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Compte-Rendu - CR du 5 mars 2009
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 mars 2009)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2009 MAIRIE DE SAINT CLAIR
L’an deux mil neuf et le cinq du mois de mars à 20h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
ETAIENT PRESENTS : Mmes DUMAS C, POTIN C, VALLA-BEGOT,
Ms GIRARD R, GRENIER J, TARDY G, SABATIER R,
CELETTE R, LARGERON J, SPEISSMANN JP, MOUSTIER P,
SAUVAYRE G, ROUX JF, MILLOT P (arrivé à 20 heures 35)
POUVOIR : Mme CHAPUIS Claude donne pouvoir à M. SAUVAYRE Georges
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystel VALLA-BEGOT
Monsieur SABATIER René, Maire, Préside la séance.
************************************
Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été approuvé et signé par tous les membres présents.
1°/ RENOUVELLEMENT LIGNE DE CREDIT
Monsieur GRENIER, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la ligne de crédit
contractée auprès de DEXIA CLF Banque, pour le financement des besoins ponctuels de
trésorerie. Cette ligne de crédit arrive à son terme le 10 mars 2009. Monsieur GRENIER
propose de la renouveler.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve cette proposition, cette ligne de crédit sera
renouvelée suivant plusieurs caractéristiques :
Montant 105 000 €
Durée 12 mois
Index EONIA
Marge 2%
Les intérêts sont calculés mensuellement et payables trimestriellement par débit
d'office.
2°/ SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ER
CLASSE
Monsieur SABATIER explique au Conseil Municipal qu'il faut supprimer le poste de
Madame Jacqueline GIRARD qui est à la retraite depuis le 1 mars 2009. 2
3°/ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2 ème CLASSE
Monsieur SABATIER expose au Conseil Municipal que considérant le départ à la retraite
de Madame Jacqueline GIRARD, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi
d'adjoint administratif 2 ème classe d'une durée hebdomadaire de 35 heures.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.
4°/ INTEGRATION BUDGET AUBERGE AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur GRENIER propose au Conseil Municipal l'intégration du budget auberge
(nomenclature M4) dans le budget principal (nomenclature M14) à compter du 1 janvier
2009. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Receveur de toutes opérations afférentes à
cette modification;
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision.
5°/ REDEVANCE ERDF AU TITRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de prendre une délibération
afin de pouvoir émettre un titre de recettes à l'encontre d'ERDF pour percevoir la
redevance au titre de l'occupation du domaine public communal. Il précise que pour l'année
2009 la redevance est d'un montant de 180 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à
signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
6°/ CESSION DE TERRAIN
A l'Est de COMBES dans l'emplacement réservé N°4, un accord de principe a été trouvé
entre le Maire et deux acquéreurs voisins : Madame SCANDARIATO et Monsieur
SARTORI. Pour permettre la création d'un accès à la maison de Madame
SACANDARIATO, il est demandé à la commune de céder 12 m 2 .
Le Conseil Municipal accepte cette cession de terrain à la condition que le mur soit
reconstruit en pierre. Cette cession est conditionnée à la réalisation des deux acquisitions
en cours.
7°/ QUESTIONS DIVERSES
Triathlon
Vendredi 6 mars 2009 à 19 heures Assemblée Générale à la Mairie. 3
Stationnement école
Régulièrement des voitures sont stationnées sur la route départementale en dépit des
règles de sécurité en matière de stationnement aux abords de l'école sur la voie publique.
Une information sera donnée aux parents d'élèves puis un avertissement sur les véhicules
concernés.
Commémoration 19 mars 1962 (fin de la guerre d'Algérie)
Le Conseil Municipal et la FNACA invitent la population à cette commémoration le 19 mars
à 18 heures 30 devant le monument au morts de SAINT-CLAIR.
Travaux
Roland GIRARD fait le point sur les travaux :
• Eaux pluviales, usées, revêtement en enrobé chemin de l'abreuvoir.
• Réfection Chemin de Gourdanel (1 arrêt de car sera aménagé) et Chemin des
Fontaines.
• Piste cyclable tranchée pour évacuation des eaux pluviales réalisée pour le compte
de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.
• Un regard a été remplacé à la Butte Ensoleillée.
Embauche d'un contrat aidé (à 90%)
Le Maire est chargé d'entreprendre toute démarche nécessaire pour recruter une
personne via l'ANPE.
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Quatre personnes hors conseil municipal avaient été désignées. L'enregistrement n'avait
pas été fait officiellement, il convient de régulariser.
Sont désignés :
• Monsieur MONTAGNON Louis
• Madame SEILLER Odile
• Monsieur TARDY Georges
• Madame TEYSSIER Françoise
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 26 mars 2009.
La séance est levée à 21 heures 35.