Procès Verbal - PV CM 22 05 20178

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Procès Verbal - PV CM 22 05 20178 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Villegouge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 20178)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué en date du 16 maï 2017,

s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Jeanine MEDES, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames Jeanine MEDES - Christine LECLEROT - Lidia PEPICQ - Laëtitia JUAN -— Marie-

Françoise HEUGAS

Messieurs Jacques RAYNAUD - Jacques MARIEN -— Jean-Claude DEVAUTOUR - Guillaume VALEIX - Thierry BRUN (arrivé à 18h10)

ABSENTE EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR : Madame Sandrine GAUDY à Madame Jeanine MEDES - Madame Nathalie ESCUREDO à Madame Christine LECLEROT - Monsieur Cédric GALIN à Monsieur Jacques

RAYNAUD - Madame Marie-Christine LESTRADE à Madame Lidia PEPIQ jusqu'à son arrivée avec retard

ABSENT : Monsieur BARBE Patrick

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MARIEN est désigné à l'unanimité des membres présents.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2017 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour :

1. CAE - Désignation du bureau d'études

2. Tableau des voies communales classées

3. Acceptation d'un don

4. Vente d'un bien immobilier

1. CAE - DESIGNATION DU BUREAU D'ETUDES

Madame le Maire rappelle l'objet de la réunion de la commission d'urbanisme du 25 avril dernier portant sur l'extension et la restructuration du groupe scolaire pour la fin 2019, en raison de l'augmentation de la population à court terme. Pour obtenir un financement du Conseil Départemental, il est nécessaire de signer avec le Département une Convention d'Aménagement Ecole (C.A.E.). Préalablement à cette convention il nous faut désigner un bureau d'études chargé d'établir un document suite à différentes étapes de travail, selon deux phases validées par la municipalité et le Comité de Pilotage :

Phase 1 : Le diagnostic et principe d'aménagement - Phase 2 : fiches d'action et de calage des subventions. Le Comité de Pilotage est constitué d'élus, du bureau d'études, des représentants du Conseil Départemental, de l'architecte du

CAUE, du directeur des écoles, de l'Inspection Académique et d'un représentant des parents d'élèves élu au Conseil d'école.

Cette étude préalable est financée par le Département à hauteur de 50 % d'un montant plafonné à 10 000 € HT.

Le Marché Public à Procédure adapté a été lancé au BOAMP le 18 avril 2017 pour rechercher le bureau d'études qui nous accompagnera dans cette démarche.

Le 12 mai 2017 à 14 heures, la commission d'ouverture des plis a procédé à l'ouverture des cinq offres reçues A l'issue de cet examen, nous avons procédé à l'analyse des offres en présence de Monsieur Florian DUMAS, de l'Agence de Développement Territorial du Département et de Monsieur Pascal MORIN, Architecte du CAUE.

Monsieur MARIEN, adjoint en charge de la commission urbanisme, rappelle au conseil les critères de sélection des candidats et présente le tableau du classement suite à cette analyse.

Place Candidat Prix € ht Prix € ttc 1 SOULE Michel 8 800 10 560 2 URBAM 12 074 14 440

3 Caroline BORDES 13 625 16 350 4 François BRAY 9 805 11 766 5 FABRIQ A 18 750 22 500

Au vu de la sélection et du classement des offres, la commission propose au conseil municipal d'attribuer le marché à Monsieur SOULE Michel, architecte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue le marché à Monsieur Michel SOULE Architecte D.P.L.G - Urbaniste pour cette étude préalable à la Convention d'aménagement Ecole (C.A.E.) pour un montant de 8 800 € HT et charge, Madame le Maire, de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental pour cette Etude de Convention d'Aménagement Ecole C.A.E.A 18H 10, Monsieur BRUN rejoint la salle du conseil municipal.

2. TABLEAU DES VOIES COMMUNALES CLASSEES

La commune a procédé ces dernières années à des travaux de réfection et de revêtement sur des chemins ruraux ou partie de voie du domaine privé de la commune, en vue de leur intégration et classement dans la voirie communale.

Monsieur RAYNAUD, Adjoint en charge de la commission voirie, présente le tableau de ces nouvelles voies, d'une longueur de 935 mètres à intégrer dans le tableau de la voirie communale de la Communauté de Commune du Fronsadais.

N° d'ordre Désignation Localisation Longueur Largeur

303 Chemin de Beaulieu Part de la RD 128, route de la Mongie 93 m 3m

310 Chemin de Cleyrac Part de la RD 128E1, route de David Sud 344m 3m

325 Chemin des Fauvettes Part du chemin de la Chapelle 125m 3m

331 Chemin des Rossignols | Part du chemin des Bergeronnettes 58 m 2,50 m

333 Chemin de Pompineau Part de la RD 138E3 15m 3m

334 Chemin de l’Escarderie Part de la VC n° 101 de Camelot 103m 2,50 m

350 Chemin du Tertre Part de la RD 246€3 137 m 2,50 m

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, demande l'intégration et classement de ces nouvelles voies dans le

tableau de la voirie communale de la Communauté de Communes du Fronsadais.

D'autre part la Communauté de Communes a décidé d'augmenter le montant de l'enveloppe de la voirie en 2017. Le montant global pour notre commune s'élève à 28 928 €. Il est donc demandé au conseil d'affecter le surplus de cette somme pour les travaux à réaliser sur le chemin de l'Abeille n° 120. Le montant des travaux à réaliser sur ce chemin s'élève à 6 550 € TTC au

lieu de 3 679 € TTC prévu initialement en séance du 27/03/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

3. ACCEPTATION D'UN DON

Madame le Maire demande au conseil municipal d'accepter un don de 500 € qui lui a été remis par Monsieur et Madame

MONGET Michel à l'occasion de leur mariage célébré le 13 mai 2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce don de 500 € qui sera imputé au compte 7713 du budget communal. Madame le Maire adressera un courrier de chaleureux remerciements à Monsieur et Madame MONGET, généreux donateurs.

Arrivée à 18h 24 de Madame LESTRADE Marie-Christine

4. VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

Madame Christine LECLEROT, adjointe, rappelle que le conseil municipal dans sa délibération en date du 28 juillet 2016, a décidé de vendre l'immeuble sis 3 place de la Libération au prix de 140 000 €, net vendeur. A ce jour, aucune des deux

agences consultées ne nous a présenté un éventuel acquéreur pour ce bien.

Le service des Domaines, a été sollicité pour une demande d'avis domanial pour l'opération de cession de ce bien immobilier. Dans sa réponse en date du 26 avril 2017, l'inspecteur précise que notre demande ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine, en vigueur depuis le 1e' janvier 2017

Notre projet n'entrant pas dans les critères énoncés, nous pouvons procéder à l'opération envisagée sans avis préalable du Domaine.

Après une analyse des prix de vente d'une vingtaine de biens similaires dans la région, il apparaît que les 2 agences immobilières ont largement surestimé le prix de cet immeuble. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer un nouveau prix proche du marché autour de 95 000 à 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix POUR et 3 abstentions (Mme LESTRADE, Messieurs BRUN et VALEIX) fixe le prix de vente de cet immeuble à 99 000 € net vendeur et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser cette vente.INFORMATION

+ Suite au gel d'avril 2017, Madame le Maire tient à exprimer la solidarité du conseil municipal pour les viticulteurs sinistrés. La DGFIP (service de l'impôt) a annoncé quelle appliquera une exonération collective de la taxe sur le foncier non bâti, proportionnelle à la perte estimée, pour les exploitations des communes sinistrées à plus de 30%. Le zonage des communes sera arrêté par la DDTM, sur proposition de la Chambre d'Agriculture et en accord avec la profession et les administrations concernées.

e Le 11 mai 2017 a eu lieu la signature entre la commune, représentée par le Maire et Madame GOUAUD, gérante de la Société civile de moyens (SCM) en ce qui concerne le bail de location du lot 5 pour l'activité de psycho-praticiens.

e Monsieur BRUN demande s'il est possible d'accélérer la réponse relative au permis de construire de M. POUPLIN. Madame le Maire précise que le permis est en cours d'instruction par les divers services, notamment l'architecte des

bâtiments de France, les commissions d'accessibilité et de sécurité incendie.

Pour recevoir les avis des diverses administrations, un délai d'instruction de 5 mois lui a été notifié.

e Monsieur RAYNAUD demande à Monsieur BRUN l'état d'avancement de son projet relatif au ravalement des façades des maisons du centre bourg. Il est rappelé que le conseil a affecté au budget primitif 2017 la somme de 5 000 € dans l'attente d'un projet présenté par M. BRUN à ce sujet.

e Monsieur MARIEN, précise qu'un appel d'offres est en cours pour renégocier nos assurances Multirisques et véhicules.

L'ouverture des plis se fera le 2 juin.

e Madame LECLEROT, rappelle la réunion des commissions fêtes et cérémonies, Tourisme et associations le mercredi 31 mai à 18h. Comme l'année précédente, Madame ESCUREDO proposera une randonnée lors des Festives. Elle

suggère de faire les repérages avec des élus volontaires, le 6 juin à partir de 18 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 18h 53.