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Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Compte administratif 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT-TROIS
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés :
RAMONE
Florence
bar CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par
BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par
DAVID
Christian
‘VERGNE
Carine
par.GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire de séance: PICON
Elodie
Réf.
: 23/03/23-008
Objet
: Compte
administratif
2022
- Budget
principal
Monsieur
Le
Maire,
DAVID
Christian
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
la
Commune
pour l'exercice
2022,
tel qu'il est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2121-34,
L 1612-12
et suivants,
et le Code
des
Communes
articles R 241-1
à R 241-33 ;
VU
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022,
VU
la délibération
n°22/03/31-021
du
Conseil
Municipal
du 30 mars
2022,
approuvant
le budget
primitif de l'exercice 2022
;
VU
la délibération
n°22/07/21-056
du Conseil
Municipal
du 21 juillet 2022,
approuvant
la décision
modificative
N°1
de l'exercice
2022
;
VU
la
délibération
n°22/12/02-080
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2022,
approuvant
la
décision
modificative
N°2
de
l'exercice 2022 ; Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
(le Maire
ayant quitté la séance
et le Conseil
Municipal siégeant sous
la présidence
de Monsieur
CORTES
Christophe,
1e Adjoint au Maire),
Constatant
la correspondance
du
Compte
Administratif pour 2022
ici présenté
avec
le Compte
de Gestion
pour 2022
adopté,
Entendu
l'exposé de Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
indiqué
ci-dessous
et
détaillé
dans
les
documents
budgétaires
qui seront joints à la présente
délibération
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats à la clôture de
|
944 453,01 €
83934822]
7210479€
l'exercice
2021
Opérations de l'exercice 2022 L
97r20e|
2015 84301 e | 3 300 526.90 €| 4064 099.52€Ï
5019 298.01€|
607094253€
Résultats de l'exercice 2022
396 071.00€
664 572.62 €
1 060 643.62 €
Résultat de clôture 2022
|
545 38201 €
1 503 920.84 €
988 538.83 €
Resto à réaliser
44873606 €|
346 788.45 €
101 947.61 €
Totaux cumulés
964118.70€|
346 788.45 €
1503920.84€|
964118.70€ |
1850 709.29 €
Résultats définitifs
617 329.62 €
1 503 920.84 €
886 591.22 € MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Le
résultat
(excédentaire)
réel
global
de
l'exercice,
corrigé
des
restes
à réaliser,
est
de
886
591.22
euros
(Huit
cent
quatre-vingt-six
mille
cinq
cent
quatre-vingt-onze
euros
vingt-deux
centimes),
“de
constater,
pour la comptabilité
principale,
les identités de valeurs
avec les indications
du compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan de sortie,
aux débits
et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux différents comptes,
Ÿ”
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Ÿ_
de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
.
& et délibéré
à Carnoules.
Christophe
COR
D Oùr copie certifiée conforme
Adjoint délégue
Le Président de séance,
Economie-Tourisme-Sécurite Protocole-Ressources
Hum
71
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323_008-DE