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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 210 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 210 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
L 1bert
Egalri
Frate!
Projet de recueil
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-210
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026 Sommaire
PREFBDR /
13-2026-07-13-00004 - AP-2026-352-SE instaurant l'état de vigilance sur le
secteur couvert par le système Serre-Ponçon (22 pages) Page 3
2
Projet de recueil PREFBDR
13-2026-07-13-00004
AP-2026-352-SE instaurant l'état de vigilance sur
le secteur couvert par le système Serre-Ponçon
PREFBDR - 13-2026-07-13-00004 - AP-2026-352-SE instaurant l'état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon 3
Projet de recueil PRÉFET Direction de la citoyenneté,
DES BOUCHES- de la légalité et de l’environnement
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programme pluriannuel de mesures 2022-2027 concernant le bassin Rhône-Méditerranée ;
1/21
PREFBDR - 13-2026-07-13-00004 - AP-2026-352-SE instaurant l'état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon 4
Projet de recueil VU l'arrêté inter préfectoral du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la
ressource en eau stockée dans les svstèmes Serre-Poncon. Sainte-Croix/Castillon et Saint
2/21
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d'Orgon, Port-de-Bouc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognac,
3/21
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Projet de recueil Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Roquefort-la-
Bédoule. Le Rove. Saint-Andiol_ Saint-Chamas Saint-F
jaint-
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Pins,
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Projet de recueil Article 3.2 : Mesures de restriction applicables au titre de l'ACD
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avec l'appui éventuel des organismes gestionnaires de milieu.
5/21
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Projet de recueil ARTICLE 5 : DURÉE D'APPLICATION
lac nraerrintinne Ai nrécant srrâté nréfartnral ennt annlirnshlse Abe en mobhlinatinam
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Projet de recueil VU POUR ÊTRE ANNEXE
À L'ARRÊTÉ N°2 02€ S$2-$SE
pu 12/07/2624 ANNEXE 1
Mesures de restrictions des usages en application de l’article 5 de l'arrêté cadre
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1. Dans le cas où l'espace se situe dans une zone d'alerte locale en niveau de gravité alerte renforcée ou crise, seule l'arrosage par aspersion localisée est autorisé. Pour les jeunes arbres, jeunes
signifie qu'ils n'ont pas encore les racines suffisantes pour être autonome en eau et technique économe signifie goutte à goutte ou avec une citerne.
7121
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Projet de recueil VU POUR Eine
À L'ARRÊTÉ N° 2 026-3$2-6E
49/07/2020
DU Usages Vigilance EC
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2. En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT. Dès lors que la ressource locale de la zone d'alerte dans laquelle se situe le terrain de sport est en alerte, en alerte renforcée ou en crise l'errosage se fera entre 18hetlihle
lendemain.
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Projet de recueil VU POUR C [RE ANNERE
À L'ARRÊTÉ N° 202<- 117-$€
AY/6Z/26 ou] d'eau |
Navigation fluviale Mise en place de | Mise en place de restrictions adaptées et
restrictions spécifiques selon les axes et les enjeux locaux
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5. L'in ette
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Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques (par exemple, pour la mise en eau des canaux gravitaires), seule la réduction de volume ou débit est à respecter
Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les
règlements définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés.
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Projet de recueil VU POUR ÊTRE ANNEXÉ
À L'ARRÊTÉ N° 2026-J72 SE
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10. Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation.)
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Projet de recueil VU POU
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la vidange du bassin si l'eau n'estpas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de
2- L'établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini nar l’inenertion dec inetallatinne rlaccéac
canicule, le Préfet peu égal
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mener ve eve yyouiparungreur) €
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de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population. (6) Différents enjeux économiques
inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau...
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Projet de recueil VU POUR ÊTRE ANNEXÉ
À L'ARRÊTÉ N° Z O7 6-312. €
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sanitaires et
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Projet de recueil VU POUR
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Projet de recueil E ANNEXÉ
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Projet de recueil y POUR 117 L
À L'ARRÊTÉ n207c-372-SE
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d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à ls céruirité mohlimia
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Projet de recueil IR ÉTRE
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Projet de recueil POUR ÊTRE ANNE
À L'ARRÊTÉ N° 707€-3ç62-$€
pu |/3/07/26 auprès de l'Agence régionale de Santé
d'eau, la consommation d'eau est considérée comme nulle.
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Projet de recueil vu POUR ÊTRE
ANNE:
À L'ARRÊTÉ N° 2026 752-$E
A3/07/24 TU (4) : Milieu : une partie distincte et significative d'eau superficielle ou souterraine,
d'origine
naturelle ou artificielle à laquelle peut être associée un classement selon les dispositions de l'
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Projet de recueil 1 tj Ja
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PREFBDR - 13-2026-07-13-00004 - AP-2026-352-SE instaurant l'état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon 25
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