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Arrêté - AP N014 2024
Arrêté - AP N2010 153
Arrêté - AP N037 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AP N037 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
&
N° 037/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE L’ARRET ET
DU STATIONNEMENT
RUE DE L'ECOLE
ABORDS SALLE DES FETES
TERRAIN BASKET EXTERIEUR
Le maire de la ville de ROSHEIM,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU les Arrêtés Interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, approuvée et
régulièrement modifiée, Livre |, 4" partie relative à la signalisation de prescription ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1, L2213-2,
L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R311-1, R-411-5, R411-8,
R411-25 et R411-26 ;
CONSIDERANT la nécessité de faire coexister la pratique du basket sur le terrain extérieur, sis au n°14
de la Rue de l'Eglise, en l'espèce au droit de la façade Sud de la Salle des Fêtes, et la desserte du
groupe scolaire ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute norme à assurer la sûreté et
la commodité du passage dans les rues et voies publiques ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, tel que défini à l’article R311-1 du Code de la
Route, à l'exception des cycles et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés, sont interdits
sur le terrain de basket en extérieur, sis au n°14 de la Rue de l'Eglise, en l'espèce au droit de la façade
Sud de la Salle des Fêtes, aux périodes suivantes :
+ Durant toutes les vacances scolaires.
e Durant chaque week-end, du vendredi soir à 19 heures 00, au dimanche à 22 heures 00.
+ Durant chaque jour férié, de la veille au soir à 19 heures 00 au jour même à 22 heures 00.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement, tel que défini à l'article R110-2 du Code de la Route, d'un
véhicule, à l'exception des cycles et autres Engins de Déplacement Personnel Motorisés, sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route et pourra de ce fait, être
mis en fourrière.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires à l'application des dispositions du présent arrêté
seront apposés par les soins des services municipaux de la Ville de Rosheim. VILLE DE ROSHEIM
Arrêté municipal N° 037/2026 du 12/08/2026
Article 4 : La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM
Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM
Service Technique
Service communication
Affichage
Rosheim, le 12 août 2026
Pour le maire absent,
La 1" adjointe, Aymeline FAIVRE.