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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Pierre Renaudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611072 AF du 6 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard Pierre REN AUDET pour permettre I'entretien de la voirie
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2
" VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'anêté municipal du 2 septembrc 2025 portânt réglementation générale de Ia circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU I'arrêté municipal du 1er avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par la ROUTIERE DES PYRENEES, ZAC BASTILLAC SUD, 65000 TARBES ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Dépaltemental
( Voir page suivante)
Page 1 sur 2 Suivant les impératifs du chantier :
- Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une rargeur minimâle de 2,g0 metrés ou s mètres - La circuration des véhicules, limitée à 5d kmih ou 30
km/h, est reguree àt alternée manuellement par les soins et sous la responsabilité du demandeür.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en prace, par res soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglàmentaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sàns indêmniié Oes ilers.
Le demandeur garcje lâ responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui_même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Articlg..lQ - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un dérai de deux mois à cômpter de sa notification o, o"ia publication électronique.
ry - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de ra sécurité euorique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté qui eit affiché sur. lé lieu du chantieiet pubrié
dans la presse conformément aux dispositions Ju code Général des colrectivités Teritoriales.
Sur une journée,du 15 juillet 2026 au 24 jui|et 2026, de 08 H 00 à 17 H 00
Bouleva rd Pierre RENAUDET
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué, Trânsmis à la Préfecture te.,.*1,.....
Pubrié ou,2x«É.., OYJcX.l %..,,,,,,
Jean-Luc LE
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