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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 2.2026 doc
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 2.2026 doc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
1
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
PROCÈS - VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 15 décembre 2025 2
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 1
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Installation de nouveaux Conseillers communautaires.
1°) Note synthétique de présentation :
Aux termes de l’article L.273 -10 du code électoral, lorsque le siège d'un conseiller
communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de
même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant su r la liste des
candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été
élu.
Monsieur Michel CEGIELSKI, de la commune de Bagnols -sur -Cèze, ayant démissionné le 6
octobre 2025, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de l’assemblée.
De plus, à la suite du décès de Monsieur Raymond MASSE le 16 octobre 2025, élu de la
commune de Bagnols -sur -Cèze, il est nécessaire de désigner un remplacement pour siéger au sein du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire prend acte de l’installation de Monsieur Mourad ABADLI en
remplacement de Monsieur Michel CEGIELSKI, et Monsieur Ali OUAT IZERGA en remplacement
de Monsieur Raymond MASSE.
Jean Christian REY : Pour commenter, nous procédons à l’installation de nouveaux conseillers
communautaires.
Il y a eu la démission de M. Sylvain HILLE et le décès de M. Raymon d MASSE . Je vous propose
donc d’accueillir M. ABADLI et M. OUATIZ E RGA en remplacement.
Je vous invite à observer une minute de silence à la mémoire de Raymond MASSE , que tout le
monde connaissait à Bagnols et au -delà , et qui nous manque beaucoup.
[Minute de silence]
Je vous remercie.
Nous prenons acte de ces deux arrivées. Comme ils ne sont pas présents, nous ne pouvons pas
leur donner la parole. 3
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 2
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Approbation du Procès - verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2025.
1°) Note synthétique de présentation :
Jean Christian REY : Concernant le procès -verbal du conseil du 29 septembre, y a -t-il des
remarques ou des questions sur ce procès -verbal ?
Il n’y en a pas. Nous passons donc au vote :
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le procès - verbal est adopté.
Question suivante.
[Monsieur NASS nous rejoint] 4
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 3
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Désignation des représentants au sein de diverses commissions.
1°) Note synthétique de présentation :
Chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les
questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres
(CGCT art L.2121 -22 et L. 5211-1).
Leur composition doit respecter « le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus » dans les intercommunalités (CGCT, art. L. 2121 -22 et
L. 5211 -1).
Suite au décès de Monsieur Bernard SOUFFLET, élu de la commune de Saint -André
d’Olérargues, il est nécessaire de procéder à son remplacement à la commission Attractivités.
Madame Christine THUAIRE, élue de la commune de Saint -Laurent -des -Arbres ayant
démissionné de la commission Collecte et valorisation des déchets, il est nécessaire de désigner un remplaçant.
Enfin, Monsieur Emmanuel LE PARGNEUX, de la commune de Pont -Saint -Esprit, Madame
Sandrine ANGLEZAN et Monsieur Michel CEGIELSKI de la commune de Bagnols -sur -Cèze,
ayant démissionné, il est nécessaire de procéder à leurs remplacements dans les diverses
comm issions auxquelles ils siégeaient.
Jean Christian REY : Ces derniers temps, plusieurs démissions et arrivées ont nécessité de
modifier la composition des commissions. Vous avez la délibération correspondante.
Sont désignés :
• Mme Nathalie LACOUSSE (Saint -And elain) , en remplacement de M. Bernard SOUFFLET
à la commission Attractivité.
• Mme Laurence SALINAS , en remplacement de Mme Sandrine ANGLEZAN .
• M. Mickaël JEANNOT (Saint -Laurent -des -Arbres), en remplacement de Mme Christine
THUAIRE .
• M. Pierre MEURIN (Pont), en remplacement de M. LE PARGNEUX à la commission
Enfance, Jeunesse et Mobilité.
• M. Mourad ABADLI , en remplacement de M. Michel CEGIELSKI , également à la
commission Enfance et Jeunesse.
S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote :
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante avec Monsieur AUBANEL. 5
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 4
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision Modificative n° 01/2025 du Budget annexe Gestion des Baux
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Gestion des Baux est retracé en annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : Bonsoir à tous. Il y a trois demandes de modifications budgétaires à examiner
ce soir.
La première concerne le budget annexe relatif à la gestion des baux. Comme vous le savez, il
peut s’agir d’opérations réelles ou d’opérations d’ordre. Pour cette décision modificative, il s’agit
uniquement d’opérations d’ordre.
Concrètement, nous enregistrons 115 000 € en recettes de fonctionnement, correspondant à la
reprise de subventions d’investissement. En contrepartie, nous inscrivons 115 000 € en
dépenses de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements.
Pour la section d’investissement, nous constatons des recettes d’investissement du même
montant, soit 115 000 €, ainsi que des dépenses supplémentaires pour une somme identique,
correspondant à la reprise des opérations liées.
Il s’agit donc simplement de jeux d’écriture comptable.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur AUBANEL.
Y a -t-il des questions ?
Non ? Dans ce cas, nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La proposition est adoptée . Je vous remercie.
Question suivante, même chose pour les transports. 6
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 5
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision Modificative n° 02/2025 du Budget annexe Transports
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Transports est retracé en annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL :
Il s’agit cette fois de la décision modificative n°2 concernant le budget des transports. La
décision modificative n°1 avait été votée le 29 septembre dernier.
Cette nouvelle demande de modification budgétaire a pour objectif d’ajuster les prévisions du
budget principal, et plus particulièrement de verser l’intégralité des fonds de mobilité aux
communes. En effet, le montant du fonds de mobilité initialement prév u a été dépassé de
260 000 € par rapport au budget 2025.
Pour mémoire, le fonds de mobilité s’élève à 400 000 € chaque année, mais nous le dépassons
donc cette fois -ci de 260 000 €. Afin d’éviter des restes à réaliser sur le budget 2026, nous
proposons d’augmenter les charges à caractère général à hauteur de ce montant. Bien sûr , pour
financer ces augmentations du fonds de mobilité 2025, nous allions piocher le même montant
sur le virement à la section d’investissement.
En section d’investissement, les recettes correspondent à des opérations d’ordre pour un total
de 2,9 millions d’euros, correspondant aux avances et acomptes réalisés dans le cadre des
opérations liées au transport. En contrepartie, nous enregistrons une diminution de 260 000 € sur l’enveloppe « environnement » de la section de fonctionnement.
Au total, nous avons donc 2,64 millions d’euros en recettes d’investissement et 2,9 millions
d’euros en dépenses d’investissement, cette différence s’expliquant par la réaffectation de
260 000 € du poste immobilisations vers les charges de fonctionnement, afin de respecter
l’équilibre global.
Il s’agit simplement d’un ajustement comptable entre immobilisations et charges.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur AUBANEL .
Y a -t-il des questions ?
S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? 7
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, toujours au sujet des décisions modificatives, cette fois -ci pour la redevance
incitative, Monsieur AUBANEL.
[Pendant la présentation, Michel ONDE et Alexandre PISAS nous ont rejoint.] 8
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 6
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision Modificative n° 03/2025 du Budget annexe Redevance Incitative
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Annexe Redevance Incitative est retracé en
annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 4 décembre 2025 .
Guy AUBANEL : Il s’agit de la décision modificative n°3 que nous vous présentons ce soir. Deux
précédentes décisions avaient déjà été votées, l’une en avril, l’autre en septembre.
Cette nouvelle décision vise simplement un ajustement budgétaire. Elle concerne uniquement
des charges exceptionnelles destinées à annuler des titres émis au cours de l’exercice
précédent, suite à différentes réclamations.
Pour clore l’année, il nous manque 25 000 € afin de procéder à ces annulations.
Nous proposons donc de diminuer le chapitre des charges à caractère général de 25 000 € et
d’augmenter le chapitre 67 (Charges exceptionnelles ) du même montant. Cela permettra
d’annuler les titres concernés d’ici la fin de l’année.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur AUBANEL .
Y a -t-il des questions ?
Il n’y en a pas.
Les trois décisions modificatives de ce soir relèvent donc bien d’opérations d’ordre.
Nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Deux oppositions : Monsieur NASS et Madame DELWART E .
Y a -t-il des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Q uestion suivante, concernant cette fois le remboursement des frais du CODEV. 9
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 7
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Remboursement des frais de déplacement occasionné par un membre du Conseil
de Développement dans le cadre de ses missions
1°) Note synthétique de présentation :
Le Congrès National des Conseils de Développement s’est tenu entre le 24 et le 26 septembre
2025 à Toulouse. Une délégation constituée de Mmes Martine Delaunay, Anne Barbusse, É lodie
Klein et de M. Jean -Georges Heckenroth , tous membres du Conseil de Développement du Gard rhodanien s’y est rendue.
Dans ce cadre, l’ensemble des frais d’hébergement et de parking de ces deux nuitées a été
avancé par Mme Martine Delaunay, à hauteur de 796,20 € qu’il convient de lui rembourser.
Question présentée à la commission des Moyens Généraux en date du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : Dans le cadre des activités du Conseil de développement ( CODEV ), une
délégation a participé au Congrès national des Conseils de développement, qui s’est tenu à
Toulouse du 24 au 26 septembre.
Les frais d’hébergement et de stationnement liés à ces deux nuitées ont été avancés par Madame DELAUNAY pour un montant total de 796,20 €. Il est donc proposé de procéder à son
remboursement.
Je précise que ce point, comme les précédent es questions , a été présenté lors de la commission
des moyens généraux du 4 décembre.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur AUBANEL .
Nous saluons ici le travail et l’engagement des bénévoles du C O DEV, qui consacrent de leur
temps au service du territoire. Il est naturel que la collectivité prenne en charge leurs frais de
déplacement lorsqu’ils participent à des événements institutionnels.
Y a -t-il des questions ?
S’il n’y en a pas, nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, débat d’orientation budgétaire 2026, avec Monsieur AUBANEL. 10
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 8
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
1°) Note synthétique de présentation :
Les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants se doivent
d’organiser un débat sur les orientations générales du budget primitif dans un délai de deux
mois précédant l’examen de celui -ci. Par ailleurs, le décret n° 2016 -841 du 24 juin 2016, pris en
application de la loi NOTRe, impose que l’assemblée délibérante prenne acte de la tenue du
débat et de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des
finances communales et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif dans un délai
de dix semaines précédant l’examen de celui -ci.
Le document joint à la présente délibération permet au Conseil Communautaire d’être informé
du contexte dans lequel s’inscrit le budget 2026 et de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Question présentée en commission des Moyens Généraux le 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : Comme je le suppose, vous avez lu avec attention le rapport d’orientation
budgétaire de 25 pages pour la partie comptabilité et gestion , et cinq pages relatives aux
ressources humaines.
Les ressources humaines seront présentées par Brigitte, tandis que je vais vous présenter le
rapport en synthèse.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte économique et financier caractérisé par une forte
incertitude, tant au niveau international que national. Les crises successives sanitaires,
géopolitiques et économiques continuent d'influer sur la trajectoire budgétaire des collectivités.
Malgré cet environnement, la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien présente des
fondamentaux solides et conserve la capacité d'allier prudence et ambition pour la mise en
œuvre de son projet de territoire.
Ce rapport vise à informer vous tous sur le cadre de l'élaboration du budget 2026, à exposer les
principales orientations de recettes, de dépenses, en fonctionnement et en investissement, et à
renforcer la transparence du débat budgétaire. Il tient compte aussi des incertitudes entourant
la loi de finances 2026, dont les arbitrages définitifs à la date de la rédaction et de ce soir ne
sont pas encore connus.
Dans le contexte économique et financier :
Au plan international, le FMI anticipe un ralentissement gradué de la croissance mondiale,
puisque nous passons de 3,3 en 2024 à 3,2 en 2025 et 3,1 en 2026. L'inflation suit une tendance baissière, mais demande hétérogène. Encore supérieurs objectifs dans certaines zones, les
risques identifiés concernent la persistance de l'incertitude, la montée du protectionnisme, les tensions sur l'offre de travail ainsi que des vulnérabilités budgétaires et financières. Au plan national, la France enregistrerait 0,7 de croissance en 2025 et 1 % en 2026, sous l'effet
d'une reprise progressive de la demande intérieure et d'une détente des conditions de financement. L'inflation reculerait à 1,1 % en 2025 avant de remonter légèrement à 1,3 % en 2026.
Le déficit public poursuivrait son redressement avec moins 4,7 % en 2026, avec une cible de 3 % à l'horizon 2029. 11
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Comme on le dit chaque année, et c'est toujours valable, pour les collectivités locales, la Cour
des comptes relève un effet de ciseau où les dépenses de fonctionnement et d'investissement
progressent plus vite que les recettes. Malgré un besoin de finance ment en hausse depuis 2023,
les fondamentaux demeurent solides en moyenne, épargne brute et ratio d'endettement encore
favorable, mais avec des disparités croissantes entre catégories et au sein des territoires.
Dans les principales mesures du projet de loi de finances 2026 :
Le projet de loi de finances 2026 vise le redressement des comptes publics par une
augmentation des recettes fiscales et une baisse des dépenses hors défense.
Je viens de le dire, une croissance de 1 % , une inflation de 1,3 % et un déficit ramené à 4,7. Pour
les particuliers, la reconduction de la contribution différentielle aux revenus, nouvelles taxes sur
le patrimoine financier ciblant les holdings, la réforme de l'abattement de 10 % sur les pensions
vers un forfait, suppression de plusieurs avantages, frais de scolarité, exonération, fiscalité
renforcée sur tabac/vapotage, recentrage de Ma Prime Rénov', plafond des dons Coluche
relevés à 2 000 €.
Pour l'emploi et les entreprises, prolongation à taux réduit de la surtaxe exceptionnelle sur les
grands groupes, reprise de la trajectoire de suppression de la CVAE jusqu'en 2028, relèvement
du seuil de franchise TVA à 37 500 €, la taxe de 2 € sur les petits colis, le recentrage de certaines
aides, la reconduction de dispositifs en faveur des agriculteurs.
Pour les collectivités, participation accrue au redressement des comptes, renforcement du
dispositif DILICO , réduction ciblée des dotations d'investissement investissement hors DETR et
politique de la ville , ajustement des variables (la DCRTP serait moins 3 % , la FCTP moins 24 % , les compensations moins 25 % ), m aintien de la revalorisation des bases fiscales , a justement
envisagé sur le fonds de compensation de TVA.
Sur la rétrospective financière et esquisse du compte administratif 2025 de l'agglo :
En 2025, les recettes de fonctionnement projetées progresseraient de 1,37 % par rapport à 2024,
tirées par les dotations et compensations de l'État, notamment au titre de la suppression de la
CVAE. La structure 2024 se répartissait entre impôt et taxes (58 % ), dotations et participations
(27 % ), produits des services (15 % ). La création du budget annexe Redevance incitative a extrait
la gestion des déchets du budget depuis 2024.
Côté dépenses de fonctionnement, la structure 2024 montre la prédominance des charges de
personnel, 42,8 % , des atténuations de produits, 42 % , 10 % des charges à caractère général,
4,6 % des autres charges de gestion. En 2025, les charges de personnel ont mentoré d'environ
2,25 % par le fait de la hausse de la contribution au CNACL du GVT des remplacements. Les
charges générales affectées par l'inflation restent maîtrisées.
Quant aux dépenses d'investissement en remboursement du capital, elles progressent depuis
2023 et sont anticipées autour de 9 millions d'euros en 2025, niveau proche de 2024, incluant bien sûr les fonds de concours aux communes et les projets structurants tels que la crèche Petit Pas ou la gestion des eaux pluviales.
Quelques orientations financières de 2026 :
La préparation du budget de 2026 s'est effectué e dans un contexte incertain. Mais , la bonne santé financière de l'agglomération autorise une stratégie prudente et ambitieuse. L'objectif est de stabiliser les dépenses de fonctionnement au voisinage de 2025 afin de préserver une
épargne brute élevée, gage de capacité d'investissement. Cette volonté a été affichée dans la
note de cadrage de juin 2025 au x directeur s de pôle et aux vice -président s, et qui a été confortée
par toutes les réunions que nous avons faites (28 réunions de conférence s budgétaire s) où on a regardé le solde de gestion qui avoisinait celui de 2025. 12
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
En recette s, on a revalorisé les bases locatives à 2 % ( 1% physique et 1 % forfaitaire ). On a fait
preuve de prudence sur les compensations de TVA, puisqu'il y a une possible révision à la baisse
de la TVA. On a fait une stabilité des autres recettes fiscales (IFER, TASCOM, taxe de séjour
etc.) et des dotations avec une stabilité – simplement une hausse de recettes de services au
niveau de la petite enfance, uniquement par l'optimisation des places en crèche.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, on a aussi essayé de faire maîtrise de l'effet ciseau par la
stabilisation des dépenses de fonctionnement , en limitant les charges de personnel à 2 % , à la
hausse de la cotisation de la CN ACL 3 % , des recrutements rationalisés avec des
remplacements nécessaires liés au projet du territoire. Pour les atténuations de produits, on a
reconduit le FNGIR, les attributions de compensation, la recondition des enveloppes Petite
enfance avec des frais de repas selon la fréquentation attendue.
Concernant l’épargne et l'investissement , l'objectif, c'est de viser une épargne brute supérieure
à 2,5 millions d'euros. On a estimé à 2,3 millions d'euros en 2025, ce qu'on peut estimer d'ici la
fin de l'année, afin d'accroître l'autofinancement des investissements et de préserver cette flexibilité financière.
Le plan pluriannuel d'investissement actualisé pour 2026 -2030 prévoit 60 millions d'euros sur 5
ans. En 2026, 6,4 millions d'euros de dépenses réelles hors amortissement seraient consacrés
au projet du territoire avec la construction d'un multi -accueil à Tavel, le mémorial harkis , l'étude
d'espace nautique , la création de sentiers de randonnée et de VTT, la modernisation des équipements et des bâtiments communautaires comme chaque année, et comme chaque
année aussi, le fonds de concours aux communes de l'ordre de 900 000 €, ainsi que des investissements récurrents comme la signalétique, le pluvial et le renouvellement du parc
automobile.
Concernant les budgets annexes, les principales prévisions en 2026 :
S ur le transport, les recettes sont toujours dominées par la dotation de la région Occitanie
(5,2 millions d'euros ), le versement de transport (4 millions d'euros , la billetterie (350 000 €). Les dépenses sont majoritairement liées à la délégation de service public (8 millions d'euros ),
incluant de nouveaux circuits, la refacturation du personnel et les investissements sur le
transport.
Concernant l'accueil des gens du voyage, on a les recettes issues de redevance, la subvention
d'équilibre du budget principal qui avoisine les 250 000 € chaque année, les dépenses de gestion des aires, 110 000 €, les fluides, 40 000 €, l'entretien, 15 000 €, la refacturation du
personnel et les charges financières d'emprunt.
Pour le budget GEMAPI, la taxe dédiée est toujours de 1,14 million d'euros qui a été effective
depuis le 1 er janvier 2025 – je vous rappelle qu'on a augmenté cette taxe de 1 000 000 à
1 140 000 l'année dernière. Cela permet de continuer à accroître les subventions et les contributions que l'on fait aux EPTB d'AB Cèze et Ardèche E clair pour l'entretien et
l'investissement de nos ruisseaux et de nos rivières.
Concernant les z ones d'activité Bernon , Dumont, S arcin, on constate des ventes de terrain. D eux
ventes de terrain sont prévues en 2026, avec bien sûr des opérations d'équilibre puisque la
gestion de ces zones es t faite par des écritures de stock.
Pour l'eau et l'assainissement, les recettes sont bien sûr la vente d'eau, les redevances , et en dépenses, les dépenses liées au x DSP avec les contrats d'entretien de gestion, le personnel et
des investissements prévus à hauteur de 5 millions d'euros pour l'eau et 4 millions d'euros sur l'assainissement en 2026, soit 9 millions d'euros en total.
Concernant la gestion des baux, les dépenses de fonctionnement s'équilibrent avec les recettes
de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont les charges du bâtiment pour 13
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
700 000 €, la refacturation du personnel, les charges financières et les recettes pour 1,25 million
d'euros qui sont les loyers et les charges refacturées. Les amortissements de subventions, bien
sûr, en recettes. Et en investissement, on aurait 1,2 million d'euros pour l'isolation par l'extérieur
qu'on doit prévoir sur 2026.
Concernant la redevance incitative, budget déchet s, la deuxième année de ce budget, le
fonctionnement est reconduit à 15,7 millions d'euros. Il est couvert par la redevance et les
investissements sont toujours à peu près équivalents pour le renouvellement de bac s, des
colonnes enterrées et semi -enterrées et des travaux liés au x quai s de transfert.
Concernant le ratio et état de la dette :
Comme je l'ai dit tout à l'heure, on aurait une épargne brute autour de 2,3 millions d'euros en
2025 et 2,5 millions d'euros qu'on a positionnés pour le budget 2026. Cette épargne nette
positive sur la période permet et confirme la solvabilité et la crédibilité vis -à-vis de nos prêteurs
et on en a bien besoin.
Endettement du budget principal, l'encours de la dette est à 6 millions d'euros au 31 décembre 2024. Une capacité de désendettement à moins de deux ans , soit en deçà du seuil prudentiel
de 10 à 12 ans. Le taux d'endettement est de 10,63 % , puisque le seuil d’alerte est à 100 % . Et on
a une structure avec 14 contrats avec des taux majoritairement fixes qui sécurisent la charge
financière. Concernant les budgets annexes, les dettes sont modérées hors eau et
assainissement (des emprunts pour financer l'eau et l'assainissement qu'on pourrait faire ). L’ encour s projeté se maintient à un niveau compatible avec le programme d'investissement et
la soutenabilité des services.
En conclusion pour la partie comptable, et financière , le ROB 2026 atteste de la solidité
financière de l'agglomération du Gard Rhodanien et de sa capacité à poursuivre un projet de
territoire ambitieux dans un environnement demeurant incertain. La stratégie pour le budget
2026 est de privilégier la maîtrise des dépenses, la consolidation de l'épargne, un investissement soutenu et ciblé, en cohérence avec les priorités de transition écologique et de service s aux
habitants (nous sommes une agglo de services) . Cette trajectoire, associée à des ratios de
solvabilité très favorables, vous l'avez vu, garanti ssen t la résilience budgétaire et la capacité d'action de la collectivité.
Voilà pour la partie gestion financière de l'Agglomération. Je laisse la parole à Brigitte.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : Merci Guy. Bonsoir à tous. Je vais vous parler des
perspectives RH et des ajustements budgétaires 2026.
Les objectifs de 2026 sont de consolider les politiques RH, de garantir la soutenabilité financière, de répondre aux besoins en compétences et obligations légales.
En ce qui concerne les évolutions budgétaires prévues, c'est l'augmentation du taux de
contribution employeur à la CNRACL (37,65 au 1er janvier 2026 ), la r evalorisation automatique du SMIC (hausse estimée entre 1,2 % et 1,4 % ), l a prise en compte du glissement
vieillesse/technicité (GVT) avec l'avancement de grade, les promotions internes et les
nominations , la création de postes pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires et renforcer les équipes , et enfin, la participation obligatoire de l'employeur au contrat de mutualité
des agents (c'est -à-dire 15 € par mois et par agent ).
Jean Christian REY : Merci. On aura une délibération à ce sens à la fin du conseil .
Est -ce qu'il y a des interventions sur le DOB ? Des demandes de précision ? Il n'y en a pas . 14
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Cela ne se vote pas. On prend acte qu'il a eu lieu. Vous l'avez compris, ce budget sera empreint
de prudence . On le votera au mois de février, ce qui nous permet de ne pas retarder les projets
de l'agglomération, que ce soit en service ou en projet, pour avancer normalement. Un nouveau
budget supplémentaire sera traité au mois de juin , mais le budget 2026 ressemblera beaucoup
au budget 2025, mis à part un certain nombre de déploiements, notamment dans les navettes,
comme Guy vient de le préciser. O n en parlera lors du vote du budget, tout cela sans recours à
la fiscalité, avec un bon niveau d'autofinancement et un faible emprunt.
On en prend donc acte . Merci Monsieur AUBANEL .
Question suivante, Monsieur Aubanel, toujours sur liquider les dépenses d'investissement avant
le vote du budget 2026. 15
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 9
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Autorisation du Président à engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026
1°) Note synthétique de présentation :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'ex ercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Il est ainsi proposé de permettre à l’agglomération d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026, dans la limite maximum
de 25 % des crédits de l’année 2025. Le tableau ci -dessous retrace ainsi les crédits à ouvrir
pour 2026 dans l’attente du vote des budgets primitifs, étant entendu que sur les budgets
annexes, les montants peuvent être inférieurs à cette limite maximale de 25 % des crédits
ouverts en 2025 au regard des premières dépenses prévues pour 2026.
Budget Chapitre Nat. (Code / Libellé)
Crédits 2025
(hors restes à
réaliser)
(en €)
Autorisation 2026
(en €)
01 - Budget Principal CA 21 - Immobilisations corporelles 3 461 601 865 400
01 - Budget Principal CA 204 - Subventions d'équipement versées 1 576 900 394 225
01 - Budget Principal CA 23 - Immobilisations en cours 770 000 192 500
01 - Budget Principal CA 20 - Immobilisations incorporelles 849 788 212 447
Total 01 - Budget Principal
CA 1 664 572
02 - Transports 20 - Immobilisations incorporelles 185 500 46 375
02 - Transports 21 - Immobilisations corporelles 1 593 330 45 850
Total 02 - Transports 92 225
03 - Aire d'accueil GV 21 - Immobilisations corporelles 110200 27 550
03 - Aire d'accueil GV 23 - Immobilisations en cours 350 000 -
Total 03 - Aire d'accueil GV 27 550
08 - DSP Eau 23 - Immobilisations en cours 14 249 813 3 562 453 16
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
08 - DSP Eau 21 - Immobilisations corporelles 446 020 111505
08 - DSP Eau 20 - Immobilisations incorporelles 456 000 114 000
Total 08 - DSP Eau 3 787 958
09 - DSP Assainissement 20 - Immobilisations incorporelles 345 569 86 392
09 - DSP Assainissement 21 - Immobilisations corporelles 1 601 970 400 493
09 - DSP Assainissement 23 - Immobilisations en cours 11175 640 2 793 910
Total 09 - DSP
Assainissement 3 280 795
12 - Gestion des baux 20 - Immobilisations incorporelles 30 000 7 500
12 - Gestion des baux 21 - Immobilisations corporelles 766 409 191 602
Total 12 - Gestion des baux 199 102
13 - Redevance Incitative (RI) 20 - Immobilisations incorporelles 25 000 6 250
13 - Redevance Incitative (RI) 21 - Immobilisations corporelles 1 017 053 254 263
Total 13 - Redevance
Incitative (RI) 260 513
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : Comme on le fait dans toutes les collectivités, l'autorisation du président à
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget. Comme
l'a précisé le président, on votera le budget au mois de février. Avant, il est nécessaire de prendre
cette délibération d'opérations qui permet de limiter un maximum les 25 % des crédits ouverts en 2025 au regard des premières dépenses prévues pour 2026.
Vous avez vu le tableau, il n'y a pas de coquille sur le tableau. Je le précise immédiatement puisque sur le transport, vous avez un montant de 45 850 € en autorisation 2026 au regard d'un
crédit 2025 de 1 593 M€, qui correspondait l'année dernière à l'équilibrage budgétaire après le résultat 2024. L’autorisation 2026 sur ce budget Transport, c'est le montant que nous avons proposé et inscrit dans la proposition budgétaire 2026 au niveau du compte 21
« Immobilisations corporelles ».
Pour le reste, c'est 25 % du montant des crédits sans problème.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Les budgets cumulés, l'an dernier, on était un
peu plus haut que 40 M€ d'investissement, ce qui fait une agglomération de projets. Il est
important de faire cette délibération pour ne pas retarder ces 40 millions qui sont
principalement investis dans l'économie locale.
Est -ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote. 17
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention : NASS.
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, avance de trésorerie sur la redevance incitative. 18
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 10
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget annexe
Redevance Incitative
1°) Note synthétique de présentation :
Il est rappelé que par délibération n° 165 du 25 novembre 2024, le Conseil Communautaire a
approuvé la possibilité pour le budget principal de réaliser des avances de trésorerie au profit
du budget annexe « Redevance Incitative » dans la limite de 6 M€.
Cette avance a été consentie pour une année budgétaire et doit être remboursée au plus tard
le 31 décembre 2025. Compte tenu du décalage de trésorerie constaté entre la première
facturation émise au cours de l’été 2024 et les différents décaissements réalisés pour payer nos
prestataires, il est proposé de reconduire cette avance de trésorerie pour l’année 2026.
Question présentée en commission des Moyens Généraux le 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : Comme nous l'avions fait l'année dernière, en délibération n°165 du
25 novembre 2024, nous avions approuvé la possibilité pour le budget principal de réaliser des
avances de trésorerie au profit du budget R edevance incitative dans la limite de 6 millions d'euros chaque année , puis on rembourse avant la fin de l'année.
C ette avance a été consentie pour une année budgétaire . C ompte tenu d’un décalage de trésorerie entre le moment où l’on facture et le moment où l’on encaisse cette redevance
incitative, il faut faire la même chose et reconduire cette avance de trésorerie pour l'année 2026.
Je rappelle que cela a été présenté le 4 décembre en C ommission des moyens généraux.
Jean Christian REY : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions : NASS et DELWARTE .
Délibération votée.
P uisqu'on m'a posé la question , j’en profite pour ajouter que, sur le budget de redevance
incitative, on fait une avance de 6 millions d'euros. Quand c'était la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères, on percevait à l'année N les rentrées financières pour gérer les ordures ménagères. Là, avec la redevance incitative, vous avez reçu des factures qui correspondaient à
l'année passée. O n fait une avance de trésorerie. E ffectivement, la redevance incitative sur son
budget au 31 décembre est largement vide puis qu'il n'y a pas d'argent dessus, puisque c'est le
budget général qui abonde tous les six mois (juillet et février/mars ). Le budget étant de
12 millions d'euros à peu près, si on peut faire des avances de 6 millions d'euros par 6 mois, cela veut dire qu'on a des finances qui sont saines, puisque cela nous permet de faire une avance de trésorerie de 6 millions. Je remercie ce lles et ceux qui m'ont posé la question , et je vous confirme
que nos finances sont saines pour pouvoir faire justement l'avance de trésorerie de 6 mois en avance qui correspond à peu près à 6 millions.
Question suivante, garantie d’emprunt à « Maison en Partage », à Laudun. 19
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 11
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Garantie d’emprunt accordée à Un Toit pour Tous SA HLM pour la construction
d’une résidence « Maison en Partage » de 12 maisons individuelles et d’une salle
d’activité, à Laudun l’Ardoise.
1°) Note synthétique de présentation :
Un Toit pour Tous SA HLM sollicite l’accord de la Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien pour une garantie partielle d’un emprunt nécessaire à la réalisation d’une résidence
« Maison en Partage » de 12 maisons individuelles et d’une salle d’activité à Laudun -l’Ardoise.
Pour financer cette opération, Un Toit pour Tous SA HLM a contracté un prêt n° 179796 d’un
montant de 802 238,00 €, constitué de 4 lignes de prêt auprès de la Banque des Territoires
(CDC).
Caractéristiques du prêt :
− PLAI, d’un montant de 111 230,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
55 615,00 €,
− PLAI foncier, d’un montant de 113 044,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
56 522,00 €,
− PLUS, d’un montant de 344 762,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
172 381,00 €,
− PLUS foncier, d’un montant de 233 202,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
116601,00 €.
Il est donc proposé d’accorder la garantie de ce prêt à hauteur de 50 %, soit 401 119,00 €, augmenté s de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, et ce
conjointement avec le Département du Gard.
La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui -ci.
En conséquence, en cas de défaillance d’Un Toit pour Tous SA HLM, la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien s’engage à effectuer tous paiements aux lieux et place de
l’emprunteur, sur simple notification de la Banque des Territoires, formulée par lettre recommandée, avisant l’établissement de crédit du non -paiement à la date d’exigibilité des
sommes dues par Un Toit pour Tous SA HLM.
Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d’effet du contrat de prêt, pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt.
Question présentée à la Commission Solidarités du 27 novembre 2025 et à la Commission des Moyens Généraux du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Cette opération s’inscrit dans le cadre du soutien de l’Agglomération au
logement social sur le territoire. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, garantie d’emprunt à RIPOSTE. 20
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 12
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Garantie d’emprunt en faveur de l’Association RIPOSTE pour la réalisation d’un
projet immobilier
1°) Note synthétique de présentation :
Il est rappelé que par délibération n°2025 -99 du 30 juin 2025, le Conseil communautaire a
apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 550 000 €,
contracté par l’Association RIPOSTE auprès du Crédit Agricole du Languedoc, ceci afin d’acquérir et d’aménager un bâtiment à usag e professionnel, situé à Bagnols -sur -Cèze.
L’association RIPOSTE a sollicité auprès du Crédit Agricole du Languedoc, qui l’a accepté, un
prêt complémentaire d’un montant de 300 000 €, nécessitant une garantie conjointe à hauteur
de 50 % chacun, de l’Agglomération du Gard rhodanien et de la commune de Bagnols -sur -
Cèze. Les conditions bancaires sont identiques à celles préalablement accordées et
récapitulées ci -dessous :
Caractéristiques du prêt :
• Références du prêt : 00006912647, pour une durée totale de 30 ans, avec un taux d’intérêt
annuel fixe de 3,45 %, un différé de 24 mois, d’un montant de 300 000,00 €, soit une
demande de garantie de 150 000,00 €.
La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui -ci.
En conséquence, en cas de défaillance de Riposte, l’agglomération du Gard rhodanien s’engage
à effectuer tous paiements aux lieux et place de l’emprunteur, sur simple notification du Crédit
Agricole du Languedoc, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, avisant du
non -paiement à la date d’exigibilité des sommes dues par Riposte.
Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d’effet du contrat de prêt,
pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt.
Cette question a été présentée à la commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Guy AUBANEL : [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. On avait déjà pris une délibération,
mais les montants ayant été modifiés et que le projet s’est agrandi, on reprend donc une délibération (projet de la Maison Brun, route d’Alès).
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions : NASS et DELWARTE.
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante sur les déploiements de la Conciergerie , Madame BARRIEU - VIGNAL. 21
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 13
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : Partenariats relatifs au déploiement de la Conciergerie des entreprises en Gard
rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
Habituellement proposée au sein des grands groupes, la conciergerie d’entreprise propose des
solutions pratiques en entreprise pour accompagner les salariés dans leur quotidien, en
collaborant avec un réseau de prestataires locaux.
Les prestations portent sur des services (repassage, couture, pressing, cordonnerie, colis,
courses, fleurs…), des achats alimentaires (livraison de paniers bio/local, pain, produits
fermiers..), la réalisation de formalités administratives (cartes grises, permis, contrôle technique,
…), de mise en relation de prestations de bien être (coiffure, esthétique, manucure…) et de
recherche de prestataires (ménage, bricolage, …).
Ce projet s’inscrit dans le programme d’actions établit pour l’attractivité du territoire avec l’appui
d’un groupe de travail composé d’entreprises, de partenaires et d’institutionnels.
Ainsi, dans le cadre des actions menées par l’Agglomération du Gard rhodanien pour accroître
l’attractivité du territoire, et plus particulièrement celles visant à fidéliser et retenir le salarié,
l’intercommunalité s’engage pour étoffer son offre à destin ation des salariés du territoire et
renforcer la qualité de vie au travail et le bien -être au travail.
Elle souhaite proposer aux salariés travaillant dans les zones d’activités un service de
conciergerie multi -entreprises de manière à leur permettre de mieux concilier vie personnelle
et vie professionnelle, de gagner du temps, de gagner du pouvoir d’achat et d’accéder à des
démarches simplifiées.
Bénéficiaires directs :
Pour permettre au plus grand nombre de profiter de ce service, la conciergerie inter -entreprises
réunit les entreprises d’une même zone géographique, quelle que soit la taille de l’entreprise,
pour mettre à disposition de leurs salariés un panel de service s utiles, accessibles à tous et à
des tarifs compétitifs.
Une première expérimentation est menée sur les ZA de Berret et ZA de l’Euze à Bagnols -sur -
Cèze, qui comptent environ 200 entreprises représentant près de 1000 salariés, avec une
permanence physique par jour sur chacune des zones et une solution en ligne.
De plus, les entreprises de ces zones peuvent profiter d’actions concrètes et peuvent ainsi
mettre en avant ce nouveau service auprès de leurs collaborateurs, dans leur livret d’accueil, en
entretien de recrutement.
Bénéficiaires indirects :
Cette solution permet aussi de stimuler l’économie locale et de proposer une consommation raisonnée, elle concour t à la promotion des circuits courts et à réduire les déplacements des
salariés.
Outre les salariés des entreprises implantées sur les ZAE, ce projet profite également aux
commerçants et prestataires locaux.
Un accord -cadre de prestations de service de conciergerie a donc été lancé par l’Agglomération
pour une durée d’un an, reconductible 3 fois. L’opérateur économique "La Conciergerie Merci
Oscar" en est l’attributaire.
Une première permanence a été ouverte début septembre sur la ZA de l’Euze, à l’Office des
Entreprises. À ce jour, une centaine de salariés répartis dans 17 entreprises utilisent ce service 22
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
de conciergerie. Afin d’être au plus près des entreprises, une permanence sur la ZA de Berret
s’avère être nécessaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette expérimentation, plusieurs partenariats en
découlent :
Entre l’Agglomération, l’attributaire Merci Oscar et les entreprises qui souhaitent offrir ce
service à leurs collaborateurs afin de fixer les engagements respectifs et les modalités.
Entre l’Agglomération, l’attributaire Merci Oscar et l’entreprise FC2R Formations, qui
s’est portée volontaire pour accueillir la permanence sur la ZA de Berret, afin de fixer les
modalités de mise à disposition, à titre gracieux, d’un espace dans leurs lo caux.
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver les conventions de partenariat telles qu’annexées,
D’autoriser le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : La Conciergerie d'entreprises habituellement développée au sein
des grands groupes visent à faciliter le quotidien des salariés en leur proposant, sur leur lieu de
travail ou à proximité, un ensemble de services pratiques reposant sur un réseau de prestata ires
locaux.
Dans le cadre de sa stratégie d'attractivité territoriale et plus particulièrement des actions
destinées à fidéliser les salariés, améliorer la qualité de vie et le bien -être au travail,
l'agglomération du Gard Rhodanien souhaitait développer et déployer une conciergerie multi - entreprises accessible aux salariés des zones d'activité, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Ce service permet aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, de gagner du temps, du pouvoir d'achat tout en simplifiant leurs démarches quotidiennes. Il
contribue également à soutenir l'économie locale, à promouvoir les circuits courts et à limiter les déplacements. Une première expérimentation est menée sur les zones d'activité de Berret
et de l’Euze, à Bagnols -sur -Cèze , représentant environ 200 entreprises et près de 1 000 salariés,
avec une permanence physique sur chaque zone et une solution en ligne.
Depuis l'ouverture de la permanence sur la ZAC de L'Euze, en septembre, près de 100 salariés
issus de 17 entreprises utilisent déjà ce service, confirmant l'intérêt du dispositif.
Afin de renforcer sa proximité, l'ouverture d'une permanence sur la ZAC de Berret s'avère nécessaire. À cet effet, l'agglomération a conclu un accord -cadre de prestation de services
d'une durée d'un an reconductible, trois fois, avec la c onciergerie « Merci Oscar », attributaire du marché. La mise en œuvre de cette expérimentation implique la formalisation de plusieurs
partenariats. Entre l'agglomération, l'opérateur Merci Oscar et les entreprises bénéficiaires, afin de préciser les engagements et modalités de fonctionnement de services, entre l'agglomération, l'opérateur Merci Oscar et l'entreprise FC2R Formation s, qui met gracieusement à disposition
un espace pour accueillir les permanences de la zone d'activité du Berret.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les conventions de partenariat annexé et
d'autoriser le président à signer tous les documents s'y reportant.
Jean Christian REY : Merci Madame la vice -présidente. Y a -t-il des questions ? Cela a
commencé déjà, les entreprises nous sollicitent. J'espère que ce sera une belle réussite. On fera
le bilan au bout d'un an d'organisation.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie. 23
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question suivante, Madame BARRIEU -VIGNAL , sur la fermeture dominicale. 24
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 14
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : Avis sur la demande de suppression du repos dominical des salariés - commune
de Bagnols sur Cèze
1°) Note synthétique de présentation :
La commune de Bagnols -sur -Cèze, après s’être assurée du respect du cadre de concertation,
sollicite l’avis de l’Agglomération concernant la suppression du repos dominical des salariés
pour l’année 2026.
En effet, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
confère au maire le pouvoir de déroger à la règle du repos dominical, dans la limite maximale
de douze dimanches par an.
Ainsi, les douze dimanches concernés sont les suivants :
11/01/2026, 05/04/2026, 05/07/2026, 19/07/2026, 09/08/2026, 16/08/2026, 22/11/2026,
29/11/2026, 06/12/2026, 13/12/2026, 20/12/2026 et 27/12/2026.
La liste de ces dimanches est arrêtée par décision du maire, prise après avis du Conseil
municipal, sous la forme d’un arrêté adopté avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Toutefois, lorsque le nombre de ces dimanches dépasse cinq, cette décision doit être soumise
pour avis conforme à l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est
membre.
À défaut de délibération de l’EPCI dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l’avis est réputé
favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire :
− D’émettre un avis favorable à la demande de suppression du repos dominical des salariés
de la commune de Bagnols -sur -Cèze pour les douze dimanches précités.
Cette dérogation concerne les commerces de détail à vocation généraliste ou
alimentaire.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité et Aménagement du 24 novembre
2025.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : La commune de Bagnols -sur -Cèze a saisi l'agglomération afin de
recueillir son avis sur la suppression du repos dominical des salariés pour l'année 2026, conformément au cadre réglementaire en vigueur et après respect des modalités de
concertation prévues p ar la loi.
La loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise
le maire à accorder des dérogations au repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an.
Lorsque le nombre de dimanches concernés excède cinq, la décision municip ale doit faire l'objet d'un avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la commune est membre.
Pour l'année 2026, la commune de Bagnols -sur -Cèze sollicite l'autorisation d'ouverture dominicale pour les 12 dimanches suivants: le 11 janvier, 5 avril, 5 juillet, 19 juillet, 9 août, 16 août,
22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre, 2026. Cette dérogation concerne les commerces de détails à vocation généraliste ou alimentaire. La
liste des dimanche s concerné s sera arrêtée par arrêté municipal, après avis du conseil municipal et avant le 31 décembre 2025. À défaut de délibération de l'EPCI, dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis sera réputé favorable. 25
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Cette demande a été examinée lors de la commission d'attractivité et aménage du 24 novembre
2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d'émettre un avis favorable à la
demande de suppression du repos dominical des salariés de la commune de Bagnols -sur -Cèze
pour les 12 dimanches C'est ce que nous avons dit.
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote .
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Madame BARRIEU -VIGNAL, subvention au Campus des Métiers. 26
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 15
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : Attribution d'une subvention au Lycée Albert Einstein pour le Campus des Métiers
et des Qualification d'Excellence Process et Technologies en Milieux Sensibles
1°) Note synthétique de présentation :
Le Campus des Métiers et des Qualifications d'excellence Process et Technologies en milieux
sensibles est aujourd’hui un acteur essentiel du territoire qui fédère les partenaires autour de
plusieurs axes :
• Promouvoir les métiers de la thématique du Campus auprès des jeunes, des demandeurs
d’emploi et des salariés.
• Participer à la structuration de l’offre de formation pour répondre aux besoins en
compétences des entreprises.
Il facilite le rapprochement entre l’enseignement secondaire et le supérieur, l’entreprise et le
monde éducatif et de la recherche, entre le public et le privé.
De nombreuses actions sont mises en place durant l’année 2025, elles répondent aux axes
stratégiques suivants :
− Rechercher une meilleure adéquation entre l’offre de formation et les besoins en
compétences des entreprises du territoire
− Faire évoluer la carte des formations initiales et continues
− Améliorer l’attractivité de l’industrie en général et de la Filière Nucléaire
− Développer l’innovation et la recherche
− Promouvoir et développer les formations en alternance
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000 €
pour la mise en œuvre du plan d'actions 2025/2026 et d'autoriser le Président à signer tous les
actes s'y rapportant.
Ce montant est décomposé comme suit :
– 4 000 € pour le soutien au plan d’action 2025,
– 1 000 € spécifiquement dédiés à l’achat de matériel pour permettre la création de capsules
vidéo , à titre exceptionnel.
Cette question a été présentée en Commission Attractivité économique du 24 novembre 2025.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur TRICHOT, projet Grand site France Gorges de l’Ardèche. 27
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 16
Rapporteur : M. TRICHOT Benoit
OBJET : Projet Grand Site de France Gorges de l’Ardèche – Soutien à la candidature
1°) Note synthétique de présentation :
Afin de contribuer à l’animation de la démarche et à l’autofinancement d’actions ciblées, il est
proposé de mettre en place une convention de partenariat et de cofinancement. Ainsi, afin de
soutenir la mutualisation des moyens nécessaires à la réussite du projet, les trois EPCI sont
sollicités pour un montant de 28 000 € en 2026, année de transition entre la préparation de la
candidature et la mise en œuvre du projet. La répartition de cette contribution s’effectue de
manière égale selon le nombre de communes concernées et leur population.
À compter de 2027, première année du label Grand Site de France une convention de 4 ans
renouvelable une fois entrera en vigueur.
Les EPCI participeront au bureau exécutif du projet aux côtés des deux Départements, des
communs cœurs de site classé Vallon Pont d’Arc et Grand Site de France Orgnac l’Aven, et du SGGA.
La programmation simplifiée du partenariat pour les années futures est jointe à la présente
délibération.
À compter de l’obtention du label, le partenariat sera régi par une convention pluriannuelle de
gouvernance (4 ans) renouvelable une fois, et le budget sera stabilisé à 170 000 €/an avec une
contribution globale sollicitée auprès des EPCI à hauteur de 50 000 €, ainsi que 35 000 € des Départements via le SGGA.
Les EPCI sont attendus pour :
– Affirmer leur soutien à la candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France
– Valider le programme d’actions présenté dans le dossier de candidature ; – S’engager à participer aux instances de gouvernance, notamment au bureau exécutif et au
Conseil de territoire, par l’intermédiaire de son représentant ;
– Valider le partenariat pour 2026 à travers la signature d’une convention,
– Convenir du principe d’une convention de gouvernance pluriannuelle avec le SGGA, les
Départements concernés et les communes cœurs Vallon Pont d’Arc et Orgnac l’Aven.
L’Agglomération affirme que son soutien à la démarche de candidature Grand Site pour les
Gorges de l’Ardèche est soumise a minima à l’intégration dans le plan d’actions final d’une fiche concernant la rénovation et la mise en valeur touristique du site de la Maladrerie à Aiguèze – cf.
Projet de fiche jointe à la présente délibération
Le budget prévisionnel 2026 et 2027 s’établit ainsi :
Prévisionnel recettes 2026 Prévisionnel recettes 2027 et
suivantes
Partenaires Montant € Partenaires Montant
Budget socle État DREAL
Grand Site
85 000 € État DREAL Grand
Site
85 000 €
CCGA* 13 125 € CCGA 23 375 €
CCDRAGA* 11250 € CCDRAGA 20 035 €
CAGR 3 700 € CAGR 6 590 €
CD07 via SGGA 14 000 € CD07 via SGGA 25 000 €
CD30 via SGGA 5 000 € CD30 via SGGA 8 900 € 28
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
TOTAL budget
socle
132 075 € TOTAL budget
socle 2027
168 900 €
Co -
financements Europe, État ,
Régions,
Fondations,
AAP, AMI,
Mécénat…
À rechercher
par l’équipe
projet : veille
permanente
Europe, État ,
Régions,
Fondations, AAP,
AMI, Mécénat…
À rechercher par
l’équipe projet :
veille
permanente
(*) répartition susceptible d’évoluer en fonction de changement d’adhésion des communes
Principales dépenses 2026 Principales dépenses 2027
Frais de personnel :
coordination, ingénierie
technique, ingénierie
financière
50 000 € Frais de
personnel :
coordination,
ingénierie
technique,
ingénierie
financière
50 à 90k€
Programme d’actions à
définir collégialement en
Conseil de territoire
80 000 € Programme
d’actions à définir
collégialement en
Conseil de
territoire
80 000 €
à 120 000 €
Autres actions
cofinancées
Xx€
complémentaires
Autres actions
cofinancées
Xx € complémentaires
grâce au label
Nota : Les frais de personnel sont uniquement liés à des postes spécifiques du projet Grand Site de France. Ils n’intègrent pas le coût de postes mis à disposition du projet (mutualisation)
de la part des partenaires suivants : SGGA .
Benoit TRICHOT : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Nous espérons que la Maladrerie aura la mise en valeur à hauteur de
ce qu’elle est aujourd’hui au pied de ces falaises des Gorges de l’Ardèche.
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur TRICHOT, demande de classement de l’office de tourisme
Provence Occitane en catégorie 2. 29
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 17
Rapporteur : M. TRICHOT Benoit
OBJET : demande de classement de l'office de tourisme Provence Occitane en catégorie 2
1°) Note synthétique de présentation :
L’Office de Tourisme Provence Occitane joue un rôle essentiel dans la valorisation et la
promotion du territoire, en assurant l’accueil, l’information et l’accompagnement des visiteurs
ainsi que des acteurs locaux. Afin de renforcer son positionnement et d ’améliorer la qualité des services proposés, il apparaît nécessaire de solliciter son classement en catégorie II,
conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Ce classement permettra :
• D’affirmer la compétence et la professionnalisation de l’Office de Tourisme, en garantissant
un niveau de qualité supérieur dans l’accueil et l’information des publics.
• De renforcer la visibilité et l’attractivité du territoire, en s’inscrivant dans une démarche
nationale reconnue.
• D’accéder à des dispositifs et partenariats spécifiques, favorisant le développement
touristique et économique local.
L’Office de Tourisme Provence Occitane répond aux critères requis pour la catégorie II,
notamment :
• Une amplitude d’ouverture adaptée aux flux touristiques.
• Une équipe qualifiée et formée pour assurer un accueil personnalisé.
• Des outils numériques performants pour l’information et la promotion.
• Une stratégie de développement touristique cohérente avec les objectifs de
l’Agglomération.
En conséquence, il est proposé de formaliser la demande de classement auprès des services
compétents, afin de consolider la qualité de l’offre touristique et de soutenir la dynamique
territoriale.
Benoit TRICHOT : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
On monte en compétences et en puissance aux offices du tourisme et c’est très bien.
Question suivante, Monsieur TRICHOT, convention balisage 2026 et petit entretien des parcours de VTT. 30
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 18
Rapporteur : M. TRICHOT Benoit
OBJET : Convention Balisage 2026 et petit entretien des parcours de VTT
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d’agglomération du Gard rhodanien développe sur son territoire les activités
de pleine nature. Pour ce faire elle souhaite mailler le territoire avec 5 nouveaux secteurs pour
la pratique du VTT.
Pour ce faire l’Agglomération s’est appuyée sur les associations et clubs locaux, reconnus pour
leur expertise et leur connaissance du terrain.
Ces acteurs participent à l’identification, la conception et l’aménagement des parcours, ainsi
qu’à leur entretien et suivi.
Dans un souci de pérennisation et de soutien aux associations, la Communauté
d’agglomération propose de conventionner avec ces structures qui assurent la veille des
sentiers et contribuent à la promotion de la destination touristique Provence Occitane. Cette démarche vise à renforcer la pratique sportive locale, valoriser le territoire et garantir une
gestion durable des espaces naturels.
La présente convention vise à acter le partenariat avec l’association VTT Lirac sur le secteur qui
couvre les communes de Lirac, Saint -Laurent -des -Arbres et Saint -Victor -la-Coste.
Benoit TRICHOT : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur BAYART, approbation préalable de la prise de participation directe
de la SEGARD dans SAS CS CAMPEY. 31
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 19
Rapporteur : M. BAYART Sébastien
OBJET : Approbation préalable de la prise de participation directe de la SEGARD dans la
SAS CS CAMPEY en vue du développement d’un parc photovoltaïque à Tavel
1°) Note synthétique de présentation :
Afin de contribuer à la transition énergétique et écologique du Gard Rhodanien, la SEGARD,
société anonyme d’économie mixte, s’est engagé en 2021, en partenariat avec TQN SOLAR
(filiale de Total Énergies Renouvelables France) et la SAS AREC PRODUCTION (filiale de la SEM AREC OCCITANIE), dans le développement d’un parc photovoltaïque d’une puissance de
53,8 MWc sur une surface de 48 hectares, situé à Tavel, lieu -dit Campey.
Ce projet, initié par la commune de Tavel, s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat visant à
porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique d’ici 2030. Il
permettra d’accroître la production locale d’électricité renouvelable de +5,4 % à +9,4 % et
contribuera à la dynamique territoriale.
La concrétisation de ce projet pour les partenaires et la SEGARD se traduit notamment par une
prise de participation dans la SAS CS CAMPEY, société déjà constituée, qui sera chargée de la
construction et de l’exploitation de la centrale photovoltaïque.
Ce projet s’inscrit pleinement dans l’Axe 4 du plan stratégique de la SEGARD, approuvé par le
Conseil d’Administration en 2023, visant à accélérer la transition énergétique et écologique des
territoires.
Le Conseil d’Administration de la SEGARD s’est réuni le 2 juin 2025 afin de valider l’engagement
de ce projet (stade actuelle d’instruction des d’autorisation) et d’acter de la prise de participation
dans la SAS CAMPEY par la SEGARD (15 % ), ainsi que les modalités de contractualisation.
Conformément à l’article L.1524 -5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), toute
prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans une autre société nécessite
l’accord exprès des collectivités actionnaires disposant d’un sièg e au conseil d’administration.
Synthèse des principales caractéristiques de la SAS dénommée CS de Campey:
Données juridiques
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée – société constituée
Dénomination CS CAMPEY
Objet social
Développement, construction et
exploitation de tout type de centrale de
production d’électricité d’origine
renouvelable.
Durée statutaire 99 années
Siège social BEZIERS
Associés et capital social 32
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Associés
TQN SOLAR
SAS AREC PRODUCTION
SEGARD
Prise de participation de la SEGARD
150 € représentant 15 % du capital
Acquisition de 150 actions de valeur
nominale à 1 €
Valeur nominale par part 1€
Capital social 1 000 €
Sébastien BAYART : [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, approbation préalable de prise de participation par SEGARD dans une
société civile de construction vente. 33
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 20
Rapporteur : M. BAYART Sébastien
OBJET : Approbation préalable de la prise de participation directe de la SEGARD dans une
Société Civile de Construction Vente (SCCV) en vue de la réalisation d’un programme
d’habitats intergénérationnels et services à Aramon
1°) Note synthétique de présentation :
Afin de renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé et encourager leur
installation durable, la SEGARD, en partenariat avec la société SARL PIERREVAL PROMOTION,
a initié un projet de création d’un programme d’habitat intergénéra tionnel. Ce programme
comprend, en rez -de- chaussée, des logements destinés aux seniors ainsi que des locaux à
vocation médicale ou dédiés aux services de proximité pour les habitants de la résidence (en
cours de commercialisation). En complément, des logem ents sociaux et des logements à loyers intermédiaires sont prévus aux niveaux R+1 et R+2.
Ce projet répond à une double ambition : proposer des solutions d’habitat adaptées aux besoins
variés des habitants, leur offrir des services adaptés et de proximité.
Grâce à sa localisation stratégique, proche de la gare et du futur Pôle d’Échange Multimodal
(PEM), cette initiative contribuera à dynamiser le territoire tout en renforçant son attractivité. Ce projet permettra de maintenir et d’attirer les professionnels de santé sur le territoire grâce à
des infrastructures adaptées.
Ce projet s’inscrit pleinement dans l’axe n°1 du plan stratégique approuvé lors de la séance du
conseil d’administration du 20 juillet 2023, qui vise à contribuer à l’aménagement des territoires
et à la redynamisation des centralités. Il répond également à l’axe n°3, construire et développer les équipements du territoire, en apportant une réponse concrète aux besoins identifiés en
matière de services et d’attractivité locale.
La co -promotion se matérialisera par la création d’une société dédiée à cette opération, une
société civile de construction vente (SCCV) dénommée « ARAMON LES AMANDIERS ».
La SCCV est une structure juridique permettant à plusieurs partenaires de construire ensemble un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, chaque associé participant à la gestion et aux
décisions collectives selon sa part au capital. Elle sera constitué e de deux associés. La participation de SEGARD s’élèvera à 60 parts sociales, d’une valeur nominale de 1 € chacune,
soit un apport total de 60 €, représentant 40 % du capital social de la SCCV.
Le comité d’engagement de la SEGARD a donné un avis favorable en date du 4 novembre 2024. Le Conseil d’Administration de la SEGARD s’est réuni le 2 juin 2025 afin d’acter la création et la
prise de participation dans la SCCV ainsi que les modalités de cett e prise de participation, sous réserve d’approbation des collectivités disposant d’un siège au conseil d’administration.
L’article L.1524 -5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose que toute prise
de participation d’une Société d’économie mixte dans une autre société l’accord exprès des collectivités actionnaires disposant d’un siège au conseil d’adminis tration.
Synthèse des principales caractéristiques
Données juridiques
Forme juridique Société Civile de Construction Vente (SCCV) 34
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Dénomination ARAMON LES AMANDIERS
Objet social Acquisition, construction, vente de biens immobiliers
Durée statutaire 15 ans à compter de l’immatriculation
Siège social 22190 PLÉRIN
Associés et capital social
Associés PIERREVAL Promotion SEGARD
Nombre de part s et pourcentage de
détention par associés
PIERREVAL PROMOTION : 90 parts soit
60 % de détention
SEGARD : 60 parts soit 40 % de détention
Valeur nominale par part 1€
Capital social 150 €
Sébastien BAYART : [Lecture de la note synthétique]
Certes, cela n ’est pas sur le territoire de l’agglomération du Gard Rhodanien, mais cela fait partie du territoire de la SEGARD dans laquelle nous sommes actionnaires , raison pour laquelle nous
avons cette délibation aujourd’hui .
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Madame HERBE, pour le projet alimentaire territorial . 35
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 21
Rapporteur : Mme HERBE Véronique
OBJET : Réponse à l'appel à projet SNAC volet "Soutien à l'émergence de nouveaux Projets
Alimentaires Territoriaux" et demande de reconnaissance d'un PAT de niveau 1
1°) Note synthétique de présentation :
Contexte :
L’Agglomération du Gard rhodanien se distingue par la richesse de ses productions agricoles
et la diversité de ses filières agroalimentaires. Dans un contexte marqué par les enjeux de
souveraineté alimentaire, de transition écologique et de dynamisation éc onomique, la mise en
place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) constitue une opportunité stratégique pour
renforcer les liens entre producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et
consommateurs.
Ce projet vise à :
• Favoriser une alimentation locale, saine et durable ;
• Réduire la précarité alimentaire et le gaspillage ;
• Structurer les filières agricoles et agroalimentaires du territoire ;
• Promouvoir une consommation responsable et la valorisation des ressources locales.
Le PAT s’inscrit dans une démarche partenariale et transversale, associant acteurs publics et
privés. Il permettra de développer des actions concrètes en matière de circuits courts,
d’éducation alimentaire, de lutte contre le gaspillage et de valorisation des productions locales.
Pourquoi maintenant ?
Dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, nutrition et climat (SNANC) et du
Programme national pour l’alimentation (PNA), l' État a lancé un appel à projets pour
accompagner les territoires dans l'émergence de PAT, avec une date limite de dépôt fixée au 23
décembre 2025 . Cette opportunité permettrait à l’Agglomération de bénéficier d’un soutien
technique et financier (max 70 000 € sur 3 ans) pour structurer son projet.
Modalités :
• Constitution d’un comité de pilotage (COPIL) et de GT thématiques (GT) ;
• Élaboration d’un diagnostic alimentaire territorial ;
• Définition d’un plan d’actions en concertation avec les acteurs locaux (agriculteurs,
entreprises agroalimentaires, associations, collectivités, consommateurs).
Impact attendu :
• Développement économique local ;
• Amélioration de la qualité alimentaire et de la santé publique ;
• Réduction des émissions liées au transport alimentaire ;
• Renforcement du lien social et de la coopération territoriale.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
• D'approuver le lancement du Projet Alimentaire Territorial (PAT) sur le territoire de
l’Agglomération du Gard rhodanien ;
• D'autoriser Monsieur le Président à engager toutes démarches nécessaires, notamment le dépôt de candidature à l’appel à projets avant le 23 décembre 2025 ;
• De donner toutes les autorisations pour la constitution des instances de gouvernance (COPIL et GT) et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du PAT ;
• D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Question présentée à la commission attractivité économique du 24 novembre 2025. 36
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Véronique HERBÉ : [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Merci. Ce PAT est très important puisqu’il permet de mettre en avant les
problématiques agricoles sur notre territoire, de favoriser les circuits courts, de faire en sorte
que l’on puisse aussi faire de l’éducation à l’alimentation – problèmes complexes. Une
prés entation faite la semaine dernière montrait que 6,5 % du prix final revient à l’agriculteur.
C’est absolument incroyable d’avoir une agriculture aussi peu rémunérée. Le fait de pouvoir favoriser les circuits courts, de supprimer un certain nombre d’intermé diaires en termes de
distribution, permet d’avoir un certain nombre de projets, sans oublier le projet d’irrigation car
sans eau, pas d’agriculture. Tout cela va donc dans le bon sens pour une corporation en grande
difficulté et à laquelle on pense aujourd’hui un peu plus que les autres moments, au vu de
l’actualité récente.
Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le projet est donc lancé . Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur CAZORLA n’étant pas arrivé, je vais la présenter. 37
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 22
Rapporteur : M. CAZORLA Yves
OBJET : Avenant 7 Concession d'aménagement ZAE Tésan St Laurent des Arbres -
SEGARD - Prolongation concession
1°) Note synthétique de présentation :
Aux termes d’une convention publique d’aménagement signée le 4 juillet 2005 et enregistrée
en Préfecture du Gard le 6 juillet 2005, la Commune de Saint Laurent des Arbres a confié à la
Société d’Aménagement et d’Équipement du Gard (SEGARD) la réalisation d u Parc d’Activités de TESAN, incluant les études, les acquisitions foncières et les travaux d’aménagement.
Depuis cette date, plusieurs avenants sont venus modifier la convention :
• Avenant n°1 (10/07/2006) : transfert de la zone d’activités à la Communauté de
Communes de la Côte du Rhône Gardoise et actualisation du bilan prévisionnel.
• Avenant n°2 (29/01/2007) : mise en conformité avec les nouveaux textes législatifs et
réglementaires relatifs aux concessions d’aménagement et marchés publics.
• Avenant n°2 bis (26/02/2007) : rectification d’une erreur matérielle dans l’avenant n°2.
• Avenant n°3 (10/12/2010) : versement d’une participation de 200 000 € perçue
directement par la collectivité.
• Avenant n°4 (10/06/2013) : prolongation de la durée de la concession et phasage des
travaux en deux secteurs distincts.
• Avenant n°5 (29/01/2015) : prorogation de la concession jusqu’au 31 décembre 2019 suite
au réaménagement de l’emprunt.
• Avenant n°6 (26/12/2019) : nouvelle prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 pour
permettre la réalisation de la seconde tranche d’aménagement et la commercialisation
des lots de la phase 2.
Depuis la dernière prorogation, la SEGARD a poursuivi la commercialisation des lots de la
première phase. Un dernier lot reste à finaliser en 2025. Afin de permettre l’achèvement complet
de la commercialisation et la régularisation des actes, il est nécess aire de prolonger la
concession d’aménagement d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31/12/2026.
Jean Christian REY : Il s’agit de l’avenant à la concession d’aménagement de la ZAE Tésan à
Saint Laurent des Arbres, tenue par la SEGARD. S’ agissant d’une prolongation de concession, l’avenant n°7 nous permet de poursuivre la commercialisation des lots sur la dernière phase
puisqu’un dernier lot reste à finaliser et nous aurons terminé la totalité de la commercialisation de cette zone qui fonctionne t rès bien.
Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur RIEU, révision générale du SCoT. 38
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 23
Rapporteur : José RIEU
OBJET : Prescription de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale :
définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
1°) Note synthétique de présentation :
Le SCoT en vigueur du Gard Rhodanien a été approuvé le 14 décembre 2020. Depuis, un certain
nombre d’évolutions législatives et réglementaires sont intervenues. Parmi elles, la Loi Climat
et Résilience du 22 août 2021 qui introduit le principe de réduction de la consommation d’espaces et fixe l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. La Loi d’Accélération
et de Promotion des Énergies Renouvelables (Loi APER) du 10 mars 2023 vise à promouvoir et
encadrer le développement des énergies renou velables sur les territoires.
Parallèlement, des documents de norme supérieure ont été modifiés ou révisés depuis
l’approbation du SCoT. C’est notamment le cas du Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Sa modification n°1 a été
approuvée le 11 juillet 2025 et a permis l’intégration de nouvelles dispositions relatives aux
déchets et à l’économie circulaire, à la logistique, à la stratégie aéroportuaire et en matière de
sobriété foncière. Il s’agissait notamment de territorialiser l ’objectif de réduction de la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Enfin, depuis son approbation, les enjeux de planification du territoire ont changé. Ainsi il
convient de faire évoluer le SCoT afin qu’il soit plus en phase avec les grands sujets actuels et
des années à venir : préservation durable de la ressource en eau , soutien à un développement
économique responsable, accompagnement des mutations agricoles, préservation et
valorisation des paysages et de la biodiversité, développement des énergies renouvelables,
évolution des mobilités, répondre aux besoins en matière d’habitat, ...
Au regard de ces évolutions, une révision générale du SCoT s’avère nécessaire avant même
l’atteinte du délai de six ans prévu pour le bilan d’application.
José RIEU : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions ? Ce SCoT qui va nous faire travailler pendant
trois ou quatre ans pour arriver à la révision générale. On partira sur tout ce qui pouvait ne pas
nous satisfaire ou ne pas fonctionner sur le SCoT actuel, le croiser avec les nouvelles normes nationales qui ont été modifiées et allégées , renforcées, et espérer cette fois -ci que personne
ne l’attaque au tribunal, même si celles et ceux qui ont attaqué au tribunal ont perdu et en sont pour leur poche ( 1 500€ qu’on n’a toujours pas touchés, il faut que je leur rappelle) .
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention : Alexandre PISSAS.
La délibération est acceptée . Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur MISSOUR , sur la biodiversité. 39
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 24
Rapporteur : M. MISSOUR Gérald
OBJET : demande de subvention auprès de l’Office Français de la Biodiversité en vue de
la mise en place d’un Atlas de la Biodiversité intercommunale (ABiC)
1°) Note synthétique de présentation :
Conformément aux actions du Plan Climat Air Energie Territorial 2022 -2028 approuvé par
délibération du conseil communautaire, l’Agglomération souhaite engager l’élaboration d’un
atlas de la biodiversité.
Un Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABiC) est un outil d’inventaires des espèces et
habitats présents sur un territoire donné et de sensibilisation.
Il s’agit d’un projet se déroulant sur 3 ans qui implique l'ensemble des acteurs du territoire (élus,
citoyens, associations, entreprises, …) en faveur de la préservation du patrimoine naturel.
Les principaux objectifs sont les suivants :
➢ Capitaliser et compléter les connaissances faune/flore en s’appuyant d’une part sur les
inventaires existants, et d’autre part, par le biais des formations et animations spécifiques
en direction du grand public
➢ Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de préservation de la
biodiversité remarquable et ordinaire du territoire.
➢ Cartographier les enjeux de biodiversité du territoire afin de constituer des outils de suivi
et d’aide à la décision aux échelles communale et intercommunale.
Les communes membres bénéficieront de la mise en réseau des acteurs impliqués dans la
démarche, des résultats des inventaires naturalistes ainsi que de la mise en œuvre d’actions de
sensibilisation (animations, formations) à destination notamment des élus, du grand public et
des scolaires.
A l’issue du projet, l’Agglomération formalisera plusieurs livrables restituant les résultats des
inventaires et des actions de sensibilisation, supports qui pourront servir d’outils d’aide à la
décision aux communes qui souhaitent développer une stratégie pour préserver la biodiversité.
Le projet est porté, coordonné et animé par l’Agglomération.
Afin de se lancer dans l’élaboration de l’atlas de la biodiversité, il est nécessaire de déposer
auprès de l’OFB un dossier de demande de subvention.
Question présentée à la Commission Gestion des déchets du 24 novembre 2025.
Gérald MISSOUR : [Lecture de la note synthétique ]
Peut -être avec votre accord, Monsieur le Président, et avant de passer au vote, on pourrait
donner la parole à notre ami Patrick PALISSE, le seul à jour à réaliser un ABiC sur son territoire
communal ?
Jean Christian REY : Absolument. C’est même là qu’il a commencé puisqu’il a repris deux
services civiques qui ont fait un travail admirable, tellement admirable qu’on s’est dit qu’elles puissent pour pouvoir copier/coller et développer à l’échelle de l’agglomération. Rendons à César ce qui lui appartient : Monsieur PALISSE.
Patrick PALISSE : Merci de me donner la parole. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, on
avait lancé un projet qui n'était pas tout à fait celui -là au début – un projet rural un peu plus vaste que la biodiversité, avec notamment le désenfrichement des terres agricoles etc., - 40
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
conduites en 2023 et 2024 avec le soutien de deux personnes du service civique, puis poursui vi
par une démarche que l'agglo lance aujourd'hui, mais que nous avons lancé e début d'année
2025 : la création d'un atlas de la biodiversité communale.
Je ne vais pas revenir sur les objectifs puisque Gérald vient de les citer, mais il y en a un qui est
très important / c'est d'essayer d'entraîner les populations derrière la démarche. E t c'est
possible . C e n'est pas nécessairement facile, mais la première des choses, c'est qu'il faut bien
sûr avoir un soutien d'une du maire et du conseil municipal – et je dirais même une conviction
qu'on peut faire quelque chose face aux fondements de cette biodiversité. Une conviction est
nécessaire parce que les maires on t beaucoup de choses à faire - des choses peut -être plus
immédiates que de lancer des projets sur la biodiversité sur leur commune – , mais c'est quand
même indispensable pour entraîner les populations.
Pour être positif, je dirais que lors de notre événement de lancement en 2025, on avait quand
même une centaine de personnes qu'on avait invité es pour aller en nature , avec les enfants de
l'école qui étaient tous là, découvrir ce qu'était la biodiversité, mais aussi au travers de stands qui avaient été mis en place sur la place du village par une ingénierie composée par l'ensemble
des associations qui participent au projet – ce n'est pas toujours évident d'aller faire de
l'identification sur les territoires de la biodiversité – , telles que Gare Nature ou le Centre
Ornithologique du Gard, parmi les associations qui nous aident.
Pour nous, c'est une démarche en cours et on est prêt à venir dans les villages et à soutenir l'agglo sur la démarche qu'on lance aujourd'hui.
En termes de coût, cela a été très facile d'obtenir 80 % , puisque quasiment toutes les communes du Gard (seules trois communes avaient lancé cette démarche en 2024 ) ont obtenu à peu près
80 % de subventions de l'OFB. Au final, cela ne nous coûte pas très cher.
Jean Christian REY : Merci Il y avait surtout beaucoup de bénévoles motivés. Q uand j'ai assisté
au rendu, ce qui était marquant, c'est que tous les projets avaient une pérennité : une fois qu'ils
étaient lancés, on savait qui allait les porter, comment on allait les porter, avec quels moyens on
allait les porter , et cela fonctionne. Ce sont d'abord des passionnés. Je me souviens de cette
belle journée, mais très chaude, au mois de juillet, où ils nous ont traîné s au milieu de la forêt ,
et ils galopaient , passionnés , c’est le plus important. Et la biodiversité est important e parce que
c'est la vie. Le jour où la chaîne est rompue ou ne correspond plus à ce qu'elle est chez nous, on ne sait pas quelles en seront les conséquences. Vu les dérèglements climatiques , les
épisodes de plus en plus fréquents, de plus en plus difficiles à gérer. S ur ce territoire , il y a déjà eu des morts. La vie de la rivière, c'est de la biodiversité et la meilleure façon de l'entretenir est
de faire en sorte que la nature puisse s'en occuper et que les animaux, la faune et la flore puissent se développer. Ce sont des sujets très importants.
S'il n'y a pas d'autres interventions, nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur MISSOUR, les déchets des produits issus du tabac dans l’espace public. 41
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 25
Rapporteur : M. MISSOUR Gérald
OBJET : contrat avec l'éco organisme Alcome pour la réduction des déchets des produits
issus du tabac dans l'espace public
1°) Note synthétique de présentation :
ALCOME est un éco -organisme agréé par l’ État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est
chargé de la Responsabilité É largie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres
composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541 -10 -1 du code de l'environnement, de leur
obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des
produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans
l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :
• 35 % d'ici 2026
• 40 % d'ici 2027
Les actions prévues par ALCOME sont :
• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
• Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue
• Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les groupements compétents en matière de nettoiement de la voie publique ou de collecte des déchets, sur la base d’un contrat
type unique (cf. annexe). Lorsque le groupement n’est compétent qu’en matièr e de collecte des déchets, la signature du contrat est conditionnée à l’adoption préalable, par les communes
membres, d’une délibération l’autorisant expressément à signer et à gérer le contrat ALCOME
en leur nom. Cette démarche vise à garantir une coordin ation cohérente et une mutualisation efficace des actions à l’échelle intercommunale.
En contrepartie, l’Agglomération s’engage à :
• Établir un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration récurrente de
mégots au sol), des dispositifs de collecte existants ainsi que des espaces sans tabac
présents sur les différentes communes ;
• Mettre en œuvre a minima les actions de sensibilisation, répressions demandées au
travers de la contractualisation avec ALCOME et de manière générale à œuvrer dans la lutte contre les mégots mal jetés à l’échelle du territoire ;
• Mettre en œuvre chaque année la réalisation des bilans pour ses communes membres ;
• Accompagner les communes dans la passation des actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre du contrat ALCOME ;
• Organiser les commandes ou prises en charge de dispositifs de rue telles que définies dans le contrat avec ALCOME.
• Organiser la commande et la distribution des cendriers de poche telles que définies dans
le contrat avec ALCOME.
Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien
financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’article 7 du contrat -type. Ce barème est à multiplier tous les ans par la population m unicipale de chacune des communes associées au contrat selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première 42
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du
soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et
l’évolution de la typologie des communes et de la durée du contrat au cours de l'ann ée.
Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des
actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée sur les
différentes communes du territoire concerné.
Le montant des soutiens est estimé à 58 000 € pour l’Agglomération du Gard rhodanien.
Il est proposé d’approuver le contrat avec l’éco organisme Alcome.
Question présentée à la commission « déchets » du 24 novembre 2025.
Gérald MISSOUR : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions, des demandes de précisions ? Nous passons
au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur NADAL étant souffrant, il est remplacé par Gérald MISSOUR,
avenant à l’Entente des EPCI du Gard. 43
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 26
Rapporteur : M. NADAL Laurent
OBJET : avenant n° 1 à la convention de l'Entente des EPCI du Gard
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibération du 15 novembre 2021, l’Agglomération du Gard rhodanien a adhéré à l’Entente
des EPCI du Gard, regroupant 12 collectivités à compétence « collecte ».
Les objectifs de l’Entente sont les suivants :
• partager les expériences respectives dans le domaine de la gestion des déchets, par
l’intermédiaire de différents groupes de travail ;
• favoriser le développement de toute action d'un des membres ayant abouti à des
résultats favorables (ex de la Redevance incitative) ;
• déterminer, au travers d'une mutualisation de moyens, des solutions pouvant engendrer
pour les membres de l'Entente des économies de fonctionnement dans le domaine du traitement de déchets.
• communiquer sur le domaine de gestion des déchets, de façon dynamique et homogène,
à l’échelle départementale.
Devant l'intérêt de l’Agglomération du Gard rhodanien de continuer à siéger et être représentée
au sein de cette Entente, il est proposé de prolonger par avenant la durée de l’Entente pour une
durée de 3 ans et d'autoriser le Président à signer ce présent avenant. Question présentée à la commission « déchets » du 24 novembre 2025.
Gérald MISSOUR : Une pensée pour Laurent : remets -toi bien !
[Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Cette délibération nous permet de continuer à discuter avec
l’ensemble des EPCI du Gard sur les bonnes pratiques, et de pouvoir modifier les nôtres le cas
échéant.
Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur MISSOUR , création d’un groupement de commandes dans le cadre de cette entente. 44
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 27
Rapporteur : M. NADAL Laurent
OBJET : création d'un groupement de commande dans le cadre de l'entente des EPCI du
Gard
1°) Note synthétique de présentation :
Dans le cadre de son animation territorial e, l’Entente des EPCI du Gard propose à ses adhérents
la création d’un groupement de commande. Celui -ci permettra de passer des contrats, des
marchés et / ou accord s-cadres, dans les domaines suivants :
• Réalisation de prestations intellectuelles (études, caractérisations) ;
• Prestations de sensibilisation ou de communication ;
• Acquisition d’outils de gestion des biodéchets ;
• Acquisition de matériels ou solutions de pré -collecte.
Cette mutualisation des besoins de la commande publique permettra d’obtenir des coûts plus
intéressants. Le coordinateur de ce groupement de commande sera Alès Agglomération.
Selon ses besoins, la collectivité pourra ou non participer à une commande
Question présentée à la commission « déchets » du 24 novembre 2025.
Gérald MISSOUR : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur MISSOUR, règlement de service, conditions d’accès des usagers
dans les déchetteries . 45
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 28
Rapporteur : M. NADAL Laurent
OBJET : règlement de service : conditions d'accès des usagers dans les déchetteries
1°) Note synthétique de présentation :
L’Agglomération modifie les conditions d’accès des usagers dans les déchetteries par la mise
en place d’un système d’ouverture par QR code/Badge. Chaque foyer pourra venir déposer en
déchetterie 36 fois par an, dans la limite de 3 apports par jour, à haute ur de 2 m³.
Ce nouveau contrôle nécessite de modifier le règlement de service de la façon suivante :
À l’article 3121-2 Accès à la déchetterie, il est ajouté le paragraphe suivant :
« Chaque foyer bénéficie de 36 passages annuels sur l’ensemble des déchetteries, dans la limite
de 3 passages par jour maximum et à hauteur de 2 m³ de déchets par passage.
Les mairies et assimilés ainsi que les associations à but non lucratif ne sont soumises à aucune
restriction du nombre de passages, sous réserve que la ou les déchetteries soient en capacité
de recevoir les déchets. »
À l’article 3123 -7 Limitation de quantité, la phase « Les apports sont autorisés dans la limite,
tous flux et fractions confondus, de 2 m 3 par jour par usager et non cumulable sur le parc des
déchetteries de l’agglomération. » est remplacé par la phrase « Les apports sont autorisés dans
la limite, tous flux et fractions confondus, de 2 m 3 par passage par usager, dans la limite de 3
passages maximum par jour sur le parc des déchetteries de l’agglomération. »
La phrase « L’usager se présentant sur une déchetterie après avoir déjà vidé dans une autre se verra refuser l’accès . » est enlevé.
Question présentée à la commission « déchets » du 24 novembre 2025.
Gérald MISSOUR : [Lecture de la note synthétique ]
Quand il est question d’informer, cela concerne aussi l’ensemble de nos concitoyens.
Jean Christian REY : Merci. La communication a déjà commencé dans les déchetteries où les
gardiens donnent l’ information aux usagers qui viennent régulièrement. On vous incite à ouvrir le web usager sur le site de l’agglomération pour pouvoir intégrer ce badge virtuel sur vos
téléphones (vous pouvez éventuellement l’imprimer si vous ne le voulez pas sur le t éléphone).
Pour les personnes qui seraient vraiment très éloignées du numérique et de la dématérialisation, il y aura la possibilité de récupérer des badges, l’idée étant la dématérialisation sur vos
téléphones ou un support numérique. Des communications seront faites en début d’année, avec une certaine souplesse aux premiers moments de la mise en place de ce nouveau système.
Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, que je présente , sur la création d’un syndicat mixte. 46
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 29
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : création d'un syndicat mixte de préfiguration et d'études pour la gestion
mutualisée des déchets ménagers résiduels du Gard
1°) Note synthétique de présentation :
L’Entente Gardoise regroupe 12 EPCI à compétence collecte, avec des groupes de travail sur le
tri, le compostage et la communication.
Une dynamique positive s’est mise en place, mais des difficultés de coordination et de
structuration ont été identifiées.
Une collaboration avec le SITOM Sud Gard est en cours pour conventionner le traitement des
emballages à partir de 2027, avec une transition prévue en 2026
Afin de contenir le coût sur la gestion des déchets et faire face à l’augmentation continue de la
TGAP, des initiatives ont été engagées comme la mise en place de la redevance incitative, le
développement du compostage, etc. Ces premières solutions doivent se compléter par un
renforcement d’une coopération entre territoire pour renforcer le pouvoir de négociation mais
aussi sur des solutions de proximité pour la gestion du traitement afin d’en maîtriser le coût.
Ainsi, il a été décidé de créer un Syndicat mixte d’études fermé de préfiguration et d’études pour
la gestion des déchets ménagers et assimilés du Gard.
Les missions de cette structure sont les suivantes :
• réalisation des études techniques, économiques, environnementales et sociales pour
évaluer la faisabilité du projet ;
• définition des objectifs : Identifier les enjeux et fixer les grandes orientations du projet ;
• élaboration d’un plan d’action ;
• animation territoriale : Mobiliser les acteurs locaux autour du projet dans une démarche
participative ;
• conseil aux collectivités : Accompagner les collectivités membres sur les thématiques liées
au projet.
Il est proposé d’approuver par une délibération de principe la création du Syndicat mixte fermé
de préfiguration et d’étude de gestion des déchets ménagers et assimilés du Gard. Question présentée à la commission « déchets » du 24 novembre 2025,
Jean Christian REY : C'est un petit moment historique. On a commencé à vouloir ce syndicat il
y a 10 ans. On prêchait, tu te rappelles, Christophe, on avait fait 6 voix sur 35 (ils avaient même
voulu voter à bulletin secret pour être sûr de ne pas voter ce syndicat de préfiguration). À l’époque, on disait qu'on allait tout droit dans le mur parce qu'il y avait des problèmes de
traitement et qu'il fallait absolument que dans le Gard, on s'associe tous pour trouver une
solution collective.
C’est fait aujourd'hui, grâce à l'Entente d'ailleurs, on va transformer l'Entente en un syndicat de
préfiguration. O n va faire une étude, il n'y aura aucun financement de ce syndicat, ce n'est pas une strate supplémentaire. On va simplement payer au prorata de nos populations le coût de
l'étude qui va tourner autour de 80 000 € (sur l'ensemble du Gard, cela fera un centime par habitant ) – même Nîmes est d'accord. Aujourd’hui, il s’agit d’ une délibération de principe pour dire qu e l 'on crée ce syndicat de pr éfiguration. Une fois que l'étude sera rendue, qui nous dira 47
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
ce qu'il faut faire, à quel endroit il faut le faire – évidemment, on prêche pour l'unité de
valorisation énergétique parce qu e l 'on considère que l'enfouissement est un mode caduc,
mauvais , voire dangereux et o n n'en veut plus pour le futur de la planète – , on passera, pour
celles et ceux qui le souhaitent seulement, en syndicat de réalisation.
Même Nîmes, aujourd'hui, qui a pourtant une ligne de four a accept é le principe de ce syndicat
de préfiguration, parce qu'il faut aussi penser l'avenir et que les conditions de traitement de
déchets ne vont aller que dans le sens du durcissement. Et , je vous rappelle la différence entre
une UV E et un enfouissement : on est à quelques euros la tonne en termes de taxes générales
d'activité polluante, ce qui sort un produit fini de traitement autour de 50 € la tonne sur une UVE ,
et pour un enfouissement, on es t plus proche de 150 à 160 € la tonne. H eureusement, grâce à la
RI , on est passé de 25 000 tonnes à 10 000 tonnes, mais même à 10 000 tonnes, le delta de 100 €
par tonne, vous imaginez les sommes en jeu.
On espère donc que ce syndicat ira au bout. Mais c'est un moment important. On dit qu'à partir
du moment où on fait cela , il faut dix ans pour couper le ruban de la réalisation. Si en 2014, on nous avait écouté s, on couperait le ruban aujourd'hui. Il n'est jamais trop tard. J'espère que d'ici
les dix années prochaines, non seulement nous ayons la solution, mais que nous puissions la
mettre en œuvre. Il est évident qu'on a une puissance en s'associant tous dans le Gard qui est
bien plus importante qu'une seule agglomération ou qu'un seul syndicat qui puisse porter de
tels investissements qui seront évidemment extrêmement importants. Cette délibération de principe est proposée à tous les EPCI du Gard. On a fait une réunion à
Nîmes sous la présidence commune de Franck P roust et de Christophe Riv enq . D u Vigan jusqu'à Alès, en passant de Nîmes, de la Camargue jusqu'à nous , tout le monde est d'accord
pour travailler ensemble et trouver enfin des solutions pérennes pour le traitement des déchets.
Oui, c'est un moment un peu historique de pouvoir prendre cette délibération de principe sur la
création d'un syndicat mixte de préfiguration d'études pour la gestion mutualisée des déchets
ménagers dans le Gard.
Est -ce qu'il y a des questions ? Je suis déjà venu largement souvent sur ce genre de sujet . Il n'y
en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur JOUVE, convention de PUP pour le lotissement les Vignes de César. 48
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 30
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : convention de projet urbain partenarial pour le lotissement "Les Vignes
de césar" sur la commune d’ O rsan
1°) Note synthétique de présentation :
La Société TERRE DU SUD projette de réaliser une opération d’aménagement d’un Lotissement
« Les Vignes de César » sous forme d’un permis d’aménager, sur la commune d’Orsan.
Le terrain du projet d’aménagement de la société concerne les parcelles n°120 -121 -156 Section ZE, située en zone IIAU du PLU de la Commune.
Dans la mesure où les équipements publics nécessaires à la réalisation du projet apparaissent
insuffisants, pour faire face aux charges financières qui incombent à la communauté
d’agglomération et dès lors que les équipements concernés répondent aux besoin s des futurs
usagers du projet, la communauté d’agglomération et la société Terres du Sud envisagent de
recourir à un PUP.
La convention PUP prévoit notamment :
• L e périmètre couvert (les parcelles 120 -121 -156 Section ZE),
• L a liste des équipements publics à réaliser et leur coût prévisionnel Renforcement du
réseau eau potable (pour un coût global prévisionnel de 38 331.00€ HT) ainsi que
l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées (pour un coût global prévisionnel
de 58 210.00€ HT)
• L a répartition du coût des équipements (Renforcement du réseau eau potable et extension
du réseau d’assainissement des eaux usées - financé à 100 % par la société),
• L e montant de la participation du cocontractant (96 541, 00€ HT),
• L a forme de la participation (une participation uniquement financière),
Olivier JOUVE : Il s'agit d'un lotissement sur la commune d'Orsan. Il est demandé d'organiser
un PUP. La prise en charge de ce PUP se fait intégralement par le lotisseur, à savoir la somme
à la fois conjuguée des eaux usées et des eaux potables , de 96 541 €.
Jean Christian REY : Merci Monsieur JOUVE. D ans le PUP, on prend notre part sur l'eau,
l'assainissement et le pluvial.
Est -ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Q uestion suivante , Monsieur JOUVE, protocole financier pour les effluents de Montfaucon. 49
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 31
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Protocole financier pour le traitement des effluents de Montfaucon par la step de
Roquemaure
1°) Note synthétique de présentation :
Les eaux usées de la commune de Montfaucon partent sur la station d’épuration de
Roquemaure appartenant au périmètre de la communauté d’Agglomération du Grand
Avignon.
Les eaux usées de Montfaucon sont traitées par la station d’épuration de Roquemaure sous
maîtrise d’ouvrage du Grand Avignon et en gestion par délégation du service public. Lors du
conseil communautaire du 30 juin 2025, nous avons régularisé la part qui revenait au Grand
Avignon pour le traitement des eaux usées. Il faut régulariser aujourd’hui la part qui revient au
délégataire.
Olivier JOUVE : La commune de Montfaucon bénéficie de la step de Roquemaure qui fait partie
de l'agglomération d'Avignon. Et depuis quelques années, les services n'avai ent pas eu à
recevoir les factures en concernant l'utilisation de cette station d'épuration. Un accord de
principe a été fait avec le Grand Avignon afin de régler les années 2021, 2022, 2023, 2024 et
mettre à jour ces contributions à l'agglo du Grand Avignon. La somme est de 124,36 €.
Jean Christian REY : Merci. On pourra désormais payer chaque année, d'une manière normale .
Des question s ? S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Les deux question s suivante s, Olivier JOUVE, redevance de l’eau. 50
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 32
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : redevance Agence de l’eau pour performance des réseaux d’assainissement 2026.
1°) Note synthétique de présentation :
Depuis le 1 er janvier 2025 la réforme des redevances Agence de l’Eau est en vigueur avec pour
conséquence la modification de la redevance performance des réseaux d’assainissement
devenue « redevance modernisation des réseaux de collecte ».
La redevance est chaque année calculée par l’Agence de l’eau en prenant en compte un
coefficient de modulation selon les performances des réseaux d’assainissement.
Ce coefficient de modulation est calculé en fonction de critères répartis selon 3 axes :
• L’axe “validation de l’autosurveillance” qui reprend les conclusions de l’expertise
technique annuelle réalisée par l’agence de l’eau,
• L’axe “conformité réglementaire” qui reprend les conformités r églementaires des
stations d’épuration et des systèmes de collecte établies annuellement par les services
de police de l’eau,
• L’axe “efficacité du système d’assainissement” qui reprend les données fournies par les services de police de l’eau et/ou déclarées à l’Agence de l’eau.
La collectivité s’acquitte de cette redevance auprès de l’agence de l’eau. Pour cela, la collectivité doit fixer une contre -valeur qui sera répercutée sur les factures des usagers. Celle -ci est
calculée sur la base du tarif fixé par l’Agence de l’Eau multi plié par le coefficient de
modulation de la collectivité.
Pour l’année 2026, le coefficient de modulation calculé par l’Agence de l’Eau au vu de la
performance assainissement est de 0,43.
Par délibération n° 2024 -25 du 4 octobre 2024, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux
d’assainissement comme suit :
Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Au vu de ces éléments, la contre -valeur correspondant à la « redevance pour performance des
réseaux d’assainissement » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement, applicable à compter du 1 er janvier 2026 est fixée à 0,04 €HT/m3 d’eau assaini.
Le montant de cette contre -valeur est arrêté fin 2025 au vu de l’estimation de la performance du service en année 2024 ; elle est facturée aux usagers par l’exploitant en 2026. L’Agence de
l’eau facture la redevance correspondante à la collectivité redevable en 2027.
Olivier JOUVE : La première concerne l'assainissement. L'Agence de l'eau a changé ses
modulations de perception des taxes. Ce qu'il faut retenir, il va falloir être de plus en plus précis dans les investissements afin que ces investissements permettent d'avoir un taux de taxes qui
sui t son cours , ne pas être touchés par ces redevances et pouvoir investir encore plus . Les services sont aux aguets et travaill ent le dossier depuis plusieurs mois. C ette année, la 51
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
redevance sera de 0,04 € sur le mètre cube . C’est quelque chose à surveiller et surtout de
maîtriser.
Jean Christian REY : Merci . Pour la partie assainissement, y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
La question est adoptée. 52
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 33
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Redevance agence de l’eau pour performance des réseaux d’eau potable 2026
1°) Note synthétique de présentation :
Depuis le 1er janvier 2025 la réforme des redevances Agence de l’Eau est en vigueur avec pour
conséquence une refonte des redevances facturées au titre de l’eau potable, figurant sur la ligne
« Organismes Publics » des factures d’eau des usagers.
La redevance « lutte contre la pollution » collectée par le délégataire du service directement
auprès de l’usager est supprimée.
Outre la redevance prélèvement (nommée préservation des ressources en eau sur la facture)
qui demeure inchangée, la rubrique « Organismes Publics » sera désormais composée de 2
redevances liées au service public de l’eau potable :
• La redevance « consommation eau potable », dont l’assujetti est l’usager, facturée
directement par le délégataire du service, en relation avec l’Agence de l’Eau, • La redevance « performance des réseaux d’eau potable », constituée d’un taux fixe voté
annuellement par l’Agence de l’eau et d’un coefficient de modulation selon les
performances, dont l’assujetti est la personne publique en charge du service public de
l’eau.
Ce coefficient de modulation est calculé à partir des indicateurs déclarés dans le SISPEA
(Système d’Information des Services Publics Eau et Assainissement) selon 2 axes : L’axe « performance du réseau », qui reprend les informations liées aux pertes du réseau,
L’axe « gestion patrimoniale » qui reprend les informations liées à la connaissance du réseau et aux actions mises en œuvre pour une bonne gestion des pertes.
La collectivité s’acquitte de la redevance performance des réseaux d’eau potable auprès de l’Agence de l’eau. Pour cela, la collectivité doit fixer une contre -valeur qui sera répercutée sur
les factures des usagers. Celle -ci est calculée sur la base du tar if fixé par l’Agence de l’Eau
multiplié par le coefficient de modulation de la collectivité.
Pour l’année 2026, le coefficient de modulation calculé par l’Agence de l’Eau au vu de la
performance eau potable est de 0,68.
Par délibération n° 2024 -25 du 4 octobre 2024, le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau
potable comme suit :
Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
Au vu de ces éléments, la contre -valeur correspondant à la « redevance pour performance des
réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau
potable, applicable à compter du 1er janvier 2026 est fixé à 0,041 €HT/m3 consommé. Le montant de cette contre -valeur est arrêté fin 2025 au vu de l’estimation de la performance
du service en année 2024 ; elle est facturée aux usagers par l’exploitant en 2026. L’Agence de l’eau facture la redevance correspondante à chaque collectivité redevable en 2027.
Olivier JOUVE : Pour l'eau potable, même principe. Par contre, elle sera de 0,041 € le mètre
cube. 53
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Jean Christian REY : Y a -t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante, avenant sur le règlement les dégrèvements d'eau et d'assainissement. 54
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 34
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Avenant au règlement du service de l’eau portant sur les règles de dégrèvements
sur les factures d’eau et d’assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
Le règlement actuel ne prévoit pas de dispositions pour encadrer le traitement des réclamations
sur le volet écrêtement de la part assainissement aussi, il est nécessaire d’apporter un avenant
au règlement de service afin de définir les modalités d’octroye r un dégrèvement. L’avenant rappelle les obligations en matière de fourniture d’eau et fourniture d’eau ponctuelle.
Olivier JOUVE : On a travaillé le règlement en commission , il est proposé au Conseil
communautaire de finaliser ce règlement intérieur qui permettra d'avoir une réflexion sur les
factures d’eau usée. La loi permet des dégrèvements sur l'eau mais pas sur l'eau usée.
Aujourd’hui, le règlement permet aussi de prendre en compte ce qui part souvent en terre ou
ailleurs , et de défalquer cette partie d'eau usée aux personnes victimes de fuites d'eau .
Jean Christian REY : À condition bien sûr de les réparer .
Olivier JOUVE : Une réparation par un professionnel, ce qui permettra d ’offrir des coûts d'eau
usé e qui ne sont pas légitimes.
Jean Christian REY : Absolument. Des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante , convention pour réseaux amiante -ciment sur les routes départementales. 55
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 35
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Convention pour Réseaux amiante -ciment sur RD
1°) Note synthétique de présentation :
Le règlement départemental de voirie demande aux collectivités de sortir de l’emprise des voies
départementales les canalisations de réseaux humides constituées d’amiante -ciment lors de
travaux de réhabilitation ou renouvellement.
Compte tenu du coût que génère la dépose de ces canalisations, et sur demande de la
collectivité, le Département consent par convention d’occupation temporaire du domaine
public, le droit à la collectivité de maintenir temporairement la canalisation abando nnée dont la
collectivité et propriétaire.
Compte tenu de ces dispositions, il convient pour les travaux sur la RD 138 Commune d’Orsan
et sur la RD 980 Commune de Saint Génies de Comolas de signer la convention pour une durée
de 15 ans pour un coût annuel de 30 € par km de réseaux.
Olivier JOUVE : Un point important pour nous, par rapport à tous les investissements que nous
faisons sur les ouvrages routiers du département du Gard. Il nous était demandé de retirer sur
sa globalité les anciens réseaux d'amiante -ciment. Cette convention va permettre de localiser
ces réseaux, de les identifier, mais de ne pas avoir à retirer systématiquement, et faire des
économies qui représenteraient facilement 70 -80 % de prix en plus sur ces travaux d'eau usée.
C'est une belle chose. Les communes concernées sont Orsan et de Sa int Génies de Comolas.
La redevance est de 12 € le kilomètre. Quand on connaît le coût pour sortir les anciennes
canalisations en fibrociment, ce n'est pas de 12 € le kilomètre à l'année, je peux vous dire.
Jean Christian REY : Merci Monsieur JOUVE. On rend désormais ces canalisations
complètement inertes en les bouchant avec du ciment et on passe la nouvelle canalisation à côté .
Des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Bernard JULIER, règlements intérieurs individualisés dans les crèches. 56
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 36
Rapporteur : M. JULIER Bernard
OBJET : Mise en place de règlements intérieurs individualisés pour les crèches
1°) Note synthétique de présentation :
Dans le cadre d’une demande formulée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’ensemble
des règlements intérieurs des crèches communautaires a été revu.
La CAF souhaitait que chaque structure dispose désormais d’un règlement intérieur propre, afin
de mieux identifier son fonctionnement spécifique et ses modalités d’accueil.
Les modifications réalisées concernent principalement une harmonisation de la mise en forme
et de la structure des documents, afin de répondre aux attentes de la CAF.
Ainsi, chaque règlement intérieur précise désormais des éléments individualisés tels que :
• L ’adresse de la structure ;
• S a capacité d’accueil ;
• S es modalités spécifiques de fonctionnement (places AVIP pour Eug énie Thome et Petits Pas)
Cette demande s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public Petite Enfance
(SPPE), visant à renforcer la lisibilité, l’équité et la qualité du service rendu aux familles.
Par ailleurs, une évolution importante est à signaler concernant la tarification : à compter du 1er
janvier, une tolérance de 10 minutes sera appliquée pour les horaires d’arrivée et de départ des
enfants. Ainsi, lorsqu’un parent déposera son enfant jusqu’à 10 minutes avant l’horaire prévu, ou viendra le récupérer jusqu’à 10 minutes ap rès, cette situation n’entraînera plus une
facturation supplémentaire de 30 minutes.
Cette mesure permettra :
• D ’améliorer la cohérence et la transparence de la facturation ;
• D e mieux répondre aux usages et aux besoins des familles ;
• D e poursuivre l’optimisation du taux de facturation des établissements.
Les nouveaux règlements entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2026. Ce point a été
présenté à la commission famille le 25 novembre dernier.
Il convient que le conseil de communauté :
• Approuve la mise en place, à compter du 1 er janvier 2026, de règlements intérieurs individualisés pour chaque crèche intercommunale, conformément au modèle type ci -
après annexé,
• Dit que les nouveaux règlements seront diffusés sur le portail familles, affiché dans chaque
site d’accueil, et tenu à disposition sur demande auprès du directeur ou de la directrice de chaque établissement.
Bernard JULIER : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur JULIER, cession amiable d’une parcelle à Saint Paulet de Caisson. 57
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 37
Rapporteur : M. JULIER Bernard
OBJET : Cession amiable d’une parcelle de 457 m² issue de la division de la parcelle
cadastrée AO 1053 située Impasse la Gâchette à SAINT PAULET DE CAISSON
1°) Note synthétique de présentation :
Le 14 janvier 2023, Monsieur le Maire de Saint -Paulet -de-Caisson a sollicité l’Agglomération
afin de récupérer une partie du terrain de la crèche, terrain qui avait été initialement transféré à l’Agglomération pour l’euro symbolique lors de la création de l’équipement, en vue d’y aménager
un projet d’intérêt général (logement inclusif).
Le 4 décembre 2023, Monsieur le Président a donné un accord de principe à cette rétrocession,
après consultation du service Petite Enfance, gestionnaire de l’établissement.
La commune de Saint -Paulet -de-Caisson a mandaté le cabinet de géomètre Carta et Morin
pour réaliser le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), dont les honoraires ont
été intégralement pris en charge par elle.
Cette rétrocession concerne une parcelle non bâtie de 457 m² issue d’un ensemble foncier de 1
902 m². L’Agglomération conservera pour l’usage de la crèche une parcelle de 1 445 m²
correspondant à ses besoins de fonctionnement.
L’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des finances publiques
du Gard a été sollicité le 12 novembre 2025.
La commune a adopté une délibération concordante le 25 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• D e céder à la commune de Saint -Paulet -de-Caisson une parcelle d’une contenance de 457
m² issue de la division de la parcelle cadastrée AO 1053, sise impasse la G âchette ;
• D e dire que cette cession est consentie au prix de l’euro symbolique, compte tenu du projet
d’intérêt général porté par la commune et du transfert d’une charge publique qui en
résulte ;
• D ’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir
auprès de Maître Karine Mey -Pialat, notaire à Pont -Saint -Esprit, ainsi que toutes les
pièces administratives et financières afférentes à ladite cession.
Bernard JULIER : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur CHAPUY , attribution d’une subvention aux associations de
parents d’élèves du conservatoire. 58
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 38
Rapporteur : M. CHAPUY Raymond
OBJET : Attribution d'une subvention de 2.000€ aux associations de parents d'élèves du
Conservatoire du Gard rhodanien au titre de l'année 2025
1°) Note synthétique de présentation :
Les associations de parents d’élèves (APE), historiquement constituées autour des écoles de
musique du territoire, ont pour but de représenter les parents d’élèves et les élèves et de les
regrouper autour de manifestations culturelles et musicales.
En concertation avec les professeurs, les APE contribuent à l’achat de livres pour l’éveil musical,
des partitions, des livres de formation musicale, de location et d’entretiens d’instruments, de
costumes, de petits matériels et participent activement à la vie du Conservatoire.
Suite au regroupement des écoles de musique et à la création du conservatoire du Gard
rhodanien, le périmètre des APE évolue. L’association de Saint -Marcel -de-Careiret – Codolet et
Chusclan (La Cuègne) a fusionné cette année avec l’association « Danse Musique en Cèze ».
Afin de prendre en considération cette nouvelle organisation, il est proposé au conseil
communautaire de répartir la somme de 2 000 € annuellement allouée aux APE à hauteur de :
− 1 240 € pour l’APE « Danse Musique en Cèze »
− 760 € pour l’APE « É cole de musique de Pont -Saint -Esprit »
Cette question a été présentée à la commission famille du 25 novembre 2025.
Raymond CHAPUY : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Je vous invite à aller sur notre site pour voir
le nombre important de manifestations, de concert s et de spectacles en cette période de fin
d'année, jusqu'à l'année prochaine.
Nous votons. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET , contrat de ville du Gard Rhodanien. 59
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 39
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Approbation du rapport d'activité 2024 du contrat de ville du Gard rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
Le contrat de ville 2024 -2030, signé le 10 septembre 2024, engage la Communauté
d’agglomération du Gard rhodanien (CAGR), les villes de Bagnols -sur -Cèze et Pont -Saint -
Esprit, ainsi que leurs partenaires, dans une démarche de réduction des inégalités territ oriales
sur les quartiers prioritaires identifiés.
Le contrat de ville repose sur quatre axes majeurs :
➢ Émancipation et lien social,
➢ Transitions écologiques, numériques et sanitaires,
➢ Emploi et insertion,
➢ Tranquillité publique et citoyenneté.
Les actions sont déployées sur les quartiers prioritaires des Escanaux, La Coronelle, La Citadelle et Vigan Braquet à Bagnols -sur -Cèze, ainsi que le Centre Ancien à Pont -Saint -Esprit.
Le rapport d’activité 2024 comprend :
➢ Le cadre général et la gouvernance (4 groupes de travail thématiques, implication
citoyenne)
➢ Les faits marquants (nouveau contrat signé, extension du périmètre QPV, conventions
signées)
➢ Les enjeux et données de diagnostic (données sociales, économiques, éducatives,
habitat, sécurité)
➢ L’analyse de la programmation (64 projets financés, 367 450 € mobilisés, 61 % des
demandes financées)
➢ Les bilans des collectivités (actions, investissements, concertation citoyenne, bilan
financier)
Ce rapport constitue un outil de pilotage essentiel pour évaluer les actions menées et orienter
les futures programmations, dans une logique d’amélioration continue et de participation des
habitants.
La question a été présentée à la Commission Famille et Solidarités du 27 novembre 2025. Il
convient que le conseil communautaire en prenne acte.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . C’est un gros travail des communes et de l’agglomération, avec
beaucoup de financement à la clé pour porter de nombreux projets. Félicitations aux équipes .
Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Olivier ROBELET : Il n’y a pas besoin de voter. 60
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Jean Christian REY : Ah bon, j’avais « approbation » du rapport. Qui peut le plus, peut le moins.
On prend note.
Question suivante, Monsieur ROBELET, attribution d’une subvention à l’association RIPOSTE
pour la journée Santé Femme. 61
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 40
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Attribution d'une subvention de 600 € à l’association Riposte au titre de la journée
Santé Femme 2025
1°) Note synthétique de présentation :
Dans le cadre de la prévention et de la promotion de la santé, l’association Riposte a organisé,
le 4 novembre 2025, une action spécifique à destination des femmes résidant dans les Quartiers
Prioritaires de la Ville de Bagnols -sur -Cèze et de Pont -Saint -Esprit. Cette journée s’est déroulée dans les locaux de la Maison Alternatives Solidaires à Bagnols -sur -Cèze, en partenariat avec
plusieurs acteurs locaux, dont le centre social Mosaïque, la Ligue contre le Cancer, et
l’association Patients en réseau.
L’événement a réuni environ 50 personnes, dont une majorité de femmes issues des quartiers
concernés. La sensibilisation aux cancers féminins (sein, col de l’utérus, colorectal) a été
assurée à travers des tables rondes animées de façon ludique par une tro upe de théâtre et des
artistes clowns de l’association Née au Vent, permettant de dédramatiser le sujet et de favoriser
les échanges entre participantes, professionnels de santé et associations.
Les objectifs de la journée étaient :
• Sensibiliser le public aux cancers féminins et à l’importance du dépistage régulier ;
• Informer sur la vaccination et lever les idées reçues ;
• Déculpabiliser et responsabiliser chacun face à sa santé ;
• Orienter vers les lieux ressources de dépistage disponibles localement.
La mobilisation des partenaires et la bonne organisation de l’événement ont permis une large
diffusion de l’information et une participation active du public.
Afin de soutenir cette initiative, figurant au rang des priorités du Contrat Local de santé (fiche
action 2.1.2 relative à la mise en place d’actions de sensibilisation auprès des populations en
situation de fragilité), il est proposé au Conseil communauta ire d’octroyer une subvention de
600 € à l’association Riposte.
Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission Solidarités du 27 novembre
2025.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
C’est l’association Née au Vent qui a participé lors de cette journée.
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, pour l’Office du Sport et la Maison Sport & Santé
(20 000 €). 62
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 41
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Attribution d'une subvention de 20.000 € à l’association Office du Sport de
Bagnols sur Cèze au titre de la Maison Sport & Santé 2026
1°) Note synthétique de présentation :
La Maison Sport Santé (MSS), portée par l’Office des Sports de Bagnols (OSB), a été labellisée
début 2023 par le Ministère des Sports et de la Santé. Ce dispositif répond à un enjeu majeur
de santé publique : favoriser la pratique régulière d’activités physiques adaptées (APA) pour prévenir la perte d’autonomie, améliorer la qualité de vie et réduire l’impact des maladies
chroniques.
Depuis sa création, la MSS a développé des partenariats avec des acteurs locaux (centre
hospitalier, associations sportives, Ligue contre le cancer, CPTS, etc.) et a mené des actions
ciblées auprès des publics vulnérables. Toutefois, son financement initia l, issu d’appels à projets
et de subventions ponctuelles, arrive à échéance en décembre 2025. Sans soutien
complémentaire, la pérennité de ses activités est compromise.
Afin de conforter le rôle de la MSS dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS), il est proposé
au Conseil Communautaire :
• D’attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € au titre de l’année 2026.
• De formaliser cette aide par une convention de partenariat précisant :
o Les engagements réciproques des parties,
o Les objectifs opérationnels fixés à la maison Sport Santé :
▪ Développer son activité sur l’ensemble du territoire du Gard rhodanien ;
▪ Renforcer l’offre APA pour les publics prioritaires (seniors, personnes en
situation de handicap, personnes atteintes de maladies chroniques ;
▪ Organiser des séances de découverte gratuites et des ateliers en partenariat
avec les professionnels de santé ;
▪ Structurer et animer un réseau d’éducateurs sportifs spécialisés ;
o Les modalités de suivi et d’évaluation : indicateurs quantitatifs (nombre de séances,
participants) et qualitatifs (satisfaction des bénéficiaires, partenariats mobilisés).
Cette convention permettra d’expérimenter un soutien communautaire avant d’envisager une
reconduction triennale sous forme de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Un
bilan annuel sera présenté au Conseil pour étayer cette décision.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . N’hésitez pas dans les communes de faire appel à eux. On finance
à la place des communes sur l’ensemble du territoire, pour que les personnes pensant être
éloignées du sport en raison d’une opération chirurgicale lourde, de problèmes de santé,
d’obésité ou de diabète, psychologique, etc., peuvent en réalité avoir accès à ces services et reprendre ou commencer une activité physique. On va faire l’expérimentation pendant un an. En fonction, on essaiera de monter peut -être quelque chose de plus pérenne. Une tr ès belle
initiative, Monsieur ROBELET.
Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? 63
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, OPAH -RU. 64
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 42
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Approbation de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat
de renouvellement urbain de Bagnols sur Cèze 2026 - 2030 (OPAH - RU 2)
1°) Note synthétique de présentation :
L’Agglomération du Gard rhodanien est pilote de l’Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) multisites, qui structure et coordonne les interventions sur les communes engagées dans
les programmes « Action Cœur de Ville » (ACV) et « Petites Villes de D emain », conformément à la convention -cadre validée en décembre 2023.
L’ORT du Gard rhodanien garantit la cohérence et la complémentarité des projets de
revitalisation à l’échelle intercommunale, tout en permettant d’individualiser les projets locaux.
Dans ce cadre, la commune de Bagnols -sur -Cèze a conduit une étude globale du centre ancien
ainsi qu’une étude pré -opérationnelle d’OPAH -RU visant à définir le périmètre opérationnel, à
établir une stratégie d’intervention, à fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs, à lister les îlots
à recycle r (RHI / THIRORI) et à préciser les mécanismes financiers mobilisables avec l’État et
l’ANAH.
L’OPAH -RU poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
− Le traitement de l’habitat indigne ou insalubre avec mise en place d’un dispositif incitatif
et d’aides adaptées.
− La réhabilitation du parc privé dégradé à l’initiative des bailleurs privés dans le cadre
d’opérations à loyers maîtrisés.
− Le recyclage des espaces vacants situés au -dessus des commerces.
− La réhabilitation du parc privé dégradé à l’initiative des propriétaires occupants, incluant
les travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement, ainsi que les travaux
d’économie d’énergie.
− La prise en compte systématique des travaux de rénovation thermique dans tous les
programmes de travaux, tout en veillant à la préservation du patrimoine bâti.
La première phase d’OPAH -RU (2020 -2025) a contribué à améliorer l’habitat du centre -ville en
permettant :
− La réhabilitation de 87 logements sur un parc total de 1 925 logements ;
− La réduction de la vacance, estimée à 70 logements ;
− La réalisation de 3 151984 € TTC de travaux, dont 24 % financés par l’ANAH et 23 % par
la commune de Bagnols -sur -Cèze.
Au -delà des résultats quantitatifs, cette première OPAH -RU a permis de renforcer la
gouvernance partenariale, de mieux faire connaître le dispositif auprès des propriétaires et investisseurs, et de lancer une dynamique de rénovation ambitieuse grâce à l’ac compagnement des ménages et à des actions de sensibilisation et de communication.
Cette première phase est jugée encourageante mais insuffisante au regard de la déqualification
persistante de l’habitat du centre ancien. Il a été convenu entre les partenaires publics
signataires de poursuivre, pour la période 2026 -2030, cette stratégie e n enclenchant une 2 nde OPAH -RU qui répondra aux 5 enjeux suivants :
1. Requalifier globalement le bâti dans le cœur de ville de Bagnols -sur -Cèze ;
2. Lutter contre l’habitat dégradé et/ou vacant ;
3. Préserver et mettre en valeur le patrimoine ;
4. Inciter aux économies d’énergie et à la lutte contre la précarité énergétique ; 5. Veiller sur l’évolution des copropriétés privées. 65
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Ce point a été présenté en commission solidarités du 27 novembre 225.
Il convient que le Conseil communautaire se prononce pour :
− Approuver la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de
renouvellement urbain 2026 -2030 (OPAH -RU n°2) de la commune de Bagnols -sur -
Cèze ci -après annexée,
− Autoriser le Président ou son représentant à signer, avec l’ensemble des partenaires, ladite
convention ;
− Autoriser le lancement de l’OPAH -RU 2026 -2030 de la commune de Bagnols -sur -Cèze, en
cohérence avec les orientations du Plan Local de l’Habitat (PLH) porté par
l’Agglomération.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, pour le POPAC . 66
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 43
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Approbation de la convention « Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés » de Bagnols sur Cèze 2026 - 2028 (POPAC).
1°) Note synthétique de présentation :
L’Agglomération du Gard rhodanien est pilote de l’Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) multisites, qui structure et coordonne les interventions sur les communes engagées dans
les programmes « Action Cœur de Ville » (ACV) et « Petites Villes de D emain », conformément à la convention -cadre validée en décembre 2023.
L’ORT du Gard rhodanien garantit la cohérence et la complémentarité des projets de
revitalisation à l’échelle intercommunale, tout en permettant d’individualiser les projets locaux.
Dans ce cadre, la commune de Bagnols -sur -Cèze a mené une étude globale du centre ancien
et une étude pré -opérationnelle d’OPAH -RU définissant le périmètre d’action, la stratégie
d’intervention, les objectifs, les îlots à recycler (RHI/THIRORI) et les finan cements mobilisables
avec l’État et l’ANAH. Elle a également mis en évidence plusieurs copropriétés “très fragiles”
dans le périmètre prioritaire du centre ancien. Dans sa continuité, la convention OPAH -RU
2020 -2025 prévoyait d’intervenir sur 10 copropriét és dégradées.
Le dispositif Veille & Observation des Copropriétés a permis d’analyser la situation de 225
copropriétés, représentant 2 075 logements, réparties comme suit :
− 171 copropriétés dans le périmètre prioritaire (centre ancien) ;
− 54 copropriétés dans le périmètre complémentaire (Opération de Revitalisation du
Territoire – ORT).
Les principales caractéristiques de ces copropriétés sont :
− 43 % de locataires ;
− 21 % de logements vacants ;
− 57 % présentant une fragilité potentielle ;
− 52 % non immatriculées au Registre National des Copropriétés ;
− 136 copropriétés identifiées comme « fragiles » à surveiller ;
− 44 copropriétés identifiées comme « dégradées », nécessitant des travaux.
Sur la base de cette analyse, un accompagnement sur 2 ans a été mis en œuvre, permettant
d’intervenir sur 30 copropriétés représentant 432 logements :
− 6 copropriétés avec l’outil « constitution de la copropriété » (24 logements) ;
− 20 copropriétés avec l’outil « sortie de dégradation » (116 logements) ;
− 7 copropriétés avec l’outil « prévention – travaux énergétiques » (305 logements).
Compte tenu des besoins identifiés sur le territoire, il est nécessaire de poursuivre l’accompagnement des copropriétés dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur la période 2026 -2028.
Ce dispositif permettra de soutenir les copropriétés confrontées à des difficultés juridiques, de
gestion ou d’organisation, afin de faciliter l’accès aux aides financières de l’ANAH dans le cadre
du dispositif OPAH -RU, et de garantir la rénovation durable de l’habitat collectif sur le centre ancien et le périmètre ORT.
Ce point a été présenté en Commission Solidarités du 27 novembre 2025.
Il convient que le Conseil communautaire se prononce pour :
− Approuver la convention du « Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés » 2026 -2028 (POPAC) de Bagnols -sur -Cèze ci - après annexée, 67
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
− Autoriser le Président ou son représentant à signer, avec l’ensemble des partenaires, ladite
convention ;
− Autoriser le lancement du POPAC 2026 -2028 de Bagnols -sur -Cèze, en cohérence avec les
orientations du Plan Local de l’Habitat (PLH) porté par l’Agglomération.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Monsieur NASS.
Bernard NASS : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. Juste deux petites
questions. Dans les chiffres qui nous sont présentés, 21 % de logements vacants : on peut savoir
pourquoi ? Monsieur Chapelet ?
Jean Christian REY : Je laisserai répondre, Monsieur Chapelet. Sur les logements vacants, il y
a plusieurs choses. Quand on a fait l'étude sur le logement, des appartements ne sont plus en
état d'être loués, en attente d'être rénovés ou arrangés, et surtout aujourd'hui, avec notamment
les normes d'isolation nécessaires pour pouvoir mettre en location. Ils sont considérés comme
des logements vacants. Il y a aussi le turnover qui rentre dans les logements vacants. Et puis, il
y a le choix d'un certain nombre de gens de ne pas le mettre sur le domaine locatif. Monsieur
Chapelet, cette réponse vous va ? Ok.
Bernard NASS : Deuxième question , vous parlez de 52 % non immatriculés au Registre
National des copropriétés : quel est leur statut ?
Jean - Yves CHAPELET : Lorsqu'on a fait l'inventaire (expliqué tout à l'heure ) , la première partie
a été de faire l'inventaire de tout ce qu'il y avait à rénover. Quand on a fait cet inventaire, on s'est
aperçu que , pour avoir droit aux aides, lorsque vous êtes en copropriété, il faut que la
copropriété fonctionne, des statuts , et on s'est aperçu en faisant tout ce travail (je félicite les services parce que c’était un travail de fourmi ), que dans certains immeubles , la copropriété
n'avait jamais été enregis trée nulle part. Cela veut dire que pour commencer à travailler sur ces
immeubles, il faut déjà constituer le dossier, l'immatriculation. c'est là qu'on s'aperçoit qu'il y a un travail énorme à faire . faire l'inventaire, c'est bien , savoir où il y a des problèmes, c'en est un
autre, mais pour mettre dans des bonnes conditions pour avoir accès à toutes les aides (je rappelle que 3 millions d'euros sont investis depuis trois ans : si vous vous promenez dans le
centre -ville, vous pouvez regarder les façades , je crois n'a jamais refait autant de façades dans l'ancien centre de Bagnols), v ous vous apercevez qu'il y a des problèmes sur les copropri étés . Un des exemples types, pour ceux qui connaissent, vous prenez la Poulagière, un grand
immeuble qui porte une mise en sécurité de la façade : 15 appartements dans cet immeuble et
un travail à faire pour définir la copropriété.
Bernard NASS : Je vous remercie.
Jean Christian REY : Merci. Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote . Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie. 68
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question suivante, Monsieur ROBELET, sur l’EPF et l’ORG de Bagnols . 69
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 44
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Approbation de la convention opérationnelle 2026 - 2034 entre la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien, la commune de Bagnols -sur - Cèze et l’EPF Occitanie
pour une mission d’acquisitions foncières dans le cadre de l’ORT multisites
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien pilote depuis décembre 2023 l’Opération
de Revitalisation de Territoire (ORT) multisites, qui structure et coordonne les interventions sur
les communes engagées dans les programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de
Demain », conformément à la convention -cadre validée par ses instances. Cette démarche
garantit la cohérence et la complémentarité des projets de revitalisation à l’échelle
intercommunale, tout en permettant d’individualiser ceux -ci.
Dans ce cadre, la commune de Bagnols -sur -Cèze, engagée dans le programme « Action Cœur
de Ville » depuis 2018 et disposant d’un périmètre ORT de 283 hectares, poursuit sa stratégie
de renouvellement urbain.
Pour cela, une convention pré -opérationnelle de portage foncier avec l’Établissement Public
Foncier (EPF) d’Occitanie a été signée en mai 2021 pour permettre des acquisitions stratégiques en centre -ville. Cette convention arrive à échéance en mai 2026.
Afin de prolonger et renforcer cette dynamique, il est proposé d’approuver une « convention opérationnelle tripartite » entre la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, la
commune de Bagnols -sur -Cèze et l’EPF d’Occitanie. Cette convention, d’une duré e de 8 ans
vise à sécuriser la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation d’opérations d’aménagement intégrant une composante résidentielle (dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux),
commerces, services et équipements publics. Elle s’inscrit dans les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) et dans la stratégie intercommunale de revitalisation portée par l’ORT.
Le périmètre d’intervention correspond au secteur ORT de la commune de Bagnols -sur -Cèze,
avec possibilité d’extensions ponctuelles en cas d’opportunité foncière cohérente avec les objectifs de la convention.
L’enveloppe prévisionnelle maximale est fixée à 1 500 000 €, incluant les dépenses déjà engagées (165 080,55 €) au titre de la convention pré -opérationnelle.
La Communauté d’Agglomération, en tant que signataire, s’engage à assurer la cohérence
intercommunale, à mobiliser les financements et à appuyer la commune en ingénierie, notamment pour la mise en œuvre des outils fonciers et réglementaires, en articulatio n avec le
PLH et les dispositifs nationaux.
Ce point a été présenté en Commission Solidarités du 27 novembre 2025.
Il convient que le Conseil communautaire se prononce pour :
− Approuver la convention foncière opérationnelle 2026 -2034 entre la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, la commune de Bagnols -sur -Cèze et l’EPF
Occitanie ci -après annexée,
− Autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Monsieur NASS. 70
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Bernard NASS : Je reviendrai sur l'ensemble de cette délibération parce que je m'aperçois que
dans ce projet, il est prévu de nouveau 25 % de logements sociaux. Je pense qu'à l'heure
actuelle, sur la ville de Bagnols -sur -Cèze , nous sommes à plus de 30 % , cela suffit maintenant.
Nous voterons contre cette délibération.
Jean Christian REY : Très bien, je l'entends, mais si vous faites 25 % de logements sociaux,
vous les baissez. Si vous trouvez qu'il y en a trop à 33, la délibération vous permet de les baisser,
justement.
Bernard NASS : C'est 25 % en plus .
Jean Christian REY : D ans le cadre des nouveaux logements qui seront faits, 25 % seront dans
les logements sociaux. Ils intégreront la totalité, et donc vous allez descendre mécaniquement,
vous ne serez plus à 33 % , vous descendez. C'est ce genre de délibération qui permet d'avoir plus de logements non -sociaux que de logements sociaux. Je ne sais pas si je suis clair dans ce
que j'explique, si vous êtes à 33 % et que vous commencez à en faire de nouveau à 25,
forcément, vous baissez les 33.
Jean - Yves CHAPELET : 30 % de logements sociaux, ce n'est pas vrai . Vous êtes conseiller
municipal, vous devriez le savoir mieux que quiconque. On est aujourd'hui dans des phases de déconstruction, ce pourcentage diminue et à terme, il va encore diminuer un peu plus grâce à
ce qui a été voté dans le code du PLH . D euxième chose, je vous promets, 30 % et 22 % d'autre s
choses, cela n'a jamais fait 52 % . C'est juste de la mathématique. Et, on fait des logements sociaux, vous en profitez, d'autres aussi en profitent et c'est très bien.
Jean Christian REY : Exactement. 70 % des habitants peuvent bénéficier des logements
sociaux. Je suis sûr que vous connaissez des gens qui y sont, Monsieur NASS . L es logements
sociaux, c'est important.
Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Une opposition : NASS. Des abstentions ? Pas d’ abstention .
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, pour les aires d’accueil . 71
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 45
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Approbation du nouveau règlement intérieur des aires d’accueil des gens du
voyage du Gard rhodanien applicable à compter du 1er avril 2026
1°) Note synthétique de présentation :
À la suite de la prise en gestion des aires d’accueil des gens du voyage par la Société GDV le
1 er janvier 2025 et des contrôles de conformité réalisés par la DDTM, il est apparu nécessaire
d’apporter plusieurs adaptations au règlement intérieur en vigueur depuis juillet 2021. Ces adaptations concernent notamment :
• Les jours et horaires d’ouverture des aires,
• Les pièces nécessaires pour accéder à l’aire (identité, assurances, carte grise, déclaration
de la composition familiale, etc.)
• La procédure d’admission (signature du règlement et de la convention d’occupation
temporaire, double exemplaire signé).
• La clarification et le renforcement des obligations des occupants (pratique d’une activité
professionnelle, gestion des déchets, usage du feu, responsabilité)
• L’introduction de sanctions financières (forfait journalier en cas de présence indue ; détail
des interventions facturables)
• Le rôle et les limites de responsabilité du gestionnaire
• Des annexes spécifiques (état tarification, horaires, grille tarifaire des dégradations, état
des lieux, convention d’occupation temporaire)
Des modifications substantielles sont également apportées en ce qui concerne les tarifs.
Depuis l’ouverture des aires d’accueil de Bagnols -sur -Cèze (2012) et Laudun -l’Ardoise (2018),
la tarification est en effet restée inchangée malgré une inflation cumulée de plus de 15 %. Par
ailleurs, la redevance incitative entrée en vigueur depuis 2024 n’a pas été répercutée sur les
occupants des aires, contrairement au reste des habitants du territoire.
Nouveaux tarifs :
• Dépôt de garantie : revalorisation de 90 à 100 € ;
• Tarif journalier : revalorisation de 3 € à 3,30 € pour intégrer la redevance incitative ;
• Prix de l’eau traitée : passage de 3 €/m³ à 4,80 €/m³ (coût réel moyenné sur les deux
aires) ;
• Prix de l’électricité : passage de 0,15 €/kWh à 0,25 €/kWh (coût réel) ;
• Création d’un forfait journalier de 30 € en cas de présence indue.
Au regard des nécessaires délais de prévenance et d’accompagnement des ménages dans ces
évolution s, il est prévu que le nouveau règlement entre en vigueur à compter du 1er avril 2026. Cette question a été présentée à la Commission Famille et Solidarités du jeudi 27 novembre 2025.
Il convient que le conseil Communautaire :
• Approuve le nouveau règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage du Gard
rhodanien, tel qu’annexé à la présente délibération ;
• Fixe la date d’entrée en vigueur de ce règlement au 1er avril 2026 ;
• Charge le service accès aux droits et politique de la ville, ainsi que le prestataire du marché
de gestion des aires d’accueil, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement intérieur ; 72
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
• Dise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, à Madame
la Présidente du Conseil départemental, à la gendarmerie et au commissariat de
Bagnols -sur -Cèze, ainsi qu’à la gendarmerie de Laudun -l’Ardoise.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote .
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions : DELWARTE et NASS.
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, avis de la communauté d’agglomération sur le
SDAHGV . 73
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 46
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Avis de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien sur le projet de
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) 2026 - 2032
1°) Note synthétique de présentation :
En application de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le Département du Gard et l’État ont élaboré
le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026 -2032,
transmis pour avis aux communes et EPCI dans un délai de deux mois (courrier préfectoral du 25 novembre 2025).
Ce schéma constitue l’outil de référence pour la planification des aires d’accueil, terrains
familiaux locatifs et actions d’accompagnement social, santé, scolarisation et médiation.
Le schéma doit être arrêté conjointement par le Préfet et la Présidente du Conseil
départemental, après avis de la Commission départementale consultative des gens du voyage
(CDCGV) et consultation des EPCI concernés.
Les éléments du diagnostic du schéma soulignent que :
• L e territoire du Gard rhodanien dispose de deux aires permanentes d’accueil (APA) :
Bagnols -sur -Cèze et Laudun -l’Ardoise, réalisées avant le précédent schéma ;
• L a précédente prescription d’une aire de grand passage à Pont -Saint -Esprit n’a pas été
réalisée, du fait d’une faible opérationnalité et de difficultés foncières ;
• L e territoire est exposé aux stationnements de petits groupes de passage, récurrents
notamment sur Chusclan, Tresques, Pont -Saint -Esprit et Laudun ;
• 7 sites d’ancrage ont été identifiés via le questionnaire aux communes ;
• L es taux d’occupation des aires d’accueil sont relativement élevés, confirmant un usage
réel et un besoin local ;
• L a question de l’habitat illicite constitue un enjeu majeur du territoire.
Le schéma 2026 -2032 :
• Acte un déficit départemental majeur (seulement 26 % des prescriptions réalisées dans le
précédent schéma) ;
• R enforce la gouvernance (commission consultative départementale, cellules locales de
coordination) ;
• Intègre désormais pleinement la santé, la médiation et la résorption des sites d’ancrage ;
• R evoit certaines prescriptions antérieures jugées inopérantes ou non soutenables.
Il réaffirme que les EPCI, compétents en matière d’accueil des gens du voyage, doivent être
soutenus par l’État dans la mise en œuvre du schéma.
Après avis favorable de la Commission Consultative départementale réunie en date du 18 novembre dernier et de la Commission Solidarités du 27 novembre, il est proposé d’émettre un
avis favorable au schéma, assorti de la prise en compte de trois priorités essentielles pour sa
bonne mise en œuvre sur le territoire :
1. Résorption de l’habitat illicite : fermeté et accompagnement opérationnel La CA demande que l’État :
• Assume une position ferme et soutenante face aux situations d’ancrage illicite et d’habitat
non conforme ;
• Mobilise les moyens juridiques, techniques et de police administrative permettant
d’intervenir efficacement ;
• Accompagne les collectivités dans les procédures de résorption et de mise en conformité. 74
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
2. Soutien financier structurant : MOUS et Terrains familiaux locatifs (TFL)
La CA demande :
• Un financement de la MOUS spécifique gens du voyage,
• Un soutien financier dédié à la création de Terrains familiaux locatifs (TFL), levier
indispensable pour traiter durablement les sites d’ancrage et accompagner la
sédentarisation.
3. Renforcement des moyens humains : projet social et médiation santé
La CA demande :
• L a pérennisation et la consolidation de l’expérimentation de médiation santé en cours sur
les aires communautaires ;
• L a mobilisation de moyens supplémentaires dédiés à la mise en œuvre et l’animation du
projet social des aires, permettant un accompagnement renforcé des familles, une coordination partenariale accrue et une meilleure prévention des tensions.
Olivier ROBELET Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Cette question est importante , beaucoup de commentaires au
Département. Ce qui change, c’est que nous n’avons plus à faire l’aire de Grands Passages
prévue à Pont -Saint -Esprit. Du fait que Pont -Saint -Esprit génère dix places potentielles pour les
communes du Gard Rhodanien, là où on pourra avoir des problèmes de cabanisation ou
d’occupation illicite dans les endroits qui peuvent poser des difficultés. On pourra agir comme
on l’avait fait à Bagnols, en transformant l’habitat i ndigne en maisonnettes gérées par Logis
Cévenol, comme c’est t oujours le cas. Aujourd’hui, des occupations nous posent des difficultés
puisqu’elles occupent des zones de captage prioritaire. Nous allons travailler sur la question. C’est grâce aux places générées par Pont -Saint -Esprit que l’on peut agir sur les autres
communes. J’en profite pour joindre, avec la délibération suivante, où l’ État demande le
recrutement d’un médiateur départemental pour l’ensemble du Gard, financé par tout le monde,
de mobiliser ce médiateur afin de trouver des solutions .
Y a -t-il des questions ? Madame DELWARTE.
Aurélie DELWARTE : Merci Monsieur le Président. Une question : pouvez -vous nous dire les
obligations précises que le schéma départemental fait peser sur l’Agglomération ?
Jean Christian REY : C’est ce que je viens de dire.
Aurélie DELWARTE : En termes de finance ?
Jean Christian REY : c’est la question suivante . Je crois que cela correspond à 8 000 € pour le
financement. Tous les EPCI vont financer au prorata de leur population, un poste de médiateur pour Grands Passages. L es Mousses, c’est financé par l’ État . Après, il faudra trouver du foncier,
mais généralement, les communes mettent à disposition. Cela dépend des sujets. Sur Basine, la seule qu'on a faite sur le Gard rhodanien , c’était une opération financièrement quasiment 75
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
blanche puisqu'on a eu des financements . ensuite, cela s'équilibre comme un bailleur social,
c'est -à-dire que Logis Cévenol gère la location de ces maisonnettes . On peut vous faire visiter
si vous voulez ET vous montrer le dispositif , et le modèle économique qui a convenu.
Aurélie DELWARTE : Je veux bien.
Jean Christian REY : Avec plaisir. Ra pprochez -vous de Monsieur Chapelet. Je suis sûr qu'il se
fera plaisir . On y a travaillé six ou sept ans sur ce sujet.
Jean - Yves CHAPELET : Il y a des moments où on sait pourquoi on est élu. Ce jour -là, lorsqu'on
a inauguré, on savait pourquoi on était élu.
Jean Christian REY : Il faisait très chaud, le sous -préfet a failli fondre. On avait pensé à tout
sauf au parasol.
Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions : DELWARTE et NASS.
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, recrutement d’un médiateur départemental Grands
Passages. 76
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 47
Rapporteur : M. ROBELET Olivier
OBJET : Recrutement d’un médiateur départemental Grands Passages
1°) Note synthétique de présentation :
Le département du Gard est confronté chaque année à une quinzaine à une vingtaine de grands
passages de groupes de gens du voyage, principalement concentrés entre avril et août. En
l’absence d’aires réglementaires dédiées, ces passages donnent régulièremen t lieu à des
installations illicites, générant des tensions importantes avec les communes concernées et les
administrés.
Face à ces difficultés, et dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage, il a été proposé la création d’un poste de médiateur
départemental « Grands Passages », porté administrativement par le Centre de g estion de la
fonction publique territoriale du Gard (CDG30).
Cette décision a été inscrite dans le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, soumis à l’avis de la commission consultative départementale le 18 novembre dernier
(fiche action n°2).
Le médiateur départemental aura pour mission principale d’améliorer la gestion des grands
passages et de prévenir les situations de conflit.
Ses missions s’articulent autour de trois axes :
• Programmation des grands passages :
Collecter les demandes et répondre aux groupes de voyageurs.
Établir et tenir un planning annuel des passages en lien avec les collectivités. Dialoguer avec les collectivités sur les futures installations.
• Prévention du stationnement illicite :
Recenser les terrains disponibles pour l’accueil des groupes.
Accompagner les élus dans le conventionnement avec les propriétaires de
terrains.
Mettre en œuvre la procédure d’agrément préfectoral pour les terrains provisoires
d’accueil.
• Médiation en cas de stationnement illicite :
Orienter les groupes vers des équipements existants ou des terrains adaptés.
Contribuer à la mise en place de conventions d’occupation temporaire. Conseiller les élus sur les procédures et moyens de gestion des situations.
Participer à la gestion des plaintes des administrés.
Appuyer la médiation pour l’installation des circassiens ou des forains. Contribuer à mettre en œuvre la procédure préfectorale d’évacuation en dernier
recours.
Le coût annuel estimé du poste s’élève à 60 000 €, charges comprises.
La répartition du financement entre les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) obligataires s’effectue selon les modalités suivantes :
• 50 % du montant en part fixe, répartie à parts égales entre les 10 EPCI concernés (soit
3 000 € par EPCI).
• 50 % du montant en part variable, calculée au prorata de la population de chaque EPCI,
sur la base du dernier recensement INSEE. 77
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
À ce jour, 9 EPCI sur 10 ont confirmé leur accord pour financer le poste de médiateur
départemental ; l’État se substituant financièrement pour la prise en charge de la part du 10 ème
EPCI mais également l’hébergement administratif de l’agent.
La durée de la convention à intervenir entre les parties est de 36 mois (3 ans) à compter du
1er janvier 2026, soit la durée du contrat initial du médiateur. Elle pourra être reconduite
tacitement.
Ce point a été présenté en Commission Solidarités le 27 novembre dernier.
Il convient que le Conseil Communautaire se prononce pour :
• Approuver la convention de coopération relative au recrutement et à l’affectation d’un
médiateur départemental « Grands Passages » ci -après annexée,
• Autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document
afférent à la mise en œuvre du dispositif,
• Valider la clé de répartition financière telle que définie (50 % part fixe, 50 % part variable
selon la population INSEE),
• Dire que les crédits nécessaires à la participation financière de la collectivité, soit 6 354 €
par an, seront prévus au budget pour la durée de la convention.
Olivier ROBELET : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante, sur le Lion’s Club. 78
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 48
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Subvention au Lion’s club de Bagnols - Val de Cèze pour l'achat de boites "Lion's
SOS"
1°) Note synthétique de présentation :
Le dispositif « Lion’s SOS » consiste en une petite boîte transparente contenant une fiche
médicale (antécédents, allergies, traitements, contacts d’urgence) à placer dans la porte du
réfrigérateur. Un autocollant « Lion’s SOS » est apposé sur la porte d’entrée pour signaler aux secours la présence de ces informations vitales. Ce système, simple et efficace, permet aux
pompiers, SAMU et forces de l’ordre d’intervenir rapidement et en toute sécurité auprès des
personnes âgées, is olées ou vulnérables.
L’initiative, portée par le Lion’s Club, vise à renforcer la sécurité des habitants fragiles du
territoire en facilitant la prise en charge lors d’urgences médicales. L’agglomération du Gard
rhodanien souhaite soutenir cette action citoyenne et solidaire e n attribuant une subvention
exceptionnelle de 1 000 € pour l’acquisition des boîtes « Lion’s SOS », mises à disposition des
communes qui en feront la demande.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de la collectivité en matière de prévention, de solidarité et
de protection des personnes vulnérables.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 04 décembre 2025.
Jean Christian REY : Lorsque le Lion’s Club nous a présenté ce dispositif, qui consiste en une
petite boîte, où vous écrivez vos spécificités en termes de soins, de santé, d’ordonnances, de médicaments , de personnes à avertir, d’animaux de compagnie que vous pouvez avoir, parce
que si jamais il vous arrive un souci , quand les pompiers viennent chez vous, ils ne sont pas forcément au courant de vos pathologies et d’un certain nombre de spécificités. Cela consistera
à mettre un petit autocollant devant la porte qui indique au x pompier s que cette boîte sera dans
le frigo. Pourquoi le frigo ? Parce que tout le monde en a un et que c'est beaucoup plus simple de dire aux pompiers : C'est dans le frigo , plutôt que de leur dire: C'est dans l'armoire au fond à
gauche . E n ouvrant cette boite, ils sauront que la personne qu’ils sont en train de secourir a toute une série de pathologies, de médicaments à prendre, etc. Q uand ils interviennent, même
si la personne n'est pas seule, la seconde personne du couple peut se retrouver dans une
situation de stress qui lui fait oublier ou perdre ses moyens. Cela permet d'avoir des informations précieuses pour la prise en charge des personnes qui peuvent avoir des difficultés
momentanées.
Une dizaine de communes se sont portées volontaires pour distribuer pour la population. On va
faire une expérimentation là -dessus. Et pour le Lion’s Club qui le fait, on leur propose une
subvention de 1 000 € pour pouvoir couvrir les frais et lancer cette première opération au sein de l'agglomération du Gard Rhodanien .
J'en profite pour féliciter et remercie r le Lion’s Club qui s'est mobilisé et qui est venu nous présenter le dispositif à plusieurs reprises pour nous expliquer comment ça marche.
Est -ce qu'il y a des questions sur le sujet ? Oui, Madame VANDEMEULEBROUCKE , je vous en prie.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : Juste une petite observation car je sais que certaines personnes sont un peu réticentes à ce type de boite , craignant que certaines informations ne 79
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
soient pas bonnes. Je pense qu'il est important de préciser quand on fait la distribution de ces
boîtes, qu'il faut absolument que ce soit une personne qui soit apte à remplir correctement ce
papier et le mettre dans la boîte et dans le frigo. Je pense que c'est une bonne chose, au
contraire.
Jean Christian REY : Bien sûr. Après, on peut mettre la copie de l'ordonnance, ce qui permet
aussi aux pompiers d'avoir accès à des informations des médecins, ce qui permet d'avoir un peu
de sécurité sur le sujet.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote. Pardon, Monsieur NASS , excusez -moi.
Bernard NASS : Juste un petit bémol, est -ce qu'il n'y a pas un risque que ces données soient
récupérées par des personnes étrangères à la famille ?
Jean Christian REY : Cela dépend qui a accès à votre frigo. C'est toujours pareil.
Bernard NASS : Ce n'est pas ce que je veux dire . L’ autocollant va être mis sur les portes, c'est
bien ça ?
Jean Christian REY : Oui, l’autocollant indique aux pompier s qu’il y a le document dans le frigo .
L'autocollant ne donne aucune information particulière. Il indique juste aux pompiers que quand
ils vont rentrer, ils savent que dans le frigo, ils vont trouver un certain nombre de
renseignements. C'est quand même fait pour des gens qui sont dans une si tuation avec des
pathologies avérées. Cela sécurise tout le monde.
C'est bon ? On passe au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante , Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, i nstauration de la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour les fonctionnaires. 80
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 49
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Instauration d’une participation financière aux contrats labellisés des agents
dans le cadre de la protection sociale complémentaire pour le risque santé
1°) Note synthétique de présentation :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale,
initiée par l’ordonnance n°2021 -175 du 17 février 2021, place la couverture des risques
prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à
la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé s’établit à
15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€).
Dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté
de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.
Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de
la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (CAGR).
Aussi, à compter du 1er janvier 2026, la CAGR décide de participer financièrement à la cotisation
« frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous
les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre
une participation à hauteur de 15 € brut par agent et par mois.
Chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa
mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labellisation permet en
effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis
par le décret n°2011 -1474.
Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût
réel de la cotisation.
Cette question a été présentée au Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 et à la
commission des Moyens Généraux du 4 décembre 2025
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : Merci Monsieur le Président. [Lecture de la note
synthétique]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? C’est le législateur qui fait des lois et qui
nous demande de les payer. Cela va faire des augmentations, cela représente pour l’agent 180 € à l’année, de financement de la mutuelle sur le risque santé. Dans les communes, vous l’avez
passé également.
Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante , Madame VANDEMEULEBROUCKE , rapport annuel sur la situation en
matière d’égalité hommes -femmes. 81
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 50
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Hommes - Femmes
1°) Note synthétique de présentation :
En application de la loi n°2014 -873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes (articles 61 et 77 de la loi), il convient de présenter à l’assemblée délibérante un rapport
annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat sur le
budget.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : En application de la loi numéro 2014-873 du 4 août 2014
pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 61 et 77 de la loi, il convient de
présenter à l'Assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes, préalablement au débat sur le budget. Ce rapport appréhende d'agglomération du
Gard Rhodanien comme employeur en présent ant la répartition des effectifs par sexe selon les
filières, les catégories d'emploi, le temps de travail, la rémunération, les âges. La communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien présente un fort taux de féminisation, 82 % , ce qui est
cohérent avec la nature des activités exercées. Les métiers de la petite enfance sont des métiers
à prédominance féminine. Une gestion de 13 crèches, secteur historiquement très féminisé,
petite enfance. 10 centres de loisirs également fortement féminisés, même si l'animation recense
davantage d'hommes que la petite enfance. La filière culturel le pour le Conservatoire du Gard
Rhodanien est, quant à elle, plus équilibrée avec 56 % de femmes.
Les femmes sont 17 % à travailler à temps partiel contre 3 % des hommes. Le temps partiel est
recherché pour concilier la vie professionnelle et la vie personnelle.
Les femmes sont logiquement majoritaires dans toutes les classes d'âge.
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? C'est sûr que dans nos crèches, où on a
l'immense majorité de nos agents, sur les 250 agents, on a trois hommes . Cela fait un sacré
décalage, c'est sûr.
S'il n'y a pas de questions, on prend acte qu’il a été présenté .
Je vous remercie.
Question suivante, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE , mise en place d'un règlement de
formation. 82
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 51
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Mise en place d'un règlement de formation
1°) Note synthétique de présentation :
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par le statut de la
fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur
statut (titulaire, stagiaire ou contractuel). La formatio n professionnelle tout au long de la vie des
agents territoriaux a pour objectif de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les
fonctions qui leur sont confiées, en vue de la satisfaction des usagers et du plein
accomplissement des missions d u service publique.
La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l’accès
aux différents niveaux de qualification existants, permettre l’adaptation au changement des
techniques et à l’évolution de l’emploi territorial, contribuer à l’ intégration des agents et à leur
promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles, et créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre les
hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grade s et emplois.
Un règlement de formation est un document fixant les modalités de mise en œuvre de la
formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction
publique territoriale.
Un règlement de formation a fait l’objet le 28 avril 2015, d’un avis du comité technique cependant sans faire l’objet d’une délibération du conseil d’agglomération.
Depuis cette date, le cadre réglementaire a évolué, notamment le décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur
évolution professionnelle.
Ce décret crée deux nouveaux dispositifs pour tous : l’accompagnement personnalisé et la
période d’immersion professionnelle.
Il définit également des publics prioritaires pour un accès élargi ou spécifiques à certains
dispositifs (droits plus larges sur des dispositifs existants et création d’un congé de transition
professionnelle).
Par ailleurs, pour le bon fonctionnement de l’organisation des départs en formation, la prise en charge des formations payantes et de l’accompagnement de l’évolution professionnelle, la
collectivité a besoin de compléter ou préciser le cadre applicable.
Ce document, joint en annexe, a reçu l’avis favorable du comité social territorial (CST) du
24 novembre 2025 et a été présenté à la commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE :. [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante , modification du tableau des effectifs. 83
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 52
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Modification du tableau des effectifs
1°) Note synthétique de présentation :
Compte tenu de l’évolution des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs pour l’année 2025,
pour tenir compte :
Au sein du pôle famille et solidarité
Un poste à temps complet, 35 heures, sur le cadre d’emploi attaché territorial, catégorie A,
pouvant être pourvu en application de l’article L.332 -14 par un agent contractuel. Chargé de
mission santé
Grades : Attaché territorial, Attaché principal
Pour les multi -accueils , suppression d’un poste de 17 heures 50 sur le cadre d’emploi des
adjoints techniques, catégorie C à la suite d’une augmentation du temps de travail à 25h00.
Grades : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique
principal de 1ère classe, en tant qu’agent d’entretien.
Au sein du pôle Moyens généraux
Pour le service moyens techniques – bât
Un poste à temps complet, sur le cadre d’emploi des ingénieurs, catégorie A, pouvant être
pourvu en application de l’article L.332 -14 par un agent contractuel. Chef de service
Grades : Ingénieur, Ingénieur principal.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE :. [Lecture de la note synthétique]
Jean Christian REY : Merci . Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Je vous remercie.
Question suivante , que je vous présente... 84
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 53
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Signature d’une convention de mutualisation de Moyens humains avec les
communes membres de l’Agglomération du Gard rhodanien.
1°) Note synthétique de présentation :
À la suite de l’adoption du schéma de mutualisation le 7 février 2022, des conventions ont été
mises en place afin d’encadrer la coopération entre la Communauté d’Agglomération du Gard
Rhodanien et ses communes membres. Ces conventions ont pour objectif de définir les modalités de mutualisation des moyens humains entre les collectivités.
Les agents de la commune, mutualisés auprès de la communauté d’agglomération, ainsi que
ceux de la communauté d’agglomération mutualisés auprès de la commune, sont affectés à des
missions précises, conformément aux dispositions de la convention.
La collectivité d’origine des agents établira, chaque trimestre, une facture correspondant aux
heures effectuées et aux frais induits par les activités réalisées.
Ces conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de procéder à leur
renouvellement pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les communes concernées sont :
BAGNOLS -SUR -C È ZE
CARSAN
CAVILLARGUES
CHUSCLAN
CODOLET
GAUJAC
GOUDARGUES
LAUDUN -L'ARDOISE
LAVAL -SAINT -ROMAN
LIRAC
MONTFAUCON
ORSAN
PONT -SAINT -ESPRIT
SABRAN
SAINT -ALEXANDRE
SAINT -ANDRÉ -DE -ROQUEPERTUIS
SAINT ANDRE D'OLERARGUES
SAINT -CHRISTOL -DE -RODIERES
SAINT -ETIENNE -des -SORTS
SAINT -GENIES -DE -COMOLAS
SAINT -GERVAIS
SAINT -LAURENT -DE -CARNOLS
SAINT -LAURENT -DES -ARBRES
SAINT MARCEL DE CAREIRET
SAINT MICHEL D'EUZET
SAINT -PAULET -DE -CAISSON
SAINT PAUL LES FONTS
SAINT -VICTOR -LA -COSTE
TAVEL
TRESQUES
VÉNÉJAN
VERFEUIL
Cette question a été présentée au Comité Social Territorial du 24 novembre 2025 et à la
commission des moyens généraux du 4 décembre 2025.
Jean Christian REY : On vous a remis au début du conseil un erratum pour cette question 53.
Pour les communes de Gaujac , Saint -Alexandre et Saint -Génies de Comola s, sur l'article 4, il
faut rajouter: l'accueil de l ’ALSH mise en œuvre sur le territoire de la commune pour l'encadrement des enfants, le service de cantine et l'entretien des locaux.
Je rappelle que la convention de mutualisation avec les communes permet de faire appel à du
personnel communal et à les payer en fonction du temps passé , de leur grade et qualité. Évidemment, c'est important pour nous. Vous avez la liste de toutes les communes qui en
bénéficient, ce qui nous permet d'éviter quand on a une crèche quelque part, ce sont les services techniques de la commune qui vont pour faire une intervention plutôt que d’envoyer du monde, ce qui nous coûterait beaucoup plus cher. 85
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
J'ai une pensée pour Dominique ASTORI qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet , est toujours
à Saint -Marcel -de-Careiret et qu'on embrasse .
Est -ce qu'il y a des questions sur ces conventions de mutualisation des communes ? Il n'y en a
pas.
Par contre, il faut voter par communes. Je vous propose de les voter à la suite.
Vous crie z s'il y a des abstentions, je ne lèverai pas forcément le nez.
Pour Bagnol s, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Carsan, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Cavillargues, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Pour Chusclan, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Codolet, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Gaujac, incluant les modifications précitées, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Goudargues, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Laudun -L’Ardoise, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Laval -Saint -Roman, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Lirac, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Montfaucon, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Orsan, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Pont -Saint -Esprit, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Sabran, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Alexandre, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -André -de-Roquepertuis , y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint André d’Olérargues , y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Christol -de-Rodières, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Etienne -des -Sorts, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Geniès -de-Comolas , y a -t-il des oppositions, des abstentions ? Pour Saint -Gervais, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Laurent -de-Carnols, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Laurent -des -Arbres, y a -t-il des oppositions, des abstentions ? Pour Saint -Marcel -de-Careiret, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint Michel d’Euze, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Paulet -de-Caisson, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint Paul les Fonts, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Saint -Victor -la-Coste, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Tavel, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Tresques, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Vénéjan, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Pour Verfeuil, y a -t-il des oppositions, des abstentions ?
Toutes ces conventions de mutualisation sont adoptée s. Certaines ont déjà été adoptées
dans les communes. Celles qui ne l'ont pas encore fait doivent le faire. Je suis désolé, c'était un peu formel de passer une par une, mais on nous demande de les passer une par une au vote.
C’est ce que j'ai fait.
Question suivante , subvention au 1 ᵉʳ régiment de génie. 86
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 54
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Attribution d’une subvention au 1er Régiment Étranger de Génie pour la
réalisation d’un mémorial
1°) Note synthétique de présentation :
Le 1er Régiment Étranger de Génie, basé à Laudun -l’Ardoise, porte un projet d’édification d’un
monument mémoriel au sein du Quartier Général Rollet. Ce monument vise à honorer la
mémoire des légionnaires tombés au champ d’honneur, à perpétuer les valeurs d e solidarité, de tradition et de mémoire, et à renforcer le lien entre le régiment et le territoire local.
Le projet, d’un coût total de 100 000 €, s’appuie sur la mobilisation de dons et la participation
active des compagnies du régiment. Il prévoit la création d’un lieu de recueillement, la
réalisation de cérémonies commémoratives et l’inscription des donateurs sur un livre d’or et
une plaque com mémorative.
L’Agglomération du Gard rhodanien, sensible à l’engagement exemplaire des légionnaires et à
la transmission du devoir de mémoire, propose d’apporter un soutien financier de 5 000 € à ce
projet.
Ce geste traduit la volonté de la collectivité de participer activement à la préservation de la
mémoire et à l’hommage rendu à tous les légionnaires qui ont servi et servent encore la France.
Jean Christian REY : Le 1er Régiment étranger de Génie fait un mémorial pour se souvenir des
légionnaires qui ont péri en mission. Ils sont nombreux à partir en mission sur le premier REG de Laudun -l'Ardoise. On a déjà travaillé avec eux sur un certain nombre de projets , notamment
sur la participation de l'armée à des moments de cérémonie sur l'ensemble de notre territoire. On travaille avec eux aussi sur l'intégration des légionnaires quand ils ne sont plus légionnaires,
et qu’ ils rejoignent la société civile. On travaille avec eux aussi sur les conjoints et conjointes
des mil itaires. C'est un sujet important . À la fois, il a une valeur économique importante sur notre territoire, parce qu'il y a beaucoup de monde qui vit sur ce territoir e, et c'est aussi, hélas, peut -
être, mais c'est comme ça aujourd'hui, avec l'actualité nationale et internationale, une nécessité importante. Et je crois qu’il est important sur ce territoire, de dire notre attachement à ce 1 er REG
qui , aussi , a une activité particulièrement citoyenne et travaille dessus.
Pour ce mémorial qui va coûter à peu près 100 000 €, on propose de les aider à hauteur de 5 000 €.
Est -ce qu'il y a des questions, des interventions ? Nous passons au vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée Je vous remercie.
Question suivante, décisions du président. 87
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 55
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Information sur les Décisions du Président et délibérations du Bureau
communautaire.
1°) Note synthétique de présentation :
Décisions du Président
45 11/09/25 Demande de financement pour la révision du Document d’objectifs du site Natura 2000 « FORET DE VALBONNE »
46 16/09/25
signature d’une convention relative au reversement de l’aide au logement
temporaire dite « ALT 2 » pour les aires d’accueil des gens du voyage de Bagnols -sur -Cèze et de Laudun -l’Ardoise entre la communauté
d’agglomération du Gard rhodanien et la Sarl GDV.
47 16/09/25
Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande pour la
mise en place d’une solution de covoiturage à l’échelle du Grand Bassin de Vie d’Avignon
48 02/10/25 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé avec la Clinique Vétérinaire de la Porte d’Or
49 03/10/25 Convention de prêt d’instruments du Conservatoire au profit du Lycée Albert Einstein dans le cadre de l’option musique.
50 10/10/25 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé avec la SAS Champlat
51 14/10/25
Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts de la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre du référé précontractuel
introduit par la société Plancher Environnement.
52 03/11/25
Soutien au fonctionnement des établissements d’enseignements artistiques :
demande de subvention au Conseil départemental du Gard pour le
financement de la classe CHAM Collège 2025/2026
53 03/11/25 Dossier de clôture de l’opération du Pôle d’Echange Multimodal de Pont -Saint - Esprit, en contrat de mandat N°30 -056.
54 10/11/25 Convention de prêt d’instruments du Conservatoire au profit du Collège du Bosquet dans le cadre de la CHAM Collège
55 10/11/25
Avenant n°1 concernant les conditions de dénonciation de la convention
d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
relative aux immeubles de Grand Delta Habitat situés dans les quartiers
prioritaires de la politique de la vi lle de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. 88
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
56 10/11/25
Avenant n°1 concernant les conditions de dénonciation de la convention
d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
relative aux immeubles d’Habitat du Gard situés dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville d e la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
57 10/11/25
Avenant n°1 concernant les conditions de dénonciation de la convention
d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
relative aux immeubles de SFHE situés dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville de la commu nauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
58 10/11/25
Avenant n°1 concernant les conditions de dénonciation de la convention
d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
relative aux immeubles d’Un toit pour tous situés dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Gard
Rhodanien.
59 12/11/25
Signature d’un bail d’habitation avec la SARL DU TREFLE dans le cadre de
l’expérimentation « Maison des Internes » mise en place dans le cadre du
Contrat Local de Santé (CLS)
Décisions du Bureau communautaire
1 03/11/25 Acquisition foncière liquidation Romanille – Laudun l’Ardoise
2 03/11/25 Vente d'un bâtiment sur la Zone d'Activités Bernon à Tresques
3 03/11/25 Vente d'un terrain sur la Zone d'Activités Bernon à Tresques
4 03/11/25 Vente d'un terrain sur la Zone d'Activités Sarcin à Connaux
Jean Christian REY : Décision 45, on a demandé des financements dans le cadre de Natura
2000 pour la forêt de Valbonne.
Décision 46, on a changé de prestataire sur nos aires d'accueil des gens du voyage. La nouvelle
société s'appelle GDV pour G ens D u Voyage. C’est avec eux qu'on reverse l'aide temporaire dite
ALT2.
Décision 47, c'est un avenant constitutif d'un groupement de commandes pour le covoiturage avec le bassin de vie d'Avignon. Avec la collectivité d'Avignon , on a monté ce covoiturage. , il est possible qu'on puisse acquérir un certain nombre de choses au cas où on monte un
groupement de commandes.
Décision 48, on signe avec la clinique vétérinaire de la Porte d'Or à Saint -Alexandre. Ils ont
besoin d'occuper un espace à côté de leur terrain, mais on ne peut pas le vendre parce qu'ils passent des réseaux dessous, on fait une convention d'occupation temporaire.
Décision 50 : même chose pour la société Champl at à Bernon où ils occupent le terrain qui est
à côté de chez eux. 89
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Décision 49, les conventions de prêt d'instruments de Conservatoire pour le lycée Einstein
Décision 54, même chose pour le Collège du Bosquet.
Décision 51, la signature pour désigner un avocat contre la société Planche r Environnement qui
nous a attaqué s sur les déchets, mais on a déjà gagné puisque c'était un référé. Ils ont été
déboutés en tout cas.
Décision 52, ce sont les demandes de subvention au Conseil départemental pour le financement
de la CHAM .
Décision 53, c'est le dossier de clôture du PEM de Pont -et-Esprit qui est terminé.
Décisions 55, 56, 57, 58, ce sont les avenants qui définissent les conditions de dénonciation ou
de mise en place des abattements de la taxe foncière dans les quartiers politique de la ville des
différentes communes (Bagnols et Laudun), pour les quatre bailleurs sociaux. La 55, c'est pour
Grand Delta, la 56, pour Habitat du Gard, la 57, pour SFHE et la 58, pour Un Toit P our Tous.
Décision 59, c'est la signature d'un bail d'habitation avec la CRL du Trèfle dans le cadre de
l'expérimentation « la Maison des internes ». Je m'arrête deux secondes là -dessus. La Maison des internes, c'était pour attirer des futurs médecins : on les fait venir, on s'occupe de tout , ils
sont logés dans une maison plutôt sympa avec piscine, on s'occupe du ménage, on s'occupe de
tout, et ils s'occupent juste de leur chambre avec les toilettes et la salle de bains. À Tenantes ,
on a tenté une expérimentation où il y a sept places. Depuis le 15 novembre, les sept places sont
pleines à 100 % . On a six internes hospitaliers et un interne de ville. Les médecins sont très heureux. Tout le monde est très satisfait du dispositif. Je vous le dis, parce qu'on a eu beaucoup
de difficulté à trouver cette première maison : si vous connaissez des grandes maisons, il faut que ce soit un peu sympa, il faut qu'il y ait une piscine, un grand espace de vie et des chambres
desservies ... pas trop grand, pas trop petit, pas trop loin, il faut trouver si vous avez des gens qui
veulent louer leur maison . évidemmen t, souvent, ce genre de maisons, ils les louent au tourisme
et donc plus cher que à l'année, mais c’est quand même très intéressant pour le territoire de
pouvoir fidéliser des médecins ici. On est financé par l'ARS qui nous a expliqué que c'était la bonne méthodo pour faire venir des médecins et faire en sorte que peut -être, ils apprécient le
coin, ils s'y marient, ils y fon dent une famille , ou en tout cas, ils sont juste sous le charme de
notre territoire formidable et ont envie d'y rester. En tout cas, on met les petits plats dans les grands pour les accueillir. Je peux vous dire que quand on a annoncé à un lot d'internes la
dernière fois en réunion, ils étaient très intéressés , et on a déjà aujourd'hui des internes qui passent le message aux autres internes de venir ici parce que c'est sympa. Donc, cela fonctionne
et il faut espérer que cela continue et que cela porte ses fruits.
Ensuite, q uatre décisions de bureau : le bureau communautaire s'est réuni pour parler de
foncier. Il y a eu trois ventes, deux ventes à Bernon et une vente à Sar c in. Il y a eu également
l'acquisition foncière du terrain à côté des quatre chemins, le rond -point des quatre chemins , pour mettre à disposition du département pour faire une aire de covoiturage. Cela fait un
moment qu'il y avait une demande d'aire de covoiturage sur cette zone. C'est le département
qui la fait, et on met le terrain. O n a réussi à l'acheter , cela n'a pas été simple, mais on y est
arrivé.
On termine par les marchés. 90
Procès -verbal conseil communautaire du 15 décembre 2025
Question n° : 56
Rapporteur : M. PETITJEAN Elian
OBJET : Liste des marchés publics et avenants signés en application de la délégation
générale accordée par la délibération 5.2024 et notifiés depuis le précédent conseil.
Elian PETITJEAN : Président, je ne vais pas vous détailler tous les marchés, puisque vous avez
eu le tableau pour un total de 33 millions. Vous avez dû remarquer que le marché le plus
important est le renouvellement de transport et de la collecte des OM pour 29 millions sur sept
ans.
Jean Christian REY : Merci monsieur PETITJEAN. Merci à toutes et à tous. Si je ne vous revois
pas, passez de bonnes fêtes. On se donne rendez -vous l'année prochaine. Essayez de profiter de ces jours pour vous reposer et profiter de toute la famille et des amis. Merci à toutes et à
tous. Bonne soirée.
La séance est levée à 20h50.