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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1744200465 Compte de gestion 2024 service assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
JA$
re»
À
Ge
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
= 9
AVR.
2025
Séance
du
jeudi
03
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025
13
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
avil
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la présidence
de
DEC
Stéphanie
ROUSSIES.
15
13
15
LC n
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Géraldine
Date
del
t
:
===
’
;
_
032
on
ARNOULD,
Stéphane
DEVEZ,
Michel
ARNAUDET,
Florian
LAFLORENCIE,
Didier
GAYA,
Jean-François
GUERRAND,
Francis
Pour
Contre
|
Abstention |
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Sandie
CASSAN,
Nathalie
BRUNET,
15
0
0
Joëlle
SABATIE
-
-
Représentés
:
Emilie
LEFEBVRE
représentée
par
Michel
Résultat
du vote :
adoptée
ARNAUDET,
Amélie
VERGNE
représentée
par Francis
JAMMES
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- SERVICE
ASS.
DE
ST
LAURENT
LES
TOURS
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
la
jouée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réseræ
de
sa
part
;
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
7, 31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
ee;
'
:
5 à
compter de
sa
notification et publication.
Date
de
transmission
de
acte:
07/04/2025
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT LES
TOURS
}.
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
i doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
{l'absence
lecours
gracieux).
046-214602732-DE_2025_13-DE
AGEDI «
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
nur
courrier
(68.
rue
RavmondIV.BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
07/04/2025
046-214602732-DE
2025
13-DE
AGEDI
5 à compter
de sa
notification et publication.
ét devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST LAURENT
LES
TOURS
}.
{ doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux).