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Arrêté - N13142 Animation de Noel 22 decembre 2023 Reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13142 Animation de Noel 22 decembre 2023 Reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13142
DU
12
DECEMBRE
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Animation
de
Noel
l’article
L.
2212-2,
22
décembre
2023
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Réglementation
de
la
circulation
Vu
la
circulaire
du
15
juin
2010
n°NOR
: IOCA1014448C
précisant
et
du
séstionnement
les
conditions
d’organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
à
prévenir
tout
accident
pendant
le feu
d’artifice,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale,
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
réguler
la
circulation
des
participants
et
du
public, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
du
spectacle
de
Noël
du
22
décembre
2023
sur
la Place
Notre-Dame,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
ARRÊTE
Article
1°":
A
l’occasion
du
spectacle
de
Noel
organisé
par
la
Municipalité
de
Larmor-Plage
le
22
décembre
2023,
le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
sera
également
réglementée
(voir
article
2 et 3
ci-dessous).
Article
2
: Stationnement
Le
vendredi
22
décembre
2023,
le stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
:
-
De
14h00
à 21h00,
sur
l’ensemble
des
places
matérialisées
devant
le « CMB
»
-
De
16h00
à 21h00,
Rue
des
4
Frères
Leroy-Quéret
(de
l’angle
de
la
Rue
Coutillard
à la Place
Notre
Dame),
Place
Notre
Dame
et rue
Traversière
Article
3
: Circulation
Le
vendredi
22
décembre
2023,
la circulation
de
tout
véhicule
est interdite
de
16h00
à 21h00 :
-
Rue
des
4 Frères
Leroy-Quéret
(angle
de
la Rue
Coutillard
à la Place
Notre
Dame)
-
Place
Notre
Dame
-
Rue
Traversière
Article
4:
Tous
les
déplacements
de
personne
et/ou
de
véhicules
sont
interdits
au
minimum
45
minutes
avant
et pendant
toute
la durée
du
spectacle,
dans
les
zones
de
sécurité
établies
par
la municipalité.
mis en ligne le 14 décembre 2023 Article
5:
Les
barrières
délimitant
le
périmètre
de
sécurité
ainsi
que
les
barrières
et blocs
béton
interdisant
la
circulation
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et la Police
Municipale.
Article
6
:
Toute
infraction
est
passible
de
peines
prévues
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal
pour
violation
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
arrêté
de
police
et
des
peines
prévues
par
le Code
de
la Route
pour
les
infractions
aux
règles
du
stationnement.
Article
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation,
Le
Maire