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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 299
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 299)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
ŒE :: Sous-préfecture de Saint-Paul PRÉFET . Bureau de la Réglementation DE LA REGION et de la Police administrative
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Paul, le 16 FEV. 202?
ARRETE n° 2022-295/SP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d’un véhicule taxi
à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route ;
VU la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes :
VU l'arrêté préfectoral n° 69/SP SANT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 autorisant le transfert d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1544/SP SAINT-PAUL/BRPA du 9 août 2021 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1733 du 1* septembre 2021 portant délégation de signature à Mme
Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul et à ses collaborateurs ,
VU l'arrêté préfectoral n° 14/SP SAINT-PAUL/BRPA du 5 janvier 2022 fixant le planning de permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie ;
VU l'attestation de mise en circulation d’un véhicule taxi du 9 février 2022 ; SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1° : M. Ludovic ROBERT, titulaire de l'autorisation de stationnement (A.D.S.) de taxi n° 1370- 24 de l'aéroport Roland Garros, délivrée avant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1° octobre
2014, est autorisé à stationner sur l'emprise de l'aéroport.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de l’'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur pour les conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes
tel qu’il est défini par arrêté préfectoral.
Article 2 : Le véhicule taxi autorisé pour l'exploitation de l'A.D.S. n° 1370-24 est un véhicule de la marque SKODA immatriculé : GE-644-HA.
Article 3 : La sous-préfète de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice du
service territorial de la police de l’air aux frontières, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de l'A.D.S. ainsi qu'à la direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfé
SylV