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Arrêté - 2026 002 BENNE GONEL 16 rue de Roubaix du 16 au 20 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 BENNE GONEL 16 rue de Roubaix du 16 au 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEnPeuxe ARRÊTÉ N° 2026-002 Maire
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 05 janvier 2026 par Monsieur GONEL Sébastien, demeurant 10 rue du Prieuré à LILLE (59800) en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats de 6.35m*2.55m=—16.19m ? sut la chaussée, face aux numéros 14 et 16 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 16 au 20 janvier 2026 inclus,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 16 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu’il convient de prendte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉTE
Article 1: Monsieur GONEL Sébastien est autorisé à installer une benne à gravats de 16.19m°, sur la chaussée face aux numéros 14 et 16 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 16 janvier 2026 à 07h00 au 20 janvier 2026 à 19h00 pour évacuer des gravats.
Article 2: Le stationnement sera interdit face aux numéros 14 et 16 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 16 janvier 2026 à 07h00 au 20 janvier 2026 à 19h00 afin de permettre l'installation d’une benne comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Atticle 4: Monsieur GONEL Sébastien prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsistet.
Article 5: Monsieur GONEL Sébastien répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des
tiers. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur GONEL Sébastien. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant Pentrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pouf la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
Monsieur GONEL Sébastien devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 15€ (forfait de 5 jours) à régler dès réception de Pavis des sommes à payer transmis par le trésor public.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leuts propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de lautorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieut le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Luc MON
INT