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Arrêté - Arrete 2023 05 MEDIAC SAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 05 MEDIAC SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION - PERMIS DE STATIONNEMENT N°2023/05
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et
suivants, R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, , L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la délibération du conseil municipal n°2014/029 du 23 avril 2014 donnant délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la durée du mandat ;
Vu la demande effectuée par la société MEDIAC SAS, en date du 28 décembre 2022, qui souhaite effectuer des travaux de pose d’une antenne 5G, en occupant temporairement le domaine public, rue des Mouettes, à Portiragnes,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 de 07h00 à 19h00, le permissionnaire la société MEDIAC SAS 150 boulevard Grawitz 13016 MARSEILLE est autorisée à occuper le domaine public, rue des Mouettes pour procéder au stationnement d'un camion nacelle.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des Mouettes. L'accès aux riverains sera maintenu et la sortie de ladite rue se fera dans le sens inverse de la circulation habituelle.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation et une barrière seront apposés par les Services Techniques de la Commune en relation avec la Police Municipale, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 29 décembre 2022
Publié le : 02 [o4| 252% Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : //www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr