Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
E
:
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 7 avenue André Malraux GS 21015 97744 ST DENIS CEDEX 9
Décision de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État
Le responsable du pôle Pilotage et valorisation des ressources
au sein de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif au
pouvoir des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu
le
décret
n° 2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
n° 2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021
modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ; Vu
le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M.
Ludovic ROBERT, administrateur de
l'État du grade transitoire, dans
l'emploi
de directeur régional des finances publiques de
La
Réunion
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
portant
nomination
de
M.
Patrice
LATRON,
préfet
de
la
région
Réunion,
préfet
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
403
du
1*
avril
2026
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'Etat
à
M.
Xavier
BIGNON,
administrateur des finances publiques adjoint ; Décide
:
Article 1
:
En
cas d'absence ou
d'empêchement de
M.
Xavier
BIGNON,
les
délégations qui
lui
sont conférées par l'arrêté n° 403 du 1° avril 2026 du préfet de La
Réunion seront exercées par :
-Mme
Chloé
JEHANNE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail ;
-M. Alban
MARNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines et de la formation ; - M.
Eric
BOURAU,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
performance et coordination.
*__
Pour la Division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail - Afin
de
procéder
à
l'engagement juridique
: signature des
devis,
des contrats
et tout
autre décision
M.
René
GRONDIN,
inspecteur
des finances
publiques,
responsable du
service
budget-achats,
M. Thomas
BARRET,
inspecteur
des
finances
publiques
responsable
du
service
logistique-
immobilier
et
M. Thierry
CHAVASSEAU,
inspecteur
des
finances
publiques,
responsable
des
marchés-contrats et de
la
sécurité, dans
la
limite de 10 000 €
par opération,
à
l'exception
de
l'ordonnancement des loyers qui peut se faire sans limitation de montant. M.
Franck
BERTHELOT,
M.
Philippe
NARANAYASSAMY,
M. Guy
Fred
TORNEY
et
M. André
TREMBLIN,
contrôleurs
des
finances
publiques,
Mme Wencesla
POININ-COULIN,
M.
Manuel
DELAHOUGUE
et
M.
Eric
METRO,
agents
administratifs
des
finances
publiques,
dans
la
limite
de 4 000 € par opération, à
l'exception de
l'ordonnancement des
loyers qui
peut se faire sans
limitation de montant, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
-
Afin
de
saisir
ou
valider
les
actes
liés
aux
opérations
d'ordonnancement
secondaire
délégué des dépenses et recettes non fiscales, dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES,
en
qualité
de
service
prescripteur,
sur
les
programmes
budgétaires
156,
348 et 723:
M. René
GRONDIN,
inspecteur
des
finances
publiques,
M.
Didier
BOYER,
Mme Déborah
MAILLOT et M. Jérôme PAYET, contrôleurs des finances publiques.
*__
Pour la division des ressources humaines et de la formation
Mme
Armelle
BLANC,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
des
ressources humaines pour :
- procéder à l’'ordonnancement des dépenses du titre 2
;
- signer les contrats de recrutement des contractuels d'une durée inférieure ou égale à un an, des volontaires de service civique et des apprentis; - signer
les
bons
individuels
de transport
dans
le
cadre
du
marché
relatif à
la
fourniture
de
titres de transport aérien ; - procéder à l'ordonnancement des frais de déplacement dans RUS-DT Frais de déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban MARNIER et de Mme Armelle BLANC, Mmes Audrey
BEGUE,
Isabelle
CADI
et Cathy SANGARIN,
MM.
Christophe
MOREAU
et
Kevin
VELIA, contrôleurs des finances publiques, pour signer les bons individuels de transport dans le cadre
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
aérien,
sans
que
la
condition
d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers. - Mmes
Audrey BEGUE,
Isabelle CADI
et Cathy SANGARIN,
MM.
Christophe
MOREAU
et
Kevin
VELIA,
contrôleurs
des
finances
publiques,
Mmes
Tatiana
LUCE,
et
Larissa
OVIODE
agentes
administratives
des
finances
publiques
pour signer
les
ordres
de
mission
et
les états
de frais
dans
l'application
CHORUS-DT
Frais
de
déplacement,
et
pour
l'ordonnancement
des frais
de
déplacement, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
*__
Pour la
mission correspondant handicap
M.
Jean-Christophe
DECUPERE
contrôleur
des
finances
publiques
pour
signer
les
devis
d'aménagement
de
poste
handicapé,
et
toute
dépense
en
lien
avec
la
mission
du
correspondant handicap, jusqu'à 4 000 euros. Article 2 :
La présente décision annule celle précédemment en vigueur.
Article 3 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le 1° avril 2026
Pour le préfet,
Le responsable du pôle Pilotage et valorisation des ressources,
Administrateur des finances publiques adjoint
Xavier BIGNON