Procès Verbal - 1680773481 proces verbal du 01032023

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Procès Verbal - 1680773481 proces verbal du 01032023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680773481 proces verbal du 01032023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 2023-01

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 01 Mars 2023 à 19 heures

Date de convocation : 14 février 2023

Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Jean-Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Céline PARIS, Florence CAPITAIN (arrivée à 19h30), Romain BELIGAT,

Absents excusés : Christine SIGONNEAU (pouvoir à Jean-Pierre SINDONINO), Élisabeth NOYEMIAN (pouvoir à Dominique MOREL), Séverine TROMPARENT (pouvoir à Céline PARIS), Céline PORTOLES, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY

Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN

Le quorum étant atteint avec 9 présents et 3 pouvoirs donnés, à l'ouverture de la séance ordinaire, le Conseil peut délibérer.

Ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022 2. Participation financière au dispositif « Savoir Rouler à Vélo » pour la classe de CM 3. Convention d’adhésion entre la commune et l’association « Souvenir Français » 4. Autorisation donnée au maire de signer la convention avec le Conseil Départemental au titre du développement de la lecture publique

5. Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021

6. Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) – Reversement après avis de la CLECT

7. Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif de 20/35e à 35/35e - Suppression du poste actuel et création d’un poste à 35h

8. Approbation du règlement financier du SDEY 2023 – Participation financière de la commune

9. Investissement 2023

➢ 2ème tranche de l’église de Villefargeau

➢ Réfection voirie CV6 route de Bois l’abbé

➢ Réfection voirie route de Montmercy

➢ Dérasement CV6 et route de Montmercy

10. Demande de subvention au titre de la DETR 2023 (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour la 2éme tranche des travaux de l’église et auprès de la communauté de l’Auxerrois

11. Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de la voirie communale 2023

12. Sécurisation de l'espace extérieur de l'accueil de Loisir sans hébergement (ALSH) et de- mande de subvention

13. Groupement de commande pour l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes ayant des besoins communs en matière d’entretien de leurs ouvrages (2024-2027)

14. Autorisation donnée au Centre de gestion pour négocier le marché d’assurance statutaire 15. Cession d’éléments de l’actif

16. Affaires diverses :2023-02

• Information sur la pré-sélection de notre commune dans le lot 2 de fermeture du réseau cuivre ORANGE

• Mobilités 89 by Club Mob : présentation de l’association

• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des commune s d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes : ouverture de l’enquête publique.

• Rond-point RD965 : cheminement piétons et cyclistes

1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022 Délibération n° DE 2023-01 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité des présents à l’ouverture de la séance

2. PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » POUR LA CLASSE DE CM- Délibération n° DE 2023-02 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Les élèves de la classe de CM2 peuvent bénéficier de la piste mobile d’éducation routière de l’Association Prévention Routière (APR) partenaire référencé auprès du Ministère de la Jeunesse et du Sport au niveau du « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) et ainsi se sensibiliser et se former au bien vivre ensemble sur l’es- pace de mobilité.

Afin de valider le passage de la piste dans notre commune, un engagement de versement d’une subvention de 150 € par classe formée doit être approuvé par le conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- VALIDE le versement d’une subvention de 150 € à l’APR

3.CONVENTION D’ADHESION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « SOUVENIR FRANÇAIS » Délibération n° DE 2023-03 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

L’association du souvenir français a pour objectif de sauvegarder les lieux du souvenir de la mémoire com- battante Française (tombes, monuments et stèles), de participer à l’œuvre de mémoire (participation aux commémorations notamment) et d’organiser des actions pédagogiques.

Il est proposé l’adhésion de la commune à l’association pour la durée du mandat restant à courir, c’est-à- dire jusqu’en 2026.

A titre indicatif, le montant de l’adhésion au titre de 2023 s’élève à 10 euros par élus soit 150 € et 10 € pour l’abonnement à la revue trimestrielle soit un montant annuel de 160 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’adhérer à l’association du « Souvenir Français »

AUTORISE le maire à signer cette convention

4. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Délibération n° DE 2023-04 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)2023-03

Monsieur le Maire indique aux membres de l'assemblée que le Département a adopté le 11 décembre 2020 un plan départemental de Lecture Publique pour 2021-2027 dont les principaux objectifs sont la modernisa- tion des bibliothèques publiques de l'Yonne, leur structuration en réseau et leur adaptation aux usages ac- tuels des publics, leur contribution à la formation du citoyen et l'égalité d'accès à la lecture et à la culture de tous les publics.

Par ailleurs, et sans remettre en cause la compétence obligatoire en matière de lecture publique du Départe- ment, la loi n°2015-991 du 27 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République re- connait aujourd'hui une « compétence partagée dans le domaine de la culture (article Ll 111-4 du CGCT) ».

Dans ce cadre, les collectivités territoriales de l'Yonne sont légitimement des partenaires privilégiés du Dé- partement et il apparait pertinent de coordonner les actions afin de permettre l'accès à la lecture et à la cul- ture de tous les publics, conformément aux objectifs fixés par le Plan Départemental de la Lecture Pu- blique.

Monsieur le Maire indique que la bibliothèque de Villefargeau, respectant les critères de niveau 3, est inté- grée au réseau départemental, qu'elle organise des manifestations culturelles avec la Bibliothèque départe- mentale, qu'elle participe à ses formations et ses journées d'échanges, et qu'elle contribue ainsi à la dynami- sation et à l'attractivité du territoire.

Aussi, il propose aux membres de signer la convention annexée à la présente avec le Département de l'Yonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE M le Maire à signer la convention avec le Département de l'Yonne pour le développement de la lecture publique

5. RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017-2021 Délibération n° DE 2023- 05 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

L’article 148 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué l’obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC) au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI.

Ainsi tous les cinq ans, le Président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l’évolution du mon- tant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI. Ce rapport a donné lieu à un débat au sein du conseil communautaire du 24 novembre 2022. Il a été pris acte de ce débat par une délibération spécifique et ce rapport a été transmis aux communes membres pour information.

Le code général des impôts n’impose pas de cadre pour l’élaboration du rapport. Son contenu est libre. A travers ce rapport, il s’agit de présenter :

- l’évolution des attributions de compensation sur la période 2016 – 2021 en détaillant les variations ; - la cohérence entre les calculs initiaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et la réalité financière des charges assumées par la Communauté de l’Auxerrois.

Ce rapport et son adoption ne supposent aucunement une obligation de révision des attributions de compen- sation.

En définitive, le rapport quinquennal sur les attributions de compensation doit permettre aux élus d’appré- cier la pertinence des évaluations menées, au regard du coût net effectivement supporté par l’intercommu- nalité suite aux transferts de compétences.

Ce bilan a été présenté à la CLECT le 21 novembre 2022 à titre informatif.2023-04

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• DE PRENDRE acte du rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de 2017 à 2021 joint à la présente délibération.

6.Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) – Reversement après avis de la CLECT

Délibération n° DE 2023-06 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

• IFER photovoltaïque

Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a adopté le principe de reverser aux communes d’implantation de centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque nouvel- lement imposées au titre de l’IFER un reversement de 20 % de cette IFER photovoltaïque encaissée par la Communauté de l’Auxerrois. Il avait été annoncé une mise en application à partir de janvier 2022 de cette mesure mais contenu des délais imposés par le CGI concernant la procédure de révision libre, elle sera ap- plicable à partir de 2023.

• IFER Eolien

Pour les installations éoliennes, le Conseil communautaire a validé par délibération du 5 avril 2018 le re- versement de 15% des produits d’IFFER éolien perçus par l’agglomération pour toutes les installations im- plantées avant 2019.

Il est proposé de passer ce taux de reversement de 15% à 20% pour les installations créées avant 2019.

• Procédure de validation

Afin de valider ces principes de reversement, il convient que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT – se positionne conformément à l’article 1° bis du V de l’article 1609 no- nies du CGI sur ce principe selon la procédure juridique de révision libre des attributions de compensation.

A ce titre, la CLECT s’est réuni le 21 novembre 2022. La commission a approuvé à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le rapport validant ce principe de reversement joint en annexe.

Conformément à la réglementation, le rapport de la commission est transmis à l’ensemble des communes membres pour validation à leur Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce dernier.

Pour être validée, l’évaluation des charges proposée dans le rapport de la CLECT doit être approuvé dans le délai imparti à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers des conseils muni- cipaux représentants plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représen- tants les deux tiers de la population.

Pour la bonne information, ce reversement n’aura aucun impact sur l’attribution de compensation car le re- versement se fera directement en fin d’année N aux communes concernées lorsque la communauté aura bé- néficié de ce produit de fiscalité qui intervient généralement au cours du mois de novembre.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport de la CLECT du 21 novembre 2021 joint en annexe.2023-05

7. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI OCCUPE PAR UN CONTRACTUEL Délibération n° DE 2023-07 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 542-3

Vu l'avis du comité technique en date du 22 février 2023

Vu la délibération 2017-49 en date du 09 octobre 2017créant l’emploi d’adjoint administratif à durée heb- domadaire de 20/35e

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet compte-tenu de la réorganisation du service administratif.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un em- ploi de d’adjoint administratif permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) afin de faire face à l’accroissement d’activité des taches d’urbanisme dû à la création d’un nouveau lotissement et diversifier les missions en relation directe avec la population.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code géné- ral de la fonction publique, sont précisés :

-le motif invoqué : 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous ré- serve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; -le niveau de recrutement : expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme, de l’état civil et des élections

-le niveau de rémunération de l'emploi créé sur la base des indices afférents au 1er échelon de l’échelle in- diciaire C1 des adjoints techniques (Indice brut 385 – Indice majoré 353)

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique rendu le 22 février 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 01 avril 2023 d’un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdoma- daires) d’Adjoint Administratif

AUTORISE ▪ le maire à signer le contrat le cas échéant.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

8.APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2023 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Délibération n° DE 2023-08 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

M. Le Maire rappelle que la commune de VILLEFARGEAU a délibéré le 13 février 2014 (délibération N°2014-06) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune VILLE- FARGEAU, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.2023-06

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’or- ganisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

M. Le Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement fi- nancier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022 délibération N°72-2022)

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune VILLEFARGEAU, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 1000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2022 portant règlement financier 2023,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2022 (joint en ANNEXE de la présente délibération),

ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement finan- cier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur pré- sentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune VILLEFARGEAU lorsque la par- ticipation communale totale de la convention ne dépasse pas 1000 €.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

9.INVESTISSEMENT 2023

Délibération n° DE 2023-09 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de réaliser les travaux prévus par le conseil municipal lors de la séance du conseil du 06 décembre dernier :

- réfection de la voirie communale (CV6 route de Bois l’Abbé, route de Montmercy et CV3)

- 2eme tranche des travaux de rénovation de l’église

Plusieurs devis ont été demandés à diverses entreprises.

Le maire informe qu’il faut également réaliser des travaux de sécurisation de l’espace extérieur du Centre de Loisirs (ALSH) non prévus initialement

Après analyse des devis, le conseil décide2023-07

d’effectuer dans un premier temps uniquement la réfection de la voirie du CV6, route de Bois l’Abbé et de la route de Montmercy ainsi que le dérasement des accotements de ces voiries.

- de lancer la 2eme tranche des travaux de réfection de l’eglise

- d’accepter les travaux de sécurisation de l’espace extérieur de l’ALSH

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• Travaux de réfection de la voirie communale :

- DE RETENIR la société COLAS, 48 chemin des ruelles 89380 APPOIGNY, pour un montant de 99 801.25 € HT pour la réfection de voirie du CV6 route de Bois l’Abbé ; pour un montant de 45 669.85 € HT pour la réfection de voire route de Montmercy et pour un montant de 10 332.00 € HT pour le dérase- ment des accotements de ces voiries ;

• Travaux de rénovation de l’eglise (2eme tranche)

DE RETENIR :

- la société DELAGNEAU, 37 avenue Jean Mermoz 89000 Auxerre, pour un montant de 12071.25 € HT afin de réaliser les travaux de peinture Travaux de peinture ;

- la société RTP, 2 rue des champs Casselins 89000 St Georges sur Baulche pour un montant de16 148.00 € HT afin de réaliser la reprise du sol ;

- la société A Vos Mesures 30 rue Paul de France 89130 Toucy, pour un montant de 2312.78 € HT afin de changer un ouvrant à la sacristie ;

- la société L’Atelier de Tubie , Nle 6 89290 Champs sur Yonne pour un montant de 1200 € HT afin de res- taurer les colonnettes de l’autel ;

- la société Mobilier Liturgique, 1 rue Jean Jaurès 74000 Annecy pour un montant de 4661.20 € HT + 17458.17 € HT + 988.00 € HT = 23 107.37 € HT afin d’acquérir les bancs et les barres de reliage et les chaises

- la société Bodet, 220 rue Ferdinand Perrier 69805 St Priest pour un montant de 2399.00 € HT afin de remplacer la centrale de la sonnerie de la cloche ;

- la société Di Malta, 15 avenue du Château 89000 St Georges sur Baulche pour un montant de 1985.00 € HT + 9955.00 € HT = 11940.00 € HT afin d’effectuer la réfection des enduits ;

• Travaux de sécurisation de l’espace extérieur du centre de Loisirs

- DE RETENIR la société Robin-Ducrot Métallerie ZA Les champs Gilbards 89240 Pourrain, pour un mon- tant de 9 694.00 € HT pour poser un garde-corps sur le muret, installé un pare vue et un portail coulissant autoportant ;

- D’AUTORISE le maire à signer les devis correspondants à ces travaux.2023-08

10.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRI- TOIRES RURAUX) POUR LA 2EME TRANCHE DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Délibération n° DE 2023-10 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Le maire présente au conseil plusieurs devis concernant les travaux de la tranche 2 pour la réfection intérieure de l’église.

Après avoir échangé, le conseil décide de valider les devis suivants

Travaux de peinture : 12 071.25 € HT

Reprise du sol : 16 148.00 € HT

Changement ouvrant sacristie : 2312.78 € HT

Restauration des colonnettes de l’autel : 1200.00 € TTC

Mobiliers (chaises et bancs + barres de reliage) : 4661.20 € HT + 17458.17 € HT + 988.00 € HT = 23 107.37 € HT

Remplacement centrale sonnerie cloche : 2399.00 € HT

Réfection des enduits : 1985.00 € HT + 9955.00 € HT = 11940.00 € HT

Soit un montant total de 69 178.40 HT

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE le projet –Rénovation église de Villefargeau 2eme Tranche - pour un montant de 69 178 € HT

• ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. Recettes (€)

Travaux 69 178.00 € Etat (DETR) 27 671.00 €

Région

Département

Autres (Communauté

Auxerrois)

27 671.00 €

AUTOFINANCEMENT 13 836.00 €

Total 69 178.00 € Total 69 178.00 €

• SOLLICITE une subvention de 27 671 € auprès de l’État, correspondant à 40% du montant du projet.

• CHARGE le Maire de toutes les formalités.2023-09

11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS POUR LA 2EME TRANCHE DES TRAVAUX DE L’EGLISE

DELIBERATION N° DE 2023-11 (VISA DE LA PREFECTURE LE 08/03/2023)

Le maire présente au conseil plusieurs devis concernant les travaux de la tranche 2 pour la réfection intérieure de l’église.

Après avoir échangé, le conseil décide de valider les devis suivants

Travaux de peinture : 12071.25 € HT

Reprise du sol : 16 148.00 € HT

Changement ouvrant sacristie : 2312.78 € HT

Restauration des colonnettes de l’autel : 1200.00 € TTC

Mobiliers (chaises et bancs + barres de reliage) : 4661.20 € HT + 17458.17 € HT + 988.00 € HT = 23 107.37 € HT

Remplacement centrale sonnerie cloche : 2399.00 € HT

Réfection des enduits : 1985.00 € HT + 9955.00 € HT = 11940.00 € HT

Soit un montant total de 69 178.40 HT

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds d’aide à l’Investissement 2023 pour un projet d’intérêt communautaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE le projet –Rénovation église de Villefargeau 2eme Tranche - pour un montant de 69 178 € HT

• ADOPTE le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. Recettes (€)

Travaux 69 178.00 € Etat (DETR) 27 671.00 €

Région

Département

Fonds aide

investissements

(Communauté

Auxerrois)

27 671.00 €

AUTOFINANCEMENT 13 836.00 €

Total 69 178.00 € Total 69 178.00 €

• SOLLICITE une subvention de 27 671.00 € auprès de la Communauté de l’Auxerrois, correspondant à 40% du montant du projet.

• CHARGE le Maire de toutes les formalités.2023-010

12.DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE COM- MUNALE 2023

Délibération n° DE 2023-12 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Dans le cadre des investissements 2023, le conseil a décidé de faire procéder à la réfection de certaine voi- rie communale, plusieurs devis ont été demandé.

Après avoir échanger, le conseil décide de retenir les devis suivants :

- Réfection de la voirie du CV6 route de Bois l’Abbé : 99 801.25 € HT

- Réfection de la voirie route de Montmercy : 45 669.85 € HT

- Dérasement des accotements le long du CV6 et de la route de Montmercy : 7812.00 € HT + 2 520.00 € HT

Le coût des travaux s’élève à : 155 803.00 € T.T.C.

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du Conseil Départemental « Village de l’Yonne »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte le projet – réfection de la voirie du CV6 routez de Bois l’Abbé et de la Route de Mont- mercy – pour un montant de 155 803.00 € HT.

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 155 803.00 € Etat (DETR) 31 160.00 €

Région

Département

Autres

AUTOFINANCE-

MENT

124643.00 €

Total 155 803.00 € Total 155 803.00 €

• Sollicite une subvention de 31 160 € auprès de l’État, correspondant à 20 % du montant du projet.

• Charge le Maire de toutes les formalités.

13. GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’EAUX PLUVIALES SUR LE TER- RITOIRE DE L’AUXERROIS AVEC LES COMMUNES AYANT DES BESOINS COMMUNS EN MATIERE D’EN- TRETIEN DE LEURS OUVRAGES (2024-2027)

Délibération n° DE 2023-13 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique prévoient que des groupements de commandes puissent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, en définit les règles de fonctionne- ment.2023-0112023-012

La ville d’Auxerre et les collectivités Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges- la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur- Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves ont des besoins communs en matière d’entretien des ou- vrages d’eaux pluviales.

Ces entités conduisant une démarche visant à optimiser l’achat public et à augmenter les économies d’échelle, il est proposé de créer un groupement de commande pour la passation d’un marché de prestation de la Ville d’Auxerre. Cela permet en effet de n’avoir à effectuer qu’une seule procédure de mise en con- currence pour des prestations similaires.

Ce marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois permettra notamment le curage des avaloirs, des puisards, des fossés busés, des séparateurs à hydrocarbures et des bassins enterrés.

La Ville d’Auxerre est désignée coordonnateur du groupement dont les modalités de fonctionnement, no- tamment en matière de passation et d’exécution du marché, sont définies dans la convention jointe en an- nexe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien des ou- vrages d’eaux pluviales sur le territoire de l’Auxerrois avec les communes d’Auxerre, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Escamps, Monéteau, Montigny-la-Resle, Perrigny, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau et Villeneuve-Saint-Salves, années 2024 à 2027.

14.AUTORISATION DONNEE AU CENTRE DE GESTION POUR NEGOCIER LE MARCHE D’ASSURANCE STATU- TAIRE

Délibération n° DE 2023-14 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Le Maire expose :

◼ l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régis- sant le statut de ses agents ;

◼ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Ter- ritoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 jan- vier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collec- tivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

De charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :2023-013

◼ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adop- tion,

◼ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2024

Régime du contrat : capitalisation.

15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA SECURISATION DE L’ESPACE EXTE- RIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Délibération n° DE 2023-15 (visa de la Préfecture le 08/03/2023)

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Dans le cadre des visites de contrôle de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Villefargeau, ef- fectuées par la DDETSPP et la PMI, il a été demandé à la commune de sécurisée l'aire de jeux extérieur du centre de loisirs.

Conformément à ces préconisations un devis a été demandé afin de réaliser les travaux suivants :

- Création d'un garde-corps sur muret.

- Création d'un pare vue.

- Création d'un portail coulissant autoportant.

Le coût des travaux s’élève à 9 608.39 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Adopte le projet – sécurisation de l’espace extérieur de l’ALSH - pour un montant de 9 608.00 € HT

• Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 9 608.00 € Etat 4 804.00 €

Région

Département

Autres

AUTOFINANCE-

MENT

4 804.00 €

Total 9 608.00 € Total 9 608.00 €2023-014

• Sollicite une subvention de 4 804.00 € auprès de l’État, correspondant à 50% du montant du projet.

• Charge le Maire de toutes les formalités.

16. AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE

• Information sur la pré-sélection de notre commune dans le lot 2 de fermeture du réseau cuivre ORANGE Le maire informe le conseil que d’ici fin 2025, le réseau cuivre ORANGE disparaîtra, ce qui implique une migration des usagers utilisant encore le téléphone fixe classique vers de nouvelles technolo- gies, telles que la fibre optique, les réseaux très haut débit mobile et le satellite. Il a assisté à une réunion le 09 février, les usagers concernés seront identifiés et contactés par ORANGE, qui leur proposera les solu- tions les mieux adaptées, ceci afin d’éviter les démarchages frauduleux.

• Mobilités 89 by Club Mob : Le maire informe le conseil que l’association « Club Mob » qui a pour objet de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation, notamment par la mise à disposition, l’entretien et la répara- tion de véhicules est désormais installée à Gurgy et est devenue « Mobilité 89 by Club Mob ».

• Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des commune s d’Auxerre, Villefar- geau et Chevannes : ouverture de l’enquête publique.

L’enquête publique sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d'Auxerre, Villefargeau et Chevannes aura lieu du lundi 17 avril 2023 à 9 heures, au lundi 22 mai 2023 à 17 heures

Cette enquête portera sur :

– le nouvel aménagement parcellaire proposé et les dispositions relatives aux dates de prise de possession des nouveaux lots,

– le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier,

– les modifications apportées au réseau de la voirie rurale

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête à la mairie et en version dé- matérialisée, sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/4378.

PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE : vendredi 12 mai 2023 en mairie de Villefar- geau de 9 heures à 12 heures

• Rond-point RD965 : cheminement piétons et cyclistes

Jean-Pierre SINDONINO informe du projet d'implantation d’une station de vélos électriques, rue de la Forge.

- explique qu’il a assisté à plusieurs ateliers sur la construction du schéma cyclable en vu du développe- ment de la pratique du vélo sur le territoire de l’agglomération auxerroise et présente au conseil avec M BARBERET le plan du projet de piste cyclable prévu aux abords du rond-point de la RD965.

Romain BELLIGAT : - Félicite les employés municipaux pour leur travail de nettoyage des trottoirs.

Florence CAPITAIN : - Indique que chaque fois qu'un opérateur téléphonique procède à un branchement sur les poteaux des Bruyères, des usagers sont privés d'internet pendant plusieurs jours.

Le maire explique que cette problématique résulte du manque de professionnalisme des techniciens com- missionnés par les opérateurs. Seuls les techniciens engagés par la société Orange doivent rendre des comptes sur le bon fonctionnement de leur branchement,

- Informe qu'il manque quelques décorations de Noël dans le hameau des bruyères.

Le maire propose de faire un état des lieux pour remédier à la problématique en ajoutant des bornes de branchements.

- Remercie la municipalité pour les travaux de stabilisation des bas-côtés du CV3

- Souligne que les forestiers dégradent encore les CV6 et CV3 lors des débardages.2023-015

Dominique Morel précise que des autorisations sont systématiquement établies avec les entreprises mais que c'est difficile de suivre leur travail au jour le jour. Des mises en gardes sont régulièrement adressées aux responsables.

Serge SINDONINO : - Demande que la haie du bassin d'orage situé vers le lotissement des chailleux soit taillée.

Le maire fera faire le nécessaire

- Signale qu'un administré s'est étonné de ne plus avoir accès au compte-rendu du conseil municipal

Le maire précise que ce document n'existe plus et que dorénavant ce sont les procès-verbaux des réunions qui sont diffusés sur le site Internet de la mairie, une fois validés par le conseil municipal lors de la réunion suivante.

Gérard NIMSGERN : -Informe que des fissures apparaissent dans la chaussée qui mène au lotissement des Champbleaux et que l'accotement coté cimetière se fragilise.

Le maire et Dominique Morel pensent qu'il faut colmater les fissures et renforcer les bas cotés par empier- rement.

Dominique MOREL : - Fait part des difficultés rencontrées pour signaler les dégradations d'un poteau sur le site de la société Orange.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35