Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681970112 Service assainissement approbation du c
Déliberation - 1774018281 COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE ASSAINI
Déliberation - 1744200411 Compte administratif 2024 service ass
Déliberation - 1713454636 Compte administratif commune
Déliberation - 1713454585 Compte administratif lotissement Les Pr
Déliberation - 1681970080 Service assainissement affectation du r
Déliberation - 1681898343 Commune approbation du compte administr
Déliberation - 1681970042 Lotissement les pres de lascol approbat
Déliberation - 1774019420 COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSE
Déliberation - 1774018270 AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ASSAINI
Déliberation - 1713454674 Compte administratif service assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1713454674 Compte administratif service assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_2024_17-DE
AGEDI
Uis
ea
l
re
&
Aglouk(ësth
DEPARTEMENT
DU
LOT
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 13
COMMUNE
DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Représentés
: 1
Votants
: 14
Secrétaire
de
séance
:
Fait
et
délibéré
le
03
avril
2024
Pour
copie
certifiée
conforme.
Séance
du
03
avril
2024
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2024
L'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Mme
Géraldine
ARNOULD,
le 03
avril
2024,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la commune.
Présents
: Alain
BOURDET,
Emilie
LEFEBVRE,
Géraldine
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND, Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
Joëlle
SABATIE
Représentés
: Amélie
VERGNE
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés
:
Absents
: Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Publié
en
mairie
le
: 11/04/2024
Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- SERVICE
ASS.
DE
ST LAURENT
LES
TOURS
2023
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Mme
Géraldine
ARNOULD,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Mme
Stéphanie
ROUSSIES,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
re’e
ou Déficit
Excédent
ou Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
615 135,95
0,00
65 667,30
0,00
680 803,2
reportés
!
’
'
'
L
8,28
Opérations
:
93
316,45
76
780,22
23
147,48
42
345,61
116
463,93
119
125,83
exercice Total
93
316,45
691
916,17
23
147,48
108
012,91
116
463,93
799
929,08
Résultat de
598 599,72
84 865,43
683 465,15
clôture Restes
à
ANSE
0,00
0,00
5
000,00
0,00
5
000,00
0,00
Total
.
0,00
598
599,72
5
000,00
84
865,43
5
000,00
683
465,15
cumuléDate
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
11/04/2024
046-214602732-DE_ 2024
_17-DE
AGEDI
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
598 599,72
79 865,43
678 465,15
définitif 2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
signée
électroniquement
par Mme
la Maire,
Stéphanie
ROUSSIES.