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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Compte administratif 2022 budget eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
EXeTGIGE
23
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Présents
:
18
8
À
k
eçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Votants :
22
Affiché le
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT-TROIS
MARS
ID :083:218300839-20280829
290828 018 DE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 17 Mars
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: RAMONE
Florence
par CORTES
Christophe
MASSIANI
Albert par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par
BOYER
Jean-Louis
GAUDIN
guillaume
par
DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par GIACCHI
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf,
: 23/03/23-013
Objet
: Compte
administratif
2022
- Budget
Eau
Potable
Monsieur
Le Maire,
DAVID
Christian, expose
aux membres
du Conseil
Municipal
les conditions d'exécution
du budget de l'eau
potable
pour l'exercice 2022,
tel qu'il est résumé
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-31,
L
1612-12
et suivants,
et le
Code
des
Communes
articles
R 241-1
à R
241-33;
VU
la délibération
n°22/03/31-025
du
Conseil
Municipal
du 31
mars
2022,
approuvant
le budget
primitif de l'exercice 2022
;
VU
l'adoption
du
Compte
de Gestion
pour l'exercice 2022 ;
Délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022 dressé
par Monsieur
Christian
DAVID,
Maire,
après s'être fait présenter
le budget
primitif de l'exercice considéré
(le Maire ayant quitté la séance
et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
1e Adjoint au Maire),
Constatant la correspondance
du
Compte
Administratif pour 2022
ici présenté
avec
le Compte
de Gestion
pour 2022
adopté,
Entendu
l'exposé de Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Ÿ”
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
indiqué
ci-dessous
et
détaillé
dans
les
documents
budgétaires
qui seront joints
à la présente
délibération :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
_
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
à la clôture de
l'exercice 2021
88 936.61
€
30 012.06 €
118
948.67 €
Gréretons de lexercles 2022
a53303e|
tioséstcel
ta502808€|
13870047€]
Qt8os6aote|
24966663
Résultats
de
l'exercice
2022
65
626.23
€
367149€
69
297,72
€
EME
CeCOnELE
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
Reste
à réaliser
[one eumuls
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
Résulat définitifs
154 562.84 €
33 683.55 €
188 246.39 €
Le
résultat
(excédentaire)
réel
global
de
l'exercice,
corrigé
des
restes
à
réaliser,
est
de
188
246,39
€
(Cent
quatre-vingt-huit
mille deux
cent
quarante-six
euros
trente-neuf
centimes).
“de
constater,
pour
la comptabilité
principale,
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux débits et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux différents comptes,
,
Î
Ÿ”
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Christophe
CORTES
Ÿ_
de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adjoint délégu
Economie-Tourisme-Sécurité
__Pretucole-Messautses Humaines
_
'
Pour copie certifiée conforme
LE
=
Le Président de séance, Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20230323-230323
_013-DE