Procès Verbal - PV CM 2010 06 30

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Procès Verbal - PV CM 2010 06 30 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2010 06 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,

1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 3 30 0 J JU UI IN N 2 20 01 10 0

A A 2 20 0 H HE EU UR RE ES S

P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, François BOURDON, Claude CAVAREC, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Thomas GODIN, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Jean-Yves PENDU, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Bernard SIMON, Mlles Monique BECAM, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Mmes Katiba ABIVEN, Marie-Thérèse CABIOCH, Michèle FRANÇOIS- GUIVARCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Nathalie QUEMENER et Joëlle TOUS-MADEC

Procurations :

Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Odile MULNER-LORILLON, M. Pierre

SAUTY.

Mandataires :

M Jean-Yves PENDU mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN

M. Stéphane CLOAREC mandataire de Mme Odile MULNER LORILLON

Mme Céline LEMOIGNE mandataire de M Pierre SAUTY

Date de la convocation : 23 juin 2010

Secrétaire de séance : Mme Joëlle TOUS-MADEC.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire précise qu’il souhaite

inscrire un nouveau point à l’ordre du jour qui fera l’objet de la question n°12 : Une demande d’autorisation pour la mise en place d’une navette par car entre St-Pol-de-Léon et Roscoff a été faite au Conseil Général et vient de recevoir un avis favorable. La création d’une ligne St-Pol-de-Léon/Roscoff confiée aux prestataires du Conseil Général doit être validée par le conseil municipal de St- Pol-de-Léon et celui de Roscoff. La convention proposée sera passée pour une durée de 2 mois du 7 juillet et au 1 er septembre 2010. Il est donc nécessaire que cette question soit traitée lors de la séance de ce jour. M. le Maire demande s’il y a opposition à l’ajout de cette question.

Unanimité pour l’inscription de la question n° 12

2

La séance est ouverte à 20 heures.

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 11 MAI 2010

(Rapporteur : M. le Maire)

le procès-verbal modifié est approuvé à l’unanimité des membres présents (abstention des absents : Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Odile MULNER-LORILLON, M. Pierre SAUTY)

2.1 – RAPPORT D’ACTIVITES 2009 DU DELEGATAIRE

SERVICE DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Discussion :

Mr. Jean-Yves PENDU : Mauvaise date de début de contrat sur les documents remis par le délégataire. Le contrat a démarré le 01/01/1990.

M. Hervé JEZEQUEL : Vérification faite, l’information sera répercutée au Fermier qui rectifiera son document de présentation.

Selon les termes de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public communal doit produire avant le 1 er juin de chaque année, à la collectivité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Les rapports d’activités 2009 pour le service public de l’eau et de l’assainissement sont tenus à la disposition du public.

Suite à la présentation devant les membres du Conseil Municipal avant la présente séance ordinaire, le rapport de délégataire est soumis au conseil municipal qui en prend acte.

Le Conseil Municipal dans son entier prend acte

de l’exécution de la communication

2.2 – RAPPORT ANNUEL DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

POUR L’EXERCICE 2009

SERVICES DELEGUES DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

3

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant légal de la collectivité présente à l’assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif. Ce rapport doit contenir certains indicateurs techniques et financiers fixés par le décret n° 95- 635 du 06 mai 1995.

Les indications réglementaires ayant été jointes à la convocation de la présente réunion, je vous demande d’émettre un avis ; celui-ci ainsi que les rapports au titre de l’année 2009 seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Discussion :

M. Jean-Yves PENDU : Je suis surpris que le délégataire ne fasse pas apparaître le prix moyen du m³ d’eau potable. Ce chiffre est de 6,09 € pour 2009. Il a toute sa place dans le rapport annuel du représentant de la commune.

M. le Maire : La demande sera faite au délégataire mais il faut rappeler que ce tarif de 6,09 € ne concerne pas les usagers non raccordés au réseau public de l’assainissement.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte moins 6 abstentions

(MM. Jean-Yves PENDU + 1 pouvoir, Claude CAVAREC, Bernard SIMON

Mme Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Melle Monique BECAM)

3 – VOTE DES TARIFS 2010

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Après avoir été examinés par la Commission des Finances, je soumets à

votre approbation les nouveaux tarifs des services communaux applicables à partir du 1er juillet 2010.

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2010

LOYERS

Logements Mairie Mois 182,00

Haut Léon Année 4 364,50

LOCATION STADES

Nocturne match 894,00

Semi-nocturne match 716,00

Matinée match 548,00

LOCATION SALLES

Centre M.COLOMBE

Petite salle-personnes privées Journée 73,00

Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit

4

Grande salle-Assoc.locale avec recettes Journée 156,00

Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 240,00

Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 81,00

Grande salle-Prive avec ou sans recettes Journée 343,00

Grande salle + cuisine Journée 466,00

KEROULAS et FOYER DE LA GARENNE Journée 93,00

1/2 journée 47,00

MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20

SALLE DE SPORT Journée 91,00

POL AURELIEN & PREAU JAURES

Privé Journée 93,00

Association Journée Gratuit

TY COAT -CREACH A LEO Journée 55,00

STE THERESE

Association locale sans recettes Journée 177,00

Association locale avec recettes Journée 274,00

Association extérieure sans recettes Journée 350,00

Association extérieure avec recettes Journée 441,00

Entreprise, personne privée, autres Journée 685,00

Caution / Prive avec ou sans recettes et autres Journée 877,00

Utilisation hors du cadre horaire 8h-24 h ( technicien ) Heure 50,00

SALLE DU KREISKER

Assoc.locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit

" Journée suppl 155,00

Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit

Assoc.extérieure avec recettes Journée 238,00

Assoc.extérieure sans recettes Journée 81,00

CAUTION prêt de vaisselle 90,00

CAUTION mise à disposition de salle 877,00

CAUTION Remise de clé 170,00

GARDERIES MUNICIPALES

Fréquentation régulière Heure 1,05

Fréquentation occasionnelle( - 5 h/mois ) Heure 1,80

Goûter Unité 0,65

PHOTOCOPIES

A 4 / Particulier Unité 0,20

A 4 couleur Unité 1,50

A 3 noir et blanc Unité 0,60

A 3 couleur Unité 2,80

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2010

DROITS DE PLACE

Etalage sur la voie publique

Abonné Mètre-linaire 0,60

Non-abonné Mètre-linaire 1,00

Démonstrateurs, chanteurs Journée 10,50

Etalage des commerces

Terrasses de café, patisserie Zone 1-m² 23,00

Terrasses de café, patisserie Zone 2-m² 17,30

Fêtes locales Forfait<= 5 m 113,00

" " m/lineaire en + 57,00

Etablissements bancaires : parkings m²/ an 45,50

HIVERNAGE BATEAUX

Moins de 8 m

5

Par saison - 1 er octobre / 30 avril Emplacement 95,00

Par mois " 32,00

8 m et plus

Par saison - 1 er octobre / 30 avril " 143,00

Par mois " 42,00

LOCATION MOUILLAGES (du 01/01 au 31/12/2010)

Inf à 5 m 135,00

5 - 5,49 m 150,00

5,50 - 5,99 m 165,00

6 - 6,49 m 180,00

6,50 - 6,99 m 195,00

7 - 7,49 m 210,00

7,50 - 7,99 m 225,00

8 - 8,49 m 240,00

8,50 - 8,99 m 255,00

9 - 9,49 m 270,00

9,50 - 9,99 m 285,00

10 m et + 300,00

LOCATION MOUILLAGES A LA QUINZAINE

Inf à 5,99 m 40,00

6 - 7,99 m 60,00

8 m et + 80,00

LOCATION MOUILLAGES A LA JOURNEE

Toute longueur 8,00

FORAINS, CIRQUES, AUTRES

Voitures, camions, remorques, caravanes m² / jour 0,50

Présentoir m² / jour 0,40

Manège m² / jour 0,10

Cirques et Théatres / caution >300m2 110,00

Cirques et Théatres / caution <300m2 54,00

Cirques et Théatres Forfait>300m2 55,00

Cirques et Théatres Forfait<300m2 18,00

Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 11,00

Autres occupations du domaine public m² / jour 0,10

BORNE CAMPING-CAR 2,00

AIRE DES NOMADES Caravane/jour 1,60

AIRE DE CAMPING-CARS (mai - septembre) Emplacement/jour 4,00

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2010

CONCESSIONS CIMETIERE

Emplacement simple 15 ans Forfait 55,00

Emplacement " 30 ans Forfait 129,00

Emplacement " 50 ans Forfait 219,00

Emplacement double 15 ans Forfait 109,00

Emplacement " 30 ans Forfait 238,00

Emplacement " 50 ans Forfait 436,00

COLUMBARIUM

15 ans Forfait 694,00

30 ans Forfait 751,00

50 ans Forfait 854,00

CONTRAT D'ASSOCIATION

6

Ecole privée maternelle Enfant/St Pol 518,00

Ecole privée primaire Enfant/St Pol 518,00

FOURNITURES SCOLAIRES

Maternelle Enfant/St Pol 25,00

Primaire ( + manuels ) Enfant/St Pol 50,00

Secondaire 1er cycle Enfant/St Pol 26,00

Classes pratiques Enfant/St Pol 35,00

Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 3,70

PARTICIPATION DES COMMUNES

Ecole publique élémentaires et pré-élementaire Enfant/année 972,00

ARBRE DE NOEL

Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60

CLASSES DEPLACEES

Classes vertes, découvertes... Enfant/St Pol 34,00

PRESTATIONS TECHNIQUES

Tracto-pelle Heure 65,00

Tracteur-remorque+chauffeur Heure 71,00

Camion Heure 65,00

Camionnette Heure 30,00

Compresseur Heure 30,00

Cylindre Heure 30,00

Divers materiels Heure 20,00

Main-d'œuvre Heure 35,00

Barnum 4 jours 116,00

Barnum monté 4 jours 190,00

Plancher m² 0,60

Scène mobile livrée & montée Unité 227,00

Podium m² 5,00

Barrière Unité 1,20

Chaise Unité 0,35

Table Unité 1,50

Forfait minimum de location 5,00

Balayeuse Heure 125,00

Modification de bordures de trottoir m linéaire 213,00

Balayeuse et lavage haute pression Heure 152,00

ANIMATION JEUNESSE

Ateliers jeunesse

Saint Politains le trimestre 5,00

Extérieurs " 10,00

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2010

MEDIATHEQUE / ESPACE MULTIMEDIA

Livres et périodiques

Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00

Adultes " 12,00

Famille " 22,00

Collectivités hors écoles " 40,00

Occasionnels individuel / mois 3,00

Occasionnels famille / mois 6,00

Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00

Adultes " 20,00

Famille " 37,00

7

Ecoles-centre aéré-maison des jeunes-maison de l'enfance-

centre documentation Jacques Prévert & Kreisker Gratuit

Audiovisuel

Abonnement (utilisateurs visés ci-dessus ) 10,00

Livres, périodiques et audiovisuel

Demandeurs d'emploi & étudiants 1/2 tarif

Espace@multimedia

Enfant de la commune 4,00

Adulte " 12,00

1/2 tarif " 6,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Enfant extérieur 7,00

Adulte " 20,00

1/2 tarif " 10,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Autres prestations

Photocopie Unité 0,10

Impression Page noir & blanc 0,10

" Page couleur 0,30

Disquette Unité 0,80

Vente de livres

- petit format Unité 0,50

- moyen format Unité 1,00

- grand format Unité 2,00

Vente de cassette audio Unité 0,50

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 6 abstentions

(MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Melle Monique BECAM)

4 – CESSION DES ANCIENS HARAS DE KELOU MAD

ET DU LOGEMENT

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Parmi les biens récemment proposés à la vente figurent les anciens haras de Kélou Mad ainsi que le logement attenant à la propriété des haras.

Deux acheteurs ont répondu favorablement à l’offre de prix fixée par la commune et deux compromis de vente ont été signés en l’Etude de Maître QUERE le 11 juin 2010.

Il vous est ainsi proposé :

8

- de céder à M. Franck BONA l’immeuble cadastré AN n°8 d’une superficie de 2192 m² au prix de 150.000 € (cent cinquante mille euros) ; frais pour l’acquéreur ;

- de céder à Mme Didier VAILLENT née BONA l’immeuble cadastré AN n°376 d’une superficie de 785 m² au prix de 48.000 € (quarante huit mille euros) ; frais pour l’acquéreur ;

- d’autoriser le maire à signer, au nom de la commune, les actes authentiques de cession en l’Etude de Maître QUERE, notaire à Saint-Pol-de-Léon.

Discussion :

M. Hervé JEZEQUEL : la surface communiquée dans la note de synthèse est différente (rectifier la superficie à 2192 m²)

M. le Maire : les vérifications seront faites avant la signature des actes et la rédaction de la délibération.

M. Claude CAVAREC : Que deviennent les chevaux hébergés ?

M. le Maire : M. BONA reconduit la plupart des conventions avec les particuliers.

M. Bernard SIMON : Destination ?

M. le Maire : pour abriter les véhicules réparés par le garage BONA. Des assurances ont été prises pour que cette parcelle ne devienne pas une « casse auto ».

M. Bernard SIMON : nous faisons part de notre regret que ces surfaces disponibles ne soient pas destinées à la construction.

M. Hervé JEZEQUEL : Ces parcelles ont déjà été proposées au bailleur départemental (HABITAT. 29) qui demandait :

- une cession gratuite du terrain,

- la prise en charge par la commune de la totalité des réseaux.

Le Conseil Municipal de l’époque avait refusé ces conditions.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 27 voix pour et 2 abstentions

(M. Bernard SIMON et Melle Monique BECAM)

9

5 – MONTANT DES INDEMNITES DE SINISTRE ARRETE

AU 31/12/2009

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Monsieur le maire rappelle qu’il est de la compétence du conseil municipal que d’accepter les indemnisations de sinistre en tant que mesure d’exécution des contrats.

A la suite des sinistres survenus sur les biens communaux au cours de l’exercice 2009, les indemnisations perçues sont les suivantes :

janvier-09 VITRES TY COAT 475,91

février-09 JARDINIERE RUE LECLERC 286,30

mars-09 PROJECTEUR QUAI DE PEMPOUL 1 018,10

BORNE ELECTRIQUE PLACE GOURVENNEC 3 528,19

août-09 FUITE DE FIOUL RUE LECLERC 4 072,50

septembre-09 LAMPADAIRE ROUTE DE MORLAIX 2 067,94

octobre-09 MAISON DES JEUNES / SOLDE LITIGE COMMUNE-AXA 6 989,20

SINISTRE KERAUDREN 365,00

JARDINIERE ROUTE DE ROSCOFF 364,14

novembre-09 MURET RUE PEN AR PONT 1 798,00

décembre-09 SIEGE THEATRE 229,70

TOTAL = 21 194,98

Conformément aux dispositions réglementaires, il vous est demandé d’accepter le montant de ces indemnités s’élevant à 21.194,98 € pour l’exercice 2009.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

6 – CLOTURE DES COMPTES & DISSOLUTION DU BUDGET

LOTISSEMENT DE LETIEZ

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a plus d’opérations à constater sur le budget Lotissement de Létiez qui n’a pas donné lieu au vote d’un prévisionnel 2010.

10

Toutes les opérations et les engagements sont soldés ; les comptes sont à zéro.

Afin d’entériner la dissolution du budget Lotissement de Létiez au 31 décembre 2009, il convient donc d’autoriser le receveur de la commune à procéder à l’apurement des comptes et à la dissolution du budget n° 80700 – LETIEZ- LOTISSEMENT.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

7 – ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNAUTAIRES

A KERENNEC

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Monsieur le maire rappelle qu’en date du 28 octobre 2009 le conseil municipal a validé un échange entre des parcelles de Kervarqueu achetées aux Consorts MOAL et d’autres appartenant en propre à M. Pierre GUIVARCH.

Dans le cadre de cet accord, M. Pierre GUIVARCH a souhaité également se rendre propriétaire des parcelles BH n° 125 et n° 131 de Kérennec qui appartiennent à la CCPL.

Pour mener l’échange à son terme et faciliter les procédures, il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir sans frais, par acte administratif, les parcelles BH n° 125 et n° 131 d’une superficie totale de 15480 m² au prix de 13.275,00 € (treize mille deux cent soixante quinze euros) avant de les revendre ultérieurement à M. Pierre GUIVARCH.

Discussion :

M. Jean-Yves PENDU : je suis gêné car on a délibéré sur l’échange. Ce point-là n’a pas été débattu en commission d’Urbanisme. La réserve foncière constituée par la CCPL va servir de monnaie d’échange. Ça n’est pas très logique en matière d’urbanisme en ces temps difficiles pour les jeunes agriculteurs.

M. le Maire : ces 2 parcelles sont enclavées près de ses terres. N’étant pas avantagé par l’échange, la vente de ces parcelles peut compenser pour partie le peu d’intérêt pour lui dans l’échange.

M. Jean-Yves PENDU : ce n’est pas la méthode qui me dérange, c’est la destination de ces terrains constitués en réserves foncières quand on connaît la difficulté des collectivités à se constituer des réserves foncières pour dédommager les exploitants qui perdent de la surface agricole.

Après en avoir délibéré,

11

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour et 6 abstentions

(MM. Jean-Yves PENDU + 1 pouvoir, Claude CAVAREC, Bernard SIMON Mme Marie- Paule PRIGENT-GUERER, Melle Monique BECAM)

8 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

AU 1 ER SEPTEMBRE 2010

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Monsieur le maire informe qu’un appel d’offres ouvert a été publié le 15 avril 2010 en vue de la fourniture de repas en liaison froide pour l’année scolaire 2010- 2011.

Trois sociétés de restauration ont déposé une offre :

COMPASS GROUP, OCEANE DE RESTAURATION et KEGIN GREIZ.

Les deux commissions d’appel d’offres réunies les 16 et 23 juin ont classé les offres de la manière suivante selon les critères retenus dans le règlement de consultation :

- COMPASS GROUP : 67,32 points sur 100

- OCEANE DE RESTAURATION : 88,00 points sur 100

- KEGIN GREIZ : 91,71 points sur 100

Monsieur le maire propose d’attribuer le marché de restauration scolaire pour l’année 2010-2011 à la régie de restauration KEGIN GREIZ, classée en tête, conformément au choix de la commission d’appel d’offres. Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser :

- à signer le marché de prestation avec la société attributaire ;

- à négocier avec la Société OCEANE DE RESTAURATION la reprise du matériel de restauration.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

9 – DEMANDE DE SUBVENTION ECO-FAUR

POUR LE PROJET DE PARC PAYSAGER DE ST-ROCH

(Rapporteur : M. François MOAL)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’appel à projet ECO-FAUR prévoit un volet spécifique d’aide à l’ingénierie en amont des projets éligibles ECO- FAUR.

12

L’étude pré-opérationnelle de définition du projet St-Roch s’est faite en deux phases :

- étude préliminaire et AVP en 2008 pour un montant HT de 4.150,00 €.

- projet et exécution des travaux en 2010 pour un montant HT de 8.500,00 € dont 4.590,00 € pour la phase travaux.

Les deux missions ont été confiées au Cabinet A & T Ouest.

La délibération sollicitant l’aide financière de la Région doit :

- engager la commune à réaliser l’étude ;

- solliciter la subvention ECO-FAUR plafonnée à 30.000,00 € pour un montant subventionnable de 7.200,00 € à hauteur de 50% soit une subvention de 3.600,00 € ;

- mentionner le prestataire retenu à savoir le Cabinet A & T Ouest.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

10 – CESSION D’UN DÉLAISSÉ COMMUNAL A KERFISSIEC

(Rapporteur : M. François MOAL)

Monsieur le maire fait part de la demande de M. Patrice KERDILES de se porter acquéreur d’un délaissé de voirie cadastré AB n° 175 au droit de sa propriété sise 676 rue de Kerfissiec.

La parcelle, d’une superficie de 102 m², a été estimée à 50,00 € le m² par France Domaine.

Après avis favorable de la commission Urbanisme, la commission des Finances du 23 février 2010 a proposé de ramener le prix de vente à 25,00 € le m².

Le conseil municipal doit autoriser le maire :

- à céder à M. Patrice KERDILES le délaissé AB n° 175 d’une superficie de 102 m² au prix de 25,00 € nets vendeur le mètre carré soit 2.550,00 € (deux mille cinq cent cinquante euros) ;

- à signer au nom de la commune l’acte de vente à intervenir en l’Etude du Notaire désigné par l’acquéreur, tous les frais demeurant à la charge dudit acquéreur.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

11 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DÉCISIONS

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

13

- Convention 2010-2011 avec le centre Nautique en date du 6 avril 2010 (nouveau président, plafonnement de l’aide, actualisation des indices de révision).

- Convention 20 mai 2010 avec M. Laurent LAGUNEGRAND pour la mise à disposition d’une calèche en période estivale.

- Convention du 08/06/2010 avec la Société MB ANIMATION pour la mise à disposition de matériels et de personnels du 12/07/2010 au 15/08/2010.

- Convention tripartite de mise à disposition de guides saisonniers par la SPREV (18/06/2010).

- Convention d’utilisation de la cathédrale entre la commune et l’affectataire (18/06/2010).

le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

12 – PROJET DE NAVETTE ST-POL / ROSCOFF PAR CAR

(Rapporteur : M. le Maire)

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande d’autorisation au Conseil Général pour la mise en place d’une navette par car entre St-Pol-de-Léon et Roscoff a reçu un avis favorable.

Le projet consiste à créer une ligne spécifique – en accord avec les Transports LE BIHAN et LAGADEC prestataires pour le compte du Conseil Général – entre les deux communes qui acceptent de participer à parts égales au financement de ce service de transport. Pour maintenir le prix du billet à 2,00 €, chacune des communes se devra de participer à hauteur de 0,50 € sur chaque titre de transport.

Considérant que le projet de ligne Saint-Pol-de-Léon/Roscoff constitue une expérimentation dans le cadre du contrat de territoire signé entre la CCPL et le Conseil Général du Finistère,

Pour qu’une telle ligne voit le jour, le conseil municipal doit valider :

- La création d’une ligne St-Pol-de-Léon/Roscoff confiée aux prestataires du Conseil Général ;

- L’ouverture d’une ligne de crédits nécessaire au fonctionnement de la ligne (1.000,00 € affectés au compte 6247) ;

- La signature d’une convention entre les deux communes et les deux sociétés de transport fixant les domaines d’intervention des commanditaires et des prestataires.

14

Discussion :

M. Jean-Yves PENDU : les points d’arrêt sont-ils déterminés ?

M. le Maire : les trajets sont définis mais pas les points d’étape qui évolueront et s’organiseront par l’expérimentation.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

13 – INFORMATIONS DU MAIRE

Dossier tour nord de la cathédrale

Le montant des travaux diligentés en urgence sont revus à la baisse pour avoisiner 30.000,00 € TTC.

Entre temps, le conservateur régional et l’architecte des bâtiments de France ont exprimé leur désaccord sur ces travaux de dépose-repose des barres comme prévus initialement ; aussi, le compromis de consolider les barres de ceinturage par des équerres fichées dans les joints a été trouvé. On en profite pour faire un désherbage et refaire les joints les plus attaqués. Le dossier tour nord fera l’objet d’un programme global de travaux.

Statue Saint Yves

Suite au don de la famille CHAPALAIN, la statue est installée provisoirement Place de l’Evêché avant de rejoindre possiblement, avec l’accord de son sculpteur, le square Saint Roch (arrêt de décision non encore définitif).

Antennes relais

Les 3 relais sont retirés du château d’eau avec des problèmes constatés pour le réseau ORANGE ces derniers jours. Les difficultés semblent réglées. Une première mesure de champs a été effectuée le 27 mai avant la mise en service à Kérisnel. Nous avons reçu ses résultats. Une seconde campagne de mesures va suivre courant juillet et l’instance de concertation se réunira dans la foulée des résultats de cette 2ème campagne . Une large communication sera faite auprès du public.

D.S.P. – Contrat d’Assistance-Conseil

C’est la Société 3CO de Plurien (22) qui est retenue. Ses avantages ? La bonne connaissance des contrats d’affermage et des sociétés délégataires, son indépendance et sa disponibilité. La mission démarre à la rentrée.

Information sur la semaine contre le cancer

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Du 18 au 23 octobre 2010, la commune s’associe à la Ligue contre le Cancer pour une semaine de sensibilisation et d’informations : expositions, conférences et échanges sur les espoirs suscités par les avancées de la recherche contre le cancer.

Fraîch’Attitude

Coup de chapeau et remerciement aux agents et élus qui se sont investis dans cette manifestation qui fut, de l’avis de tous, une réussite.

M. le Maire clôt la séance à 21 heures 30.

Le Maire,

Nicolas FLOCH

La Secrétaire de séance,

Joëlle TOUS-MADEC

Les Conseillers Municipaux,