Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 366 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 366 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 366 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2026-366

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2026-10-22-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,

de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade

CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant

l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic

Club le dimanche 25 octobre 2026 (3 pages) Page 3

13-2026-10-22-00014 - Arrêté portant interdiction de stationner et de

circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade

CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la

qualité de supporter du Havre Athlétic Club ou se comportant comme

tel à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le

Havre Athlétic Club, le dimanche 25 octobre 2026 (3 pages) Page 7

2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2026-10-22-00015

Arrêté portant interdiction de port, de transport,

de détention et usage d'engins pyrotechniques

aux abords du stade CEPAC Vélodrome à

Marseille lors de la rencontre de football

opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à

celle du Havre Athlétic Club le dimanche 25

octobre 2026

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 3E

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfète de police déléguée

Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de l’Olympique de Marseille à celle du Havre Athlétic Club le dimanche 25 octobre 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le dimanche 25 octobre 2026 à 17h15, au stade CEPAC Vélodrome à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle du Havre Athlétic Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Vélodrome ;

Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du stade CEPAC Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximité ;

Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considérant les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces engins pyrotechniques ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 4Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille le dimanche 25 octobre 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après : - Boulevard du dr. Rodocanachi,

- Avenue du Prado

- Boulevard Latil

- Boulevard Rabatau jusqu’à la rue Raymond Teisseire

- Rue Raymond Teisseire

- Place de la Pugette

- Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard Ganay

- Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet

- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à l’avenue de Mazargues - Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2

- Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 22 octobre 2026

Pour la préfète de police déléguée

des Bouches-du-Rhône,

Le directeur de cabinet adjoint

Signé

Pierre GILARDEAU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 5Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00015 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 6Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2026-10-22-00014

Arrêté portant interdiction de stationner et de

circuler sur la voie publique dans le centre-ville

et aux abords du stade CEPAC vélodrome de

Marseille à toute personne se prévalant de la

qualité de supporter du Havre Athlétic Club ou

se comportant comme tel à l'occasion de la

rencontre entre l'Olympique de Marseille et le

Havre Athlétic Club, le dimanche 25 octobre

2026

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00014 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 7E =

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfète de police déléguée

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06

Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Havre Athlétic Club ou se comportant comme tel à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique de Marseille et le Havre Athlétic Club, le dimanche 25 octobre 2026

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le dimanche 25 octobre 2026 au stade CEPAC Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et du Havre Athlétic Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;

Considérant que le Havre Athlétic Club prévoit la venue de 100 supporters, autorisé à se déplacer en ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome ; que la présence de supporters en nombre non encadré est de nature à augmenter les risques d’affrontements et de troubles à l’ordre public ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00014 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 8Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs du Havre Athlétic Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade CEPAC Vélodrome avant et après la rencontre est susceptible d’occasionner des rencontres fortuites ou programmées avec les supporters marseillais et entraîner des risques de trouble à l’ordre public ;

Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l’ordre employées seront utilisées pour assurer les escortes des joueurs et des supporters ainsi que la sécurisation des abords du stade CEPAC Vélodrome ; que par ailleurs la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade CEPAC Vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Havre Athlétic Club ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Havre Athlétic Club ou se comportant comme tel, afin de prévenir les risques d’affrontements ;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches- du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : À l’occasion du match de football opposant l’Olympique de Marseille au Havre Athlétic Club, il est interdit du 25 octobre 2026 à 8h00 au 26 octobre 2026 à 2h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Havre Athlétic Club, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de la commune de Marseille.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à comp- ter de sa ² du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-du- Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs.

Marseille le 22 octobre 2026,

Pour la préfète de police déléguée

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet adjoint

Signé

Pierre GILARDEAU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00014 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 9Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-22-00014 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 10