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Procès Verbal - cm 2023 10 26 pv Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 10 26 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Conseil Municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 26 octobre 2023

_________

L’an deux mil vingt-trois, le 26 octobre 2023, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 octobre 2023 s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Marc DEPUYDT, 1ère adjoint au Maire.

Présents :

Mesdames FORTINON, LENOIR, GOUILLOUZO-DOURNEAU, NICHILO, ALBERTIN-LEGUAY, LE BLOND, LLADO.

Messieurs DALIER, DEPUYDT, DEGUDE, BOUSQUIE, CABALLERO, BARBIER, TOMAS, PERNIN, BLOT, FEURTE.

Pouvoirs : Mme DE LA TORRE à Mme ALBERTIN-LEGUAY, Mme TECHOUEYRES à Mr PERNIN, Mr MATEILLE à Mr DEPUYDT, Mme DEJOUA à Mme LLADO.

Absentes excusées : Mmes SENS, BARCELONNE.

Secrétaire de séance : Mr DALIER

Membres en exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21

Le quorum étant atteint, Jean Marc DEPUYDT, Adjoint au Maire délégué, ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Mr DALIER est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

Le compte rendu de la séance du 2 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

L’Assemblée a ensuite examiné les points suivants :

1. Festival côté jardin 2024 : Budget prévisionnel et demande de subventions.

Astrid LLADO adjointe déléguée à la culture rappelle que les arts de rues (cirque, danse, musique, fanfare) constituent l’ADN du festival. Aussi, il a été relevé dans un article de Jean Luc ELUARD qu’il s’agissait du festival le plus notoire sur notre territoire.

La dix-huitième édition du Festival Côté Jardin se déroulera les vendredi 28 et samedi 29 juin 2024.

Les dossiers de demande de subventions vont être déposés auprès du Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine, du Conseil Départemental de la Gironde et de la Communauté de communes Convergence Garonne, en fonction du plan prévisionnel suivant (montant HT) :Dépenses Recettes

Programmation artistique 9 000.00 € Région Nouvelle- Aquitaine 1 500,00 €

Programmation coordination (non soumis à

TVA) 3 500.00 €

Département de la

Gironde 3 500,00 €

Techniques (sonorisation, toilettes sèches) 1 900.00 € Intercommunalité 2 000,00 €

Communication 800.00 € Autofinancement Commune 14 525.00 €

Fonctionnement et divers (droits d'auteurs,

alimentation, buvette, repas des bénévoles et

des artistes)

1 400.00 € TOTAL RECETTES 21 525.00 €

Hébergement 500.00 €

Masse salariale 1 000.00 €

Actions culturelles 2 000.00 €

TOTAL HT 20 100.00 €

TVA à 20% 820.00 €

TVA à 5,5% 605.00 €

TOTAL DEPENSES TTC 21 525,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les demandes de subventions peuvent d’ores-et-déjà être déposées pour le festival Côté Jardin 2024 ;

Considérant la nécessité de ne pas dépasser, sur l’exercice 2024, l’enveloppe budgétaire allouée au BP 2023 et réalisée en 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe d’organisation d’une dix-huitième édition du Festival Côté Jardin ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions pour la dix-huitième édition du festival Côté Jardin à la Région Nouvelle-Aquitaine, au Département de la Gironde, et à la Communauté de communes Convergence Garonne ;

 DIT que les crédits en résultant seront constatés au budget primitif 2024 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2. DM 2023/3.

Le SGC de la Réole a relevé un dépassement de 193.06€ sur l’opération 246 « Pavillon Chavat » ;

Considérant qu’après vérification, il s’agit bien d’une erreur de mandatement, en interne, sur l’opération 246 ;Considérant que les crédits prévus au budget sur une opération ne peuvent en aucun cas être dépassés ;

Considérant qu’il convient de régulariser, sans délai, cette situation par une décision modificative budgétaire en abondant de crédits supplémentaires l’opération 246 afin de couvrir le dépassement ;

Considérant que la DM 01/2023 a réduit, par anticipation, de 222€ les crédits votés à l’opération 246 dans le cadre du BP 2023 suite à une demande de geste commercial à une entreprise qui n’a finalement pas répondu favorablement ;

Il y a lieu d’augmenter les crédits inscrits à l’opération 246 pour un montant de 222€ et de réduire les crédits ouverts à l’opération 250 « Rénovation stade Porte-Père » du même montant soit 222€ afin de couvrir le dépassement.

Il est donc proposé la décision modificative suivante :

Imputation Crédits ouverts Crédits réduits

Comptes de dépenses

D I 250 2128 Autres Agencements et aménagements 222.00 €

D I 246 21318 Autres Bâtiments Publics 222.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont réduits pour un montant de 222.00 € à l’article 2128 de l’opération 250, conformément au tableau ci-dessus ;

 DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont ouverts pour un montant de 222.00 € à l’article 21318 de l’opération 246, conformément au tableau ci-dessus.

3. Autorisation de signature de devis pour l’installation, la viabilisation et la location d’une structure modulaire provisoire pour accueillir l’école maternelle le temps des travaux de réhabilitation.

Jean Marc DEPUYDT informe le Conseil Municipal que le chantier des travaux de réhabilitation de l’école maternelle avance. A ce titre, il souhaite remercier l’ensemble des services pour leur mobilisation malgré que ces derniers aient dû fonctionner en effectifs réduits. Il indique que malgré ces difficultés le marché a été publié avec une semaine d’avance soit le 14 octobre 2023.

Il souhaite également remercier le groupe de travail constitué à cet effet associant les commissions Ecole, infrastructures et services techniques.

Les crédits relatifs aux travaux de réhabilitation de l’école maternelle ont été inscrits au budget 2023 afin d’anticiper un démarrage des travaux avant le vote du prochain budget soit le 11 mars 2024.

Toutefois, la réalisation de ces travaux requiert en amont la mise en place d’une école maternelle provisoire considérant qu’il n’est pas possible d’envisager lesdits travaux de réhabilitation lourds en site occupé.

Les crédits prévus au budget pour l’installation, la dépose et la location de la structure modulaire qui fera office d’école le temps des travaux ont été évalués et ouverts à hauteur 30 000€.Les crédits prévus pour les travaux de viabilisation de cette structure ont été évalués et ouverts à hauteur de 10 000€.

Toutefois la finalisation du projet des travaux de réhabilitation ont permis :

 De préciser leur durée estimée à 11 mois.

 D’affiner les coûts d’installation (viabilisation, mise en place, location) d’une école maternelle provisoire qui sera implantée entre le restaurant scolaire et l’élémentaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les procédures de consultations réalisées en amont ;

Considérant que la durée des travaux de réhabilitation a été étendue à 11 mois ;

Considérant que les crédits ont été insuffisamment prévus au budget pour permettre à Monsieur le Maire de les signer ;

Considérant qu’il y a lieu d’engager ces dépenses en 2023 et de prévoir l’inscription des crédits non consommés en 2023 sur le BP 2024 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les devis tels qu’annexés à la présente délibération et dont les montants TTC sont détaillés ci-après ainsi que tout document se rapportant à cette affaire :

 AGUR Branchement neuf AEP : 2 427.26€ TTC.

 AGUR Branchement assainissement : 2 123.53€ TTC.

 Renov Elec Création alimentation EDF + réseau informatique : 2 394.41€ TTC.  Travaux raccordement aux réseaux AEP, EU, électrique SARL PEREZ-CONDE TP : 4 707.60€ TTC.

 Installation, dépose et location structure modulaire ALGECO : 75 886.85€ TTC.

4. Autorisation de signature d’un devis pour la réalisation d’un parking en grave au stade de Porte-Père.

Les travaux de construction d’un stade en gazon synthétique sur le site de Porte-Père sont en cours d’exécution.

Toutefois, le marché initial n’incluait pas la réalisation d’un parking pour permettre aux usagers de stationner devant le stade ; la Commune souhaitant rester prudente au vu des estimations du maître d’œuvre.

Pascal BLOT insiste sur le fait qu’il s’agissait d’une mesure de précaution afin de respecter le cadrage budgétaire qui avait été fixé en amont.

Mme GUILLOUZO se demande ce qu’il va advenir des caravanes situées sur l’emprise du futur parking ?Jean Marc DEPUYDT lui répond que les caravanes seront déplacées afin de ne pas gêner les travaux. Denis PERNIN s’étonne que le montant de la subvention du département mentionnée sur le panneau à l’entrée du stade soit erroné.

Pascal BLOT précise que le montant indiqué était le montant qui a été demandé dans l’attente de l’arbitrage et de la décision de la commission permanente du département.

Au final, le montant de la subvention du département pour le projet de stade a été revu à la baisse à 75 600€. La mairie n’a officiellement l’info que depuis le 19 octobre. La subvention attendue était de 168 000€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté attributif du Département de la Gironde en date du 19 octobre 2023 attribuant une subvention d’un montant de 75 600€ pour le projet ;

Vu le budget primitif 2023 ;

Considérant qu’à l’issue de la consultation et suite à la négociation menée avec l’entreprise, la Commune de PODENSAC a pu obtenir une offre globale inférieure à la prévision budgétaire ;

Considérant que la marge ainsi réalisée permet le financement des travaux relatifs au parking ;

Considérant que la Commune a obtenu in fine l’aide financière du département et la DETR ;

Considérant que l’autorisation de signature du Conseil Municipal au Maire est requise dans la mesure où lesdits travaux n’ont pas été prévus au budget bien que les crédits soient suffisants sur l’opération ;

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Art DAN pour la réalisation d’un parking GNT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité 20 voix pour et une abstention (Jean Luc DEGUDE):

� Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ART DAN pour réaliser un parking GNT sur le site de Porte Père pour une montant de 19 915.20€ TTC. � Dit que les travaux devront être réalisés avant la fin du marché.

5. Subvention à l’AMF : Téléthon édition 2023.

Le Téléthon aura lieu les 2, 3 et 9 décembre prochains. Comme chaque année et à cette occasion, la Municipalité propose d’attribuer une subvention au profit de l’Association Française contre les Myopathies (AFM). Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant correspondant à 2 € par enfant scolarisé sur la commune.

A ce jour, la Commune compte 171 enfants en élémentaire et 72 en maternelle, ce qui représente une subvention de 486 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Considérant la volonté de la Municipalité à soutenir l’aide en faveur de l’action sociale auprès de

l’AFM pour lui permettre de poursuivre son action auprès des personnes en situation de handicap

atteintes de maladies neuromusculaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de verser 486 € à l’AFM-Téléthon,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023, article 6574 :

 62 716.00 € ont été inscrits

 58 517.25 € ont été mandatés ;

Le solde disponible est de 4 198.75 €, ce qui est suffisant pour verser la subvention ;

6. Convention de partenariat Téléthon.

Monsieur le Maire expose que la commune organise, en partenariat avec l’association Histoire, vieilles pierres et fontaines podensacaises, un repas dansant dans le cadre de l’édition 2023 du Téléthon les 2, 3 et 9 décembre prochains.

Astrid LLADO tient à souligner le dévouement de l’association Histoires, vieilles pierres et fontaines podensacaise sans laquelle l’organisation de cette manifestation ne serait pas envisageable.

A cet effet, il propose de conventionner avec l’association afin de prévoir les obligations respectives du partenariat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’association s’engage à assurer la collecte des dons pour le Téléthon 2023 et à collecter les lots de la bourriche auprès des commerçants podensacais ;

Considérant que l’association prend également à sa charge les frais liés au repas.

Considérant que la commune met gratuitement à disposition de l’association la salle du Sporting ainsi que le mobilier présent dans l’édifice ;

Considérant que la commune assurera la communication de l’événement et qu’elle prendra à sa charge l’apéritif de remerciement aux donateurs et l’apéritif des repas et l’assurance de l’événement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation de l’édition 2023 du Téléthon en partenariat avec l’association Histoire, Vieilles Pierres et Fontaines Podensacaise.

7. Avis sur les demandes de dérogation au repos dominical pour les commerces en détail.L’article L. 3132-26 du Code du travail prévoit que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ».

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire doit être prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre. La CDC Convergence Garonne a été sollicitée en ce sens et rendra son avis dans le cadre d’une prochaine séance du Conseil Communautaire.

Pour l’année 2024, l’enseigne GAMM VERT sollicite l’ouverture de son commerce les dimanches 05, 12, 19, et 26 mai et 22 décembre 2024.

Le Magasin Action sollicite les dimanches 24 novembre, 1er décembre, 08 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2024.

Le magasin LIDL sollicite le dimanche 22 décembre 2024.

Le magasin CHAUSSEXPO sollicite les dimanches 14 janvier, 30 juin, 1er septembre, 24 novembre, 1er décembre, 08 décembre, 15 décembre et 22 décembre 2024.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son avis quant à ces demandes de dérogation au repos dominical, qui sont au maximum de 12 par secteur d’activités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Considérant que l’avis de la Communauté de communes Convergence Garonne sera sollicité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité 19 voix pour, une contre et une abstention (Olivier CABALLERO) :

 EMET un avis favorable à la liste des demandes de dérogation au repos dominical des commerces de détail spécialisés dans le secteur d’activités des chaussures et des autres commerces de magasin en détail non spécialisés aux dates suivantes : les dimanches 14 janvier, 05, 12, 19, 26 mai, 30 juin, 1er septembre, 24 novembre, 1er, 08, 15, et 22 décembre 2024.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.

La séance est levée à 21h35