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Arrêté - SG 311 2024 GRDF Suppression du branchement de gaz 21 place du Souvenir
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 311 2024 GRDF Suppression du branchement de gaz 21 place du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésimes
N°
de pags
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
au
BA
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/311/2024
OBJET
: Travaux
GRDF,
suppression
du
branchement
de
gaz,
au
n°21
place
du
souvenir
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-14
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
Aè%
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
29/10/2024
de
la
Société
GRDF,
6
chemin
de
Lartigot
Zi
La
Palu
CS
90003
—
33360
LATRESNE,
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
GRDF,
suppression
du
branchement
de
gaz,
au
n°21
place
du
souvenir
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
n°21
place
du
souvenir,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
Le
25
novembre
2024
au
6 décembre
2024
ARTICLE
2
: La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
et selon
les
prescriptions
suivantes
:
La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
au
droit
de
l'intervention
:
k-
Les
déblais
seront
évacués
à
la décharge
b-
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
sable
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
réseau
posé
avec
l'épaisseur
règlementaire
B-
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
B
Le
compactage
se fera
par
couches
successives
de
20
cm
La
finition
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
rouge
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
après
imprégnation
et
compacté
mécaniquement.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- __
M.le
président
du
Département
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
responsable
de
la
société
GRDF
CESTAS,
5
novembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
n°
SG/159/2020
du
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9—33611
CESTAS
CEDEX