Arrêté - 53 2026 arrete debit de boissons de l APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin

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Arrêté - 53 2026 arrete debit de boissons de l APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 53 2026 arrete debit de boissons de l APE Victor Hugo de Raimbeaucourt le 20 juin)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Ouverture d’un débit de boissons temporaire

N° 53/2026

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4

Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 31 mars 2026, émanant de la trésorerie de l’APE de l’école Victor Hugo de Raimbeaucourt,

Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,

ARRETE

Article 1 : La trésorerie l’APE de l’école Victor Hugo de Raimbeaucourt, agréée sous le n° W593007864 est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place à l’occasion de la braderie qui se déroulera dans la rue des Eglantines au stand de l’ APE de l’école Victor Hugo à partir de 07h00 à 13h00.

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.

Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l’APE des écoles du centre de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information au :

- Commissaire Général de la Police de Douai,

- SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,

Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre de l’exécutif.

Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à de l’APE de l’école Victor Hugo de Raimbeaucourt Fait à Raimbeaucourt, Par courriel : le 1er avril 2026 Le 31 mars 2026 Le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 1er avril 2026 Alain Mension