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Arrêté - SG 007 2025 Societe MOTER travaux Grdf Extension de GAZ Impasse du Trinquet du 13 janvier au 17 janvier 2025 au 31 janvier
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Lien du pdf (Arrêté - SG 007 2025 Societe MOTER travaux Grdf Extension de GAZ Impasse du Trinquet du 13 janvier au 17 janvier 2025 au 31 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2Ë
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/007/2025
OBJET:
Travaux
GRDF,
extension
réseau
de
gaz
et
renouvellement
sur
réseau
—
Terrassements
—
Interventions
GRDF
et
remblais
sis
impasse
du
Trinquet
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
10/04/2024
de
la
Société
MOTER,
20
rue
Marcel
Issartier
—
33700
MERIGNAC,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
GRDF,
extension
réseau
de
gaz
et
renouvellement
sur
réseau
terrassements
et
interventions
GRDF
et
remblais,
sis
impasse
du
Trinquet
(alentours
de
super
U)
à CESTAS ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
impasse
du
Trinquet,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h.
Pas
de
route
barrée,
le
maintien
de
la
zone
de
circulation
de
l'impasse
du
Trinquet
ainsi
que
l'accès
à
la
zone
de
livraison
du
SUPER
U
et
aux
habitations
sont
obligatoires.
- 1
phase
: du
13
janvier
2025
au
17
janvier
- Terrassements.
- 2ème
phase
: du
28
janvier
2025
au
31
janvier
2025
—
Interventions
GRDF
le
28
janvier
25
et
remblais.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_
M.le
chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
responsable
de
la
société
MOTER
CESTAS,
le 08
janvier
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme
et
aux
Travaux
Arrêté. Sc/s9)00
0
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE :
B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX