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Arrêté - Mme Muller redoute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Muller redoute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de la redoute
N°2026/30
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l’occupation du domaine public ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d’autorisation de voirie déposée le 09 Février 2026 par Mme MULLER Cécile sollicitant une occupation du domaine public à l’occasion d’un déménagement avenue de la Redoute 34420 Portiragnes ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la commodité du passage sur la voie publique et de prévenir les troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et afin de permettre le bon déroulement du déménagement, de réglementer temporairement le stationnement et la circulation avenue de la Redoute ;
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation
Madame MULLER est autorisée à effectuer un déménagement le mercredi 18 février 2026, de
08h00 à 18h00, avenue de la Redoute à Portiragnes.
Article 2 — Stationnement
Le stationnement sera interdit et réservé sur deux (2) places avenue de la Redoute, au droit du lieu de déménagement, le mercredi 18 février 2026 de 08h00 à 18h00.
Ces emplacements seront strictement réservés aux besoins du déménagement.
Article 3 — Circulation
La circulation sera interdite temporairement avenue de la Redoute le mercredi 18 février 2026 de 08h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire aux opérations de déménagement.
Une déviation pourra être mise en place si nécessaire.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 4 — Signalisation et sécurité
La Police Municipale de Portiragnes assurera la mise en place, la surveillance et le retrait de la signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Responsabilité
Le bénéficiaire sera seul responsable de tout dommage causé aux tiers ou au domaine public du fait de son intervention ou de ses véhicules.
Elle devra, le cas échéant, indemniser la commune ou les riverains pour tout préjudice subi.
Article 6 — Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 09 Février 2026
Publié le : Le Maire,