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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 177 bis recueil des actes administratifs special du 18 juillet 2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 177 bis recueil des actes administratifs special du 18 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À
Liberté «+ Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-177 BIS
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2019 2
SOMMAIRE
Préfecture de police des Bouches du Rhône
Arrêté temporaire réglementant la vente et l’usage des pétards et pièces d’artifices dans les communes du département des Bouches-du-Rhône Page 3
Arrêté temporaire réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département des Bouches-du-Rhône Page 5 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; et notamment son art 78-2 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant que pour prévenir, à l’occasion de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations opposant l’Algérie au Sénégal, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de pétards ou pièces d’artifices, il convient d’en réglementer la vente et l’usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant le contexte de prégnance de la menace terroriste qui fait peser des risques sur les rassemblements de personnes dans l’espace public
Considérant les risques de troubles à la tranquillité publique et l’ordre public, par des faits d’incendies provoqués intentionnellement par des personnes isolées ou en réunion, contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics à l’occasion de rassemblements festifs de supporters ; 4
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Dans toutes les communes du département des Bouches-du-Rhône, la vente, le port, le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique, en direction de la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements de personnes, d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) sont interdites du vendredi 19 juillet 2019 à 08h00 au dimanche 21 juillet 2019 à 8h00.
ARTICLE 2 : Toutefois et par dérogation à l’article 1er, pendant cette période, sont autorisés :
- la vente des artifices de divertissement aux personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d’un agrément délivré par le préfet du département,
- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente,
ARTICLE 3 : A l’ occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tout autre matériel utilisé comme feux d’artifice.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, en permanence, de manière visible et lisible, dans tous les établissements du département des Bouches-du-Rhône proposant à la vente des artifices de divertissement.
ARTICLE 5 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 18 juillet 2019
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Olivier de MAZIERES
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution. Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; et notamment son art 78-2 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre public ;
Considérant que pour prévenir, à l’occasion de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations opposant l’Algérie au Sénégal, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et/ ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône,
Considérant les risques de troubles à la tranquillité publique et l’ordre public, par des faits d’incendies provoqués intentionnellement par des personnes isolées ou en réunion, contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics à l’occasion de rassemblements festifs de supporters ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône du vendredi 19 juillet 2019 à 8h00 au dimanche 21 juillet 2019 à 8h00. Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.
ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le 18 juillet 2019
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Olivier de MAZIERES
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution.