Procès Verbal - PV CM 17 10 20166

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Procès Verbal - PV CM 17 10 20166 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 20166)Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016

L'an deux mil seize, le dix-sept octobre à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué en date du 11 octobre 2016 s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Jeanine MEDES, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Jeanine MEDES - Christine LECLEROT — Lidia PEPICQ - Laëtitia JUAN - Messieurs Jacques RAYNAUD - Jacques MARIEN - Patrick BARBE - Jean-Claude

DEVAUTOUR - Cédric GALIN - Guillaume VALEIX - Thierry BRUN

ABSENTES A L'OUVERTURE DE SEANCE : Madame LESTRADE Marie-Christine à donné pouvoir à M. Guillaume VALEIX jusqu'à son arrivée à 18h 31 (vote jusqu'au point 4 inclus) - Madame Sandrine GAUDY a donné pouvoir à M. Patrick BARBE jusqu'à son arrivée à 18h 41 (vote jusqu'au point 5 inclus).

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Madame Marie-Françoise HEUGAS à Monsieur GALIN Cédric, Madame Nathalie ESCUREDO à Madame LECLEROT Christine

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BARBE est désigné à l'unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2016 est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour :

Demande de subvention DETR pour le cimetière

Demande de subvention FDAEC pour le toit de l'église

Eclairage public du Multiple Rural

Création d'une aire de parking

Sol des jeux école de la mairie

Travaux de mises aux normes électriques du restaurant scolaire

Achat d'un four pour le restaurant scolaire

Location des futurs locaux du Multiple Rural

Dénomination de la nouvelle rue du lotissement « Clos les mésanges »

10. Vente de matériel-sortie de l'actif

11. Décision modificative N° 3

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1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE CIMETIERE

Le 28 juillet 2016, le conseil municipal a donné son accord pour réaliser le projet d'extension du cimetière défini dans la Phase Etudes 2.

Madame le Maire demande l'autorisation à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2017 pour la réalisation des différentes phases de ce projet.

L'estimation prévisionnelle financière de la phase réalisation établie par Madame Marina THON-HON, architecte Paysagiste de l'agence AVEC + PAYSAGE, est de 123 401 € HT soit 148 081.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité sollicite une subvention pour ce projet et charge Madame le Maire de présenter les dossiers de demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2017. Un dossier de demande de subvention sera également adressé à un Parlementaire Député ou Sénateur.

2. FDAEC 2017

Madame le Maire rappelle les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Général.

Madame le Maire propose au conseil, comme demande FDAEC pour 2017, le projet des travaux de rénovation de la toiture de l'église et présente les devis suivants :

Entreprise Montant € HT Montant € TTC

ROBIN 27 570.38 33 084.45

BARTHELEMY 34 068.80 40 882.56

EUROP nettoyage Sans réponses aux questions complémentairesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de faire ce programme de travaux, d’un montant de 27 570,38 € ht et charge Madame le Maire de solliciter la subvention du Conseil Général au titre du FDAEC 2017.

3. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DU MULTIPLE RURAL

Monsieur Marien, adjoint en charge des finances et de l'urbanisme, suite à l'étude du SDEEG, propose au conseil municipal d'équiper la voirie et les parkings autour du Multiple Rural d’une dizaine de lampadaires nouvelle génération à LED pour favoriser les économies d'énergie.

Le montant global est de 27 215.31 € HT y compris les frais de gestion.

Dans le cadre du rattachement en direct au SDEEG, il est possible de demander une aide financière au titre de l'éclairage public. Le montant de cette aide est de 20% du coût HT soit 5 086.97 €. Il restera à la charge de la commune la somme de 22 128.34 €. Cette somme fera l'objet d'une décision modificative portée au budget 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Madame le Maire à faire la demande d'aide financière, au titre du 20% de l'éclairage public et à donner son accord au SDEEG pour ces travaux en début 2017 pour un montant total de 22 128.34 € pour la commune.

4. CREATION D'UNE AIRE DE PARKINGS

Suite au maintien du plan Vigipirate, les places de parkings le long des classes maternelles sont interdites et le nombre de places restantes, tant pour les administrés qui viennent à la mairie que pour les parents d'élèves aux heures d'entrée ou de sortie de l’école, devient trop juste.

Monsieur Raynaud, adjoint en charge de la voirie, propose de créer une petite aire de parkings complémentaires à proximité de la mairie sur le terrain jouxtant le chemin rural N° 23 partant de la mairie et se dirigeant vers Labatut. Le fossé serait busé sur une vingtaine de mètres.

fossé glem 400 sr 20 m de long Tes de Terre

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Entreprises Montant € HT Montant € TTC

BOUCHER (St André de Cubzac) 6 120.00 7 344.00

TDF (BONNIN David Villegouge) 4 530.50 5 436.60

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité retient l'entreprise TDF pour réaliser les travaux de busage et de l'aire de parking pour un montant de 4 530,50 € HT et 5 436,60 € ttc.

À 18h 31, Madame LESTRADE rejoint l'assemblée délibérante.

5. SOL DES JEUX DE L'ECOLE DE LA MAIRIE

Monsieur Raynaud, adjoint, informe le conseil que le revêtement du sol de l'aire de jeux de la cour de l'école de la mairie est très usé et propose de remplacer les dalles existantes posées en 2011 par un nouveau revêtement.

Plusieurs solutions sont envisagées. Entreprises Montant € HT Montant € TTC AGORESPACE (dalles + gazon synthétique) 4 503 5 403.60 AGORESPACE (sol coulé) 5 598 6717.60 PLANETE JEUX (sol coulé +panneau) 5 954 7 144.80 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité retient la société PLANETE JEUX pour réaliser la pose d'un sol amortissant de l'aire de jeux de l'école de la mairie pour un montant de 5 954 € HT et 7 144€ TTC. À 18h 41, Madame GAUDY rejoint le conseil municipal. 6. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur Raynaud, adjoint en charge des bâtiments, informe le conseil que suite au contrôle des installations électriques faites par le bureau VERITAS, il est nécessaire pour des raisons de sécurité d'installer un nouveau tableau TGBT au restaurant scolaire. Le devis de la société TECH-ELEC est de 3 707.12 € HT et 4 448.54 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de faire installer ce nouveau tableau électrique par la société TECH-ELEC pour un montant de 3 707.12 € HT et 4 448.54 € TTC

7. ACHAT D'UN FOUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le maire informe le conseil de la nécessité d'acheter un nouveau four pour le restaurant scolaire, le précèdent étant en panne, et présente les devis sollicités auprès de deux fournisseurs pour un four mixte 6 niveaux.

Etablissement Prix € HT Prix € TTC

BONNET THIRODE 4 200 5 040

CUISINOX 4 780 5 736

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour réaliser cet achat d'un nouveau four. Madame le Maire est autorisée à signer le devis pour un montant total de 4 200 € ht et 5 040 € TTC auprès de la société BONNET THIRODE.

8. LOCATION DES FUTURS LOCAUX DU MULTIPLE RURAL

La construction du Multiple Rural se déroule normalement. Des contacts ont été pris avec la commune par plusieurs professionnels intéressés par une location dans nos futurs locaux et souhaiteraient connaitre dès maintenant les conditions de location.

Madame le Maire propose les conditions suivantes examinées en réunion d'adjoints.

Baux : des baux commerciaux de 9 ans. Le locataire peut donner congé à l'expiration d'une période de 3 ans.

Loyers : Calculer sur la base de 6 € le m° par mois, payable mensuellement et d'avance (terme à échoir), révision en début de chaque année compte tenu de :

e l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour ce qui concerne les locataires commerçants inscrits au RCS, + l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) qui concerne les activités libérales et tertiaires (cabinets médicaux .....)

3Pour favoriser le développement dans le village de nouvelles activités commerciales ou de créations d'entreprises, elles pourront bénéficier d'une réduction de loyer sur les 3 premières années :

e 40% la première année - 30% la deuxième année - 20% la troisième année

e Loyer normal, fixé par le bail ensuite

Surfaces : le SHON (Surface Hors d'œuvre Nette) du bâtiment du Multiple Rural est de 561 m2. La surface locative estimée est répartie en 8 espaces :

> Lot 1 : Espace Multi service : 136 m°

> Lot 2 : Espace Salon coiffure : 43 m°

> Lot 3: Sanitaire publics et espace poubelles (non locatif) : 16 m2

> Lot 4 : Espace infirmier : 17 m

> Lot 4 : Espace médecin N°1 : 44 m

> Lot 4 : Espace médecin N°2 : 44 m°

> Lots : Espace psycho praticiens — sophrologue : 108 m°?

> Lot 6 : Espace Salon Médico-Social : 61 m°

Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont indépendants avec chacun leurs compteurs d'eau, électrique et climatisation. En conséquence les charges seront réglées directement par les locataires qui mettront les abonnements à leurs noms.

Pour le lot 4 les charges (eau, électricité, ordures ménagères) seront réglées par la commune et réparties sur les

différents locataire. Une provision pour charge sera appelée mensuellement et définie de façon détaillée dans les baux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix POUR et une abstention (M. BRUN) donne tous pouvoirs à

Madame le Maire pour rédiger et signer les baux avec les futurs locataires selon les règles mentionnées ci-dessus.

9. DENOMINATION ET NUMEROTATION DE LA NOUVELLE RUE DU LOTISSEMENT « CLOS LES MESANGES »

Madame le Maire rappelle au conseil que la Société SGE FONCIERE AMENAGEMENT a déposé le 4 août 2016, un

permis d'aménager en ce qui concerne le projet de lotissement «Clos Les Mésanges » au Lieudit Le Fourquet. Ce lotissement sera bientôt mis à la commercialisation et il est nécessaire de donner un nom à la nouvelle rue créée :

fl | Rue des Oliviers

Li | Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité valide la dénomination, rue des Olivier et sa numérotation pour la nouvelle voie créée dans le lotissement du « Clos les Mésanges ». 10. VENTE DE MATERIEL Le conseil municipal avait lors des délibérations du 6 juin 2016 donné tous pouvoirs à madame le Maire pour vendre

d'occasion des matériels de voirie et de restauration qui ont été renouvelés dernièrement.

Madame le Maire présente le résultat des ventes et demande l'accord du conseil pour sortir ces biens de l'actif.

Date Matériel vendu Montant perçu Acheteur

0/07/2016 Armoire frigo + grilles Sarl BEN'AKY

inox 250 € 9, rue Victor Hugo — 33260 LA TESTE

30/08/2016 | Sauteuse ZANUSSI LAVIGNE Jean-Claude

600 € Route d'Helette - 64240 MACAYE

30/08/2016 | Congélateur bahut ONOFARO Cristian

50 € 16, chemin de la Chapelle - 33141 VILLEGOUGE

01/09/2016 | Tracteur + remorque + SAS MATADJAC

chargeur 5 500 € 19, chemin du Moulin - 01300 ST BOIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de procéder à l'émission des titres correspondants. et de procéder à la sortie de ces biens de l'actif.

11. DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur MARIEN, adjoint en charge des finances, présente le tableau relatif à la décision modificative N°3

comptes recettes d'investissement montant

13 1341 Subvention DETR du Multiple Rural, commerces 62 500

13 1341 Subvention DETR du Multiple Rural, espaces publics 26 261

Total 88 761

comptes dépenses d'investissement montant

Bâtiments et installations à des groupements de collectivités

204 | 2041582 {éclairage public du Multiple Rural) 22.508

21 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000

{parking face à la mairie)

Bâtiments scolaires

d 21812 (sol des jeux de l'école de la mairie) us

21 21312 Bâtiments scolaires 4500

(tableau électrique du restaurant scolaire)

21 2188 Autres (four restaurant scolaire + divers) 7 000

020 Dépenses imprévues 37 561

Total 88 761 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de procéder au vote des virements de crédits ci-dessus, sur le budget de l'exercice en cours.

INFORMATIONS

+ Madame le Maire informe le conseil du déroulement satisfaisant et apprécié de la cérémonie de la Pose première Pierre du Multiple rural le samedi 15 octobre 2016.

+ Monsieur Marien rappel le document de synthèse remis à chaque conseiller en ce qui conceme le service de l'eau, prix de l'eau et rapport annuel 2015 transmis par le SIAEPA.

+ Il est demandé à Monsieur BRUN de rendre compte au conseil de l'avancée de son projet de restauration des façades du bourg. Il doit produire prochainement son projet.

+ Monsieur GALIN, souhaite qu'au sein du Multiple rural, le mini market ne soit pas une simple boulangerie afin de ne pas faire concurrence au boulanger du village.

+ Madame LESTRADE confirme à M. BRUN qu'il a voté l'avant projet du Multiple rural présenté par l'architecte, lequel comportait un magasin type épicerie.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19 heures 26.