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Arrêté - 2026 166 BENNE Echafaudage au 12 rue de ROUBAIX du 11 au 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 166 BENNE Echafaudage au 12 rue de ROUBAIX du 11 au 20 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Tnpeue ARRÊTÉ; DU NORD
N° 2026-166
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritotiales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourtière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 28 avril 2026 par Monsieur CRIBOS Alex, représentant la société ATC COUVERTURE, sise 33 rue Saint-ELEUTHERE à ROUBAIX (59100) en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats de 6m? sur un parking, et d’un échafaudage de 6m ? face sur le trottoir face au numéro 12 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), devant chez Monsieur PRADE, du 11 mai 2026 au 20 mai 2026 inclus,
Considérant qu’il y à lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne et de cet échafaudage sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 12 rue de ROUBAIX à TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59242),
Considérant qu’il convient de prendte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: La société ATC COUVERTURE est autorisée à installer une benne à gravats de 6m’, sur les trois places de stationnement de la « Zone bleue» rue
CHUFFART à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 11 mai 2026 à 07h00 au 20
mai 2026 à 19h00 pour évacuer des gravats.
Article 2: Le stationnement sera interdit sut les trois places de stationnement de la
«Zone bleue » rue CHUFFART à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 11 mai
2026 à 07h00 au 20 mai 2026 à 19h00 afin de permettre l'installation d’une
benne comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: La société ATC COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage de
6m?, sur le trottoir face au numéro 12 rue de ROUBAIX à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du 11 mai 2026 à 07h00 au 20 mai 2026 à 19h00 pour réalisation
des travaux.
Article 5: La société ATC COUVERTURE prendra toutes les garanties pour éviter les
chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A
la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
La société ATC COUVERTURE répondra des accidents éventuels survenus
du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit
des tiers.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de La société ATC COUVERTURE. Un passage sécurisé pour les piétons
devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 5, 6, 7 et 8 ne sont
pas respectés.
La société ATC COUVERTURE devra s’acquitter de la redevance
d’occupation du domaine public, d’un montant total de 60€ à régler dès
réception de Pavis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
+ 0.75 € x 6 m° x 5 jours supplémentaires pour la benne.
+ 0.75 € x 6 m° x 5 jouts supplémentaires pour l’'échafaudage.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmetie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 avril 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE, À
fé E
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