Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP N045 2026
Arrêté - AP N055 2026
Arrêté - AP N042 2026
Arrêté - AP N037 2026
Arrêté - AP N051 2026
Arrêté - AP N041 2026
Arrêté - AP N044 2026
Arrêté - AP N018 2025
Arrêté - AP N014 2024
Arrêté - AP N2010 153
Arrêté - AP N043 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP N043 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
N° 043/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU RÉGIME DE PRIORITÉ AU CARREFOUR
ENTRE LA RUE DE L'ECOLE
ET LA RUE DE L'EGLISE
PAR LA MISE EN PLACE
D'UNE SIGNALISATION DITE "CEDEZ LE PASSAGE"
Le maire de la ville de ROSHEIM,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés, relatifs à la
signalisation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2, L2542-4 et L2542-8 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-7 et R415-7 ;
CONSIDERANT qu'il convient de sécuriser les accès et abords du groupe scolaire du Rosenmeer afin
de favoriser le partage de l'espace entre les piétons, cyclistes et automobilistes ;
CONSIDERANT qu'il convient de faire réduire la vitesse des véhicules s'engageant dans la Rue de
Eglise depuis la Rue de l'Ecole ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes normes à assurer la sûreté
et la commodité du passage dans les rues et voies publiques ;
ARRÊTE
Article 1% : Il est instauré un panneau « CEDEZ LE PASSAGE » dans la Rue de l'Ecole, à l'intersection
avec la Rue de l'Eglise.
Article 2 : La voie prioritaire est la Rue de l'Eglise ; les automobilistes circulant Rue de l'Ecole devant
ainsi céder le passage aux automobilistes circulant Rue de l'Eglise
Article 3: Les présentes dispositions seront d'application immédiate dès la mise en place des
signalisations verticale et horizontale réglementaires, en l'espèce un panneau « AB3a » associé au
panonceau « M9c » et complété par une ligne transversale discontinue. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal N° 043/2026 du 12/08/2026
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 7 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM
Service Technique
Affichage/communication
Archives
ROSHEIM, le 12 août 2026
Pour le maire absent,
La 1" adjointe, Aymeline FAIVRE.