Procès Verbal - 1687853492 proces verbal du 04052023

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Procès Verbal - 1687853492 proces verbal du 04052023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687853492 proces verbal du 04052023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, 2023-53

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 04 mai 2023 à 19 heures

Date de convocation : 25 avril 2023

Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Élisabeth NOYEMIAN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Florence CAPITAIN,

Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge SAUVAGERE (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Céline PARIS, Clémence HARNIST, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY (pourvoir à Jean-Pierre SINDONINO)

Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN

Le quorum étant atteint avec 9 présents, à l'ouverture de la séance ordinaire, le Conseil peut délibérer.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023 2. Décision modificative n°1

3. Modification du montant de l’affectation du résultat 2022 budget principal 4. Examen de la convention de participation financière pour l’étude d’extension réalisés par le SDEY pour le lotissement du Clos St Jean

5. Vote de la Convention Territoriale Globale 2023-2025 établie entre la CAF et la commune 6. Affaires diverses

1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023 Délibération n° DE 2023- 30 (visa de la Préfecture le 09/05/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 04 avril 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Florence CAPITAIN,

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023, à l'unanimité.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 - Délibération n° DE 2023- 31 (visa de la Préfecture le 09/05/2023)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2023-26 du conseil municipal du 04 avril 2023, adoptant le budget primitif 2023,2023-542023-55

Considérant que suite à une erreur de report du solde des restes à réaliser d’investissement lors de l’affectation du résultat, il y a lieu de procéder à la révision de crédit suivante :

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide

• DE VALIDER les écritures budgétaires ci-dessus

3.AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET PRINCIPAL - Délibération n° DE 2023- 32 (visa de la Préfecture le 09/05/2023)

Par délibération 2023-21, le conseil a voté à l’unanimité l’affectation du résultat 2022 du budget principal.

Cette délibération doit être annulée et retirée suite à une erreur de report du solde des restes à réaliser d’investissement.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à voter l’affectation du résultat 2022 ainsi modifié

Excédent d’exploitation de 204 981.87 €

Déficit d’investissement de 73 036.91 €

Solde des restes à réaliser d’investissement de -8 331.01 €

Besoin de financement de -81 367.92 €

Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide

• DE RETIRER la délibération 2023-21

• D’AFFECTER le résultat comme suit :

- Report en fonctionnement au compte R002 : 123 613.95 €

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 81 367.92 €

Annule et retire délibération 2023-21

4. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 21S2094EREX1 - ETUDE D’EXTENSION LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN - Délibération n° DE 2023- 33 (visa de la Préfecture le 09/05/2023)

Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de valider l’étude d’extension concernant le lotissement clos saint Jean établi par le SDEY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,

Type de

travaux

Montant

TTC

Montant

HT TVA

SDEY TTC

30%

Part commune

TTC

70%

Etude 2 726,40 € 2 272,00 € 454,40 € 817,92 € 1 908,48 €2023-562023-57

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux selon les termes définis dans la convention finan- cière

REGLERA au SDEY après réception du titre de paiement les sommes dues pour l’étude d’extension, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention finan- cière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget lotissement de l’année 2023

5. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2025 - Délibération n° DE 2023- 34 (visa de la Préfecture le 09/05/2023

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, les CAF organisent progressivement leurs interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l’ensemble d’un territoire, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention de la Branche Famille.

Les engagements de la CAF et des collectivités partenaires, intègrent la rédaction d’un projet social de terri- toire, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

La CTG sera mise en place à l’échelle du territoire de la commune pour la période de 2023-2025. Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, avant la fin de l’année 2023, à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf, pour une durée de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu la Circulaire 2020 – Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modali- tés de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej).

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’accord cadre CTG entre la Commune de Villefargeau et la CAF de l’Yonne pour un engage- ment dans la démarche, et une signature en 2023 de la CTG, garantissant ainsi le maintien et le développe- ment de financements dès cette année.

PRECISE que la convention sera conclue jusqu’au 31 décembre 2025.

AUTORISE le maire à la signer.2023-582023-59

6. AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

Le maire

• annonce que la commune a été reconnue le 03 mai en état de catastrophe naturelle. Les administrés

ont trente jours pour faire leur déclaration de sinistre éventuel à leur assurance

• informe de l’implantation d’une station de vélo électrique par la Communauté de l’Auxerrois sur

l’ancienne place handicapé rue de la Forge. Il rappelle que cette place handicapée a été supprimé et

qu’une nouvelle a été créé sur la place de la mairie à côté du commerce et de la bibliothèque.

• rappelle que l’enquête publique sur le contournement sud d'Auxerre est en cours ; tous les

documents sont à la disposition du public à la mairie. La permanence de la commissaire enquêtrice

aura lieu le vendredi 12 mai de 9h à 12h.

• informe qu’une concertation du public est en cours concernant la mise en œuvre du futur

PLUiHM. Pour plus d’informations, les administrés peuvent se rendre sur le site de la commune

[(rubrique « Les dernières actualités » (page accueil) ou rubrique « Urbanisme »]

• informe que les travaux de l’église suivent leurs cours et qu’ils seront achevés fin de l’année.

Christine SIGONNEAU demande au conseil de réfléchir à la modification de l’âge à avoir pour bénéficier des paniers et participer au repas de l’amitié. Sachant qu’il n’y aura aucune modification pour les personnes qui en bénéficient déjà.

Séverine TROMPARENT informe que la chorale chantera sur la place du village, le soir de la fête de la musique

Elisabeth NOYEMIAN demande aux membres de la commissions communication de définir une date de réunion pour travailler sur la brève qui remplacera exceptionnellement la gazette printemps-été. - informe que M Morel s’occupe du problème d’éclairage persistant au hameau des Bruyères.

Gérard NIMSGERN - annonce que l’exposition de voitures anciennes a rassemblé un grand nombre de propriétaires de véhicules.

- informe qu’il y aura 4 circuits et un circuit reversé aux enfants de – 10 ans pour les Foulées Villefargeau- laises du 13 mai. Le fléchage du cinquième circuit est réalisé par les enfants du centre de Loisirs.

Florence CAPITAIN – signale des arbres dangereux risquant de tomber sur le réseau électrique. Domi- nique MOREL contactera les propriétaires des parcelles privées pour un élagage. - demande des renseignements sur le projet éolien pouvant être implanté vers le secteur de la Haute Chèvre. Le maire explique qu’il a uniquement donné une autorisation de prospection à l’entreprise qui l’a sollicité, il n’y a aucun engagement communal sachant que les parcelles concernées sont privées. Actuellement, les propriétaires concernés se concertent.

Le Maire, Pascal BARBERET La secrétaire, Élisabeth NOYEMIAN

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h152023-60