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Arrêté - N13097 Reglementation de la circulation et du stationnement Place du Souvenir 11 novembre 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13097 Reglementation de la circulation et du stationnement Place du Souvenir 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR
PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13097
DU
23
OCTOBRE
2023
OBJET:
LE
MAIRE
DE
LARMOR
PLAGE,
-
Vu
le statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Réglementation
de
la
-
Vu
le
code
des
collectivités
Territoriales,
et
circulation
et
du
notamment
l’article
L.2212.2
et
suivants,
RACE,
Ps
-
Vu
Ja
circulaire
préfectorale
sollicitant
la
Souvenir 11
NOVEMBRE
2023
commémoration
de
l’armistice
de
1918,
Vu
le
déroulement
de
la
cérémonie
du
Samedi
11
novembre
2023
place
du
Souvenir,
Article
1
: À
l’occasion
de
la
cérémonie
du
Samedi
11
novembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
place
du
souvenir,
du
Vendredi
10
novembre
2023
à
17
heures
au
Samedi
11
novembre
2023
à
13
heures
00
et la circulation
sera
réglementée.
Article
2:
Des
ganivelles
seront
mises
en
place
par
le personnel
municipal,
à cet
effet.
Article
3
: Toutes
mesures
de
police
nécessaires
pourront
être
prises
sur
place
par
les
services
de
ATUCIE >
P
Police.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
à l’initiative
des
services
de
Police.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 23 octobre 2023