Arrêté - MULLER CECILE N° 70

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Arrêté - MULLER CECILE N° 70 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - MULLER CECILE N° 70)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de la Redoute

N°2026/70

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-

1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’occupation du domaine public ;

VU le Code de la route ;

VU la demande d’autorisation de voirie déposée le 20 Mars 2026 par Mme MULLER Cécile sollicitant une occupation du domaine public à l’occasion d’un déménagement avenue de la Redoute 34420 Portiragnes ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique et de prévenir les troubles à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement du déménagement, de réglementer temporairement le stationnement et la circulation avenue de la Redoute ;

ARRÊTE

Article 1 — Autorisation

Madame MULLER est autorisée à effectuer un déménagement le Samedi 28 Mars 2026, de 08h00 à

14h00, avenue de la Redoute à Portiragnes.

Article 2 — Stationnement

Le stationnement sera interdit et réservé sur deux (2) places avenue de la Redoute, au droit du lieu de déménagement, le Samedi 28 Mars 2026 de 08h00 à 14h00.

Ces emplacements seront strictement réservés aux besoins du déménagement.

Article 3 — Circulation

La circulation pourra être sera interdite temporairement avenue de la Redoute le samedi 28 Mars 2026 de 08h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux opérations de déménagement. Une déviation pourra être mise en place si nécessaire.

htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ ville-portiragnes.frArticle 4 — Signalisation et sécurité

La Police Municipale de Portiragnes assurera la mise en place, la surveillance et le retrait de la

signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.

Article 5 —- Responsabilité

Le bénéficiaire sera seul responsable de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public du fait

de son intervention ou de ses véhicules.

Elle devra, le cas échéant, indemniser la commune ou les riverains pour tout préjudice subi.

Article 6 — Sanctions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 8 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,

chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 23 Mars 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR