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Déliberation - 027 Compte administratif 2021 budget assainissement
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Compte administratif 2021 budget assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
16
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Votants :
21
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2022
Affiché
le
L'an deux
mille vingt-deux,
le TRENTE
ET
UN
MARS
ID : 083-218300333-20220331-220831_
027.DE
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 Mars
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
Messieurs
BERTORELLO,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: BOYER
Jean-Louis
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
MANO
Alain
par
GIACCHI
Stéphanie
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BEGUIN
Françoise
PICON
Elodie
par
BERTORELLO
Lionel
Absent
excusé
: SANTERVAS
Stéphane
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/03/31-027
Objet
: Compte
administratif
2021
- Budget
Assainissement
Monsieur
Le Maire,
DAVID
Christian,
expose
aux membres
du
Conseil
Municipal
les conditions
d'exécution
du
budget
de
l'assainissement
pour l'exercice 2021,
tel qu'il est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-31,
L
1612-12
et suivants,
et le
Code
des
Communes
articles
R 241-1
à R 241-33
:
VU
la délibération
n°21/04/08-023
du
Conseil
Municipal
du
08 avril 2021,
approuvant
le budget
primitif de l'exercice
2021
;
VU
l'adoption
du
Compte
de Gestion
pour l'exercice 2021
;
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
considéré
{le Maire
ayant
quitté
la séance
et le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de Monsieur
CORTES
Christophe,
1e Adjoint au Maire),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”
d'adopter
le compte
administratif de
l'exercice
2021
arrêté
comme
indiqué
ci-dessous
et détaillé
dans
les documents
budgétaires
qui seront joints
à la présente
délibération
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Opérations de l'exercice 2021
92 992,56
62 006.15
7297842|
22128718]
16597008
283 293,33
Résultats
de
l'exercice
2021
30
986.41
448
308.76
117
322.35
Résultat de clôture 2021
59 510.81
194 021.84
253
532.65
Reste à réaliser
45 140.42
47 726.00
45 140.42
17 726.00
CE
45 140.42
77 236.81
194 021.84
45 140.42
271 258.65
Résultat définitifs
32 096.39
194 021.84
226
118.23
Le
résultat
(excédentaire)
réel
global
de
l'exercice,
corrigé
des
restes
à réaliser,
est de
226
118.23
€ (Deux
cent
vingt-six
mille cent dix-huit euros
vingt-trois
centimes).
Y
de
constater,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux débits et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux différents comptes
=>
Ÿ”
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Ÿ
ait
et
délibéré
à Carnoules.
BOur copie
certifiée conforme
Le
Président
de
séance,