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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 124)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° VOI 2024/124
a AIX
MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nn
DGD Mobilités Durables Infrastructures et Voirie
Direction Voirie Bassin Est
Arrêté de Circulation Temporaire
Commune d’'AURIOL
RD45b et RD45c
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE LA METROPOLE
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment son article L.5217-3
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment la 8e partie de son livre | relatif à la signalisation temporaire ;
Vu le Décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des RGC ;
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » ;
Le code pénal
Vu l'arrêté en vigueur de la Présidente du Conseil de la Métropole donnant délégation de signature
Vu la demande de Mr Amine BELHASSANE représentant la société Espace
Environnement
(désigné ci-après « le pétitionnaire ») en date du 13 juin 2024
en vue de la réalisation de travaux de débroussaillement sur réseau routier
sur la route métropolitaine RD45b et RD45c
sur la commune d'AURIOL CONSIDERANT :
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité
Que le secteur concerné se situe hors agglomération sur une voie métropolitaine;
Qu'il est nécessaire d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement à l'adresse sus-indiquée, afin d'assurer le bon
déroulement des travaux, ainsi que la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
Afin de garantir la sécurité des usagers et personnes présentes sur le chantier, la
circulation et le stationnement seront modifiés de la façon suivante :
rayer les mentions inutiles
-— [7 Fermeture-deta-voie
DCirculation alternée par [|] feux manuelle
DIEmpiètement sur la chaussée
interdiction de stationner
DLimitation de la vitesse au droit du chantier, si oui à 50 Km/h
DISchéma N° CF23, CM43, CM44, Conformément au guide du SETRA
Signalisation temporaire - Manuel du chef de chantier. Volume 1 : routes bidirectionnelles — Volume 1, édité par Cerema-2000 Durée de la réglementation :
Le présent arrêté sera applicable du 25 juin au 25 juillet
De 7h00 à 16h00,
Les travaux sont interdits le dimanche.
Article 2 : Modalités
La mise en place, la pose, l'enlèvement, et les frais de la signalisation provisoire sont à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation devra être mise en place de jour comme de nuit pendant toute la période mentionnée ci- dessus, conformément aux textes et règlements et manuels en vigueur.
Pendant l'exécution des travaux, le pétitionnaire devra pouvoir présenter le présent arrêté lors de contrôle, ainsi que l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) correspondante aux travaux (permission de voirie ou accord technique).
Le pétitionnaire est tenu de maintenir l'espace public occupé et ses installations
en parfait état de propreté.
Les accès riverains seront maintenus pendant la durée des travaux et le pétitionnaire informera les riverains individuellement des contraintes spécifiques que cette intervention génère.
Les coordonnées du pétitionnaire, joignable de jour comme de nuit, sont les suivantes :
Nom et prénom : Amine BELHASSANE
Téléphone : 06 25 66 80 97
Mail : espace-environnement50@orange.fr
Article 3 : Responsabilité
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la Métropole Aix- Marseille-Provence, si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation et du dossier d'exploitation sous chantier.
Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Métropole Aïix-Marseille- Provence, que vis-à-vis des tiers, des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation des travaux, de l'installation de ses biens et ouvrages ainsi que de l'existence et de l'exploitation de ces derniers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Infraction
Toute infraction aux stipulations du présent arrêté pourra donner lieu à des
poursuites. Article 5 : Recours
Conformément au Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa de sa notification.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Diffusion:
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire.
Article 7 : Exécution:
Monsieur Le Directeur de la Voirie Bassin Est de la Métropole Aix-Marseille-
Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aubagne, le 24/06/2024
Pour la Présidente de la
Métropole Aix-Marseille
Provence,
Et par délégation,
Jean-Michel AIMAR