Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 5 mars 2009
Compte-Rendu - CR du 22 novembre 2009
Compte-Rendu - CR du 29 janvier 2009
Compte-Rendu - CR du 10 decembre 2009
Compte-Rendu - CR du 8 avril 2010
Compte-Rendu - CR du 11 Avril 2008
Compte-Rendu - CR du 30 juin 2009
Compte-Rendu - CR 3 septembre 2009
Compte-Rendu - CR du 7 mai 2009
Compte-Rendu - CR CM 26 Mars 2019
Compte-Rendu - CR du 26 mars 2009
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Saint-Clair.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 mars 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Industrie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2009 Mairie de Saint-Clair
L'an deux mil neuf et le vingt six du mois de mars à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mmes CHAPUIS C, BEGOT-VALLA C, DUMAS C, POTIN C. Ms GIRARD R, GRENIER J, MILLOT P, MOUSTIER P, ROUX JF, SAUVAYRE G, SPEISSMANN JP, TARDY G, SABATIER R, CELETTE R, LARGERON j.
Secrétaire de séance : Mme BEGOT – VALLA Chrystel
Monsieur René SABATIER, Maire, préside la séance
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
1°/ ASSOCIATION DES MAIRES DE L'ARDECHE
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer à l'Association des Maires de l'Ardèche, une subvention communale de 85 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette décision.
2°/ APPROBATION DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L' EMPLOI
Monsieur GRENIER Joël, 1er Adjoint, fait part au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'embaucher un agent d'entretien pour aider les employés du service technique, pour ce faire il pourrait-être conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui se concrétise par la signature d'une convention entre l'état et la commune. Il est proposé d'embaucher Monsieur Laurent NICOLAS à compter du 1 er avril 2009, pour une durée de 7 mois.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur GRENIER. Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l'état et la commune ainsi que tout document s'y rapportant.
3°/ ACQUISITION DE TERRAINS POUR L'EXTENSION DU CIM ETIERE
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'acquérir du terrain à Monsieur Noël CHOMEL pour l'extension du cimetière.
Monsieur le Maire explique que suite à divers entretiens avec Monsieur CHOMEL, la commune pourrait lui proposer d'acheter la parcelle cadastrée A 817 d'une contenance de 3 300 m 2, et qui figure à l'emplacement réservé N°14 du PLU au prix global de 69 000 €, pay able sur deux années, sans intérêts, à savoir : 46 000 € cette année,
23 000 € en 2010.
La vente aura lieu à l'étude de Maître de L'HERMUZIERE et sera passée dans les meilleurs délais. Monsieur le Maire précise qu'une indemnité de 6 000 € sera versé à Monsieur CHOMEL pour l'élimination de 60 cerisiers dès cette année. Et qu'un mur à l'est de la stabulation sera construit sur 13 m environ dans le prolongement du terrain voisin et il sera rehaussé de 30 cm dans la partie basse.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire.
4°/ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR – Année 2008
Vu les comptes de gestion du Receveur de l’année 2008 du budget principal, budget auberge, budget assainissement, budget ZAC, et du budget CCAS dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative 2008.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les comptes de gestion du receveur pour l'année 2008 et autorise le Maire à les signer 2
5°/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2008, il énonce chapitre par chapitre les dépenses et les recettes exécutées au cours de l’année 2008, à la fois pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.
BUDGET COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
- Dépenses ............................................................................................... 545 989,69 € - Recettes .................................................................................................. 599 378,09 € Section d’investissement :
- Dépenses..................................................................................................... 228 580,67 € - Recettes....................................................................................................... 195 818,93 €
BUDGET ZONE ARTISANALE :
Section de fonctionnement :
- Dépenses..................................................................................................... 5 000,00 € - Recettes....................................................................................................... 32 810,00 € Section d'investissement :
- Dépenses..................................................................................................... 27 432,78 € - Recettes....................................................................................................... €
BUDGET CCAS :
Section de fonctionnement :
- Dépenses..................................................................................................... 2 575,00 € - Recettes....................................................................................................... 3 218,28 €
BUDGET AUBERGE :
Section de fonctionnement :
- Dépenses..................................................................................................... 30 702,66 € - Recettes....................................................................................................... 53 532,68 €
Section d’investissement :
- Dépenses..................................................................................................... 36 032,46 € - Recettes....................................................................................................... 33 658,19 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
- Dépenses..................................................................................................... 78 380,04 € - Recettes....................................................................................................... 61 457,55 €
Section d’investissement :
- Dépenses..................................................................................................... 6 519,70 € - Recettes....................................................................................................... 12 740,33 €
Après l’exposé de ces différents comptes et considérant que les résultats sont identiques à ceux du Comptable du Trésor, Monsieur le Maire se retire comme la loi l’exige, Monsieur Roland GIRARD, doyen de l’assemblée fait procéder au vote. A l’unanimité, le compte administratif 2008 est approuvé et signé.
6°/ AFFECTATION DES RESULTATS
Considérant l’excédent de fonctionnement, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter au compte 1068 en section d’investissement :
Au budget principal : la somme de ...................................................................................... 87 722,88 € Au budget auberge : la somme de ...................................................................................... 13 565,89 € Et au budget ZAC : la somme de .......................................................................................... 27 810,00 €
7°/ VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE 2009 DE LA TAXE FO NCIERE ET DE LA TAXE D'HABITATION
Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales pour l'année 2009.
Depuis le passage en TPU au 1 er janvier 2009 la commune perçoit le cumul des deux taxes précédentes (communale et CCBA.) Ainsi les taux de 2009 sont les suivants :
Taxe d'habitation : 10,62% (soit 8,50% de taxe communale + 2,12% de taxe précédemment perçue par la CCBA) 3
Foncier bâti : 14,47% (soit 12,10% de taxe communale + 2,37% de taxe précédemment perçue par la CCBA)
Foncier non bâti : 74,12% (soit 64,11% de taxe communale + 10,01% de taxe précédemment perçue par la CCBA)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
8°/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Ensuite il est présenté le budget communal et les budgets annexes qui s’équilibrent comme indiqué ci-dessous :
BUDGET COMMUNAL 2008
Section de fonctionnement – Dépenses
Charges à caractère général ................................................................................... 114 225,00 € Charges de personnel ............................................................................................. 232 675,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................... 5 385,64 € Virement à la section d’investissement ................................................................... 175 130,45 € Autres charges de gestion courante ........................................................................ 99 862,03 € Charges financières ................................................................................................. 82 853,49 € Opération d'ordre ..................................................................................................... 3 396,31 € Total ....................................................................................................................... 715 122,92 €
Section de fonctionnement – Recettes
Excédent antérieur reporté ...................................................................................... 35 894,33 € Remboursement sur rémunération. personnel ........................................................ 5 000,00 € Travaux en régie ...................................................................................................... 40 000,00 € Produits des services............................................................................................... 11 022,40 € Impôts et taxes ........................................................................................................ 369 101,00 € Dotations et participations ....................................................................................... 207 282,00 € Autres produits gestion courante ............................................................................. 46 493,19 € Produits exceptionnels............................................................................................. 430,00 € Total ....................................................................................................................... 715 122,92 €
Section d’investissement – Dépenses
Solde d’exécution .................................................................................................... 101 288,77 € Dépenses imprévues .............................................................................................. 4 364,72 € Travaux en régie ...................................................................................................... 40 000,00 € Remboursement d’emprunts ................................................................................... 122 005,05 € Immobilisations incorporelles................................................................................... 33 326,69 € Immobilisations corporelles ..................................................................................... 62 060,00 € Immobilisations en cours ......................................................................................... 108 516,00 € Total ....................................................................................................................... 471 561,23 €
Section d’investissement – Recettes
Immobilisations corporelles ..................................................................................... 4 320,00 € Virement à la section de fonctionnement ................................................................ 175 130,45 € Dotations Fonds divers, réserves ............................................................................ 217 934,77 € Subvention d’investissement ................................................................................... 70 779,70 € Opération d'ordre entre section ............................................................................... 3 396,31 € Total ....................................................................................................................... 471 561,23 €
Budget C.C.A.S.
Section de fonctionnement – Dépenses
Charges à caractère général ................................................................................... 2 800,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................... 414,19 € Autres charges de gestion courante ........................................................................ 600,00 € Total ....................................................................................................................... 3 814,19 €
Section de fonctionnement – Recettes
Excédent antérieur reporté ...................................................................................... 752,99 € Dotations et participations ....................................................................................... 3 000,00 € Produits des services............................................................................................... 61,20 € Total ....................................................................................................................... 3 814,19 € 4
BUDGET ZAC 2008
Section de fonctionnement – Dépenses
Virement à la section investissement ...................................................................... 17 000,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................... 600,00 € Total ....................................................................................................................... 17 600,00 €
Section de fonctionnement – Recette
Autres produits gestion courante ............................................................................. 17 600,00 € Total ....................................................................................................................... 17 600,00 €
Section d’investissement – Dépenses
Solde d’exécution d’investissement reporté ............................................................ 56 053,22 € Total ....................................................................................................................... 56 053,22 €
Section d’investissement – Recettes
Virement de la section de fonctionnement .............................................................. 17 000,00 € Dotations fonds divers réserve ................................................................................ 27 810,00 € Emprunts reçus........................................................................................................ 11 243,22 € Total ....................................................................................................................... 56 053,22 €
BUDGET ASSAINISSEMENT 2008
Section de fonctionnement – Dépenses
Résultat reporté ....................................................................................................... 11 938,83 € Charges à caractère général ................................................................................... 59 058,00 € Dépenses imprévues ............................................................................................... 2 098,31 € Charges financières ................................................................................................. 3 488,68 € Dotations aux amortissements ................................................................................ 12 068,69 € Total ....................................................................................................................... 88 652,51 €
Section de fonctionnement – Recettes
Vente prod. Fav, Prest. Serv. .................................................................................. 86 743,25 € Amortissements ....................................................................................................... 1 909,26 € Total ....................................................................................................................... 86 652,51 €
Section d’investissement – Dépenses
Amortissements ....................................................................................................... 1 909,26 € Emprunts et dettes assimilés................................................................................... 6 406,84 € Immobilisations en cours ......................................................................................... 19 499,12 € Total ....................................................................................................................... 27 815,22 €
Section d’investissement – Recettes
Excédent antérieur reporté ...................................................................................... 15 496,53 € Dotations fonds divers ............................................................................................. 250,00 € Amortissements des immobilisations ...................................................................... 12 068,69 € Total ....................................................................................................................... 27 815,22 €
Vote des subventions : Subventions à des organismes de droit privé : ACCA ............................................................................................................. 130,00 € ADAPEI Section nord..................................................................................... 92,00 € Association Haut Vivarais .............................................................................. 210,00 € Aurore Sportive (8 € / licencié)....................................................................... 120,00 € Basket – Club................................................................................................. 500,00 € FNACA ........................................................................................................... 100,00 € Les Heureux de Vivre .................................................................................... 100,00 € Tennis Club .................................................................................................... 200,00 € Terre des Hommes ........................................................................................ 100,00 € Etape.............................................................................................................. 200,00 € Oui bien sur.................................................................................................... 150,00 € Oiseau lire ...................................................................................................... 100,00 € Collectif 31 ..................................................................................................... 100,00 € Classe de découverte .................................................................................... 1 683,00 € Sou des écoles .............................................................................................. 1 030,00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2008 ainsi que les budgets annexes, à l’unanimité. 5
9°/ QUESTIONS DIVERSES
Téléphonie Mairie-Ecole
Robert CELETTE a effectué une analyse des contrats et consommations. Il est chargé d'engager une réflexion.
Projet de foire aux plantes rares
Chrystel BEGOT-VALLA propose d'organiser une foire aux plantes rares. Les modalités, dates, site... restent à définir.
Ruisseau du CHALON
Le 27 mars 2009 une réunion est prévue avec le Contrat de rivières pour engager les travaux de restaurations des berges.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 7 mai 2009.
La séance est levée à 23 heures