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Compte-Rendu - Liste des DCM adoptées CM5 du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des DCM adoptées CM5 du 13.12.2022)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh
Délibération n° Objet Vote
2022-05-01 Approbation du compte-rendu de la séance du 27
septembre 2022
19 voix pour
2022-05-02 Pays des Abers : rapport d’activité 2021
2022-05-03 Présentation du projet de valorisation de l’église
Saint-Tugdual
2022-05-04-01 Rénovation de l’église (tranche 2) : demande de
DSIL 2023
19 voix pour
2022-05-04-02 Rénovation de l’église : demande de subvention à
la Région Bretagne
19 voix pour
2022-05-04-03 Rénovation de l’église : demande de subventions
pour la conservation des boiseries
19 voix pour
2022-05-05 Convention opérationnelle d’actions foncières
entre la Commune et l’EPF (Etablissement Public
Foncier de Bretagne)
19 voix pour
2022-05-06 Admission en non-valeur pour 2022 19 voix pour
2022-05-07 Reprise de provision comptable pour créances
douteuses
19 voix pour
2022-05-08 Transfert compétence Eau à la CCPA : prise en
charge des non-valeurs
19 voix pour
2022-05-09 Forfait au titre du contrat d’association à verser à
l’école privée Saint-Martin pour l’année 2023
19 voix pour
2022-05-10 Participation communale aux frais de
fonctionnement des écoles extérieures à la
Commune
16 voix pour et 3
abstentions
2022-05-11 Budget communal 2022 : décision modificative n°1 19 voix pour 2022-05-12 Personnel communal : prime de d’année 19 voix pour
2022-05-13 Personnel communal : revalorisation de la
participation communale à la Protection Sociale
Complémentaire (PSC)
19 voix pour
2022-05-14 Motion sur les tarifs de l’énergie 16 voix pour et 3
abstentions
Liste des délibérations
examinées lors de la séance
du Conseil municipal
du mardi 13 décembre 2022