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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2023 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Arrondissement de Grenoble
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en Vercors
Nombre :
De conseillers en exercice ;26 De présents : 21 De votants : 26
COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Procès-verbal du conseil municipal du 14 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méaudre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Isabelle COLLAVET (pouvoir à Hubert ARNAUD), Patrick GAUD1LLOT (pouvoir à Alain CLARET), Françoise KAOUZA (pouvoir à Martine DE BRUYN), Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET (pouvoir à Pascale MORETTI). Quorum atteint
A)Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
> Aucune observation du Conseil Municipal sur le procès-verba! du 2 novembre 2023, l!
est donc approuvé à l'unanimité.
B) Décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 2023/19 : Mission DAF externalisée Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, Vu la décision ?2023/07 portant sur une mission externalisée de Directeur administratif et financier en ('absence de ressource interne équivalente, Considérant que la mission de Direction administrative et financière confiée en avril 2023 au Cabinet Efficiency way expire le 14 novembre 2023, engendrant la nécessité d'externatiser une nouvelle mission identique dans l'attente du recrutement interne adéquat,
> Monsieur le maire décide : Article 1 : De poursuivre l'externalisation de la prestation de Direction Administrative et
Financière dans l'attente du recrutement interne correspondant,
Article 2 : De confier la mission de Directeur Administratif et Financier externalisé au
Cabinet Expertises publiques, à raison de deux jours consécutifs par semaine, du 23 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 pour la somme forfaitaire de 1 300€ HT par mois hors frais de déplacements,
Article 3 : D'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 4; La directrice des services de la commune est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Décision 2023/20 : Avenant au bail professionnel maison santé de Méaudre Vu la délibération n° 15/69 du 29 octobre 2015 de la commune d'Autrans, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu la délibération n° 8015DELCOM du 29 octobre 2015 de la commune de Méaudre, portant création de la commune nouvelle « Autrans-Méaudre en Vercors », Vu le point 5 de la délibération n°22/86 du 3 novembre 2022 relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire, l'autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail professionnel conclu avec les professions paramédicales le 06 janvier 2020 Considérant la nécessité d'accompagner les professionnels face au contexte économique difficile, Considérant les surfaces utilisées et les travaux complémentaires à réaliser afin de réduire le froid et de Jauger la consommation électrique du bâtiment ;
> Monsieur le maire décide :
Article 1 : Un gel de la révision du loyer sera effectué pour Fexercice 2024 pour la maison paramédicale de Méaudre Article 2 : La Directrice générale des services de la commune est chargée de Fexécution de la présente décision Alain CLARET demande comment est indexé le bail. Monsieur le Maire n'a pas la réponse, ti précise que i'avenant porte sur la taxe foncière. !j indique que la commune a accepté de la prendre en charge, Décision 2023/21 : mission avocat litige orange Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu ['article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, portant sur la passation de marchés en procédure adaptée, Considérant la caducité des deux baux signés en 1995 et 1998 avec l'entité publique France télécom portant sur l'exploitation des réseaux de télécommunication sur Autrans d'une part et sur Méaudre d'autre part Considérant en effet que cette activité est aujourd'hui exercée par une entreprise de droit privé, Orange, engendrant la nécessité de signer deux nouveaux baux au titre de l'exploitation d'une activité d'exploitation de réseaux de télécommunications par une entreprise privée sur le domaine public, Considérant qu'au titre d'un nouveau bail, Orange refuse d'augmenter le loyer - fixé à engendrant alors la nécessité de faire appel à un Conseil spécialisé,
> Monsieur le maire décide :
Article 1 : De confier [a double mission suivante au Cabinet d'Avocats CAP (Conseil en Affaires Publiques) : a/ Mission principale : Conseils et consultations pour un montant forfaitaire plafonné à la somme de 2 000€ HT, dans le but de fixer avec Orange des conditions de baux satisfaisantes pour la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, b/Mission optionnelle : Recours en contentieux pour un montant forfaitaire plafonné à 3 000€ HT, en cas échec des négociations avec l'entreprise Orange sur les conditions des deux baux. Article 2 : d'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission de factures. Article 3 : La directrice des services de la commune est chargée de ['exécution de la présente décision. Patricia GERVASONI demande de quelle nature est le problème avec la société Orange. Monsieur le Maire indique que la commune a demandé une réévaluation de loyer pour remplacement de leur centra! téléphonique et la société Orange refuse. Il n'est pas normal qu'une société privée paye si peu cher pour un local où ils font du commerce. Décision 2023/22 : Tableau des marchés novembre 2023 Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales au titre duquel le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations d'attributions, Vu la délibération n° 22/86 du 3 novembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'Autrans- Méaudre en Vercors, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, i'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l'article R2123-1 et suivants du code de la commande publique, portant les modalités de recours aux procédures adaptées pour la passation de certains marchés Considérant les besoins de la commune à l'origine de la passation de marchés,
> Monsieur le maire décide : Article 1 : De conclure les marchés listés dans le tableau suivant, sur la période courant du au 30/11/23:
1) Carburant / Energie : 50 205.19 €
25/11
Objet Mécanique/ véhicules Fioul Bâtiments La Cure/Cochet/Salle Hors sac Méaudre Cuve G NR Carburant dameuses (traction montagne Autrans/Méaudre / Nordique) Propane Appt La combe (chalet nordique) Transports Copeaux Déchiquetage Bois
Attributaire/MC Garage Joubert Total Total Total Antargaz SARL ROCHAS MULTITRANSPORTS VMC Bois
Mise en concurrence
Non
Oui - Marché public CCMV Oui - Marché public CCIW Oui - Marché public CCMV
non non non
Montant HT
820.38 € 8 543.73€
2115.44 € 21 922.14 €
680.70 €
1 042.80 €
15080€
Date
08/11/23 22/11/23 20/11/23 29/11/23 22/11/23 15/11/23 02/11/23
2) Matériel d
Objet Matériels d'entretien Matériels d'entretien Matériels d'entretien Entretien des mairies / OTI
entretien / Entretien Attributaire PRODIM SAGELEC DIFCOADISCO FEM
" montant total Mise en concurrence
Non Non Non Non
6 265,60 € Montant HT
547.57€ 807.89€
3 037.80€
1 872€
Date
15/11/2023
02/11/23
02/11/2023
07/11/23
3) Matériel pédagogique périscolaire - montant total : 6 423.02 €
Objet Matériels pédagogiques^ Matériel périscolaire Matériels (bancs et tables)
Attributaire St Henri Julien Dalbe Majuscule St Henri Julien
Mise en concurrence
Oui Oui Oui
Montant HT
651.60 € 1316.12€ 4 455.30€
Date
29/11/2023 02/11/2023 02/11/2023 4/Entretien dameuses: 17 993.03 €
Objet Révision dameuse centre nordique + bande treuil + liquide frein Grande inspection TS Gonçon Paramétrage logiciel saison 2023/2024 Câble téléski Chatelard
Attributaire Kassbohrer POMA DAG systèmes Traction levage
Mise en concurrence Non Non Non non
Montant HT .
10012€
2 990.53 €
3948€
1 042.50€
Date
14/11//2023
20/11/23
15/11/2023 02/11/2023
5, Entretien électrique : 8 534.14 €
Objet Vérifications des installations Batterie Traction
Attributaire APAVE Start Energy
Mise en concurrence
Non Non
Montant HT
7 742.14 €
792 €
Date
14/09/2023 20/11/2023
6, Mécanique ; 23 280.91 €
Objet Consommables mécanique et extracteur fumée garage de la Sure extracteur fumée garage de la Sure Mines camion Réparation Tracteur J Deere Réparation Tracteur Valtra PIECES TRACTEUR TONDEUSE" ESPACE VERT
Attributaire SARL Culasse et moteur SARL Culasse et moteur Durand Services Bonfils SA Ets Peillet SARL P Genin
Mise en concurrence Non Non Non Oui Oui Oui
Montant HT
681.17€ 12 960 € 854.35 € 3319.43 4 360.23 1 105.73
Date
02/11//2023 15/11/2023
07/11/23 03/11/23 22/11/23 15/11/23
71 Entretien / équipements Bâtiments publics : 3 734.09 €
Objet Equipements appartements saisonniers Entretien hotte Auberge Paya Vérification extincteurs
Attributaire Conforama France hygiène ventilation Rhône Alpes sécurité incendie
Mise en concurrence Non Non Non
Montant HT
1 159.97€
890 €
1 082.40
Date
20/11/2023
29/11/23 09/11/23 Maintenance ascenseur mairie Méaudre
chindler
Non
601.72^
20/11/23
8A/êtements Travail- montant total : 512.18 €
Objet Chaussures techniques Police
attributaire (\rmy Store
Mise en concurrence Non - Spécifique
Montant HT 512.18€
ate
29/11/2023/2023
9, Divers : 6 443.90 €
Objet Reliure Registres Etat Civil 10 écrans ordinateurs et licences Campagne Nordic Mag Entretien espaces VTT
Attributaire SAS Reliure des Alpes SCS Informatique Editions du Jura Angfaret E
Mise en concurrence Non - spécifique Via CCIW Non Oui
Montant HT
1 102.7 2521.12
1 32 1 500
Date
14/11/2023 20/11/2023 07/11/2023 29/11/2023
Article 2 : D'autoriser le règlement en fonction des périodicités d'émission des factures. Article 3 : La directrice des services de la commune est chargée de l'exécufion de la présente décision. La séance est suspendue. Présentation du plan de communication de ta commune par Aline Ferez, responsable du service tourisme et communication. La séance est de nouveau ouverte. Monsieur le Maire indique qu'il souhaite retirer de l'ordre du jour le vote de la délibération portant sur la stratégie de communication. Il estime que celle-ci doit être retravailfée en réunion de travail du Conseil municipsl et chiffrée. Le Conseil municipal à l'unanimlté accepte de supprimer cette délibération de l'ordre du jour. Monsieur le Maire souhaite rajouter une délibération à l'ordre du Jour relative aux primes et indemnités pour l'hiver 2023-2024. Le Conseil municipal à l'unanimité accepte d'ajouter cette délibération de l'ordre du jour. Cl Délibérations 151. Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Hubert ARNAUD Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code générai des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Vu la délibération n°23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l'année et retenant la règle du plus jeune de l'assistance parmi les élus présents comme règle de nomination Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à f'unanimité
• DECIDE de nommer Francis BUISSON comme secrétaire de séance. > La délibération est approuvée à l'unansmiîé
152. Règles de tarification relatives à la mise à disposition des salles et des
équipements sportifs communaux
Rapporteur : Pascale MORETTI Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, énonçant que le Conseil municipal règle les affaires de la commune, Vu l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités fixant le régime d'occupation des salles communales, Vu l'article L2125-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, fixant le principe du paiement d'une redevance pour toute occupation du domaine public et énonçant les exceptions permettant d'octroyer la gratuité ainsi qu'un tarif préférentiel au bénéfice du contribuable dans le cadre d'un Service Public Administratif (SPA), dans le respect du principe d'égalité, Vu la décision ? 2022/27 modifiant les tarifs de location des salles communales, Considérant la nécessité d'homogénéiser les tarifs appliqués, afin de disposer d'une grille tarifaire cohérente portant sur les salles et équipements sportifs mis à disposition, tenant compte de la taille, de la capacité d'accueil et des équipements fournis. Considérant par ailleurs la nécessité d'établir des règles tarifaires conformes au principe d'égalité, eu égard à la jurisprudence constante s'agissant de la mise à disposition des salles et des équipements communaux, Il est proposé au Conseil municipal : De VALIDER les règles de tarification suivantes, applicables à partir du 1er janvier 2024 :
La mise à disposition d'une salle ou d'un équipement sportif communal(e) donne lieu
au paiement d'un tarif et de ses conditions, fixés au titre de la présente délibération et figurant dans l'annexe jointe. La gratuité, hors gymnase, sera appliquée au bénéfice exclusif : a) des associations à but non lucratif œuvrant pour l'intérêt local et ayant un intérêt
social et/ou humanitaire, b) des partenaires de la commune d'Autrans - Méaudre en Vercors, à savoir la
Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) et ses communes membres, le Parc Naturel Régional du Vercors, l'OTI, Les associations à but non lucratif ayant un intérêt local autre que social et/ou
humanitaire, pourront occuper à titre gratuit une salle communale (hors gymnase) pour réaliser leurs réunions annuelles d'Assemblée générale et de Conseil d'administration, loto, bourse (à savoir la vente de produits permettant le gain de recettes pour l'association), et spectacle de noël et de fin d'année à la condition que ce spectacle soit totalement gratuit.
Un tarif réduit de 50% sera accordé au bénéfice de l'usager ayant la qualité de
contribuable de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors sur production d'un justificatif fiscal.
De VALIDER la grille tarifaire proposée ci-dessous, applicable à partir du 1er janvier 2024, : 1, TARIFS FORFAITAIRES
1 ou 2 heures 1/2 journée Journée (8h) ou soirée semaine Forfait 3 jours, fériés, WE Jour supplémentaire Activité sur l'année : 1 créneau hebdomadaire = 2H
1 ou 2 crêneaux Entre 3 et 4 crêneaux Au-delà de 4 crêneaux
Gymnase
60 100 150 300 110 240 240 240
Salles des fêtes
Autrans
60 70 100 750 70 240
Pas de Mise
a
disposition possible
Méaudre
60 240 400 1300 110
240 Pas de Mise
à
disposition possible
Salles des mariages Autrans
ou
Méaudre
50 100 170 500 150 240
Pas de Mise
a
disposition possible
Salles des sports
60 100 150 300 110
240 440 500
Salle hors
sac
Méaudre
RDC
1er étage 30 50 90 150 75
60 100 170 500 150
Pas de mise a
disposition possible
Autres salles
60 100 150 300 110
240 440 500
2, CAUTIONS Le système de caution ci-dessous sera mis en œuvre dans le cadre de la mise en place d'une régie d'avance et de recette, faisant l'objet d'un arrêté du maire. Une caution de 300 € sera appelée pour toute réservation effectuée à partir d'une 1/> journée. Retenues sur caution :
• Dégradation des locaux / matériels par l'occupant : le montant retenu
correspondra au coût des travaux rendus nécessaires dans le cadre d'une réparation.
• Nettoyage défectueux ou non réalisé : Un coût forfaitaire de 180 € sera retenu. • Perte de clé ou de badge : Un coût forfaitaire de 65 € sera retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• VALIDE les règles de tarification sous-exposées, applicables à partir du 1er janvier
2024,
• VALIDE la grille tarifaire proposée, applicable à partir du 1er janvier 2024 • AUTORISE le Maire à signer tout document ou convention s'y rapportant,
Pascale MORETTI souligne que nous sommes une des communes possédant le plus de sa//es communales à mettre à disposition et que nous sommes débordés par tes demandes. Ce travail a été initié pour faciliter te travail de la personne en charge de la gestion des salles communales. Les tarifs n'ont pas été changés , mais adaptés à chaque satle et à chaque créneau horaire, // n'est plus possible ct'apptiquer une réduction aux associations qui ont leur siège social sur ta commune car c'est illégal (discrimination). Par contre, il sera appliqué 50 % aux contribuables de la commune louant une satie. La gratuité accordée pour ta location des salles a été bien redéfinie. Geneviève ROUILLON demande si t'association l'AGOPOP fait partie des partenaires ayant un but non-tucratif et d'intérêt public. Pascale MORETT! indique que cette association a un objet social, elle aura la gratuité des salles pour des actions sociales, par contre lorsqu'elle est dans une salle/gymnase pour des activités d'aduttes payantes, elle paiera. Martine de BRUYN demande pourquoi i! n'y a pas de tarif pour tes associations qui aurait plus de 2 créneaux. Pascale MORETTI répond que nous ne pouvons pas satisfaire ces demande s-là. Patricia GERVASONI indique qu'une chose l'interpetle, le même tarif de 100 euros pour te gymnase et ta salle des sports de Méaudre (pas ie même espace). Sabine DOUCHET demande quelle commission a travaillé ces tarifs. Pascale MORETTI indique qu'elle a travaillé avec t'agent en charge des salles Munel CARIOU et Chryste! RUDELLE aux affaires juridiques. Elle précise que les tarifs n'ont pas été changés, seule ta présentation change.
> La délibération est approuvée à l'unanimité
153. Convention d'objectifs entre la commune et l'US Autrans Rapporteur : Gabriel TATIN Monsieur le Maire quitte la salle, sa position de parent d'un membre du Conseil d'administration de l'assodaîion ne lui permettant pas de participer au vote. Vuledécretn°2001-495du6juin2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques d'une part, et fixant le seuil à 23 000 € afin d'établir un contrat d'objectifs et de moyens entre l'autorité administrative et l'association attributaire d'autre part, Vu ['article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales énonçant que les communes, [...] concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la promotion de la santé ... ». Vu l'article L2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques énonçant l'exception de gratuité au bénéfice des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, dans le cadre de la mise à disposition de locaux appartenant à une personne publique, Considérant que le projet porté par l'association US Autrans présente un réel intérêt local, entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Considérant que la convention pluriannuelle liant l'association US Autrans à la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors expire le 31 décembre 2023, entraînant la nécessité d'établir une nouvelle convention pluriannuelle afin de maintenir le soutien apporté par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors à l'association US Autrans, Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER la mise en place d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs,
pour une période de trois années : 2024 2025 2026,
• D'ACCORDER dans ce cadre à l'association US Autrans - sous réserve de
l'inscription des crédits aux budgets annuels et en fonction du montant de l'excédent annuel réalisé par Fassociation - le versement d'une subvention annuelle plafonnée à 39 500€,
• D'ACCORDER dans ce cadre à l'association US Autrans, la mise à disposition à titre
gratuit des équipements énumérés dans la convention annexée, selon les conditions fixées,
• D'AUTORISER M. le maire à signer la convention en annexe, et toute pièce s'y
rapportant,
• D'AUTORISER / ACTER la mise en place d'un bail commercial portant sur le chalet
situé au pied du tremplin d'Autrans, au titre d'une activité commerciale exercée par l'association US Autrans dans le cadre de ['utilisation de ce chalet (location à des particuliers)
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
• VALIDE la mise en place d'une nouvelle convention pluriannuelle cTobjectifs, pour
une période de trois années : 2024, 2025 et 2026,
• ACCORDE dans ce cadre à ['association US Autrans - sous réserve de l'inscription
des crédits aux budnets annuels et en fonction du montant de l'excedent annuel réalisé par l'association - le versement d'une subvention annuelle plafonnée à 39 500€,
• ACCORDE dans ce cadre à l'association US Autrans, la mise à disposition à titre
gratuit des équipements énumérés dans la convention annexée, selon les conditions fixées,
10 » AUTORISE M. le maire à signer la convention en annexe, et toute pièce s'y
rapportant,
• AUTORISE/ACTE la mise en place d'un bail commercial portant sur le chalet situé
au pied du tremplin d'Autrans, au titre d'une activité commerciale exercée par l'association US Autrans dans le cadre de ['utilisation de ce chalet (location à des particuliers)
Gabriel TATIN explique que l'US Autrans a une activité commerciale puisqu'elle loue te chalet, Geneviève ROUILLON demande si la subvention est plafonnée ou fixée à 39 500 € Maryse NtVON indique que la subvention est ta même depuis plusieurs années. Patricia GERVASONI indique que la subvention n'esî pas versée selon l'éîai des finances. Maryse NIVON indique que nous demandons dans le dossier de subvention aux associations leur bilan pour vérifier ce point. Patricia GERVASONI fait remarquer que nous sommes généreux avec cette association, entre la subvention versée et le montant du bail du chaiet. Gabriel TATIN précise que cette association a une action d'intérêt général.
> La délibération est approuvée à i'unanimité
154. Plan de financement achat de matériel de défense pour la police municipale Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu ie Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal ; Vu l'article R511-18 du code de la sécurité intérieure permettant au préfet de département d'accorder une autorisation individuelle à un agent de porter une arme pour l'accomplissement de ses missions Considérant que depuis le 13 octobre 2023, notre pays est classé «niveau urgence attentat » du plan Vigipirate et qu'il nous faut renforcer la protection de notre population avec des moyens techniques et humains, notamment au travers de notre police municipale, Considérant ia demande écrite le 16 novembre 2023 faite par monsieur le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors au préfet de l'Isère de bien vouloir autoriser l'agent Brigadier-Chef Principal Bertrand Mickaël, matricule 38-225-01251 à suivre la formation théorique et pratique afin d'être équipé de l'armement strictement nécessaire pour garantir sa sécurité et celle de nos administrés avec les équipements autorisés à savoir :
Pistolet à Impulsion Electrique (PIE) Bâton télescopique de défense Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
11 Considérant que le montant estimatif de ces achats de matériel de défense s'établit à 5690.65€ et pourrait être financé à hauteur de 50% par la Région au titre de l'axe « sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés », à 30% par le Département au titre de la dotation départementale et à 20 % par la commune d'Autrans-hfléaudre en Vercors.
DEPENSES
Matériel de défense TOTAL
Total En € HT
5690.65€
5690.65 €
RECETTES Région Département Commune TOTAL
% 50 30 20 100
En €
2845.33€ 1707.19€ 1138.13€ 5690.65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le projet de dotation de matériel de sécurité au policier municipal
Monsieur Bertrand Mickaël (armes non létal).
• APPROUVE le plan de financement d-dessus. • AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de
subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur
l'exercice 2024.
Monsieur le Maire indique qu'il s'sgit de matériel de défense léger, des armes non-létales. Une enquête de moralité est faite sur le policier municipal avant l'accord par la Préfecture. Cet équipement est préconisé par le plan vigipirate, nous sommes su niveau 4. Guillaume HENRY indique qu'il est contre ce projet et affirme que le policier municipal n'en a pas besoin dans notre village. Il ajoute que /e gifet par balle qu'il porte est déjà de trop. Sylvain FAURE répond en exposant un cas concret, que peut faire le policier municipal s'il est alerté d'une d'intrusion dans une école et qu'il n'a aucun matériel. Guillaume HENRY indique qu'il peut faire inten/enir les gendarmes. Chrystel KERUZORE demande comment joindre le policier municipal. Elle précise que la population n'a pas son téléphone, et qu'en mairie cela ne répond pas. Monsieur le Maire indique que son numéro a été diffusé. Noëile DONET, ajoute qu'en tant que commerçante, elle n'a jamais reçu ta visite du policier municipal, contrairement à la gendarmerie qui passe chaque année. Monsieur le Maire indique qu'il demandera au policier municipal de passer se présenter dans les commerces et laisser un numéro de téléphone. Pascale MORETTi précise qu'il passe dans les écoles, sensibiliser les enseignants et les élèves.
12 Monsieur te Maire souligne que le policier municipal à son arrivée est parti en formation pendant presque un an, puis a dû subir une opération qui t'a arrêté plusieurs mois, ce qui explique en partie son absence dans te village. Martine DE BRUYN ajoute que te policier municipal avait initié plusieurs cessions de sensibilisation de la population sur la prévention cambrioiage, très peu de personnes se sont déplacées. Elle invite les élus à se déplacer la prochaine fois, car le contenu était très intéressant. Noëlie DONET indique que même sur les actes de dégradations/violences, /7 n'est pas présent, c'est plutôt ta gendarmerie qui se déplace. Monsieur te Maire répond qu'il a tui te sentiment qu'il se déplace et est présent. Il cite notamment l'exempte des tags sur la mairie, pour lesquels il a pris en charge les différentes étapes à mener. Patricia GERVASONI indique qu'elle n'est pas opposée à ce qu'il s'équipe, mais aimerait que ce soiî cadré, et qu'il ne circule pas près des écoles avec tous son équipement.
> La délibération est approuvée à la majorité des voix (21 votes pour, 2 votes contre :
Noëile DONET et Guillaume HENRY, 3 abstentions : Lorraine AGOFROY, Sabme DOUCHET, Geneviève ROUILLON)
155. Plan de financement achat de défibrillateurs automatises externes Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal ; Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ordonnant à la police municipale d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment dans son 5eme alinéa : le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, t...] toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure, Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 Juin 2018 qui précise que tous les ERP de toutes catégories doivent être équipés de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) depuis le 1er janvier 2022, Considérant le nombre important de touristes qui séjournent sur notre commune au vue de son caractère touristique, Considérant la grande superficie de la commune et de fait, l'éloignement des ERP communaux entre eux, Considérant que le montant estimatif de ces achats de matériel de secours s'établit à 12 636€ et pourrait être financé à hauteur de 40% par le département de l'Isère, à 40% par l'Etat (DETR) et à 20 % par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
DEPENSES
8 Défibrillateurs Automatisés Externes
Total En €
HT
12636.00€
RECETTES
Département Dotation Territoriale
% 40%
En €
5054.40€
13 TOTAL
12 636 €
DETR Commune TOTAL
40% 20% 100%
5054.44€ 2527.20€ 12 636 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le projet de dotation de DAE afin d'équiper les ERP de la commune. • APPROUVE le plan de financement ci-dessus. • AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de
subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur
l'exercice 2024.
Monsieur le Maire précise qu'il faut équiper les ERP de ces défibrillateurs. Le policier municipal s'est chargé de /es répertorier. Une fois équipée de 8 défsbriifateurs supplémentaires, la commune sera munie d'une vingtaine de défibriflateurs Alain CLARET demande si nous avons une carte de localisation de ces appareils sur la commune. Monsieur le Maire indique que non pas encore. Pascale MORETTI indique qu'il y en a un au gymnase, un en mairie d'Autrans, un à ,'077 de Méaudre, à la station... Alain CLARET demande si une formation des employés est prévue. Monsieur te Maire indique qu'il serait effectivement pour former le personnel. Ssbine DOUCHET indique qu'il existe des applications qui, une fois géolocafisé, vous permettent de repérer tous tes défibnllateurs à proximité. Monsieur le Maire indique que dsns le plan de sauvegarde, il faudra faire apparaître cette information aussi.
> La délibération est approuvée à f'unanimité
156. Plan de financement achat d'un cinémomètre pour la police municipal Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal ; Vu l'article L2213-1 du code général des collectivités territoriales donnant au Maire de la commune le pouvoir de police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations,
14 Vu le rapport de la sécurité routière du 4 octobre 2023 qui montre une recrudescence des accidents mortels dû à la vitesse excessive des véhicules, Considérant le nombre important de plaintes d'habitants concernant les véhicules roulant à grande vitesse sur la commune, Considérant que le montant estimatif de cet achat de cinémomètre s'établit à environ 4 652 € et pourrait être financé à hauteur de 50 % par le département et 50% par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. DEPENSES Cinémomètre TOTAL
Total En € HT
4 652 €
4 652 €
RECETTES
Département (Amendes de police) Commune TOTAL
% 50 50 100
En € 2326 € 2326 € 4 652 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE le projet de dotation d'un cinémomètre, afin d'équiper la police
municipale de la commune.
• APPROUVE le plan de financement d-dessus. • AUTORISE le maire à solliciter et déposer les dossiers de demandes de
subvention aux différents partenaires financiers de la collectivité et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
• DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal sur
l'exercice2024.
Monsieur te Maire souligne que cette dépense est utile et à son sens indispensable à la réduction de la vitesse sur les villages. // préfère cette solution à multiplier des dispositifs coûteux comme les dos d'âne des réductions de chaussée, etc. Le policier est habilité à mener des contrôles radars. // souligne que cette action sera très certainement mal vue par IQ population au départ, mais c'est une des façons efficaces de limiter la vitesse sur les points stratégiques de !a commune. Pierre WEICK souligne que ce n'est pas le seul moyen, /'/ y a eu un travail de fait avec le groupe mobilité sur ce sujet. Noëtle DONET indique que tout de même, dans les questionnaires aux habitants menés dans le cadre du groupe mobilité, il a été surprenant de noter que tes habitants demandent ces contrôles radars. Pierre WEICK ajoute qu'un radar avait été instatté provisoirement devant t'OTl de Méaudre pour noter tes vitesses de passage des véhicules. La vitesse moyenne constatée était de l'ordre de 37 km/h. Chrystel KERUZORE souligne qu'il faudrait que te policier municipâ! fasse des contrôles radars la nuit, il faudrait adapter ses horaires.
15 Pascale MORETTI indique que le Maire a un pouvoir de police. Monsieur te Maire indique que c'est juste, mais qu'il n'est pas habitiîé à utiliser le cinémomètre. Monsieur le Maire indique qu'il avait été envisagé de mutuatiser l'achat de ce cinémomèîre avec d'autres communes, mais t'idée a dû être abandonnée, car par exemple à Lans en Vercors, le policier municipal est seul et i! faut être 2 personnes pour utiliser cet appareil. Paîricia GERVASONI demande à qui reviennent /es amendes payées par les automobilistes. Monsieur le Maire indique que l'on peut supposer qu'elles sont reversées au moins en partie au département, qui tes reversent aux communes par le biais d'attnbutson des subventions d'amendes de police.
> La délibération est approuvée à l'unanimité
157. Concession exploitation Cinéma le Clos année 2024 Rapporteur : Pascale MORETTI Vu l'article L 1121-3 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concessions, Vu la délibération ?23/96 du 07 septembre 2023 validant la Délégation de Service Public (DSP) relative à la gestion du cinéma le Clos, ainsi que la mise en œuvre d'une DSP en groupement de commandes avec la commune de Villard de Lans, ayant la qualité de coordonnateur, Considérant le caractère infructueux de la consultation DSP en l'absence d'offre, à l'origine d'une procédure de négociation menée auprès des 3 candidats qui avaient retiré le dossier de consultation, Considérant que dans ce cadre, Foffre de Cinéode a été retenue par la commission DSP de Villard de Lans, pour gérer en concession les 2 cinémas le Clos et le Rex, au titre de l'année 2024 uniquement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• ACTE l'infructuosité de la consultation DSP, à l'origine d'une procédure de négociation
menée par la commune de Villard de lans pour la gestion des cinémas le Clos et le Rex,
• VALIDE la concession octroyée à l'entreprise Cinéode pour la gestion du cinéma le
Clos au titre de l'année 2024, moyennant le versement d'une subvention annuelle de 15 000 euros en compensation de sujétions de service public,
• AUTORISE le Maire à signer tout contrat ou document se rapportant au contrat de
concession,
• VALIDE le report de validité sur le 191' semestre 2024 auprès du nouvel exploitant
Cinéode, des entrées non utilisées et achetées dans le cadre d'un abonnement 2023 auprès de l'exploitant sortant MC4,
• ACCEPTE pour ce faire que la commune prenne à sa charge financière le coût total
des entrées reportées, restant à définir.
Pascale MORETTI indique l'exploitant Cinéode a été retenue pour une concession d'un an, Durant cette année, notre commune va travailler avec Villard de Lans sur un une prise de compétence par ta CCMV ou le C!ap.
16 Geneviève ROUILLON demande si l'exptoitant est prêt à travailler avec t'associaîion d'Autrans des vendredis coup de cœur. Pascale MORETTI indique que oui, car cela est stipulé dans te contrat. Alain CLARET demande qui embauchera le personne! du cinéma. Pascale MORETTI indique que ce sera i'exploiîant qui embauchera des projecîionmsîes. Régis ARIBERT demande si le loyer de 1200 € est annuel ou mensuel. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit du ioyer annuel. Monsieur le Maire ajoute que si nous avions choisi la régie pour ta gestion du cinéma, cela aurait été beaucoup plus coûteux pour !a commune.
'r La délibération est approuvée à t'unanimité
158. Plan financement Subvention 1 arbre 1 habitant 2024 volet forestier Rapporteur : Sylvain FAURE Vu la délibération du Conseil municipal n°13/28 du 11 mars 2013 portant sur l'approbation par la commune d'Autrans de la révision du programme d'aménagement et de gestion de la forêt communale pour la période 01/01/2013 au 31/12/2032, Vu la délibération du Conseil municipal n°13615DELCOM du 02 avril 2015 portant sur l'approbation par la commune de Méaudre de la révision du programme d'aménagement et de gestion de la forêt communale pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2038, Considérant la nouvelle Charte forestière de territoire nommée « Vercors 4 Montagnes Forêts 2027 » regroupant plusieurs actions sur 5 ans au sein de 3 grands axes, dont notamment l'axe 2 : La biodiversité et le changement climatique, les 2 enjeux forts à venir. Considérant que l'un des objectifs d'aménagement et de développement agricole et forestier du Projet cTaménagement et de développement durable du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat, porté par l'intercommunalité, est de soutenir et renforcer la filière bois locale qui est une activité économique importante du Vercors, dans une logique de dynamique avec la mise en œuvre de charte forestière de territoire Considérant que l'ONF souhaite faire réaliser par les ouvriers sylviculteurs communaux des travaux de plantations et de confortement de la régénération naturelle dans un contexte de changement climatique, Considérant que la parcelle cadastrée concernée est la parcelle forestière OC 71 (Autrans). Considérant les travaux estimés à 14200.29 €HT pour une surface travaillée de 6.83 ha. Considérant la proposition de l'ONF de solliciter le dispositif du Conseil Départemental de l'Isère « 1 ARBRE 1 HABITANT en !sère, axe forestier », subventionnant 80 % du montant des travaux estimés, à savoir 12723.46 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
17 • AUTORISE l'ONF à déposer les dossiers de demandes de
subventions au titre de l'année 2024 auprès du Conseil Départemental de l'Isère.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la
mise en œuvre de ces dispositions et notamment la signature des actes à intervenir.
Lorraine AGOFROY demande quelles essences seront plantées. Sylvain FAURE indique qu'il y aura 5 essences différentes, il n'a pas le détaii ici. Lorraine AGOFROY demande comment seront protégées les plantations (produits phyto ou filets) Sylvain FAURE indique que ce sera probablement le produit phytosanitaire bien que l'ONF teste des nouveaux produits plus sains en parallèle. Il souligne que la protection par filet ne semble pas fonctionner. Pierre WEICK indique que les ministères de l'Agricutture eî de l'Environnement (ministères de tutelle de l'ONF) autorisent l'ONF à utiliser ce produit phyîosanitaire.
~r La délibération est approuvée à l'unanimité
159. Convention de partenariat avec l'école nationale d'architecture de Grenoble Rapporteur : Gabriel TATIN Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n°23/117 en date 28 septembre 2023 sur la démarche résilience. Considérant la stratégie foncière travaillée par la commission urbanisme le 11 septembre 2023, le 5 octobre 2023 et le 7 novembre 2023 puis remontée à la Ccmv. Considérant la méthodologie du projet résilience en deux axes : la mise en récit et la co- construction de scénariis. Considérant que le partenariat avec LENSAG est une opportunité pour aborder les thématiques architecturales et l'impact du réchauffement climatiques sur les constructions et les rénovations.
Que la commune d'AMV a déjà travaillé avec l'ENSAG sur des périodes de temps correspondant à Fannée universitaire. Considérant que pour l'année 2023-2024, l'ENSAG propose que les MASTER 1 soient mobilisés sur la commune d'AMV ; Que ce partenariat va s'inscrire pleinement dans l'axe « co-construction » du projet résilience dès le mois de décembre 2023 pour respecter les échéances universitaires et se nomme « cellule aménagement spatial et impact du réchauffement climatique sur la gestion des bâtiments communaux », cellule pour laquelle une vingtaine d'habitants a fait savoir son souhait de participer aux réflexions Que la commune a en perspective une réflexion sur la mise en place de tiers lieu sur les deux villages- tiers lieu comme axe principal et englobant de la politique culturelle de la commune. A savoir des lieux qui seront des supports à ['expression artistiques, culturelles et sociales de la commune. Que le 1er étage du bâtiment 2 rue du Cinéma à Autrans, La maison Magdeieine Durand 92, rue du Tonkin à Autrans, Le 1er étage de la salle des fêtes de Méaudre 91, route des Mateaux, et le site des VO-Ecouges à venir, sont les espaces aujourd'hui identifiés comme les futurs lieux s'inscrivant dans la réflexion « tiers lieux »
18 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• VALIDE te partenariat avec l'ENSAG et le projet de réhabilitation/rénovation portant
sur la maison Magdeleine Durand- en considérant que ce projet s'inscrira dans la réflexion tiers lieu
• AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 2500€ afin de soutenir le
travail, les déplacements réalisés par les MASTER 1
• AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y
afférant
Pascale MORETTI indique qu'il y aura une réunion publique sur leur projet au parc de la Magdeleine Durand le jeudi 21 décembre 19h salle des fêtes d'Autrans. Ce sera une réunion participative. Pierre WEICK indique que concernant S'avancée du projet résilience, H va être mis en ligne sur te site Internet de la commune la synthèse des 4 réunions publiques. On continue de discuter avec l'ANCT pour avoir des financements pour mener le projet résilience, et en Janvier un groupe de travail sera réuni, pour proposer une méthode de travail avec différentes cellules.
> La délibération est approuvée à l'unanimité
160. Communication à rassemblée délibérante du rapport de la Chambre régionale
des comptes sur la gestion durable de la forêt et les adaptations au changement climatique de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors
Rapporteur : Hubert ARNAUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-5 et L.1612-19, Vu la lettre de la CRC du 1er février 2023, adressée à monsieur le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, l'informant qu'un rapport portant sur la commune est engagé dans le cadre exclusif des travaux de la formation inter juridictions sur la gestion durable de la forêt. Cette enquête vise à établir un état des lieux de l'adaptation des politiques de gestion de la forêt au changement climatique. Vu l'entretien de début de contrôle le 15 février 2023 Vu l'entretien prévu à l'article L.243-1 du code des juridictions financières qui a eu lieu le 7 avril 2023 avec monsieur le Maire, Vu le rapport d'obsen/ations provisoires délibéré le 3 mai 2023 par la CRC, adressé le 17 mai 2023 à Monsieur le Maire et à la direction territoriale Auvergne Rhône Alpes de l'ONF. Vu le courrier du 19 juin 2023 de M.Karr directeur territorial Auvergne Rhône Alpes de l'ONF présentant des observations sur le rapport d'observations provisoires. Vu le courrier électronique du 7 septembre 2023 de la comme d'Autrans-Méaudre en Vercors présentant également des observations sur le rapport d'obsen/ations provisoires. Vu la délibération du 14 septembre 2023 de la CRC rendant les observations définitives.
19 Vu le code des juridictions financières et notamment son article L.243-6 et R.243-14 qui stipulent qu'il convient de porter à la connaissance de rassemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, le rapport d'observations définitives rendu par la chambre régionale des comptes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• PREND ACTE du rapport d'observations définitives sur la commune d'Autrans-
Méaudre en Vercors sur la gestion durable de la forêt et ses adaptations au changement climatique.
• CONSTATE que la forêt de la commune n'est pas directement impactée par les
changements climatiques, toutefois elle le subit indirectement (scolyte). Cela entraîne la baisse du cours du bois et pousse la commune à prendre des mesures, ces mesures devront se retrouver et être développées dans le prochain plan d'aménagement forestier de la commune.
• CHARGE la commission bois et forêt de travailler sur les recommandations de la CRC. • DIT qu'une copie du procès-verbal de la présente assemblée délibérante sera transmis
à la chambre régionale des comptes une fois que celui-ci sera approuvé.
Monsieur te Maire indique que la CRC a été agréabfement surpris par la gestion de nos forêts. Il ajoute que nous sommes la plus grosse forêt de Rhône-Atpes. Une seule obsen/ation a été faite, sur les problèmes sanitaires qui ont été constatés en lien avec ta sècheresse et le changement climatique. Ils demandent de mettre en place un plan d'action pour accompagner ces problèmes. Lorraine AGOFROY précise qu'ils demandent de travailler sur un plan à 5 ans et non plus à 20 ans. Elle souligne qu'il est inscrit dans le rapport que nous utilisons un produit naturel passé sur les arbres, ce n'est pas te cas (produit phytosanitaire). Gabriel TATIN invite Lorraine AGOFROY à regarder un article de DL publié récemment sur /es forêts du Mont noir (Saint Pierre de Cherennes) qui présente le travail de reptantation de nouvelles essences, et fait le bilan au bout d'un an que les arbres mesurent déjà 60 cm de hauteur, ii doit donc y avoir des choses qui évitent l'abroutissement. Lorraine AGOFROY demande si le rapport de la chambre régionale des comptes sera mis en ligne. Monsieur le Maire indique que oui, car il s'agit d'une pièce annexe d'une délibération.
> La délibération est approuvée à t'unammité
161. Rémunération agents recenseurs Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, modifié, relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ;
20 Considérant qu'en raison de l'organisation des opérations de recensement de la population, le recensement de la population sur la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors se déroulement du 18 janvier au 17 février 2024 inclus, il convient de recruter les agents recenseurs nécessaire à son bon déroulement, pour la période du 03 janvier au 23 février 2024 inclus. Monsieur le Maire propose de rémunérer ces agents de la manière suivante : • 190.00 € de forfait pour frais de déplacement et utilisation de téléphone portable lié à
la mission
• 3.00 € par logements (officiellement 300 logements par agent recenseur) • Chaque agent recevra 50 € bruts pour chaque séance de formation Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à funanimité : • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs
nécessaire au bon déroulement du recensement et à les rémunérer selon les dispositions mentionnées ci-dessus.
Lorraine AGOFROY demande si les montants de 190 euros et 3.00 sont bruts ? Monsieur le Maire indique que oui et que les montants sont fixés par l'état. Sabine DOUCHET demande à partir de que! âge ce poste est accessible. Monsieur le Maire indique que ceiui-ci peut être pourvu à partir de 18 ans. // souligne qu'il y a encore 5 postes de disponibles.
La délibération est approuvée à i'unanimiîé
162. Régime des astreintes du personnel du pôle mécanique d'Autrans-Méaudre en
Vercors
Rapporteur : Gabriel TATIN Le Maire expose à rassemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernes. II indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligatîon de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appei si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme
21 un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Vu l'avis favorable du comité technique en date du 13 janvier 2017 autorisant le principe des astreintes, Vu la délibération 23-129 du 11 novembre 2023 portant sur le régime des astreintes du personne] d'Autrans-Méaudre en Vercors qu'il convient de modifier Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE RAJOUTER le personnel du pôle mécanique dans le dispositif d'astreinte hivemaie, pour intervenir en cas de panne sur du matériel dédié aux activités de la station. Ces astreintes seront organisées chaque week-end et jour férié sur la période hivernale qui commencera le 2 décembre 2023 et prendra fin dès que le besoin ne sera plus nécessaire au regard des conditions météorologiques DE FIXER la liste des emplois concernés comme suit : Emplois relevant du pôle mécanique : adjoints techniques et mécanicien travaillant au sein des services techniques de la commune d'Autrans Méaudre. DE FIXER les modalités de compensation des astreintes et interventions conformément au barème en vigueur, D'ADOPTER le règlement interne des astreintes.
Lorraine AGOFROY demande si ceia sera ventilé en comptabilité. Maryse NIVON explique que ou! cela sera fait.
> La délibération est approuvée à l'unanimité
163. Création de poste Rapporteur : Pascale MORETTI Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
22 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Vu l'avis du CST donné favorablement le 3 Août 2023 sur l'organisation des services de la commune ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanîmité :
• DECIDE DE CREER au 1er décembre un poste de Conseiller territorial des activités physiques
et sportives de Catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à ['article 3-2 ou 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198. il devra dans ce cas Justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Celle-ci sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par ['agent ainsi que son expérience. Le recrutement de l'agent contractuel pourra être prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et nû 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
• DIT que le tableau des emplois sera ainsi modifié pour l'année 2023. • AUTORISE Monsieur fe Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à
la mise en œuvre de cette décision.
Pascale MORETTt précise qu'il s'agit du poste de Sandrine GLEYZOLLE. Lorraine AGOFROY indique que cet intitulé de poste correspond à de l'encadrement de sportifs ou de moniteur et éducateur sportif, cela ne correspond pas à ses futures activités et ceta est iliégal. Monsieur le Maire Indique qu'il vérifiera cela auprès des ressources humaines, mais que pour lui cela permet !a prise en charge des activités sports et nature. Maryse NIVON indique qu'elle occupait un poste équivalent dans la collectivité de St Egrève. Sabine DOUCHET demande quelles seront ses activités. Monsieur le Maire indique qu'il s'agira de manager et encadrer toutes tes activités de ta station et !a commune (ski alpin et nordique, piscine, tubing, tyrotienne, vit, diversification des activités).
> La délibération est approuvée à la majorité des voix (22 votes pour, 2 votes contre :
Lorraine AGOFROY et Sabine DOUCHET, 2 abstentions : Régis ARIBERT et Patricia GERVASONI)
164. Création et suppression de poste
23 Rapporteur : Pascale MORETTI Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Vu la nécessité de créer ou modifier des emplois permanents pour le bon fonctionnement des services de la commune, suite à des mouvements de personnel (départ arrivée) et changement de temps de travail et d'avancement de grade Considérant qu'il est nécessaire de recruter un responsable des sen/ices techniques afin de manager les équipes des services techniques, de participer à la définition des orientations stratégiques en matière de stratégie foncière, de bâtiments publics, de patrimoine et d'espaces publics et superviser la bonne gestion du patrimoine, des espaces naturels et le suivi des dossiers communs avec la CCMV ainsi que de piloter et assurer la mise en œuvre des projets techniques de la commune. Vu la nécessité de créer ou modifier des emplois permanents pour le bon fonctionnement des services Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DECIDE DE SUPPRIMER au 1er décembre un poste d'Ingénieur Principal Catégorie
A. DECIDE DE CREER au 1e1' décembre un poste d'Ingénieur Catégorie A. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans ie secteur concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille indidaire du grade de recrutement. Celle-ci sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le recrutement de l'agent contractuel pourra être prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. DIT que le tableau des emplois sera ainsi modifié pour l'année 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.
24 • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à
la mise en œuvre de cette décision.
La suppression correspond à un changement de catégorie pour te poste du responsable des se/v/ces techniques. Alain CLARET demande si nous créons un poste de plus. il rappelle que nous avions d'abord un directeur de station, puis un poste de directeur de station+directeur des services techniques. Monsieur le Maire indique que nous aurons maintenant un DSN et un DST.
> La délibération est approuvée à i'unanimité
165. Avenant au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Pascale MORETTI Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment ses articles L712-1, L712-2, L712- 13,L713-1,L714-4àL714-8, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l'Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu la délibération n°13/80 du 13 juin 2013 instaurant un régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires stagiaires, titulaires te non titulaires de la commune historique d'Autrans, Vu les délibérations n° 16/159 du 21 décembre 2016, n°17/56 du 2 août 2017, n° 18/53 du 27 septembre 2018, n°20/91 du 10 décembre 2020, n°22/06 du 17 mars 2022, nû22/106 du 15 décembre 2022, n° 23-32 du 13 avril 2023, n°23/35 du 13 avril 2023, n n°23/136 du 2 novembre 2023 instaurant le RIFSEEP et ses modifications suivantes ; Considérant qu'il est demandé à des agents techniques de s'occuper de faire le nettoyage du plomb des cibles du Pas de tir. Pour cela, les contraintes sont les équipements de protection qui sont constitués d'une combinaison jetable, de sur chaussure, d'une cagoule fermée, d'une double paire de gants, le tout fermé aux jambes et peignes par du scotch ainsi qu'un masque intégral avec un filtre pour la respiration ; Considérant le caractère dangereux de l'intervention suite à une manipulation du plomb ; Le maire expose la nécessité d'intégrer un élément complémentaire dans l'IFSE attribué aux fonctions d'agent technique en contact avec le plomb ;
25 1 - Bénéficiaires Les agents techniques de la Commune d'Autrans-Méaudre en Vercors qui se verront verser une Indemnité de Fonction, Sujétions et d'Expertises seront ceux dont la mission est de s'occuper de faire le nettoyage du plomb sur les cibles du Pas de Tir. 2 - Montant Le montant de l'IFSE proposé est de 200 euros par an. Pour mémoire, en ce qui concerne, le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et patemité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d'absence, congés pour formation syndicale), le régime indemnitaire suit dans les mêmes proportions le traitement de base indiciaire. Les autres dispositions de la délibération cadre relative au RIFSEEP sont inchangées. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'instaurer une IFSE en raison des contraintes liées au postes d'agent technique dans les conditions évoquées ci-dessus D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant attribué à chaque agent au titre de l'IFSE dans le respect des principes définis ci-dessus. De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Alain CLARET demande si nous répercutons ce coût sur le montant de location du pas de tir. Monsieur le Maire indique que le tarif a déjà été voté. Alain CLARET demande s'il n'y a pas moyen de répercuter cette tache de nettoyage sur les utilisateurs. Atain CLARET demande si le pss de tir est opérationnel. Monsieur le Maire indique que les travaux de sécurité (rehausse) sont réalisés.
~> La délibération est approuvée à t'unanimité
166. Chèques cadeaux Noël Rapporteur : Pascale MORETTI Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale, Vu {'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
26 Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que rassemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Considérant que la proposition d'attribuer un chèque cadeau à f'occasion de la fête de noël aux agents a pour but de remercier les agents pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité. 1 " Bénéficiaires Les personnels concernés sont les suivants : Personnel permanent et contractuel. Sont exclus, les apprentis et les CDD saisonniers et extras. Le personnel bénéficiaire devra être en activité au 30 novembre 2023. 2 - Montant La commune d'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS attribue des chèques cadeaux Kadéos aux agents selon les critères suivants : - Brut Fiscal Annuel entre 0 et 20 000 euros : 100 euros ; " Brut Fiscal Annuel entre 20 000 et 35 000 euros : 75 euros ; - Brut Fiscal Annuel entre 35000 et 50 000 euros : 50 euros ; - Brut fiscal Annuel supérieur à 50 000€ : 25 euros ; Une condition d'ancienneté s'applique : le personnel ayant 6 mois ou moins d'ancienneté se voit attribué un chèque cadeau Kadéos d'un montant forfaitaire de 50 euros. Ces chèques cadeaux seront distribués en décembre aux agents pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'attribuer des chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de noël dans les conditions évoquées ci-dessus De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime
Hugues MAILLARD propose de ne pas exclure les apprentis, qui ne sont pas nombreux et font partie du personnel selon tu'i. Les autres élus sont d'accord pour intégrer tes apprentis au dispositif. La délibération sers modifiée en ce sens. Régis ARIBERT demande quel coût cela représente pour ta collectivité. Monsieur le Maire indique que cela doit représenter environ 3 000 €.
~r- La délibération est approuvée à l'unanimiîé
27 167. Correction délibération refacturation interservices Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°23/112 du 28/09/2023, Considérant que la refacturation de l'action des pisteurs secouristes qui sont rémunérées sur le budget des remontées mécaniques doit être effectuée au réel et non de manière forfaitaire, comme exposé dans le corps de la délibération ?23/112 Le Conseil IVlunicipal, après en avoir délibéré Décide :
• D'APPROUVËR la refacturation des frais de personnel du budget des remontées
mécaniques au budget communal pour l'exercice 2023 sur la base des clés de répartition suivantes :
o Postes de pisteurs de la station alpine de Méaudre ; au réel (sur la base des
salaires pisteurs et des secours perçus)
• PRECISE que les autres modalités de la délibération restent inchangées • D'AUTORISER le Maire à signer tous documents se référant à la présente
délibération.
'f La délibération est approuvée à l'unanimité
168. Admissions en non-valeur Rapporteur : Maryse NIVON Le rapporteur précise que, comme chaque année, le service de Gestion comptable présente à l'ordonnateur des titres déclarés irrécouvrables. Ces titres ont été émis sur les exercices 2017 à 2022 et correspondent aux recettes suivantes :
• Occupation du domaine public : 785.00 € • Remboursement frais de secours : 4705.61 €
Deux titres présentés dans Fêtât de la SGC ne seront pas admis en non-valeur car ils correspondent à des titres émis auprès de collectivités locales pour un montant de 168.50 €. Le montant total des admissions en non-valeur est donc de 5 490.61 € VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame la comptable publique de FONTAINE pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
28 > ADMET en non-valeur les titres de recettes du budget principal dont les montants
s'élèvent à 5490.61€ pour l'exercice 2023.
> PRECISE que les crédits budgétaires seront ouverts sur le budget de l'exercice
2023 : Article 6541 : Créances admises en non-valeur
Chrystet KERUZORE demande pourquoi les impôts ne prélèvent pas directement les personnes. Monsieur Se Maire indique que tes impôts n'arrivent justement pas à retrouver les personnes qui ont des dettes (étrangers en séjour, déménagement, fausse identité...).
> La délibération est approuvée à l'unanimité
169. DM budget CU Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°23-16 du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors du 16 mars 2023, relative à ['approbation du budget primitif du budget Chauffage urbain, Vu la délibération n°23-70 du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors du 09 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe « Chauffage urbain », La rapporteure indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les écritures budgétaires du budget Chauffage urbain 2023 comme indiqué ci-dessous, pour un montant total de 500 € afin de permettre l'ajustement des crédits aux dotations aux amortissements réalisés, La décision modificative ci-dessous détaille les écritures. Section de fonctionnement Dépenses 042/6811 Dotations aux amortissements Total
+ 500 € + 500 €
Recettes 701 Vente de produits finis
+ 500 € + 500 €
Section d'investissement 020 Dépenses imprêvues Total
+ 500 € + 500 €
042/28135
+ 500 € + 500 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget du Chauffage urbain 2023 AUTORISE le maire à signer tous les documents se référant à la présente délibération
Maryse NIVON indique qu'elle transférera à Alain CLALRET le président de la régie, le budget du chauffage urbain.
29 Alain CLARET indique qu'il n'a pas réussi à se procurer les budgets en appelant en mairie. Il n 'a aucunes vues sur !e budget. Maryse NIVON indique qu'une écriture doit être faite entre le budget chauffage urbain et le budget bois. Elle précise que !e directeur financier n'a pas encore pu travailler sur le chauffage urbain (il n'est là que deux fois par semaine).
'> La délibération est approuvée à l'unanimlté
170. Avance de trésorerie BP/RM Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités et notamment ses articles 12224-1 et I2224- 2 ; Vu la délibération n° 2018-305 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors du 7 décembre 2018 relative à la création du budget annexe remontées mécaniques ; Considérant que le budget annexe des remontées mécaniques est doté de Fautonomie financière qui a pour conséquence l'incfividualisation de la trésorerie, Considérant que le budget annexe des remontées mécaniques connaît des difficultés importantes de trésorerie, en lien avec la rareté des recettes relatives à ['exploitation des remontées mécaniques, lesquelles ont entraîné le recours aux lignes de trésoreries suivantes : 2020 ; 150 000 euros (banque postale), renouvelée en 2021 et close en 2022 202'?; 400000 euros (banque postale), renouvelée en 2022 et rembourser eî 2023- renouvelée en 2023 et à rembourser en Janvier 2024. 2023 : 150 000 euros (banque postale) à rembourser Considérant la nécessité de rembourser la ligne de trésorerie, contractée auprès de la banque postale, pour un montant de 150 000 € au 21/12/2023 Considérant que le plan de trésorerie prévisionnel des remontées mécanique a montré un besoin prévisionnel de 87 000 € au 31/12/2023 et de 498 000 € en janvier 2024 Considérant que les opérations liées à la gestion de la trésorerie (versement et remboursement) sont non budgétaires. Considérant que cette avance de trésorerie devra être remboursée dans un délai de 5 ans, soit avant le 31/12/2028 Considérant la présentation en commission des finances réunie le 30/10/2023, Il est demandé au Conseil municipal :
d'approuver le versement, par le budget principal, au budget annexe remontées mécaniques, d'une avance de trésorerie remboursable de 250 000 € , sur l'exercice 2023 d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires. De valider les modalités de remboursement suivantes :
o Remboursement de l'intégralité de l'avance sous un délai de 5 ans
30 Remboursement possible en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettra
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix :
DECIDE d'approuver le versement, par le budget principal, au budget annexe remontées mécaniques, d'une avance de trésorerie remboursable de 250 000 € sur l'exercice 2023 DE DIRE que cette avance de trésorerie devra être remboursée sous un délai de 5 ans, selon les modalités de remboursement proposées
Maryse NIVON rappelle que nous sommes sans nouvelles des demandes d'aides que nous avons faites à l'état. Si nous ne faisons pas cette avance de trésorerie ainsi que la subvention exceptionnelle objet de la délibération suivante, le budget des Remontés mécaniques sera déficitaire et mis sous tutelle au moment de ta présentation des comptes à la préfecture au printemps prochain. La commune, quant à elle, présente un très bon budget avec un excédent positif d'environ 1.3 million, et 600000 euros de report, soit un excèdent positif de 1.9 million. L'épargne nette serait de 300 000 euros et brut d'environ 15 %. La commune compte toujours percevoir une aide de ta DGCL (Etat). Les éius souhaitent prendre leurs responsabilités et faire ces opérations, plutôt que d'aîtendre d'être acculés en mars prochain. Monsieur te Maire précise qu'en cas de mise sous tutelle, la chambre régionale des comptes demanderait la fermeture des stations. Cela coûterait très chère à ta commune : payer le déficit, les licenciements et ce qui est inhérent à la fermeture de l'activité des RM, et il affirme que cela coûterait bien plus que 350 000 euros. Il affirme que c'est un choix, une posture. Il espère que suite aux mesures prisent pour ouvrir partiellement tes stations le déficit sera « moindre ». // ajoute que si ce soir nous ne faisons rien, nous sommes sûrs que la régie des RM sera déficitaire au mois de mars. Il rappelle que les élus avaient souhaité donner du temps au territoire pour ce changement de modèle économique, l! ajoute qu'aujourd'hui, nous sommes au pied du mur, les finances de la commune ne pourront pas éternellemenî venir en aide au RM. Au moment du vote du budget en mars, il faudra faire de nouveau des choix. Pierre WEICK indique qu'il votera ce soir, même s'il s'interrogeait au début des discussions, par responsabilité, pour passer un cap à court terme. Il indique que tout se discutera au moment des votes des comptes administratifs 2023 et des budgets 2024 en mars prochain. // est clair qu'on ne pourra pas continuer à ponctionner indéfmiment le budget communal pour équilibrer te budget de la Régie des RM. !1 rappelle que nous avons fait une année blanche au niveau des investissements communaux (et notamment sur l'entreïien de notre patrimoine immobilier et leur rénovation énergétique), il faut reconstituer une épargne nette sur le budget de la commune pour pouvoir réinvesîir. Régis ARIBERT indique qu'au niveau de la communication, il trouve que nous ne communiquons pas assez sur les remontées mécaniques. SI ajoute qu'il serait intéressant de réserver un budget sur ce sujet pour que le territoire puisse continuer à travailler. Geneviève ROUILLON remercie Monsieur te Maire d'essayé de rassurer /es élus sur l'amputation du budget principal pour sauver coûte que coûte les stations de ski afpin. Ce soir, elle est alertée par la quantité d'emprunts que l'on continue à faire pour amputer le budget principal (250 000 € de ligne de trésorerie, un emprunt de 400 000 €, une
31 subvention de 350 000 €). Le total est considérable. Elle indique que leur collectif Méaudre transition qu'elle représente est conscient des difficultés et des tensions, est ce que l'on ne continue pas à déshabiller Paul pour hsbilier Jacques. Paul, ce sont nos sen/ices publies, nos investissements, nos écoles, nos associations, nos aînés, nos activités culturelles et sportives, Jacques, c'est une station de ski qui est sous perfusion depuis longtemps, en réa depuis des années. Ils ne souhaitent pas la débrancher définitivement, mais on ne peut sacrifier tout le reste qui fonctionne et qui nous fait vivre pour maintenir cette station coûte que coûte. Même si t'hiver est formidable et les skieurs au rendez-vous, le budget sera tout de même déficitaire. On s'endetîe pour pouvoir se réendetîer. Monsieur le Maire répond que les 400 000 euros d'emprunts cités correspondent à des travaux réalisés par la commune (mieux d'emprunter que de se servir de l'autofinancement). La commune donne 350 000 euros aux remontées mécaniques. Monsieur le Maire espère que t'état viendra donner une subvention qui amenuisera cette somme. l! indique que vu les efforts consentis et le modèle économique des RM revu, il espère que te déficit sera moindre. Sabine DOUCHET indique que lors de fa dernière réunion des finances, on leur a expliqué qu'il était illégal que la commune verse de {'argent au budget des remontées, pourtant ce soir il semble que ce soit ce qu'on leur demande. Monsieur le Maire répond qu'exceptionnetlement, il souhaite le faire. Alain CLARET indique qu'il est peut-être naïf, mais il reste optimiste. Il suppose que de montrer que la commune la volonté de soutenir cette activité, permettra peut-être de recevoir une aide. Cela montre que les finances de fa commune ne sont pas en mauvaises état car on peut mettre 350 000 euros dans tes RM. Il indique qu'il serait intéressant de réaliser un inventaire du patrimoine de fa commune qui pourrait être une garantie. Monsieur le Maire indique que l'on ne pourrait pas vendre du patrimoine pour rembourser un déficit. Loraine AGOFROY revient sur les 400 000 euros, elle .demande comment nous aiions rembourser les lignes de trésorerie. Maryse N1VON indique que c'est Justement pour ia rembourser que la commune verse de l'argent au budget des RM.
> La délibération est approuvée à la majorité des voix (22 votes pour, 3 votes contre :
Lorraine AGOFROY, Geneviève ROUILLON, 1 abstention : Sabine DOUCHET)
171. Subvention exceptionnelle du BP au budget RM Rapporteur : Maryse NIVON VU le Code Général des Collectivités (CGCT) et notamment ses articles L2224-1 et L2224- 2 VU la délibération n° 2018-305 de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors du 7 décembre 2018 relative à la création du Budget annexe Remontées mécaniques ; CONSIDERANT que l'article L2224-1 du CGCT prévoit que les budgets des services à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et dépenses ;
32 CONSIDERANT que, dans certaines conditions, ce principe de base ne peut être respecté qu'au prix du versement par les collectivités publiques, d'une subvention, dans des cas limitativement énumérés par la loi, destinée à compenser une insuffisance de recettes propres au service ou un excédent conjoncturel de charges ; CONSIDERANT que l'article L.2224-2 du CGCT prévoit que lorsqu'une assemblée délibérante décide d'assurer l'équilibre d'un service par ce biais, celle-ci doit prendre une délibération motivée dont la justification, à peine de nullité, ne peut se concevoir que dans les trois cas suivants : - Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières ; ~ Lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - Lorsqu'après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget général aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs ; CONSIDERANT que certains services publics à caractère industriel et commercial sont soumis à des dispositions particulières et en particulier te service publie de transport public de personnes. Ainsi, par dérogation à l'article L2224-1 du CGCT, les articles 7-IH et 15 de la loi n°82-1153 « LOTI » (loi d'orientation des transports intérieurs) du 30 décembre 1982, codifiés aux articles L1221-12 et L1512-2 du Code des Transports, ont introduit au bénéfice des services de transport public de personnes des dispositions dérogatoires à la règle de l'équilibre financier imposée : - Article L1221-12 du code des transports ; « Le financement des services de transport public régulier de personne est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques ; - Article L1512-2 : « L'autorité compétente, son concessionnaire ou le titulaire de la maîtrise d'ouvrage déléguée sont chargés de réunir les moyens de financement nécessaires à la construction d'infrastructures de transports ou à l'aménagement d'infrastructures existantes. Les contributions éventuelles des personnes publiques, d'entreprises ou d'usagers à ce financement sont versées par voie de subvention ou de fonds de concours ». CONSIDERANT qu'il convient de préciser que, dans un contexte toujours persistant de rareté de la ressource qui rend inévitable la recherche de marge de manœuvre, la Commune d'Autrans-Méaudre s'est fixée pour objectif d'examiner comment contenir le déficit du budget annexe remontées mécaniques et comment atteindre l'équilibre financier ; CONSIDERANT que, dans un environnement marqué par une raréfaction de la neige qui a notamment touché la saison 2022/2023 et au vu de l'incertitude climatique pour la saison 2023/2024, la commune entend soutenir le développement économique et touristique du territoire par le service public des remontées mécaniques, le temps de penser un autre modèle économique non dépendant de la neige ; CONSIDERANT qu'au 01er décembre 2023, la situation financière du budget des remontées mécaniques laissait entrevoir un déficit au 31-12-2023 estimé à 755 000 €, la commune a fait le choix de
• réduire horaires et périodes d'ouverture • fermer quelques teleskis. • Solliciter une aide exceptionnelle de l'Etat et du département de l'Isère, la commune
reste en attente de la réponse
33 CONSIDERANT la recette exceptionnelle dite du filet de sécurité qui compense l'augmentation du coût de l'énergie et considérant que cette recette perçue sur le budget général concerne également le budget des remontées mécaniques, CONSIDERANT les différents leviers fiscaux utilisés courant 2023 AINSI et même s'il s'agit d'un service à caractère industriel et commercial, qui en vertu de l'artide L2224-1 du CGCT doit, sauf dispositions particulières, être financièrement autonome en assurant la couverture des charges par les ressources propres, la Commune souhaite, compte tenu de fa situation socio-économique, que les hausses tarifaires demeurent raisonnables ; CONSIDERANT par conséquent, que les produits usager ne permettent pas de couvrir le coût du service et le financement des investissements ; CONSIDERANT la présentation de la situation en commission finances du..... Il est demandé au Conseil municipal :
d'approuver le versement, par le budget principal, au budget annexe remontées mécaniques, d'une subvention de 350 000 €, sur l'exercice 2023 de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 par décision modificative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la
DECIDE d'approuver le versement, par le budget principal, au budget annexe remontées mécaniques, d'une subvention de 350 000 € sur l'exerdce 2023 DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 par décision modificative.
> La délibération est approuvée à la majorité des voix (22 votes pour, 3 votes conîre :
Lorraine AGOFROY, Geneviève ROUILLON et Guillaume HENRY, 1 abstention : Sabine DOUCHET)
172. DM budget COM Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 23-41 du 13 avril 2023, relative à l'approbation du budget primitif de la Commune, Vu la délibération 23-71 du 9 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de la commune, Vu la délibération 23-109 du 28 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal de la commune, Vu la délibération 23-150 du 02 novembre approuvant la décision modificative ?3 du budget principal de la commune
34 Considérant la situation du budget de la régie des remontées mécaniques et les prévisions de comptes administratifs 2023 La rapporteure indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les écritures budgétaires du budget PRINCIPAL 2023 comme indiqué ci-dessous, pour un montant total de 350 000 € afin de permettre le versement de la subvention exceptionnelle au budget des remontées mécaniques La décision modificative d-dessous détaille les écritures. Section de fonctionnement Dépenses 678-Charges exceptionnelles 6413-Personnel non titulaire Total
+ 350 000 €
69 832 €
280168 €
Recettes 7788 Produits exceptionnels divers 74127 Dotation nationale de péréquation Total
+ 261 341 € + 18 827 € 280168 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative nû4 du budget Communal 2023 AUTORISE le maire à signer tous les documents de référant à la présente délibération
> La délibération est approuvée à ta majorité des voix (22 votes pour, 3 votes contre ;
Lorraine AGOFROY, Geneviève ROUILLON et Guillaume HENRY, 1 abstention : Sabine DOUCHET)
173. DM budget RM Rapporteur : Maryse NIVON Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 23-45 du 13 avril 2023, relative à l'approbation du budget primitif de la Commune, Vu la délibération 23-110 du 28 septembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal de la commune, La rapporteure indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les écritures budgétaires du budget des remontées mécaniques 2023 comme indiqué ci-dessous, pour un montant total de 350 000 € afin d'intégrer le versement de la subvention exceptionnelle par le budget général.
35 Par ailleurs, la comparaison des crédits avec les services de la SGC montre une discordance, notamment au chapitre 21. Afin de résoudre ce problème, il convient de prendre une décision modificative technique La décision modificative ci-dessous détaille les écritures. Section de fonctionnement Dépenses Section d'investissement Dépenses 2313 Travaux en cours 2181 Installations générales
3500 €
+ 3500 €
Recettes 7061 Transport de voyageurs 774 Subvention exceptionnelle Total
350 000 €
+ 350 000 € 0€
2313 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la décision modjficative n°2 du budget des remontées mécaniques 2023 AUTORISE le maire à signer tous les documents se référant à la présente délibération La délibération est approuvée à la majorité des voix (22 votes pour, 3 votes contre : Lorraine AGOFROY, Geneviève ROUILLON et Guillaume HENRY, 1 abstention : Sabine DOUCHET)
174. Autorisation clôture budget eau et assainissement au 31/12/23 Rapporteur : Maryse NIVON Vu la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) amendée et qui précise que l'obligation de transfert des compétences eau potable et assainissement, qui devait se réaliser au plus tard avant 2020 de manière obligatoire, a été reportée à 2026 ; Vu la loi n°2018"702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, et notamment le dernier alinéa de l'article 1er tel que modifié par l'article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui permet, sauf expression de la minorité de blocage, le transfert, après le 1er Janvier 2020 et avant le 1er Janvier 2026, de la compétence "eau" et/ou "assainissement" à titre obligatoire aux communautés de communes qui n'exercent pas ou exercent en partie l'une ou l'autre de ces compétences ;
36 Considérant la délibération n°45/23 du conseil communautaire en date du 31 mars 2023 approuvant le transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du massif du Vercors au 1er janvier 2024 et notifiée le 1 1 avril 2023 ; Vu la délibération 2023-73 qui valide le transfert de compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2024 à la CCMV ; Considérant que, à ce titre, le budget « eau et assainissement « de la commune d'Autrans" Méaudre en Vercors n'a plus lieu d'être à partir du 1er Janvier 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• AUTORISE la clôture du budget annexe au 31/12/2023 • PRECISE que le report des résultats 2023 de ce budget au budget principal de la
commune fera l'objet d'une délibération ultérieure
// s'aglt d'un acte d'administratif de clôture du budget eau et assainissement. Le résultat du compte administratif sera reversé au budget de la commune, Les excédents seront transférés ou non, cela fera ï'objet d'une prochaine défibération.
> La délibération est approuvée à i'unammité
175. Avenant au bail MSP Autrans Rapporteur : Maryse NIVON Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n°19/33 du 23 mai 2019 autorisant la signature des baux professionnels pour les maisons de santé d'Autrans et de Méaudre, Vu le bail professionnel conclu avec les professions paramédicales d'Autrans le 1er Janvier 2019, Considérant la nécessité d'accompagner les professionnels de santé, Il est proposé les modifications présentées en annexe aux baux, à savoir qu'il ne sera pas procédé au remboursement du propriétaire par le locataire des charges et taxes locatives légalement récupérables. Pour la durée du bail professionnel, et à partir de l'exercice 2023, il ne sera pas facturé de taxe foncière aux professionnels occupant les locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix,
• APPROUVE la modification du bail professionnel de la maison médicale d'Autrans • AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant au bail.
Monsieur le Maire indique qu'à la MSP de Mésudre, il a été demandé à l'archïtecte de réfléchir à un sas d'entrée, car l! y a une grosse déperd'itson de chauffage et une consommation électrique très important (rideau d'air non-efficace).
37 Alain CLARET souligne qu'il faudrait aussi préciser que le bail ne devrait pas être indexé l'mflation. Noëlte DONET souligne qu'à Autrans la MSP sera exemptée de taxe foncière pour les accompagner dans leurs difficultés et à Méaudre, car les locaux causent des problèmes de surcoût. Chrystèie KERUZORE demande pourquoi ils ne payent pas de taxe foncière. Monsieur le Maire indique que c'est normalement aux propriétaires des bâtiments de la payer. Les MSP doivent payer le loyer (ici correspondant QU remboursement d'emprunt et la provision pour travaux). Noëtle DONET demande si les MSP payent la CFE. Monsieur le Maire indique que celle-ci est versée à la CCMV, Monsieur le Maire indique que nous avons !a chance d'avoir des professionnels de santé sur le territoire. La délibération est approuvée à la majorité des voix (24 votes pour, 1 vote contre: Chrystèle KERUZORE) 176. Avenant au bail MSP Méaudre Rapporteur : Maryse NIVON Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n°19/33 du 23 mai 2019 autorisant la signature des baux professionnels pour les maisons de santé d'Autrans et de Méaudre Vu le bail professionnel conclu avec les professions paramédicales de Méaudre fe 6 janvier 2020, Considérant la demande des professionnels de santé Considérant la nécessité d'accompagner les professionnels de santé Considérant les surfaces utilisées et les travaux complémentaires à réaliser afin de réduire le froid et de jauger la consommation électrique du bâtiment ; Il est proposé les modifications suivantes aux baux : Pour la durée du bail professionnel, et à partir de l'exercice 2023, il ne sera pas procédé au remboursement de la taxe foncière par les professionnels Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix,
• APPROUVE la modification du bail professionnel de la maison médicale de Méaudre • AUTORISE monsieur le Maire à signer ['avenant au bail. > La délibération est approuvée à la majorité des voix (24 votes pour, 1 vote contre:
Chrystèie KERUZORE)
38 177. Reversement de l'excèdent du budget bois et forêts au budget principal Rapporteur : Maryse NIVON Vu la délibération ?23-10 du 16 mars 2023 relative au vote du compte administratif 2022 Bois et Forêts ; Vu la délibération ?23-12 du 16 mars 2023 relative au vote du budget 2023 Bois et Forêts ; Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ; Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement ; Considérant que la section d'exploitation du budget annexe Bois et Forêts 2021 est excédentaire à hauteur de 574 397.27 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• décide d'intégrer dans le budget principal une partie du résultat
d'exploitation du budget annexe Bois et Forêts ;
• précise que le montant de la reprise s'élève à 200 000 € ; • indique que le reversement s'effectue par le jeu d'écritures comptable
suivant: Budget Annexe Bois et Forêts Article 6522 Excédent des budgets annexes à caractère administratif : 200 000 € Budget Principal Article 7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif : 200 000 €.
'^ La déiibéraîion est approuvée à l'unanimité
178. Dépenses autorisées avant le vote des BP 2024 (1/4 des dépenses...) Rapporteur : Maryse NIVON L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exerdce auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
39 En outre, Jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Aussi, Monsieur le Maire propose de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024, pour les budgets suivants et dans les limites indiquées ci-dessous : Budget principal Chapitre 21 Chapitre 23 Budget Remontées Mécaniques Chapitre 21 Budget Bois et Forêts Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23 Budget Chauffage Urbain Chapitre 21
Montant des crédits votés en 2023 1 016 768.56 € 27 306.30 € Montant des crédits votés en 2023 45 000 € Montant des crédits votés en 2023 9 000 € 105 325.09 € 21 000 € Montant des crédits votés en 2023 22 953.20 €
Montant de l'autorisation sur 2024 254192 € 6 826 € Montant de Fautorisation sur 2024 11 250€ Montant de l'autorisation sur 2024 2 250 € 26 331 € 5 250 € Montant de l'autorisation sur 2024 5 738 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement des budgets principal et annexes, dans la limite des crédits ci- dessus dans ['attente du vote des budgets primitifs 2024
> La délibération est approuvée à i'unanitnité
179. Emprunt 400 000 euros sur budget commune Rapporteur : Maryse NIVON Monsieur le Maire expose que, afin de financer les travaux d'investissements sur le budget communal il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant total de 400 000 €. Il rappelle que les crédits pour cet emprunt ont bien été inscrits au budget communal. Pour le financement de ces opérations, Mr Hubert ARNAUD, Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors a pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations qui a fait une proposition d'emprunt composé de deux lignes de prêt pour un montant total de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
40 CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES INDICATIVES en date du 8 décembre 2023 •Score Gissler : 1A * Montant du contrat de prêt : 400 000,00 EUR • Durée du contrat de prêt : 20 ans * Objet du contrat de prêt : financer les investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2044 La tranche est mise en place au plus tard le 08/02/2024. • Versement des fonds : en 1 fois avant la date limite du 8 février 2024 • Périodicité : trimestrielle • Mode d'amortissement : constant • Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,20 % • Base de calcul des intérêts : mois de 30 Jours sur la base d'une année de 360 jours • Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une Indemnité actuarielle Préavis : 50 jours calendaires Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• VALIDE le projet d'emprunt contracté auprès de la Banque Postale • AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette délibération.
Lorraine AGOFROY indique qu'elle entend qu'une commune doit emprunter régulièrement pour financer ses investissements (ne pas utiliser ses fonds propres). Elle demande si te prêt peut être « fléché » pour des travaux en particulier. Monsieur le Maire indique que nous avons déjà réalisé les travaux, qui étaient prévus au budget,
> La délibération est approuvée à t'unanimité
4l 180. Signature d'une convention de prestation de service avec la CCIVIV sur la
compétence DECI et pluviale
Rapporteur : Gabriel TATIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-1 II et IV ; Vu les statuts de la Communauté de Communes ; Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du ... (à compléter) ; Vu la délibération n°45/23 du conseil communautaire en date du 31 mars 2023 approuvant le transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du massif du Vercors au 1er janvier 2024 et notifiée le 11 avril 2023 Vu la délibération de la commune 2023-73 du 9 juin 2023 qui valide le transfert de compétence « eau et assainissement » au 01er janvier 2024 à la CCMV Considérant que les compétences DECI et pluviales restent au sein de la commune et que suite au transfert de la compétence « Eau et assainissement », la commune ne disposera plus d'agent en interne ayant les compétences nécessaires ; Considérant que l'agent « transféré » à la CCMV dispose des connaissances et de l'historique du suivi des activités liées à la DECI (Défense extérieure contre l'incendie) et aux eaux pluviales ; Il apparaît nécessaire de prévoir une prestation de service entre la CCIW et la commune sur l'année 2024afin que les compétences DECI et pluviales soient assurées par la CCMV; Cette prestation de service sera limitée au cas d'urgence et les modalités de facturation semestrielle de la prestation de service, à l'article 4 Vu le projet de convention joint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• ACCEPTE le projet de convention ci-annexé. • AUTORISE le maire à signer la convention • DIT que les crédits seront prévus au budget 2024 de la commune
Gabriel TATIN indique que la commune souhaite pouvoir soiljdîer le personnel de la CCMV sur ces sujets qui a Is connaissance de notre réseau (transfert du personnel de la commune vers !a CCMV) eî leur payer une prestation de seivices.
^ La délibération est approuvée à l'unanimité 181. Convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition
de Fapplication informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre ['incendie (Remocra) avec le SOIS.
Rapporteur : Gabriel TATIN Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29,
42 Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 valant règlement départemental de la DECI (RDDECI) de l'Isère, modifié le 16 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n° 22-29 du 7 avril 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS afférente aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de ['application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre Hncendie, Considérant que la convention doit être actualisée et renouvelée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie (REMOCRA) avec le SDIS, telles que présentée en annexe AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention afférente avec le SDIS de l'Isère, ainsi que tous avenants éventuels, PRECISE que la mise à disposition de cette application s'effectue à titre gracieux
> La délibération est approuvée à l'unanimiîé 182. CGVU Nordique
Rapporteur : Francis BUISSON Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n°23/118 du 28 septembre 2023 relative aux tarifs ski alpin et nordique pour l'Hiver 2023/2024 ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Autrans-Méaudre en Vercors n°23-144 du 2 novembre 2023 apportant des modifications aux tarifs ski alpin et nordique pour l'Hiver 2023/2024 ; Vu la nécessité de voter le règlement de service public administratif concernant les redevances d'accès au site nordique, règlement de Service Public Administratif Nordic Vercors Hiver, Vercors séjour, Vercors 4 saisons et Règlement de Service redevances réciprocitaires Nordic Vercors Hiver, Vercors séjour, Vercors 4 saisons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
• APPROUVE le règlement de service public administratif Nordique, le règlement
de service public administratif concernant les redevances d'accès au site nordique, règlement de Service Public Administratif Nordic Vercors Hiver, Vercors séjour, Vercors 4 saisons et Règlement de Service redevances réciprocitaires Nordic Vercors Hiver, Vercors séjour, Vercors 4 saisons pour la saison d'hiver 2023-2024 présentés en annexe.
43 • AUTORISE le maire à signer tous documents référents à la présente
délibération et ses annexes.
> La délibération est approuvée à î'unan'smïté
183. Renouvellement Conventions ESF d'Autrans/commune relative à l'exploitation
a la maintenance et a l'utilisation du tapis roulant de la grand poya
Rapporteur : Francis BUISSON Vu l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention du 20 septembre 2019 relative à l'exploitation à la maintenance et à l'utilisation du tapis roulant de la Grand Poya qui est arrivé échéance le 19 septembre 2022, Considérant qu'il y a lieu de modifier et de resigner cette convention avec l'Ecole de Ski d'Autrans, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Adopte la convention ci annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Hugues MAILLARD demande si te tapis appartient à la commune. Monsieur le Maire indique que l'ESF d'Autrans a payé le tapis, mais ce sont nos agents qui font la maintenance.
> La déSibération est approuvée à l'unsnimité
184. Renouvellement convention ESF de Méaudre / commune relative à la mise à
disposition d'un local au rez-de-chaussée du bâtiment des remontées mécaniques de Méaudre
Rapporteur : Francis BUISSON Vu l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention du 16 octobre 2009 relative à la mise à disposition d'un local au rez-de- chaussée du bâtiment des remontées mécaniques de Méaudre, qui n'a pas été réactualisée lors de la fusion des communes en 2016, Considérant qu'il y a lieu de modifier et de resigner cette convention avec l'Ecoie de Ski de Méaudre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Adopte la convention d annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Francis BUISSON indique qu'ils payent 3500 euros par an.
> La délibération est approuvée à {'unanimité
44 185. Renouvellement convention ESF de Méaudre/commune relative à f'exploitation
à la maintenance et à l'utilisation des téléskis à câble bas du baby et du jardin d'enfant de Méaudre
Rapporteur : Francis BUISSON Vu l'article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention du 20 septembre 2019 relative à l'exploitation à la maintenance et à l'utilisation du Téléski à câble bas Baby qui est arrivé échéance le 19 septembre 2022, Vu la convention du 20 septembre 2019 relative à l'exploitation à la maintenance et à l'utilisation du Téléski à câble bas Jardin d'Enfant qui est arrivé échéance le 19 septembre 2022, Considérant qu'il y a lieu de rassembler ces deux conventions en une seule et de resigner cette convention avec l'Ecole de Ski de Méaudre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanîmité :
• Adopte la convention d annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Francis BUISSON précise que le « Baby » appartient à l'écoie de ski et est maintenu par notre personnel RM, et le « Jardin d'enfant )> appartient et est maintenu par les remontées mécaniques.
> La délibération est approuvée à l'unanimité
186. Modification Convention mushers - ajout coût heure de damage Rapporteur : Francis BUISSON Vu ['article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 23-149 du 02/11/2023 fixant les tarifs mushers professionnels pour la saison hivernale 2023-2024 Considérant qu'il y a lieu de modifier la délibération du Conseil municipal n°23-149 en date du 2 novembre 2023 afin de rajouter le tarif d'une heure de damage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à ['unanimité :
• Décide de fixer le tarif d'une heure de damage pour les mushers professionnels pour
la saison 2023/2024 à 170€ dès lors que le damage s'inscrit hors du plan de damage 2023-2024
Francis BUISSON indique que si les mushers sortent du plan de damage, Us peuvent sotliciîer du damage en plus, cela leur coûtera 170 euros l'heure de damage.
45 Monsieur le Maire rappelle que les mushers professionnels ont le site du bas de tremplin pour organiser les baptémes, et les Narces. Il souligne qu'il y a peu de stations actuellement qui acceptent les mushers, et que cette activité fonctionne très bien.
> La délibération est approuvée à l'unanimiîé
187. Convention Radio oxygène Rapporteur : Pierre WEICK Vu la compétence générale de la commune sur la thématique communication (article du CGCT) Vu la nécessité de transmettre des messages d'Intérêt collectif à toutes les typologies cTacteurs et donc de diversifier les canaux de communication Considérant l'absence de renouvellement de la précédente convention depuis le 31/12/2022 Considérant la nécessité de renforcer la portée de la communication institutionnelle d'AMV par notamment des interviews à l'antenne Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE les modalités de la convention de diffusion • ACCEPTE de verser la somme de 700€ en contrepartie des campagnes
diffusées à l'antenne
• AUTORISE M. le maire à signer la convention en annexe, et toute pièce s'y
rapportant,
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit aussi de soutenir une radio locale.
> La délibération est approuvée à t'unanimiîé
188. Tarification privatisation de l'activité tubing Rapporteur : Gabriel TATIN Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°23/144 du 2 novembre 2023 fixant les tarifs des activités hors ski pour la saison hiver 2023-2024 Vu la délibération n°23/54 du 4 mai 2023 prévoyant la possibilité de privatiser l'installation pour des groupes inférieurs à 40 personnes Considérant la possibilité d'absence de neige et le besoin de rediriger les groupes sur ce type d'activité Considérant l'absence de prévision de la privatisation de l'activité tubing dans la délibération 23/144 du 02.11.203 et la nécessité d'en fixer le tarif, une proposition est faite dans l'annexe jointe à la présente délibération.
46 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Approuve la possibilité de privatiser l'actîvité tubing sur des créneaux de 2 heures. • Fixe le tarif de la privatisation au prix de 200 € ^ La délibération est approuvée à l'unanimité
189. Primes et indemnités hiver 2023-2024 Vu la Convention Collective Nationale des Remontées Mécaniques et Domaines Skiable et son avenant n°82 du 27 novembre 2023. Vu l'accord de réduction du temps de travail et d'aménagement du temps de travail du 26 septembre 2019, Monsieur le Maire expose à rassemblée qu'il y a lieu d'accorder au personnel de la Commune et des remontées mécaniques (saisonniers et permanents) les primes et indemnités suivantes : • Une indemnité compensatrice de paniers fixée à 7.73 € par jour à chaque agent qui
prend son repas sur le lieu de travail. Personnel concerné : personne! de la Commune et des Remontées mécaniques (saisonniers et permanents)
• Une prime mensuelle de langue étrangère fixée à 63.38 € brut
Personnel concerné : personnel de la Commune et des Remontées mécaniques (saisonniers et permanents) exerçant les métiers éligibles suivant : caissiers, pisteurs, patrouilleurs, contrôleur conducteurs RM
• Une indemnité compensatrice d'équipement mensuelle fixée à ;
Skisetbâtons 50.19 € brut Personnel concerné : personnel de la Commune et des Remontées mécaniques (saisonniers et permanents) se déplaçant à skis dans le cadre de leur travail, selon la liste établis en début de saison par les chefs de service Chaussures 21.27 € brut Personne! concerné : dameurs, Pisteur-secouriste, contrôleur, Agent polyvalent, opérateur tyrolienne, caissiers selon une liste établis en début de saison par les chefs de service
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : • DECIDE d'accorder ces primes et indemnités aux agents permanents et/ou
saisonniers de la Commune et des remontées mécaniques pour la saison d'hiver 2023-2024 dès lors qu'ils remplissent les conditions pour en bénéficier définis dans l'accord collectif.
47 > La délibération est approuvée à l'unanimité
D) Questions diverses Monsieur te Maire indique que demain çn Conseil communautaire seront votés les membres du conseil d'exploitaîion du service eau et assainissement. Pour notre commune, seront votés :
• 3 éfus communautaires titulaires eî 2 élus communautaires suppléants • 2 élus communaux titulaires et 1 élu communal suppléant
Sont proposés :
• comme élus communautaires titulaires : Pierre Weïck, Gabriel Tatin et Hubert Arnaud • comme élus communautaires suppléants : Maryse Nivon et Pascale Moretti • élus communaux titulaires Lorraine Agofroy et Patrick Gaudillot • élu communal suppléant : Guillaume Henry
Monsieur le Maire indique que nous avons eu la bonne surprise de recevoir un accord de subvention du fond vert (friche touristique) pour un projet sur les Ecouges/viitage olympique. Cette subvention sera de 400 000 euros. L'EPFL qui porte pour nous le projet pourra utiliser cet argent pour des travaux. Pierre WEICK rappelle la réunion pour fa présentation de la charte du parc le mardi 19 décembre à la coupole à Villard-de-Lans à 20h. Tous les élus communaux sont invités. La charte sera votée par chaque conseil municipal avant ta fin du 1er semestre 2024. Lorraine AGOFROY demande où en sont les démarches au tribunal pour le village olympique/Ecouges. Monsieur le Maire indique que cela passe au tribunal en mars pour la préemption. L'EPFL semble assez confiant. Alain CLARET indique qu'il a assisté à l'AG du foyer de ski de fond qui a eu une baisse d'activité en 2023, mais qui a pu faire face grâce à ses fonds propres. Il redémarre sur les mêmes bases de prévisionnel. Alain CLARET souligne l'action des jeunes agriculteurs qui ont retourné les panneaux d'entrée d'agglomération pour signaler leur mécontentement à l'état (nous marchons sur ta tête). La commune souhaite laisser ces panneaux retournés quelque temps pour soutenir leur action. Sabine DOUCHET indique qu'efie a eu plusieurs remarques concernant le policier municipal. // a utilisé ses gyrophares à Saint-Martin d'Hères pour avancer dans des bouchons. Elle souligne qu'il avait peut-être une urgence, mais rappelle qu'il risque une amende si ce n'est pas /e cas. Monsieur le Maire indique qu'il vérifiera ce fait avec la personne concernée. La séance est levée à 23h30 Hubert
ARNAUD,
/,
Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, le 15 février 2024 j; '.l Francis BUISSON, Secrétaire de séance, le 15 février 2024
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