Procès Verbal - 1745505518 proces verbal du 18 fevrier 2025

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Procès Verbal - 1745505518 proces verbal du 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 1745505518 proces verbal du 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 2025-13

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 18 février 2025 à 19 heures

Date de convocation : 6 février 2025

Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Céline PORTOLES, Romain BELIGAT

Absents excusés : Dominique Morel (pourvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO (pouvoir à Céline PARIS), Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,

Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2025. 2. Elargissement du bénéfice du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emploi, modification des plafonds annuels IFSE et CIA et modification des modalités de retenue de IFSE pour absence. 3. Additif aux Lignes Directrices de Gestion (LDG) : Promotion et valorisation des parcours

professionnels Bonification d’ancienneté pour les Secrétaires Généraux de Mairie.

4. Propositions de noms pour l’école de Villefargeau en vue d’un vote des élèves.

5. Affaires diverses.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE DU 12 FEVRIER 2025

6. Autorisation donnée au maire de vendre sur "le bon coin" des biens mobiliers qui ne sont plus utilisés et

fixation des prix (fourchette).

7. Autorisation donnée au maire de mener à la déchetterie ou de vendre au poids (métaux) des biens

mobiliers inutilisables et sans valeur intrinsèque

8. Autorisation d'acquérir à l’amiable une plaque vibrante thermique.

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025 – Délibération n° 2025-09 (visa de la Préfecture le 25/02/2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 14 janvier 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Florence CAPITAIN,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.

Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,

APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 14 janvier 2025, à l'unanimité

2- ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU RIFSEEP A DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOI, MODIFICATION DES PLAFONDS ANNUELS IFSE ET CIA ET MODIFICATION DES MODALITES DE RETENUE DE IFSE POUR ABSENCE – Délibération n° 2025-10 (visa de la Préfecture le 25/02/2025)

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 09/10/2017, la présente assemblée a mis en œuvre, à compter du 01/01/2018, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaire et le cas échéant con- tractuel de droit public, relevant des cadres d’emplois suivants :2025-142025-15

Pour la filière administrative :

- les adjoints administratifs

Pour la filière animation :

- les adjoints d'animation catégorie C et les animateurs catégorie B

Pour la filière sociale :

- l'ATSEM

Pour la filière technique :

- les adjoints techniques

Le maire demande également la modification des modalités de retenue de l’IFSE pour absence instauré dans la délibé- ration du 09/10/2017, l’IFSE étant pris en compte dans le calcul de la garantie prévoyance mise en place par la collec- tivité.

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle

1. Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise du poste :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions.

Chaque poste doit être réparti au sein d'un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

→ critère 1 : des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

- prise de décisions

- encadrement d'une équipe

- organisation, pilotage d'un projet

- anticipation

→ critère 2 : de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions notamment au regard des indicateurs suivants :

- autonomie, initiative

- connaissances particulières, technicités

- adaptabilité aux évolutions des nouvelles technologies

- qualité d'expression écrite et orale

→ critère 3 : des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement profession- nel, notamment au regard des indicateurs suivants :

- respect des valeurs du service public

- implication dans le travail, respect des horaires

- aptitude relationnelle dans l'environnement professionnel

- esprit d'ouverture au changement

2. Prise en compte de l'expérience professionnelle :

L'IFSE peut être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants :

- connaissances réglementaires

- connaissance de l'environnement professionnel

- compétences techniques liées au poste

- entretenir et développer ses compétences

I) ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU RIFSEEP

Il y a lieu d’élargir le bénéfice du RIFSEEP au cadre d’emploi suivant :

- Les rédacteurs (arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat),2025-162025-17

Ainsi, les agents relevant de ce cadre d’emplois bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs col- lègues en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 19/10/2017 précitée.

Ils se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés par ladite déli- bération et attribués un montant individuellement annuel de primes par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour chaque cadre d’emplois de la façon suivante :

Cat Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions

Plafonds

max annuels

IFSE

(votés par

l’organe dé-

libérant)

Plafonds max

annuels

CIA

(votés par

l’organe déli-

bérant)

Plafonds max

annuels

total

(votés par l’or-

gane délibérant)

Plafonds indica-

tifs réglemen-

taires total

(agent non logé)

B G1 Rédacteurs

Secrétaire gé-

nérale de

mairie

4 000 € 2 380 € 6 380 € 19 860 €

II) MODIFICATION DES PLAFONDS ANNUELS IFSE ET CIA

A) Groupe de fonctions et montants de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) :

Filière Administrative

Catégorie C

Groupe Emplois

Nombre agents IFSE - Montant

maximal annuel

PLAFOND REGLE-

MENTAIRE IFSE -

NON LOGE

Groupe 2 Agent administratif 1 1 500 € 10 800 €

Filière technique

Adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois

Nombre agents IFSE - Montant

maximal annuel

PLAFOND REGLE-

MENTAIRE IFSE -

NON LOGE

Groupe 1 Agent technique expéri-

menté * 0 2 500 € 11 340 € Groupe 2 Agent technique 6 6 000 € (1000€x6) 10 800 €

Filière animation

Catégorie C

Groupe Emplois

Nombre agents IFSE - Montant

maximal mensuel

PLAFOND REGLE-

MENTAIRE IFSE -

NON LOGE

Groupe 2 Agent d'animation 0 1 000 € 10 800 €

Catégorie B

Animateurs territoriaux

Groupe Emplois

Nombre agents IFSE - Montant

maximal mensuel

PLAFOND REGLE-

MENTAIRE IFSE -

NON LOGE

Groupe 1 Animateur 1 2 500 € 17 480 €

Filière médico-sociale

Catégorie C

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles2025-182025-19

Groupe Emplois IFSE - Montant maximal

annuel

PLAFOND REGLEMEN-

TAIRE IFSE - NON

LOGE

Groupe 2 ATSEM 1 500 € 10 800 €

Réexamen du montant de l'IFSE

Le montant de l'IFSE pourra faire l'objet d'un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi

- au moins tous les 2 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Périodicité de versement : L'IFSE est versée mensuellement

B) Groupe de fonctions et montants du complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel, puis au cours de l'année.

Montant et critères de versement :

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Fonctions concernées Nombres d'agents Montant annuel maxi- mum

G1 Secrétaire générale de

mairie

1 2 380€

G1 Responsable service ani-

mation/Animateur

1 2 380€

G1 Adjoint technique enca-

drant

0 1 260€

G2 Adjoint administratif 1 1 200€ G2 Adjoint d'animation 0 1 200€ G2 ATSEM 1 1 200€ G2 Adjoint technique 6 1 200€ x6=7200€

Le CIA est attribué individuellement.

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale.

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Le CIA est versé mensuellement et suspendu en cas de maladie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;2025-202025-21

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 octobre 2017 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité pour certains cadres d’emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2025

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 : d’instaurer le RIFSEEP, à compter du 01 mars 2025 pour les agents relevant les cadres d’emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

• un complément indemnitaire annuel (CIA)

Article 2 : de modifier les plafonds annuels d’IFSE et de CIA conformément aux tableaux ci-dessus.

Article 3 : d’instaurer les modalités de retenue pour absence suivantes :

1.L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de : − Congé de maladie ordinaire

− Congé pour invalidité temporaire imputable au service

2. L’IFSE est maintenue intégralement (article L 714-6 du CGCT) pendant les congés : − De maternité ou d’adoption, pour l’arrivée d’un enfant en vue d’une adoption − De paternité et accueil de l’enfant

− De naissance

3. L’IFSE ne peut être maintenue en cas de maladie longue durée (décret n°2010-997 du 26 aout 2010) 4. L’IFSE est maintenue en cas de congé longue maladie et congé de grave maladie à hauteur de : − 33% la 1ere année

− 60 % les 2 années suivantes

−

Les modalités de retenue pour absence du CIA reste inchangées.

Article 4 : d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

3- ADDITIF AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) : PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFES- SIONNELS BONIFICATION D’ANCIENNETE POUR LES SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE – Délibération n° 2025- 11 (visa de la Préfecture le 25/02/2025)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu l’avis favorable émis par le CST le 13 février 2025,

Considérant que pour améliorer l’évolution de carrière des secrétaires généraux de mairie, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a créé la possibilité pour l’autorité territoriale2025-222025-23

d’accorder une bonification d’ancienneté facultative aux fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, d’une durée comprise entre un et trois mois par période de trois années de service dans ces fonctions. Cette bonification d’ancienneté facultative est attribuée en tenant compte des critères définis par les Lignes Direc- trices de Gestion, adoptées après avis du Comité Social Territorial (Intercommunal) (décret n°2024-827 du 16 juillet 2024).

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- OCTROYER une bonification d’ancienneté facultative aux fonctionnaires exerçant les fonctions de se- crétaire général de mairie, d’une durée comprise entre un et trois mois par période de trois années de service dans ces fonctions.

4- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE SUR "LE BON COIN" DES BIENS MOBILIERS QUI NE SONT PLUS UTI- LISES ET FIXATION DES PRIX (FOURCHETTE) – Délibération n° 2025-12 (visa de la Préfecture le 25/02/2025)

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune possède divers biens mobiliers (barnum, tonne à eau métal) qui ne sont plus utilisés et dont la vente pourrait permettre de récupérer des fonds tout en optimisant l’espace disponible dans les locaux communaux.

Afin de procéder à leur cession de manière efficace et transparente, il est proposé d’autoriser le Maire à vendre ces biens via la plateforme en ligne "Le Bon Coin", en fixant une fourchette de prix pour chaque catégorie d'objets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

1. D’autoriser le Maire à procéder à la vente de biens mobiliers communaux devenus inutilisés sur le site "Le Bon Coin", conformément à la réglementation en vigueur.

2. De fixer une fourchette de prix pour ces ventes selon les catégories suivantes :

o Barnums : 400 € l’unité

o Tonne à eaux en métal 1000L : 500 €

3. De préciser que les biens seront vendus en l’état, sans garantie, et que les acheteurs devront assurer leur enlèvement.

4. D’autoriser le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération, y com- pris la publication des annonces et la gestion des transactions.

5. De préciser que le produit de ces ventes sera versé au budget communal.

5- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE MENER A LA DECHETTERIE OU DE VENDRE AU POIDS (METAUX) DES BIENS MOBILIERS INUTILISABLES ET SANS VALEUR INTRINSEQUE – Délibération n° 2025-13 (visa de la Préfecture le 25/02/2025)

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune possède divers biens mobiliers devenus inutili- sables et sans valeur intrinsèque, notamment des équipements hors d’usage, du mobilier vétuste et des objets métal- liques pouvant être recyclés.

Afin d’assurer la bonne gestion du patrimoine mobilier communal et de libérer des espaces de stockage, il convient d’évacuer ces biens, soit en les déposant en déchetterie, soit en les cédant au poids à des professionnels du recyclage, notamment pour les matériaux métalliques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire à transporter à la déchetterie les biens mobiliers communaux devenus inutili- sables et sans valeur intrinsèque et à les sortir de l’inventaire communal en établissant un certificat de ré- forme.

• D’autoriser la vente au poids des biens métalliques auprès de professionnels du recyclage agréés, selon les conditions du marché.

• De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

Autorisation d’acquérir à l’amiable une plaque vibrante thermique -Non Approuvée Le Conseil Municipal sursoit à l’acquisition d’une plaque vibrante et demande des informations complémentaires.2025-242025-25

Propositions des noms pour l’école de Villefargeau en vue d’un vote des élèves de CM1/CM2 et des parents d’élèves. Le conseil propose par l’ordre de préférence : Ferréol, Icauna, Edmond Hebert et Marcel Aimée. Ces 4 noms seront soumis ensuite au conseil d’école qui se tiendra le 27 mars 2025.

Le maire fait part au conseil qu’il va publier un arrêté d’élagage pour les haies sur les rues et chemins communaux.

Il informe :

- De l’achat d’un nouveau compresseur.

- L’appel à projet pour le photovoltaïque suit son cours ; les habitants seront informés dans les prochaines semaines.

- Pour le projet photovoltaïque de la CA, seule la toiture de la salle multisports a été retenue, sous réserve d’un bilan technique.

- En mai-juin une exposition itinérante sur le PLUIHM sera présentée dans la commune pour une durée de 15 jours.

- La CA propose des vélos gratuits (anciens LEO) aux communes. 2 vélos seront demandés pour Villefargeau.

- La réunion sur la téléphonie, afin de préparer l’arrêt du réseau cuivre début 2026, se tiendra le 25 mars 2025 de 16 à 19h. Un publipostage sera effectué pour prévenir les personnes qui n’ont pas la fibre et les inciter fortement à y participer. Une information sera également proposée sur Panneau Pocket et sur le site internet.

- Il sera présent lors d’une réunion le 05 mars 2025 à 14h00 avec le Département, pour examiner la sécurisation des voies cyclables et piétonnes dans le cadre de la réalisation de la LISA.

- Il propose d’installer des barrières sur le trottoir vers la place de la mairie en partant du passage piéton jusqu’aux places de stationnement, afin de sécuriser cet espace, en empêchant ainsi les stationnements sur les trottoirs.

7-TOUR DE TABLE

Elisabeth NOYEMIAN signale que l’allée du château va être barrée la première semaine de mars car une nacelle sera louée pour couper les arbres.

- signale des problèmes de dégradations dans les toilettes de l’école.

- Informe que la liste des travaux 2025 sera présentée au prochain conseil.

- Rappel qu’il y a un registre en mairie pour le PLUIHM, si on veut faire figurer des remarques. - Les panneaux sur les clôtures de l’école devraient être posés fin février-début mars ; les bandes de bruyères seront installées dans la suite.

Florence CAPITAIN – communique les bons effectifs du centre de loisir pour les vacances scolaires. - Demande si l’Allée des Chailleux va bien garder son nom ; le maire confirme que par souci d’adressage, il n’y aura pas de changement.

- informe que la réunion sur les dangers d’Internet du 06 février 2025 à l’attention des parents de l’école et des élèves de CM s’est bien déroulée.

- Signale qu’il y a des habitants qui se plaignent de la vitesse excessive dans l’allée des Chailleux. - Connaît-on le sens de la tournée des camions des ordures ménagères depuis la réalisation de la voirie du nouveau lotissement. Le maire répond que la question va être tranchée rapidement par la Communauté de l’Auxerrois. Une réunion doit se tenir prochainement.

Gérard NIMSGERN – demande où en est le devis proposé par la section pétanque pour le financement du toit de la pergola. Le devis sera intégré dans les propositions débattues lors de l’examen du budget 2025. Cependant l’aspect esthétique de l’aménagement prévu pose question.

Céline PORTOLES - déplore le manque de visibilité des passages piétons du lotissement des Chailleux, et demande qu’ils soient sécurisés ; le maire propose de mettre des poteaux de chaque côté de ces derniers et d’examiner la possibilité de peindre ces passages.2025-26__FOUVOR :

À. Comeiiie(é) Municipal(e) de la commune de VILLEFARGEAU, empêché(e)

Urévue pour le 18 février 2025 à 19h00

Moncesrsesete

Conformément à l'article L2121 ‘20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour en mon nom, Res toutes décisions au cours de cette séance.

Fait à VILLEFARGEAU, le AHiOLILOLS...Signaure

2025-27

- demande une information sur les points d’apport volontaire des OM. Le maire rappelle que 7 communes de la communauté de l’Auxerrois ont décidé d’expérimenter les points d’apport volontaire. Villefargeau n’en fait pas partie. Un bilan sera dressé à la mi 2026, pour une décision fin 2026 d’une éventuelle extension de ces dispositions.

Séverine TROMPARENT - informe le conseil des thèmes abordés lors de la commission économique de l’agglomération, qui s’est tenue récemment.

Céline PARIS –Demande de revoir l’organisation de la cantine pour la distribution du pain ; Florence Capitain examinera ce point avec les personnels.

Le Maire, Pascal BARBERET La secrétaire, Florence CAPITAIN

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h202025-28