abri
dans
le même
esprit
que
celui
des
halles
de
la place
des
Déportés,
avec
des
toilettes
publiques
raccordées
au
réseau
d'assainissement
et
un
espace
de
rangement.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la pee
d’un
coffret
électrique
a été
réalisée
le 1°
mars
dernier.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le projet
décrit
ci-dessus
> Autorise
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
mener
à bien
le projet
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-05-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
|
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN‘
S. JOUON
;
A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
ÉEERIBIER
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-06
INVESTISSEMENTS
2012
: Aménagement
de
la
RD
32
: fibre
optique
La
communauté
de
communes
de
Beg
ar
C'’hra
a obtenu
l'avis
favorable
du
comité
local
de
programmation
du
contrat
Région
pour
le financement
à hauteur
de
50
%
des
travaux
de
pose
de
fourreaux
destinés
au
passage
de
la fibre
optique
entre
le passage
à niveau
de
la gare
de
Plouaret
et
l'entrée
d'agglomération
de
Vieux-Marché
- sur
la rd
32
- permettant
la desserte
de
la future
maison
de
santé.
Dans
le cadre
du
remplacement
/ renforcement
de
la canalisation
d’eau
potable
réalisé
par
le Syndicat
du
Traou
Long,
une
première
tranche
de
travaux
a permis
la pose
du
fourreau
sur
l'artère
précitée.
L'objectif
de
notre
collectivité
est
de
desservir
à terme
le bourg
par
cette
nouvelle
technologie
et
sur
le plan
financier
la communauté
de
communes
a estimé
notre
participation
à hauteur
de
7333
euros
sur
une
base
de
41516.50
€ HT
de
travaux
et
de
2360.31
€ HT
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
la demande
de
financement
de
la communauté
de
communes
de
Beg
ar
C'hra,
soit
la somme
de
7333
euros
> Donne
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
la procédure
> S’engage
à inscrire
la dépense
au
budget
primitif
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-06-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE. DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S.
JOUON
;
À. GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
:
: G.
FLOURET
:
D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-07
INVESTISSEMENTS
2012
: Salle
Victor
Hugo
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
la rénovation
de
la salle
Victor
Hugo,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
maître
d'œuvre
pour
le réaménagement
intérieur
dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
au
titre
de
l'accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Selon
les
services
de
la DTTM,
une
autorisation
de
travaux
avec
notice
d'accessibilité
suffirait
en
raison
du
seul
réaménagement
intérieur.
Il est
proposé
de
lancer
une
consultation
au
titre
de
la maîtrise
d'œuvre
et
d'autoriser
le Maire
à procéder
à son
choix.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le projet
décrit
ci-dessus,
> Autorise
le Maire
à lancer
une
consultation
au
titre
de
la maîtrise
d'œuvre
et
à
procéder
au
choix
du
cabinet
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
ro
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
:
15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
:
NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| | 2012-08
INVESTISSEMENTS
2012
: PROGRAMME
DE
VOIRIE
Dans
le cadre
du
programme
de
voirie
2012,
il est
proposé
de
procéder
à la
réfection
des
voies
suivantes
:
+ Rd
132
en
agglomération
entre
le 17
et
19
hent
Gwilherm
Dubourg
: création
d’un
piège
à eau,
pose
d'un
regard
et
mise
en
œuvre
d’enrobé
: 1669.55
€
‘
+ _Vc
12
Le
Costy,
de
la rd
88
à la
ve
1200
: réfection
totale
: 33367.70
€
+ __Vc
16
Hent
Armand
Robin
: réfection
totale
et
création
de
fossé
de
retenue
d'eau
: 23454.37
€
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le programme
décrit
ci-dessus,
> S’engage
à inscrire
la dépense
au
budget
primitif
ADOPTÉ
: à l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-08-DE
Accusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
1
SEANCE
DU
9 MARS
2012
#
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-09
INVESTISSEMENTS
2012
: Effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphonique
de
Popération
liée
à l'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
de
la
RD
32
en
agglomération
Vu la délibération
n°
3-2
du
15/03/2011
approuvant
les
projets
d’effacement
basse
tension
de
37500
€ et
d'aménagement
de
l'éclairage
public
à 56400
€.
Vu
la délibération
n°
3-1
du
15/03/2011
approuvant
le projet
d’effacement
téléphonique
de
24000
€.
Suite
à la
réunion
de
chantier
du
23
novembre
dernier,
il convient
de
rajouter
les
travaux
supplémentaires
suivants
portant
sur
l'effacement
des
réseaux
électriques
(éclairage
public
et
basse
tension)
et
téléphonique
de
la rue
dite
« Hent
Armand
Robin
».
Eclairage
public
: + 3000
€
Basse
tension
: + 10000
€
. Téléphone
: 4000
€
|
D'autre
part,
consécutivement
à la
modification
de
son
règlement
financier
portant
sur
la participation
communale
aux
travaux
d'éclairage
public,
le SDE
diminue
notre
participation
à 49350
€ au
lieu
de
56400
€
cités
dans
la délibération
n°
3-2
précitée,
soit
une
moins
value
de
7000
€ (d'où
une
moins
value
totale
de
4000
€ sur
le programme)
|
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
les
travaux
supplémentaires
décrits
ci-dessus,
> S’engage
à inscrire
la
dépense
en
décision
modificative
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-09-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
= COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
4
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
| 2012-10
GROUPE
SCOLAIRE
: Marché
complémentaire
au
lot
11
attribué
à l'Entreprise
LE
BOHEC
|
Pour
faire
suite
à la
demande
d'EDF
consécutivement
à l'installation
d'un
optilesteur,
des
travaux
d'adaptation
du
réseau
électrique
ont
été
nécessaires.
Le
bureau
de
contrôle
a également
sollicité
l'adjonction
d’un
disjoncteur
faute
de
différenciel
sur
l'existant
et
des
adjonctions
de
prises
et
de
luminaires
ont
été
effectuées
à la
demande
de
la maîtrise
d'ouvrage.
Vu,
l'article
35
— II
— 5°
du
Code
des
marchés
publics
prévoyant
la possibilité
de
conclure
un
marché
complémentaire
à la
suite
d'une
circonstance
imprévue
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
techniquement
séparés
du
marché
initial
ou
sont
nécessaires
à son
parfait
achèvement.
:
Vu,
l'avis
favorable
de
la commission
d’appel
d'offres
en
date
du
09/03/2012
Vu,
le montant
du
marché
de
l'entreprise
LE
BOHEC,
attributaire
du
lot
2
— électricité
courants
faibles
—
s'élèvant
à 72417.90
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
le devis
de
l'Entreprise
LE
BOHEC
pour
un
montant
HT
de
7193.55
€ -
TTC
de
8603.49
€,
> Précise
que
le marché
global
passe
de
539
869.91
€ HT
à 547063.46
€ HT
> Autorise
le Maire
à signer
le marché
et
toute
pièce
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier,
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
ON PIBI89 ‘OUEN 87
&LOC/E0/ZE : Uoneol|anda
&LOZ/EO/CE : 1eJ8ud el Jed uondeson
2110}n98XS 91JILI99 2$N99V
21q-01-210c-60€0c10c-L/8€02c12-2c0 Jn81SjU] SP SJ8JSIUIAI - Uuonde981 8p 25 Nn99V
TI0L/£0/60 NY 341V109S 34NO49 NOILVAONIH THIVININTIdNOI FHIAVA 13 SINVNIAY
39p'£90 LvS |3 SS'EGT L 3212582. |30S'8SL + 3LT'EOE£ L |3Sv'0r0c 3TO‘ESP ST |3 6L'98€ SE |3 19082 VIT |3 Ot'ZOT ETS 1V1OL
38 67€ 6 08‘/99 9S'T6E 3008629 13972607 |39v'06€8 IINNG] ST101
38£//6P IC EL'EGVT 3O£'9Pr9IT |3SE/SSE |3 59*€00 07 anvu| ÿTr101
3 S9'/Sc 6 66‘7£ 316'cc/8€ [369681 OT |399TI6 8r V9] ET 101
3 6£'6G€ 6T 397976 ST |3E€6 TEE |36£ 66€ 61 HOHVAINOI CT 101
3 GY'TI9 6/ SG'E6TZ VL'Tres 366'/£00G |3/T'8£T /T [3 9T'9/T 29 93H09 31] TT107
3STT/E Er 383'9v9se |[30c‘vc/t |3S8T'TLE €t (uonernuea) NnviSSNOY| OT 107
3 61 €8/ 97 30T'/£/9 3609002 |361'€8/ 97 (euequojd) nv1SSNON 6 101
3 TE V/8 VE IS'ETYY 380'/56tvc |30L'€0SS |3 0809 0€ NV 8 101
3 69768 £S 00‘098T ÿ6'6CSTI 381 8//0€ [36/9716 |316‘70S Ov Nv11049 L107
3 00008 I8 006T- 3/4"09 89 |3 £/'L6T £T |3 00008 I8 n1v S31vg 9 107
3 S£'6/8 0I OT Y68T 3£1"969 |3cr'EcCOc |3St 5868 _ DATIIHON 34300 31 S 101
39T'CST OL CL'TS6- 32£'60PT 3582tL8 |39T
3 O£‘VOI 9€ 309'8£0 CT |30/'S2t va |3 O£'YOT 9€ H3SSVTIQl £ 1071
3 ST'662 99 St‘O8T It'/EOT STISTIEST |38//6/06€ |362'Trr vs AUeWlFEg H3AIHIV7 & 101
3 00799 9T 300‘29+ ST |300‘00CT 3 00°799 9T 39V194934 4171 T 101
JHAUEAUOIN | ZTEO602 N | TI/27/2t me | 11/60/62 me | 11/20/20 me | Tt/£0/S7 ve | 0T/27/10 we 91093 ouU9pie9 | LH 9491 sasudaijuz s107 DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
:
15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 413
:
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
;
A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
2IMEN:
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
;
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN.
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
| 2012-11
GROUPE
SCOLAIRE
: pénalités
de
retard
: Entreprise
LE
BOHEC
Vu
l'article
4.3.1.
du
CCAP
(cahier
des
clauses
administratives
particulières)
du
marché
prévoyant
une
pénalité
financière
en
cas
de
retard
de
l'entreprise
sur
le calendrier.d'exécution
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
et
de
la création
de
la garderie
périscolaire.
Considérant,
la nature
et
l'étendue
des
travaux
contenus
dans
le marché
complémentaire,
‘Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer
:
> Décide
de
ne
pas
appliquer
de
pénalités
de
retard
à l'Entreprise
LE
BOHEC
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
[2012-12
Constructibilité
d’un
terrain
cadastré
E 463
à «
Kerloc’hiou
»
Nous
sommes
saisis
d'une
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
pour
un
terrain
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
E463
à «
Kerloc’hiou
». Il
s'agit
de
la division
d’une
parcelle
déjà
construite
avec
création
d’un
accès
par
chemin
indivis,
et
la transformation
d'un
bâtiment
existant
en
habitation.
Le
bâtiment
actuel
est
un
garage
construit
suite
à un
permis
de
construire
accordé
il y
quelques
années
pour
la construction
d'un
garage
et
d’une
habitation
sur
cette
même
parcelle.
Seul
le garage
a finalement
été
construit,
faute
de
moyens
financiers
du
PÉOPPAAE
Pour
finaliser
son
projet.
:
Vu,
l’article
L111-1-2
(4°
) dû
code
de
V baise
Vu
lélaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
RIEsonl
par
déibératien
< du
21/03/2008,
Considérant
la volonté
des
élus
de
permettre
le découpage
de
la parcelle
et
la transformation
du
bâtiment
en
habitation
pour
les
raisons
suivantes
:
-
- Installation
d’un
jeune
couple
permettant
de
maintenir
l'effectif
au
groupe
scolaire
et
en
l'occurrence
le
maintien
de
la
5ème
classe,
- Parcelle
située
dans
l’agglomération
et
à proximité
immédiate
du
Centre-Bourg,
- Bâtiment
(garage)
existant
légalement
puisque
autorisé
suite
à un
permis
de
construire
délivré
au
propriétaire
actuel
de
la parcelle,
et
apparaissant
bien
au
cadastre
- Risque
que
le bâtiment
existant
constitue
une
« verrue
» sur
le plan
paysager
et
se
dégrade
dans
le temps
si on
ne
permet
pas
sa
transformation
- Bâtiment
existant
en
partie
Sud
de
la parcelle,
à proximité
immédiate
d’autres
habitations
proposées
en
zone
Uc
dans
le projet
de
PLU
- Le
projet
reste
cohérent
avec
l'esprit
du
PLU
et
des
orientations
réglementaires
:
la partie
construite
serait
réduite
à une
petite
surface
et
le reste
de
la parcelle
donnant
sur
la vallée
serait
préservé
CARenEnl
en
zone
N,
confortant
la trame
verte
et
bleue
constituée
par
la vallée
du
Saint
Ethurien)
- Découpage
Nh
proposé
dans
le cadre
du
projet
de
PLU
autour
du
bâtiment
existant
- Abandon
du
projet
de
construction
de
l'habitation
initialement
prévue
par
l'ancien
permis
de
construire
pour
limiter
au
maximum
l'urbanisation
de
la parcelle
- Parcelle
directement
accessible
aux
réseaux,
sans
frais
supplémentaire
pour
la collectivité
(eau,
EDF,
voirie,
assainissement
collectif),
De
plus,
la collectivité
se
trouve
dans
une
période
transitoire
jusqu'à
l'approbation
du
PLU
qui
devrait
intervenir
dans
le courant
de
l’année
2012,
mais,
il est
vrai
qu'il
y a
très
peu
de
terrains
encore
accessibles
à
la construction
sur
le territoire
communal,
ce
qui
pénalise
le développement
de
la commune
durant
cette période
et
de
surcroît,
le maintien
des
jeunes
qui
souhaitent
vivement
rester
et
construire
leur
habitation
sur
la commune.
|
Aussi,
au
regard
de
l’article
L111-1-2
(4°)
du
code
de
l'urbanisme,
en
l'absence
de
document
d'urbanisme,
Le
conseil
municipal
invité
à se
prononcer
:
> Demande
de
constructibilté
de
ce
terrain
cadastré
E 463
(parcelle
redécoupée),
pour
permettre
la transformation
du
bâtiment
existant
en
habitation
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2012
Publication
: 20/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
;
À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-13
Régularisation
avec
le
Syndicat
du
Traou
Long
de
la
situation
foncière
du
lieu-dit
« La
Croix
Ruguel
»
Le Syndicat
du
To,
Long
est
propriétaire
de
la parcelle
D 529
sur
laquelle
traverse
la route
communale.
Compte
tenu
du
projet
de
création
d’un
ouvrage
dont
l'emprise
se
situera
en
partie
sur
le délaissé
communal,
dans.
le cadre
des
travaux
d'interconnexion
entre
le syndicat
de
Traou
Long
et
le Syndicat
de
la
ERIE: Il
est
proposé
de
régulariser
foncièrement
la parcelle
D 529
et
d'intégrer
la voirie
dans
le domaine
public
communal.
Le
délaissé
communal
issu
de
l’ancienne
portion
de
la VC
11
sera
rétrocédé
au
syndicat
et
déclassé
du
domaine
public
communal.
Il est
convenu
que
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
seront
partagés
pour
moitié
entre
les
deux
parties.
Aussi,
la rédaction
de
lacte
administratif
sera
confiée
à l’unité
procédure
— droits
des
sols
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor.
Le
Conseil
Municipal
invité
à délibérer
:
> Approuve
la régularisation
foncière
afférente
à la
parcelle
D 529
selon
l'arpentage
établi
et
- décide
d'intégrer
la nouvelle
voirie
dans
le domaine
public
communal,
> Rétrocède
le délaissé
communal
(ancienne
voirie)
au
profit
du
Syndicat,
selon
l'arpentage
.
établi,
et
déclasse
de
fait
cette
Voirie
du
domaine
public
communal
(portion
de
VC
11)
> Accepte
de
prendre
en
charge
par
moitié
avec
le Syndicat
les
frais
d'acte
et
de
géomètre,
> Sollicite
le Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
pour
la rédaction
de
l'acte,
> Rappelle
la délibération
du
8 décembre
2008
désignant
les
élus
autorisés
à signer
les
actes
administratifs,
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'affaire,
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
lé préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 9
MARS
2012
:
1
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
:
15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
;
A.
GARZUEL
;
$S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-14
Modification
de
la
délibération
concernant
la
vente
et
l'échange
de
terrain
avec
François-
Louis
BOZEC
au
Costy
L'étudé
notariale
de
Plouaret
demande
à modifier
la délibération
n°
2011-81
prise
le 12
décembre
dans
le
cadre
de
l'échange
et
de
la cession
de
terrains
sur
le site
du
Costy,
de
la façon
suivante
:
Pour
faire
suite
à la
demande
de
Monsieur
François-
-Louis
BOZEC,
il est
proposé
d'effectuer
l'opération
‘ foncière
suivante
:
1/
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
C numéro
23
par
la Commune
de
LE
VIEUX
MARCHE
au
profit
de
M François
Louis
BOZEC
moyennant
le prix
de
541€
net
vendeur.
2/
Echange
: Monsieur
BOZEC
cède
la parcelle
cadastrée
section
C numéro
1876
(provenant
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
C n°23,
dont
il sera
devenu
propriétaire
via
le premier
acte)
et
reçoit
en
contre
échange
la parcelle
cadastrée
section
C numéro
1878.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
>
Accepte
la vente
de
la parcelle
C 23
à Monsieur
François-Louis
BOZEC
au
prix
de
541.00
€ net
vendeur,
>
Accepte
l'échange
de
terrain
entre
la commune
et
Monsieur
François-
-Louis
BOZEC,
sans
soulte
de
part
et
d’autre,
comme
indiqué
ci-dessus,
>
Désigne
l'étude
de
Maître
Barbara
Wattebled,
Notaire
à Plouaret,
pour
la rédaction
de
l'acte,
en
précisant
que
les
frais
AEe
et
autres
frais
sont
pris
en
charge
par
Monsieur
François
Louis
BOZEC
>
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à bien
la procédure,
(signature
de
l'acte
notarié
et
de
toute
autre
pièce)
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
_ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-14-DE
_ Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
;
A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. ÉSESIPIER
R..
SIMON
;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-15
Conventions
avec
le Conseil
Général
: travaux
sur
les
RD
32
et
132
— 1*°
tranche
Dans
le cadre
de
l'aménagement
et
de
la mise
en
sécurité
des
RD
32
et
132,
le Conseil
Général,
via
l'Agence
Technique
Départementale
soumet
à l'approbation
de
l’assemblée
délibérante
deux
projets
de
convention. La
première
concerne
la réalisation
par
la commune
de
travaux
sur
mandat
pour
le compte
du
Département.
Ces
travaux
consistent
à la
réalisation
de
la couche
de
roulement
sur
ces
deux
voies
; en
contre
partie
le
Conseil
Général
participera
financièrement
à l'opération,
à hauteur
du
coût
des
travaux
à réaliser
pour
le
compte
du
Département
estimé
à 27000
€ TTC.
La
seconde,
relative
à l'aménagement
et
à l'entretien
d'équipements
de
voirie
sur
le domaine
public
départemental,
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction,
cadre
les
conditions
d'aménagement
et
d'entretien
des
équipements
en
décrivant
les
équipements,
fixant
les
prescriptions
techniques
durant
le chantier
et
précisant
l'entretien
ultérieur
des
équipements
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal
invité
à se
prononcer
:
> Approuve
les
termes
des
deux
conventions
jointes
en
annexe
> Accepte
la prise
en
charge
financière
de
27000
€ TTC
par
le Département
> Autorise
le Maire
à signer
les
deux
conventions
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
-Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-21
2203871
-20120309-2012-15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KERN CONVENTION
RELATIVE
À L'AMENAGEMENT
ET
À L'ENTRETIEN
D'EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
|
Routes
Départementales
N°
32
et
N°132
Aménagement
de
la
rue
Hent
Tanguy
Prigent
({ère
tranche)
La
présente
convention
est
conclue
entre
:
: La
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
représentée
par
Monsieur
le
M
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
DAIDSL
LA.
d'une
part,
Le
Département
des
Côtes
d'Armor
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
dûment
habilité
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
9 janvier
2012
d'autre
part.
Vu
ji
loi
N°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
=
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
N°
99.586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
départemental
pour
l'aménagement
de
la
première
tranche
de
travaux
de
l'aménagement
de
la
rue
Hent
Tanguy
Prigent
sur
les
Routes
Départementales
N°
32
et
N°132
conformément
aux
plans
et
notice
joints
en
annexe
;
Vu
l'article
5 de
la
loi
N°
89413
du
22
juin
1989
relatif
au
code
de
la
voirie
routière
;
Va
le
règlement
de
la
voirie
départementale
approuvé
par
la délibération
du
Conseil
Genet
en
date
du
30
septembre
1996
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
23
décembre
PEN
EUR
En
Le
cer
au
Conseil
Général
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment.ses
articles
1221
3-13
122136:
Va
le
code
de
la
voirie
routière
ef
notamment
les
articles
L113-2,
RI
16-27,
R131-1
et
R131-2;
CEZLDIDIS.GRVAT.
de
Lasnion
;
1 Vu
la circulaire
interministérielle
N°
39
du
18
avril
1957
relative
aux
mesures
de
sécurité
à
prendre
lors
de
l'exécution
de
fouilles
sur
la
voie
publique
;
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
aménagés
et
entretenus
les
équipements
définis
ci-après.
Aménagement
de
sécurité
de
la rue
Hent
Tanguy
Prigent
Sur
KE
Routes
Départementales
N°
32
et
132
(1ère
tranche)
Section
située
en
agglomération
Article
2 —
Descriptifs
des
équipements
La
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
est
autorisée
à aménager
sur
le
domaine
public
départemental
les
équipements
décrits
ci-dessous
:
- Calibrage
de
la
chaussée
de
Ia
R.D.
N°
32
à
5,50
mètres
en
section
courante
et
6°
mètres
à l'approche
du
carrefour
avec
la R.D.
N°
132
avec
décalage
de
l'axe
de
chaussée
actuel
et réalisation
de
poutres
de
rive
;
- Aménagement
du
carrefour
au
niveau
de
la
rue
de
Hent
Bechenneg
avec
création
d'un
plateau
surélevé.
La
pente
des
rampes
d'accès
sera
au
minimum
de
5 %
sans
dépasser
10%
;
- Restructuration
du
carrefour
R.D.
N°
7
ÎR.D.
N°
132
avec
réalisation
d'un
déport
sur
la
R.D.
N°132
et
pose
de
bordures
;
- Réalisation
de
cheminements
piétons
et
traversées
piétonnes
;
- Réalisation
de
tranchées
absorbantes,
d'infiltration
et drainantes
y compris
-
raccordements
aux
réseaux
d'eaux
pluviales
existants
ou
à créer
;
- Déplacement
et/ou
aménagement
du
réseau
d'eaux
DRE
existant
par
la
mise
en
place
de
grilles,
buses
et
regards
;
- Aménagement
de
deux
aires
de
stationnement
et
séassnests
paysagers
;
- Mise
en
place
de
mobiliers
urbains
;
- Déplacement
et/ou
aménagement
des
réseaux
divers
(électricité,
téléphone,
eau
potable)
. - Mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
permanente
adaptée
à. à ce
type
d'aménagement
;
Les
équipements
sont
conformes
aux
plans
et
danest
_
joints
en
annexe
1 à
la
présente
convention
:
- Plan
de
voirie
et
d'aménagement
(A-2-1-5-2
du
5/
127201
1):
- Profils
en
long
( B-2-1-5-3
du
24/01/2011)
;
- Notice
explicative.
CGI
LENS.
CR/AT
de
Lannion
;
é
2 _ Article
3 —
Prescriptions
techniques
Les
travaux
nécessaires
pour
la pose
et
l'exécution
des
équipements
décrits
à à l'article
2 sont
réalisés
dans
les
règles
de
l'art
selon
les
prescriptions
particulières
suivantes:
- Organisation
Le
Da
se
réserve
le droit
d'imposer
le mode
d'organisation
des
travaux
le
plus
adapté
au
contexte
de
la
R_D.
concernée
(trafic,
situation
géographique,
travaux
de
nuit
....).
e Période
La
date
de
commencement
des
travaux
sera
arrêtée
contradictoirement
entre
l'Agence
Technique
de
LANNION
et
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE.
e.
Signalisation
de
chantier
La
signalisation
du
chantier
doit
être
conforme
à la
réglementation
en
vieu
à la
date
de
la
présente
convention.
La
commune
de
LE
VIEUX-
MARCHE
a la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
pendant
toute
sa
durée.
En
cas
d'accident
de
la
circulation
consécutif
à une
absence
ou
une
insuffisance
de
signalisation
temporaire,
le
Département
se
réserve
le
droit
de
rechercher
#4
responsabilité
de
la
commune.
.
__—
de
la réglementation
Les
travaux
objet
de
la
présente
convention
respectent
la
réglementation
en
vigueur
ainsi
que
l'ensemble
des
normes
applicables.
+ Vérification
de
l'implantation
des
équipements
(annexe
IF)
Avant
toute
exécution
effective
d'ouvrage
ou
de
partie
d'ouvrage,
il est
procédé
à une
“vérification
contradictoire
de
leur
implantation.
Cette
vérification
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la
présente
convention.
Pour
le
Département,
la
personne
désignée
pour
assurer
cette
mission
et
signer
le
procès-verbal
est
Monsieur
le Chef
d'Agence
Technique
de
LANNION.
e Achèvement
et conformité
des
travaux
(annexe
M)
L'achèvement
et la
conformité
des
équipements
exécutés
sont
vérifiés
et constatés
contradictoirement.
Cette
vérification
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
signé
par
un
représentant
de
chaque
cosignataire
de
la
présente
convention.
Pour
le
Département,
la
personne
désignée
pour
assurer
cette
mission
et
signer
le
procès-verbal
est
Monsieur
le Chef
d'Agence
Technique
de
LANNION.
Article
4 —
L'entretien
des
équipements
L'entretien
réalisé
se
déroulera
dans
le
respect
des
guides
sur
la
signalisation
de
chantier.
Les
équipements
décrits
à l'article
2 sont
exploités
et
entretenus
par
la
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
dans
les
conditions
ne
suivantes
:
EQUIPEMENTS
DE
VOIRIE
(bordures,
aires
de
stafionnements,
him
piétons
, ne
absorbantes
d'infiltration
et
drainantes,
regards
de
contrôles
sur
drain,
buses,
regards,
grilles,
mobiliers
urbains,
_ signalisation
permanente.)
CGZHDIDISGRIAT.
de
Lannion.
À
3 Les
équipements
de
voirie
sont
maintenus
dans
un
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnalité.
| ECLAIRAGE
PUBLIC
Les
appareils
d'éclairage
sont
node
au
réseau
nee
d'éclairage
de
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE. L'entretien
et
l'exploitation
comprennent
notamment
: le
remplacement
des
appareils
défectueux
où
endommagés
par
un
tiers,
des
ampoules
usagées,
le
contrôle
pero
des
:
appareils,
la
fourniture
de
Fa
électrique.
LES
ESPACES
VERTS-.
Les
espaces
verts
sont
entretenus
selon
les
règles
de
l'art
(arrosage
et
tonte
des
parties
engazonnées,
taille
des
arbres,
....) et
en
tout
état
de
cause
de
manière
que
la
sécurité
des
usagers
et
la
lisibilité
de
la
signalisation
ne
soient
pas
compromises.
Le
réseau
d'arrosage
des
espaces
verts
est
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement.
Article
5-
Dispositions
financières
La
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
supportera
l'ensemble
des
dépenses
occasionnées
par
:
_ la
réalisation
des
aménagements
décrits
ci-dessus
et les
missions
de
maintenance
et d'entretien
qui
lui
sont
confiées,
y compris
les
consommations
d'eau
ou
d'énergie
sie
et
les
frais
d'abonnement
liés.
La
couche
de
roulement
sur
la
section
des
R.D.
N°
32
et
132
correspondant
aux
aménagements
précités
sera
réalisée
par
la
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
dans
le
cadre
de
travaux
sur
mandat,
dont
une
convention
séparée
définira
les
modalités.
.
Article
6-
Modifications
apportées
aux
aménagements
ou
aux
matériels.
La
Commune
pourra
procéder
à toutes
les
modifications
rendues
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Les
modifications
éventuelles
envisagées
par
la
commune
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
sécurité
des
usagers
de
la
route.
En
conséquence,
elles
devront
être
soumises
au
préalable
à l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
et
faire
l'objet
d'un
avenant
à la.
présente
convention
lorsque
les
nouvelles
dispositions
auront
pour
objet
de
modifier
sensiblement
le
projet
initial.
Elles
seront
ensuite
effectuées
sous
la
seule
responsabilité
de
la
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE.
Le
Département
des
Côtes
d'Armor
quant
à lui
pourra
modifier
à son
initiative
les
aménagements
réalisés
lorsque
la
conservation
du
domaine
public
et
l'intérêt
de
ses
usagers
le
justifieront.
La
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7-
Durée
de
la
convention.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
äns
renouvelable
par
tacite
reconduction.
En
cas
d'inobservation
des
obligations
contractuelles
prévues
dans
la
présente
convention,
chacune
des
parties
se
réserve
le
droit
de
la résilier
avec
un
préavis
de
trois
mois.
CG22/DLD/S.GR/A
T.
de Lannion. RER
: Article
8 —
Litiges
et
responsabilités.
. Les
aménagements
et
er
ce
ee
devront
être
réalisés
et entretenus
selon
les
règles
de
l'art
et,
durant
leur
réalisation
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
entièrement
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
du
fait
des
travaux.
La
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
assure
en
lieu
et place
du
Département
des
Côtes
d'Armor,
la
responsabilité
des
dommages
et
nuisances
causés
aux
tiers
par
la
présence
des
aménagements
et
équipements
précités
ou
par
leur
défaut
d'entretien.
En
cas
de
litige
soulevé
par
les
clauses
de
la présente
convention,
la juridiction
compétente
est
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes.
La
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
est
informée,
que
sa
responsabilité
pourra
être
recherchée
par
la
voie
de
l'appel
en
garantie
ou
de
l'action
récursoire
du
fait
du
non
respect
des
* obligations
découlant
de
la
présente
convention.
Article
9 —
Enregistrement.
La
présente
convention
est
dispensée
des
formalités
d'enregistrement
et
de
timbre.
Fait
à Saint
Brieuc,
le
.....................
Le
Président
- Le
Maire
du
CONSEIL
GENERAL
de
LE
VIEUX-MARCHE
Le
Maire
Gérard
KERNEC
COINS
GRVAT.
de
Lammion.
:
5 |
__ CONVENTION
RELATIVE
A LA
REALISATION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LE
VIËUX-MARCHE
LES
UN
DE
TRAVAUX
SUR
MANDAT
POUR
LE
COMPTE
DU
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
|
Routes
Départementales
N°
32
et
N°132
Aménagement
de
la
rue
Hent
Tanguy
Prigent
(Sère
tranche)
La
présente
convention
est
conclue
entre
:
La
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
:
représentée
par
Monsieur
le Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
03
10.3.1.20.4.2—
d'une
part,
Le
Département
des
Côtes
à
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
dûment
habilité
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
9 janvier
2012
d'autre
De
Vü
le
see
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
signée
AG
uns
entre
la
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
et
le
Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor,
_ relative
à l'aménagement
et à
l'entretien
par
la
commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
d'équipements
de
voiries
sur
la
Route
Départementale
N°
32,
rue
Hent
Tanguy
Prigent,
section
comprise
entre
le carrefour
de
Ia rue
Hent
Bechenneg
et
celui
de
la
rue
Hent
Armand
Robin
et comprenant
le carrefour
avec
la Route
Départementalé
N°132
;
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
des
travaux
sur
mandat
La
Cane
&
LE
VIEUX-MARCHE
s'engage
à réaliser
pour
le op
du
Dit
des
Côtes
d'Armor,
les
travaux
suivants
:
Réalisation
de
la
couche
de
roulement
sur
les
RD
N°
32
et
N°132
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
Hent
RES
Prigent
(1%
tranche)
| CG22/DIDISGR!
AT.
de LANNION
1 Article
2 —
Procédures
préalables
à la
réalisation
des
travaux
> Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Avant
lancement
de
la
consultation
d'entreprise,
la
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
transmettra
pour
avis
à l'Agence
Technique
(A.T.)
de
LANNION,
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(D.C.E.),
en
lui
indiquant
un
délai
pour
répondre.
La
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
intégrera
au
D.CE.,
les
modifications,
éventuellement
demandées
par
le Conseil
Général
concernant
les
travaux
faits
pour
le Are
du
Département.
> Visite
contradictoire.
‘Une
visite
sur
place
est
organisée
au
moins
un
mois
avant
le
démarrage
des
travaux
objet
de
la
présente
convention,
à laquelle
assistent
:
:
- Le
maître
d'ouvrage,
- Le
maître
d'œuvre,
:
. - La
Direction
des
Infrastructures
et des
Déplacements
(Service
Gestion
de
la
Route),
ou
la
maison
du
Département
de
LANNION
(A.T.
de
LANNION),
- L'entreprise
attributaire
des
travaux.
Article
3—
Réalisation
des
travaux
| 1
Commune
de
LE
VIEUX-MARCHE
avertira
l'A.T.
de
LANNION
de
la
date
prévue
pour
l'ouverture
du
chantier
et
de
la
durée
prévue
pour
celui-ci.
Le
Département
des
Côtes
d'Armor
se
réserve
le
droit
de
faire
effectuer
par
l'organisme
de
son
choix
fout
contrôle
sur
les
travaux
réalisés
ou
sur
les
matériaux
utilisés.
Si
ces
contrôles
montrent
des
défauts
ou
des
malfaçons,
le
Département
des
Côtes
d'Armor
avertit
la
Commune
qui
prend
alors
Îes
“portions
nécessaires
à l'exécution
des
travaux
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4
Réception
des
travaux
L'AT.
de
LANNION
est
avertie
de
la
date
ne
Poe
la réception
des
travaux.
En
l'absence
de
l'A
T.
de
LANNION
ou
de
tout
courrier
recommandé
de
sa
part,
celle-ci
est
censée
ne
pas
avoir
d'observation
à
formuler
sur
les
travaux
réalisés.
:
Article
5-
Modalités
financières
Le
coût
des
travaux
à réaliser
pour
le
compte
du
Département
est
estimé
à :
27.000
Euros
T.T.C.
COTHDIEMSGRY
AT.
de
LANNION
2 Le
Dondcoen
procédera
au
versement
des
sommes
CSRON
AE
au
coût
T.T.C.
des
travaux
de
la
façon
suivante
: :
;
> 60%
sur
présentation
par
la
commune
de
la
notification
du
marché
comprenant
ces
fravaux.
Les
60
%
sont
payables
dès
notification
de
l'ordre
de
service
&
commencer
ls
travaux.
. La
commune
présente
un
tifre
de
perception
ps
aux
60%
du
montant
de
la
convention. L'A.T.
de
LANNION.
propose
son
pré
mandatement
(pièces
à
joindre
: le
titre
de
perception
et une
copie
de
l'ordre
de
service
de
commencer
les
travaux).
> Le
solde
après
ajustement
au
coût
réel
de
ceux-ci,
à la
réception
des
ue
Le
solde
est
payable
lorsque
la
réception
des
travaux
est
prononcée.
La
commune
établit
avec
l' AT.
de
LANNION
un
état
des
dépenses
__.
FT
des
travaux
concernant
le Département.
Cet
état
est
visé
é conjointement
par
la
commune
et
I AT.
de
LANNION.
. La
commune
présente
un
titre
de
perception
correspondant
au
montant
des
dépenses
réelles
moins
l'acompte
de
60%.
L'
AT.
de
LANNION
propose
son
pré
mandatement
(pièces
à
_ joindre
: le
titre
de
perception,
l'état
des
ÉRpeneS
et une
copie
du
procès
verbal
de
réception
|
des
travaux).
Article
6—
Paiement
et
récupération
de
la
€.V.A.
Les
travaux
sur
dant
réalisés
pour
le
compte
du
Département
sont
payés
toutes
faxes
comprises
par
la
Commune
sur
le
compte
458.
Ce
compte
n'ouvre
pas
droit
à récupération
de
la T.V.A. Le
Département
inclut
dans
ses
versements
à la
Commune,
la
T.V.A.
sur
les
travaux
réalisés
sur
mandat
par
la
commune
et
récupère
ensuite
la T.V.A.
Article
7 —
Litiges
et responsabilités.
Le
Comptable
ne
de
Îa
dépense
est
:
_Le
Payeur
Départemental
des
Côtes
d'Armor
3 rue
Bel
Orient
-BP
2374
” 22023
SAINT
BRIEUC
CEDEX
1
seul
habilité
à enregistrer
les
oppositions
à paiement
ou
cessions
concernant
cette
convention.
7 COSPDIDISGR/
AT.
de
LANNION
nr
RSS Article
8 —
Enregistrement.
: La
présente
convention
est
dispensée
des
formalités
d'enregistrement
et
de
timbre.
- Fait
à
Saint
Brieuc
le
...:................
RE
Le
Président
._
Le
Maire
‘du
CONSEIL
GENERAL
de LE
VIEUX-MARCHE Le
Mair
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC-.-
CO/DID/SGR!
AT.
de LANNION
4 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
‘
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
: C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
2012-16
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
Le
contrat
du
crédit
de
trésorerie
arrivant
à son
terme
le 31
mars,
il est
nécessaire
de
le renouveler
sur
la
base
de
350
000
€,
selon
les
conditions
suivantes,
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
:
EURIBOR
3 mois
moyenné
+ marge
de
1.90
%
+ commission
d’ engagemient
de
0.15
%
du
montant
de
la
ligne
(payable
en
une
fois
à la
signature
du
contrat)
Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> Valide
le renouvellement
du
crédit
de
trésorerie
aux
conditions
sus-énoncées,
> Autorise
le maire
à signer
la convention.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
-_ Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
;
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
‘Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
:
L. LE
LAIDIER
2012-17
Vote
des
comptes
de
gestion
2011
— — budget
général
— boulangerie
— lotissement
de
Lanhouica
Le Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2011
de
la Commune
et
ses
budgets
annexes
Boulangerie,
lotissement
de
Lanhouica,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titrés
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2010,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
: paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la bonne
gestion,
> Déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2011
par
Le
Receveur,
tant
en
ce
qui
concerne
la Commune,
la Boulangerie
et
le lotissement
de
Lanhouica,
visés
et-certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-17-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
; C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-18
Vote
des
comptes
administratifs
2011
— budget
géné
boulangerie
— lotissement
de
Lanhouica
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
la Commune
et
des
budgets
annexes
de
la Boulangerie
et
le
lotissement
de
Lanhouica
pour
l'année
2011,
et
présentés
par
Mme
SADIN
Emmanuelle,
1°°
Adjointe
;
s'agissant
de
sa
comptabilité,
Monsieur
KERNEC,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
avoir
adopté
les
comptes
de
gestion
de
M.
Le
Receveur
Municipal,
.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
de
la
façon
suivante
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
- COMMUNE
Section
de
Section
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEME
NT
Affectation
Excédent
Solde
d'exécution
| Solde
d'exécution
résultat
exercice
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
antérieur
260431.06
Opérations
de
Titres
émis
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
948004.23
132374.48
581104.32
494038.38
Résultat
de
Excédent
Déficit
_ l'exercice
d'exploitation
d'investissement
215629.75
173365.12
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
—- BOULANGERIE
Section
de
Section
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEME
. NT
Affectation
Excédent
Solde
d'exécution
| Solde
d'exécution
résultat
exercice
reporté
positif
reporté
négatif
reporté
antérieur
8830.67
14286.74
Opérations
de
Titres
émis
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
16298.44
11413.27
14752.43
14161.41
Résultat
de
Excédent
Déficit
l'exercice
d'exploitation
d'investissement
13715.84
13695.72
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
— LOTISSEMENT
DE
LANHOUICA
Section
de
Section
d'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEME
NT
Affectation
Excédent
Déficit!
Solde
d'exécution|
Solde
d'exécution
résultat
exercice
Reporté
Reporté
positif
reporté
négatif
reporté
antérieur
25234.30
0
0
Opérations
de
Titres
émis
Mandats
émis
Titres
émis
Mandats
émis
l'exercice
- 14660.94
0
_ 0
0
Résultat
de
Excédent
... Déficit
Excédent
* Déficit
l'exercice
d'exploitation
d'exploitation
d'investissement
d'investissement
|
39895.24
0
0
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
> Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité.
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
(boulangerie,
lotissement
de
Lanhouica)
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion,
> Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
> Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-21
2203871-20120309-2012-18-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
6
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; À.
GARZUEL
;.S.
JUHEL
; C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-20
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
« Lotissement
dé
Lanhouica
»
|
Le
Éancai
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
lotissement
de
Lanhouica
pour
l'année
2011,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2011,
Constatant
que
le
ne
Administratif
présente
:
*”__ un
excédent
de
fonctionnement
de
39895.24
€
un
solde
nul
en
investissement
:
DECIDE
D’AFFECTER
LE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2012
du
lotissement
de
Lanhouica
de
la
façon
suivante
:
1*
au
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
soit,
la somme
de
39895.24
€
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-20-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEI DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
: A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L. LE
LAIDIER
| 2012-19
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
« Boulangerie
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Boulangerie
» pour
l'année
2011,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2011,
|
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
“un
excédent
de
fonctionnement
de
13715.84
€
Y un
déficit
d'investissement
de 13695.72
€
DECIDE
D’AFFECTER
LE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2012
de
la
BOULANGERIE
de
la
façon
suivante
:
1*
au
Compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
la somme
de
13695.72
€
2*
au
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
soit,
la somme
de
20.12
€
3*
au
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté),
soit
la
somme
de
13695.72
€
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-19-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
‘ Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-21
Affectation
du
résultat
: budget
communal
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le Compte
Administratif
du
budget
communal
pour
l'année
2011,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2011,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
à
* un
excédent
de
fonctionnement
de
215629.75
€ .
un
déficit
d'investissement
de
173365.12
€
DECIDE
D'AFFECTER
LE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2012
de
la
COMMUNE
de
la
façon
suivante
:
1*
au
Compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
la somme
de
215629.75
€
2*
au
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
soit,
la somme
de
néant
3*
au
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté),
soit
la somme
de
173365.12
€
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212203871-20120309-2012-21-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE . DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
|
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
- Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
:
= SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-22
Vote
des
taux
2012
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
votés
par
délibération
du
28
mars
2009,
reconduits
en
2010
et
2011
:
Taxe
d'habitation
: 15.94
%
Foncier
bâti
: 24.92
%
Foncier
non
bâti
: 69.23
%,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
invité
à en
délibéré,
> Décide
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2012
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-22-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Eee
SEANCE
DU
9 MARS
2012
]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillèrs
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S. CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-23
Vote
des
budgets
primitifs
2012
: budget
général
; budgets
annexes
« Boulangerie
» et
lotissement
de
« Lanhouica
»
;
Le Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2012
concernant
le budget
général,
la
boulangerie
et
le lotissement
de
Lanhouica,
par
Monsieur
Le
Maire,
> LES
ADOPTENT
- par
chapitre-
à l'unanimité
des
membres
présents.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-23-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
L
. Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
;
À.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
; R.
SIMON
;
JC.
VACHER
; M.
PIERRES
;
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
|
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-24
Amortissement
des
subventions
d'équipement
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.2321-2
28°
du
C.G.C.T.
Le
Maire
informe
le conseil
que
les
subventions
d'équipement
versées
sont
imputées
directement
en
section
d'investissement
suite
à la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
au
1°
janvier
2006.
Ces
subventions
font
l’objet
d’un
amortissement
à compter
de
l’année
suivante.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
> Décide
d’amortir
sur
une
durée
de
DIX
années
les
subventions
d'équipement
versées
en
2011,
> Précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
u budget
primitif
2012.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-24-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
. Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
-: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
| 2012-25
Questions
diverses
: subvention
RASED
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire,
; >
Décide
d’allouer
une
subvention
de
1 €
par
enfant
scolarisé
au
groupe
scolaire,
soit
135
€ au
RASED
dans
le cadre
de
l'intervention
de
psychologues
scolaire
au
titre
de
leurs
frais
de
fonctionnement
è
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-25-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le Maire, Gérard KERNES DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
_ Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique:
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
: S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
;
D. VILAIN
Absents
: S. CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-26
Questions
diverses
: subvention
« Ar
Redadeg
»
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
membres
de
l'association
« Ar
Redadeg
» -courons
pour
le
breton-
sont
venus
en
Mairie
présenter
leur
projet.
L'association
organise
du
12
au
19
mai
prochains
une
course
de
relais
de
1500
kms
de
Brest
à Douarnenez
en
passant
par
le Trégor
pour
symboliser
la
transmission
de
la langue
bretonne
en
récoltant
des
fonds
pour
financer
huit
projets.
Sept
projets
innovants
en
lien
avec
le développement
de
la langue
bretonne
se
partageront
une
moitié
des
bénéfices
réalisés
et
l’autre
moitié
sera
versée
au
réseau
associatif
des
écoles
« DIWAN
». Le
principe
est
l'achat
de
kilomètres
au
prix
de
200
€ le
kilomètre.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
défend
l'école
publique,
dont
ne
font
pas
partie
les
écoles
« DIWAN
»,
Considérant
que
tous
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sont
de
fervents
défenseurs
de
la langue
bretonne,
.
Considérant
que
la municipalité
a tenté
de
mettre
en
place
une
filière
bilingue
au
sein
de
son
école
publique,
mais
en
vain,
> Décide
de
ne
pas
allouer
de
subvention
à l'association
« Ar
Redadeg
», étant
contre
le
fait
de
financer
les
écoles
DIWAN,
mais
décide
d’allouer
une
somme
à une
autre
association
pour
le développement
de
la langue
bretonne,
dont
le choix
sera
fait
à
l'occasion
de
la répartition
des
subventions
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-26-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
9 MARS
2012
3)
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
_ L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
;
L. LELAIDIER
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absents
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-27
Questions
diverses
: motion
contre
l’utilisation
du
fiche
« Base
Elèves
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la Déclaration
universelle
des
droits
de
l'Homme,
notamment
son
article
12
Vu
la Convention
Européenne
des
droits
de
l'Homme,
notamment
son
article
8
Vu
le Code
Civil,
notamment
son
article
9 alinéa
1
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
Considérant
que
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
a
expérimenté
le
logiciel
"Base
Elèves"
depuis
2004
et
exige
sa
généralisation
:
Considérant
que
le
logiciel
vise
à
ce
que
tous
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
soient,
dès
leur
entrée
à
l'école
"fichés"
sur
la
base
d'un
numéro
informatique
qui
les
suivra
durant
toute
leur
scolarité
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
base
de
donnée
pourrait
faire
l'objet
d'extraction
et
d'utilisation
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
Considérant
que
ce
fichier
informatique
porte
atteinte
à
différentes
libertés
publiques,
notamment
celle
du
droit
à la
vie
privée,
Après
en
avoir
délibéré,
Refuse
le fichage
généralisé
des
élèves
et de
leurs
familles
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
se
faire
l'interprète
de
cette
exigence,
de
relayer
les
recommandations
du
Comité
des
droits
de
l'enfant
«
...que
seules
des
données
anonymes
soient
entrées
...et
que
l’utilisation
des
données
collectées
soit
régulée
par
la
loi
de
manière
à
en
prévenir
un
usage
abusif
»
et
de
transmettre
à l'Education
Nationale
une
demande
d'abandon
du
fichier
"Base
élèves"
portant
sur
des
données
personnelles,
considérant
néanmoins
la
nécessité
de
transmettre
un
minimum
de
données
via
la
«
base
élèves
».
-Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
M.
le
Ministre
de
l'Education
Nationale,
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative
et
Mme
la
directrice
du
groupe
scolaire
de
Vieux-Marché
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120309-2012-27-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 16/04/2012
Publication
: 16/04/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2012
1
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 12
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 28/02/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
NEUF
MARS
à DIX-HUIT
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-
MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E. SADIN
;
S. JOUON
; A.
GARZUEL
;
S. JUHEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
Absenits
: S.
CHRETIEN
Procurations
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: L.
LE
LAIDIER
2012-28
Questions
diverses
: dénomination
d’une
impasse
|
Dans
le cadre
du
projet
de
location
du
logement
de
l'étage
de
l'immeuble
situé
2
Place
Anjela
Duval,
M et
Mme
Henri
Cossoux
envisagent
de
créer
l'accès
à cet
appartement
par
l'arrière
sur
l'impasse
située
entre
les
garages
et
l’ancienne
Poste.
Faute
de
dénomination
de
cet
appendice,
M et
Mme
Cossoux
RISPOSeN
la
dénomination
suivante
liée
à l'histoire
du
bourg
: «
Impasse
des
petits
jardins
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire,
> Décide
de
porter
la dénomination
suivante
à l'impasse
citée
ci-dessus
« Impasse
des
petits
jardins
».
:
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
:
022-212203871-20120309-2012-28-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/03/2012
Publication
: 22/03/2012
Le
Maire,
Gérard
KERNE