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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1681970080 Service assainissement affectation du resultat dexploitation 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Votants : 15
Date de la convocation : 05/04/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Géraldine ARNOULD, le 11 avril 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Emilie
LEFEBVRE, Géraldine ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel
ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Jean-François
GUERRAND, Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie
CASSAN, Nathalie BRUNET, Joëlle SABATIE
Représentés : Didier GAYA par Stéphanie ROUSSIES, Amélie
VERGNE par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Sandie CASSAN
Fait et délibéré le 11 avril 2023 Publié en mairie le : 13 avril 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Géraldine ARNOULD,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 615 135.95
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 595 032.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 533 567.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 20 103.95
Résultat cumulé au 31/12/2022 615 135.95
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 615 135.95
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_15-DE à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 615 135.95
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à Saint-Laurent-les-Tours, les jour, mois et an que dessus.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
046-214602732-20230411-DE_2023_15-DE