Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024

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Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cestas. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Dialogue social,

2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

MAIRIE DE

BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Délibération n° 2/1. - Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2/2. - Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/3. - Budget principal de la commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/4. - Budget principal de la commune : Affectation définitive des résultats 2023 Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/5. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/6. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/7. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2023

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/8. - Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/9.- Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Cestas, le 12 avril 2024

2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n° 2/10. - Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2023.

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/11. - Budget du service public local de transports de personnes : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/12. - Budget du service public local de transports de personnes : Vote du compte administratif de l’exercice 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/13. - Budget du service public local de transports de personnes : Affectation définitive des résultats 2023

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/14. - Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/15. - Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/16. - Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2023 Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/17. Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/18. - Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/19. - Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation du résultat d’exploitation 2023

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/20. - Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le responsable du service de gestion comptable de Castres-Gironde Adoptée par 26 voix pour et 4 voix contre (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/21. - Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2023

Adoptée par 24 voix pour (M. le Maire ayant quitté la salle, ne participe pas au vote et ne vote pas pour son mandant) et 4 voix contre (Groupe Demain Cestas)

Délibération n° 2/22. - Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation du résultat d’exploitation 2023

Adoptée par 26 voix pour et 4 voix contre (Groupe Demain Cestas)

2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n° 2/23. - Vote du budget primitif 2024 de la commune

Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/24. - Vote du budget primitif 2024 du service public de distribution d’eau potable Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/25. - Vote du budget primitif 2024 du service public d’assainissement Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/26. - Vote du budget primitif 2024 du service public local de transports de personnes Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/27. - Vote du budget primitif 2024 du service des pompes funèbres Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/28 . - Vote du budget primitif 2024 des zones d’activités et lotissements Zone Auguste 2 : Adoptée par 26 voix pour et 4 Abstentions (Groupe Demain Cestas) Lotissement La Tour : Adoptée par 26 voix pour et 4 voix contre (Groupe Demain Cestas)

Délibération n°2/29. - Participation de la commune au budget 2024 du CCAS de Cestas Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/30. - Participation du budget principal de la commune au budget annexe de l’assainissement – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/31. - Contrat de délégation de service public de l’assainissement – avenant n°1 – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/32. - Contrat de délégation de service public de l’eau potable – avenant n°1 – Autorisation

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/33. - Vote des taux d’imposition 2024

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/34. - Part collectivité sur le prix de l’eau et de l’assainissement au m3 à compter du 1er juin 2024

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/35. - Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) - avis

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/36. - Protocole d’aménagement relatif au temps de travail - ajustements Adoptée à par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Communiste)

Délibération n°2/37. - Protocole d’accord relatif à l’exercice des droits syndicaux Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Communiste)

2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n°2/38. - Accroissements saisonniers d’activités – service des sports Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/39. - Participation de la Ville à la complémentaire santé des personnels Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/40. - Forfait mobilités durables

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/41. - Aménagement annuel du tableau des effectifs

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/42. - RIFSEEP – Complément indemnitaire annuel (CIA) Adoptée par 26 voix pour et 4 voix contre (Groupe Communiste)

Délibération n°2/43. - Transfert du service transports à la CCJEB

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/44. - Fixation des tarifs pour des séjours du SAJ – autorisation Adoptée à l’unanimité

Délibération n°2/45. - Subvention 2024 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – autorisation

Adopté par 23 voix pour (Monsieur DUCOUT et son mandant, M. CHIBRAC, Madame BINET et son mandant et Mme BOUSSEAU ayant quitté la salle, ne participent pas au vote. M. DESCLAUX ne votant pas pour son mandant).

Délibération n°2/46. - Subvention 2024 au Comité de Jumelage – convention – autorisation Adopté par 27 voix pour ( Madame BOUSSEAU et M. RIVET ayant quitté la salle, ne participent au vote. M. ZGAINSKI ne votant pas pour son mandant).

Délibération n°2/47. - Subvention 2024 à l’association Maison Pour Tous Réjouit – convention autorisation

Adopté par 27 voix pour (M. LANGLOIS, Mme BINET et son mandant ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).

Délibération n°2/48. - Subvention 2024 à l’Office Socio-Culturel - convention – autorisation Adopté par 26 voix pour (M. DESCLAUX et son mandant et Mmes COMMARIEU et BETTON ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).

Délibération n°2/49. - Subvention 2024 au Club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet – convention – autorisation

Adopté par 29 voix pour (Mme SILVESTRE ayant quitté la salle, ne participe pas au vote).

Délibération n°2/50. - Subventions 2024 aux associations – autorisation

Adopté par 24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain Cestas) (Mme BAVARD ne votant pas pour son mandant, Mme SYLVESTRE ayant quitté la salle, ne participe pas au vote).

Délibération n°2/51. - Subvention 2024 au SAGC Omnisport – convention – autorisation Adopté à l’unanimité

2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX

Tél 05 56 78 13 00

Délibération n°2/52. - Convention d’objectif avec le Rugby Club Cestadais Adopté à l’unanimité

Délibération n°2/53. - Mai à Vélo 2024 - Concours de Vélos Fleuris – Désignation des membres du jury et règlement de participation

Adopté à l’unanimité

Communications :

- Rapport et état de présentation article L.2241 relatif aux cessions et acquisitions de l’année 2023

- Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales