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Arrêté - 2026 151 Benne 17 rue de Péronne du 17 au 20 avril 2026 GODJA Petru 002
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 151 Benne 17 rue de Péronne du 17 au 20 avril 2026 GODJA Petru 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEnpeuve arrêté, N° 2026-151
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités T'ertitoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 417-9 à R 417-13,
Considérant la demande présentée par Monsieur GODJA Pettu, le 13 avril 2026, en ce qui concerne la pose d’une benne du 17 au 20 avril 2026 face au 17 rue de Péronne, à Templeuve-en-Pévèle (59242), Considérant l'autorisation écrite de Mme ALONDEAU Isabelle concernant le dépôt de la benne face à son domicile au 17 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pout garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉTE
Article 1° : Monsieur GODJA Petru est autorisé à stationner une benne de 15m, sur le trottoir et empiétant sur la voie de circulation devant le 17 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242), du vendredi 17 avril 2026 à 07h00 au lundi 20 avril 2026 à 18h00 afin d’évacuer des gravats.
Article 2: Monsieur GODJA Petru prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 3: Monsieur GODJA Petru répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 4: La pose des feux alternés si nécessaire, la maintenance, l'éclairage, le balisage
du chantier sur la voie de circulation seront effectués, de part et d’autre de celui-ci, dès son installation et sont à la charge de Monsieur GODJA Petru durant la période mentionnée à Particle 1er. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 5 : La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas respectés. Article 6 :
Atticle 7 :
ÂAtticle 8 :
Article 9 :
Monsieur GODJA Petru devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant de 15.00 € (forfait de 5 jours), à régler dès réception de l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d'occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir.….).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 avril 2026
Le Maitre, __
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