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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 108 2e CC deleguee Sandra AZEVEDO ALSH et famille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG26 108 2e CC deleguee Sandra AZEVEDO ALSH et famille)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Seine 027-200072312-20260416-AG26-108-AR
Normandie Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/26-108
-Administration générale-
Délégation de fonctions à la 2ème conseillère communautaire déléguée
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/26-20 du conseil communautaire du 09 avril 2026 portant élection de la 2°" conseiller communautaire déléguée ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Sandra AZEVEDO, 2°" conseillère communautaire déléguée, est chargée des ALSH et de la jeunesse.
La délégation est donnée pour signer toute pièce et mener toute action relative aux domaines suivants :
. Gestion des accueils de loisirs (ALSH) ;
. Relations avec les partenaires : Département de l'Eure, Région Normandie, services de l'État, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), et tout autre partenaire institutionnel, associatif ou économique en lien avec la jeunesse.
Plus généralement, la délégation est donnée pour signer toute pièce, formuler toute proposition et mener toute action relative à l'engagement de l’Agglomération en faveur des ALSH et de la jeunesse.
Article 2 : La délégation de fonctions s'exerce sous la responsabilité et la surveillance de la 8°" Vice-Présidente en charge de la famille.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
090% Fait à Vernon, le {6 AVR. 2026
le Président
Monsieur Frédérié DUÜCH
Notifié à l'intéressé(e) le
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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