Procès Verbal - PV CM 2011 07 12

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Procès Verbal - PV CM 2011 07 12 Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 07 12)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,

1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U M MA AR RD DI I 1 12 2 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 11 1 à 20 heures

P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, Claude CAVAREC, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Alain POULIQUEN, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Bernard SIMON, Mlles Monique BECAM, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Christine MOAL Mmes Katiba ABIVEN, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Thérèse CABIOCH, Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Nathalie QUEMENER et Joëlle TOUS-MADEC

Procurations :

Mlle Anne DANIELOU, M. Jean-Yves PENDU

Mandataires :

M. François MOAL mandataire de Mlle Anne DANIELOU

M. Claude CAVAREC mandataire de M. Jean-Yves PENDU

Date de la convocation : 6 juillet 2011

Secrétaire de séance : Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH

La séance est ouverte à 20 heures.

1. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 11 AVRIL 2011

(Rapporteur : M. le Maire)

M. Claude CAVAREC lit le texte que M. Jean-Yves PENDU demande à voir porté au procès- verbal de la séance du 11 avril 2011.

M. le Maire lui précise que son propos est repris en totalité.

le procès-verbal est adopté à l’unanimité

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2. - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.O.S. - VILARGREN

(rapporteur : M. François MOAL)

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 01 septembre 2010

prescrivant la modification du plan d’occupation des sols (P.O.S) ;

Vu la notification du projet de modification du plan d’occupation des sols, en

date du 1 er mars 2011 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2011-07 en date du 23 mars 2011 prescrivant

l'enquête publique relative à la modification du Plan d’occupation des sols durant la période

du 18 avril au 18 mai 2011 et prolongation jusqu’au 03 juin 2011 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient une

adaptation au projet de modification du plan d’occupation des sols mais ne remettent pas

en cause l’économie générale du dit projet. Ces modifications s’attachent, d’une part à

prendre en compte les réserves émises par le commissaire enquêteur et, d’autre part à

réajuster les dispositions règlementaires de la zone NCia.

Réduction de l’emprise de la zone NCia d’environ 8 hectares au niveau des

franges Ouest et Est, de manière à préserver le manoir de Kermorus ;

Les réajustements relatifs au règlement de la zone NCia sont les suivants :

o Article 6 du règlement : marge de recul vis-à-vis de la RD 788 ramenée

à 35 mètres.

o Article 9 : emprise au sol des constructions portée à 60% de l’assiette

foncière de l’opération.

o Article 10 : la hauteur maximale des constructions est calculée à partir

du dallage fini.

o Article 11 : le porteur de projet n’est plus contraint de créer des talus

paysagers sur la totalité des limites séparatives.

o Article 13 : bande engazonnée en bordure de la RD 788 ramenée à 15

mètres, et à 5 mètres en limite séparative ; la limite séparative avec la

propriété du manoir étant traitée par un talutage paysager.

Réajustement relatif à la note de présentation page 30 : les études

techniques exigées se feront dans le cadre du dossier I.C.P.E.

3

L’accès au site s’effectuera exclusivement par la RD 788. L’accès au site par

le sud, notamment par la voie communale n° 7 et par le chemin rural de

Kernascolec à Kermorus, ne sera autorisé qu’aux véhicules de secours.

Pour faire suite aux réserves du commissaire enquêteur relatives à la

circulation sur la RD 788, le porteur de projet devra réaliser une étude

prospective précise des flux de circulation pour permettre au Conseil Général

du Finistère de dimensionner les infrastructures routières.

Considérant que la modification du plan d’occupation des sols telle qu'elle est

présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L. 123-

13 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire,

Discussion :

M. Claude CAVAREC : s’étonne de l’avis favorable au vu de toutes les réserves émises par le commissaire-enquêteur.

M. Bernard SIMON : Le commissaire-enquêteur a fourni un travail remarquable même si son avis et ses conclusions sont favorables. J’ai bien sûr lu avec un grand intérêt le rapport et les conclusions de M. le commissaire-enquêteur, même si l’avis qu’il donne au final est paradoxal.

• M. SALAUN a bien relaté les conditions et l’ambiance dans lesquelles s’est déroulée l’enquête :

- Les petits soucis d’accès au début et la grande affluence (par rapport à ses autres enquêtes) qui ont conduit à la prolongation jusqu’au 3 juin 2011.

• M. SALAUN a bien senti à la fois les protestations qu’ont suscité le projet de la SICA et le climat de tension et de méfiance envers le promoteur qui a conduit un certain nombre de personnes à apporter leur contribution de façon anonyme (comme s’ils avaient peur des représailles).

• M. SALAUN a bien relaté les observations proSICA et celles défavorables (très majoritaires), je reprends ses intertitres :

1) concernant le choix de la procédure (modif. ≠ révision) ;

2) l’incompatibilité avec le SCOT ;

3) avec la loi Grenelle II ;

4) la loi Littoral ;

5) les conditions de desserte liées à la RD 788 ;

6) la protection du patrimoine liée au manoir de Kermorus et du paysage ; 7) le problème des eaux pluviales ;

8) l’aliénation des terres agricoles ;

9) le questionnement sur les conséquences sur le commerce et le tourisme ; 10) la présence d’une zone humide ;

et en « divers », un point crucial : les pertes d’emplois qui pourraient aller jusqu’à 50 % selon les responsables syndicaux (MM. LABOUS et LE SANN).

4

Dans ses conclusions, il met un accent particulier sur l’absence du manoir de Kermorus dans le dossier alors que sa demande de classement ou d’inscription est en cours à la DRAC ; ce qui modifie la donne bien sûr. Depuis aussi, il y a eu la Commission des Sites qui a demandé une visite sur place et demande un nouvel examen.

Je reviens au paradoxe de la conclusion du commissaire-enquêteur où il reprend l’argumentaire de la SICA pour motiver son avis favorable.

D’abord, il est bien rare qu’un avis de commissaire-enquêteur soit défavorable. En général, il essaie de contrer les arguments des opposants. Ici, pas du tout.

Dans cette enquête, il y avait quand même de la pression, de gros enjeux, l’avis ne pouvait être que favorable, on en était sûr d’avance.

Mais son avis est assorti de tellement de réserves qu’il ressemble au bout du compte à un avis défavorable ; chacune des réserves est un obstacle pour entériner la modification du POS et je me demande, M. le Maire, comment vous allez faire pour passer outre.

Je ne peux donc que modestement vous conseiller d’abandonner la procédure de modification. D’autant que je connais des riverains et une association de défense (et ce n’est pas trahir un secret que de l’annoncer) qui vont, dès que la modification sera attaquable, porter l’affaire au Tribunal Administratif, qui va dire le droit, tout simplement.

Je n’ai pas non plus de conseil à donner à la SICA, mais ils sont tellement sûrs d’eux qu’ils ont déposé leur permis de construire avant même la fin de l’enquête. Ils feraient mieux d’activer le plan B s’ils en ont un car celui-ci a du plomb dans l’aile.

Après en avoir délibéré ,

Décide d'approuver la modification du plan d’occupation des sols telle qu'elle

est annexée à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-

25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans

un journal ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à

l'article R. 2121 du code général des collectivités territoriales.

Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, la

modification du plan d’occupation des sols est tenue à la disposition du public en mairie ainsi

que dans les locaux de la préfecture.

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune

modification à apporter à la modification du plan d'occupation des sols ou dans le cas

contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en

compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

5

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 contre (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER,

Monique BECAM)

3 - APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 2009-1074 a constitué le groupe de travail chargé de définir le projet de règlement local de publicité sur la commune.

Six réunions se sont tenues entre le 4 novembre 2009 et le 24 mars 2011.

La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II a modifié la procédure des règlements locaux de publicité et a imposé à la commune d’approuver son règlement local avant le 13 juillet 2011.

Le projet examiné lors de la séance de la CDNPS du 28 juin 2011 a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte des 2 points suivants :

- la suppression de l’exception relative aux enseignes clignotantes prévue à l’article 2 du règlement.

- l’exigence d’un plan côté à l’échelle 1/10 ème à 1/50 ème par tout pétitionnaire au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’enseigne.

Le Maire propose d’intégrer au Règlement Local de Publicité les 2 modifications demandées par le CDNPS et demande aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement local de publicité dans son ensemble y compris les 2 réserves de la Commission des Sites.

- de bien vouloir l’autoriser à prendre l’arrêté municipal portant règlement local de publicité sur le territoire communal.

Discussion :

M. Claude CAVAREC : Comment résoudre l’affichage sauvage aux entrées de ville ?

M. le Maire : Les problèmes tiennent surtout aux pré-enseignes. Dès que le Règlement Local de Publicité sera en vigueur, il est prévu :

⇒ réunion d’information des « créateurs » de publicité ;

⇒ application du règlement par la Police Municipale ;

⇒ entente avec le Conseil Général 29 pour les routes départementales.

La mise en place du Règlement Local de Publicité permettra aussi et surtout d’amorcer un nettoyage par une pédagogie appuyée au départ.

6

Melle Monique BECAM : Ne risque-t-on pas en limitant le nombre de panneaux de provoquer l’augmentation de la taille des panneaux ?

M. le Maire : les tailles sont réglementées, les inter-distances sont prévues, les implantations seront contrôlées par le dépôt obligatoire de demande d’autorisation.

M. Claude CAVAREC : Une taxe sur les enseignes est-elle à l’ordre du jour ?

M. le Maire : Non, cela n’a pas été envisagé et ne l’est pas.

Le conseil municipal accepte par 27 votes pour

et 2 abstentions : M. Bernard SIMON, Mlle Monique BECAM

4 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

AVIS SUR LE PROJET DE LOI DU 16 DECEMBRE 2010 PORTANT

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(Rapporteur : M. Le Maire)

Après avoir exposé les objectifs de la Loi du 16 décembre 2010 et rappelé les orientations du schéma de coopération intercommunale soumis à la commission départementale de coopération intercommunale, le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’avis de la commune doit être transmis aux services d’Etat avant la fin du mois de juillet.

Il propose de formuler l’avis du Conseil Municipal, en cohérence avec le positionnement de notre établissement public de coopération intercommunale, de la manière suivante :

- Un accord de principe sur le renforcement et la rationalisation du paysage intercommunal,

- Une approbation quant à la reprise du SIVU « Centre de Secours » par le S.D.I.S. 29 au 31 décembre 2013.

- Un soutien appuyé aux syndicats primaires d’électrification dans leur opposition à l’intégration forcée au S.D.E.F.

- Un accord quant à l’élaboration d’un schéma départemental de l’eau potable sous l’égide du Conseil Général ; la réalisation d’un tel diagnostic devant permettre d’anticiper les obstacles juridiques, financiers et techniques qui pèseront sur le regroupement des syndicats de production et de distribution d’eau potable.

- Une inquiétude vis-à-vis du calendrier fixé par le projet de SDCI qui ne permet ni réflexion concertée comme le prévoit M. le Préfet, ni appréciation des impacts financiers dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

7

Discussion :

M. Hervé JEZEQUEL : Concernant la compétence électricité, la départementalisation oui mais pas à n’importe quelles conditions. L’affaire est portée devant le tribunal par quelques syndicats primaires opposés dont le nôtre.

M. Claude CAVAREC : le regroupement des intercommunalités était un mouvement prévisible au vu des lois qui sortent. On peut vouloir reculer l’échéance mais il faudra s’y plier tôt ou tard.

M. Hervé JEZEQUEL : les syndicats d’électrification ne sont pas des intercommunalités. Les problèmes ne se posent pas de la même manière. Il s’agit de la maîtrise des travaux qui est en jeu dans les communes.

M. Pierre ROIGNANT : le gros point d’interrogation sur la reprise des SIVU c’est la question des locaux. Qui en hérite ? On ne le sait toujours pas. Probablement qu’ils resteront à la charge d’une collectivité.

M. Stéphane CLOAREC : à Saint-Pol, la caserne est totalement payée. Ce n’est pas le cas dans d’autres communes.

Le conseil municipal accepte par 23 votes pour

et 6 abstentions : MM. Bernard SIMON, Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Melle Monique BECAM, Mmes Marie-Paule PRIGENT-GUERER

et Anne-Marie ABJEAN-UGUEN.

5. – CCPL – RAPPORT D’ACTIVITES 2010

(Rapporteur : M. le Maire)

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux présidents d’EPCI d’adresser chaque année aux communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement public.

Chacun des conseillers municipaux a été destinataire du rapport d’activités par courrier.

Le maire ouvre le débat et permet aux délégués communautaires d’informer le conseil municipal sur l’exercice écoulé et de répondre aux questions qui se présentent.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication faite par le Maire

8

6. – GROUPEMENT DE COMMANDES EN CCPL MARCHE

DE SIGNALISATION VERTICALE

(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique, il est proposé d'avoir recours à un groupement de commandes qui vise tout à la fois à permettre de globaliser les quantités à mettre en œuvre pour chaque collectivité et constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel avec des effets d'économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation s'agissant des prestations suivantes :

Marché « Marché de signalisation verticale »

Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies par une convention qui prévoit notamment que chaque membre s’engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Les marchés s’exécutent ensuite séparément.

La commission d’appel d’offres du groupement est constituée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chacune des communes choisi parmi ses membres ayant voix délibérative.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter cette procédure de commande ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ; - de désigner M. Hervé JEZEQUEL délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement ;

- de désigner M. François MOAL en qualité de membre suppléant du délégué titulaire ; - de valider les besoins propres de la commune et les besoins totaux du groupement de commandes pour la signalisation verticale.

Vote favorable à l’unanimité

7. – VOTE DES TARIFS 2011

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Après avoir été examinés par la Commission des Finances, je soumets à votre approbation les nouveaux tarifs des services communaux applicables à partir du 1er juillet 2011.

LOYERS

Logements Mairie Mois 182,00

9

LOTS KERVARQUEU * vote à part

LOCATION STADES

Nocturne match 894,00

Semi-nocturne match 716,00

Matinée match 548,00

LOCATION SALLES

Centre M.COLOMBE

Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit

Grande salle-Assoc.locale avec

recettes Journée 156,00

Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 240,00

Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 81,00

Grande salle-Prive avec ou sans

recettes Journée 343,00

Grande salle + cuisine Journée 466,00

KEROULAS et FOYER DE LA

GARENNE Journée 93,00

1/2 journée 47,00

MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20

RUE PEN AL LIORZOU Petite salle de

réunion Heure 2,20

SALLE DE SPORT Journée 91,00

POL AURELIEN & PREAU JAURES

Privé Journée 93,00

Association Journée Gratuit

TY COAT -CREACH A LEO Journée 55,00

STE THERESE

Association locale sans recettes Journée 177,00

Association locale avec recettes Journée 274,00

Association extérieure sans recettes Journée 350,00

Association extérieure avec recettes Journée 441,00

Entreprise, personne privée, autres Journée 685,00

Caution / Prive avec ou sans recettes

et autres Journée 877,00

Utilisation hors du cadre horaire 8h-

24 h ( technicien ) Heure 50,00

SALLE DU KREISKER

Association locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit

" Journée suppl 155,00

Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit

Assoc.extérieure avec recettes Journée 238,00

Assoc.extérieure sans recettes Journée 81,00

CAUTION prêt de vaisselle 90,00

CAUTION mise à disposition de salle 877,00

CAUTION Remise de clé 170,00

GARDERIES MUNICIPALES

Fréquentation régulière Heure 1,05

Fréquentation occasionnelle ( - 5 Heure 1,80

10

h/mois )

Goûter Unité 0,65

PHOTOCOPIES

A 4 / Particulier Unité 0,20

A 4 couleur Unité 1,50

A 3 noir et blanc Unité 0,60

A 3 couleur Unité 2,80

PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS A BUT

NON LUCRATIF

A 4 noir et blanc Unité 0,05

A 3 noir et blanc Unité 0,10

A 4 couleur Unité 0,15

A 3 couleur Unité 0,20

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

DROITS DE PLACE

Etalage sur la voie publique

Abonné Mètre-linaire 0,60

Non-abonné Mètre-linaire 1,00

Démonstrateurs, chanteurs Journée 10,50

Etalage des commerces

Terrasses de café, pâtisserie Zone 1-m² 23,00

Terrasses de café, pâtisserie Zone 2-m² 17,30

Fêtes locales Forfait<= 5 m 113,00

" " m/lineaire en + 57,00

Etablissements bancaires : parkings m²/ an 45,50

FORAINS, CIRQUES, AUTRES

Voitures, camions, remorques,

caravanes m² / jour 0,50

Présentoir m² / jour 0,40

Manège m² / jour 0,10

Cirques et Théâtres / caution >300m2 110,00

Cirques et Théâtres / caution <300m2 54,00

Cirques et Théâtres Forfait>300m2 55,00

Cirques et Théâtres Forfait<300m2 18,00

Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 11,00

Autres occupations du domaine

public m² / jour 0,10

ATELIER ST POL EXT

Ateliers permanents

Hip-hop 5 / 7 ans

selon QF 5 tranches

de 45 à 65 €

70 €

Hip-hop 8 / 11 ans 90 €

Hip-hop > 12 ans 90 €

Théâtre d'improvisation 90 €

Danse africaine 16 / 20 ans 60 150 €

Danse africaine > 20 ans QF / 140-160 € 270 €

11

Djumbe 16 / 20 ans 60 150 €

Djumbe > 20 ans QF / 140-160 € 240 €

Activités vacances scolaires

Atelier d'expression

la séance 5 € 10 €

Atelier de création

" 5 € 10 €

Atelier musique

" 5 € 10 €

Atelier sport

" 5 € 10 €

Stage 3 séances 10 € 20 €

Sorties

Sortie sport 5 € 10 €

Sortie ville 5 € 10 €

Carte annuelle activités vacances

scolaires et sorties 40 € 60 €

Multimédia

la séance 1,50 €

Camps

2 jours, 1 nuit QF / 20-40 € 60 €

3 jours, 2 nuits QF / 40-60 € 80 €

4 jours, 3 nuits QF / 50-70 € 90 €

5 jours, 4 nuits QF / 70-90 € 100 €

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

CONCESSIONS CIMETIERE

Emplacement simple 15 ans Forfait 55,00

Emplacement " 30 ans Forfait 129,00

Emplacement " 50 ans Forfait 219,00

Emplacement double 15 ans Forfait 109,00

Emplacement " 30 ans Forfait 238,00

Emplacement " 50 ans Forfait 436,00

COLUMBARIUM

15 ans Forfait 694,00

30 ans Forfait 751,00

50 ans Forfait 854,00

CONTRAT D'ASSOCIATION * vote à part

FOURNITURES SCOLAIRES * vote à part

PARTICIPATION DES COMMUNES

Ecole publique élémentaires et pré-

élementaire Enfant/année 972,00

ARBRE DE NOEL

12

Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60

ARBRE DE NOEL COMMUNAUX

Par enfant de moins de 12 ans

32,00

CLASSES DEPLACEES

Classes vertes, découvertes... Enfant/St Pol 34,00

PRESTATIONS TECHNIQUES

Tracto-pelle Heure 65,00

Tracteur-remorque+chauffeur Heure 71,00

Camion Heure 65,00

Camionnette Heure 30,00

Compresseur Heure 30,00

Cylindre Heure 30,00

Divers matériels Heure 20,00

Main-d'œuvre Heure 35,00

Barnum 4 jours 116,00

Barnum monté 4 jours 190,00

Plancher m² 0,60

Scène mobile livrée & montée Unité 227,00

Podium m² 5,00

Barrière Unité 1,20

Chaise Unité 0,35

Table Unité 1,50

Forfait minimum de location 5,00

Balayeuse Heure 125,00

Modification de bordures de trottoir m linéaire 213,00

Balayeuse et lavage haute pression Heure 152,00

BORNE CAMPING-CAR 2,00

AIRE GENS DU VOYAGE * vote à part

AIRE DE CAMPING-CARS (mai -

septembre) Emplacement/jour 4,00

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

MEDIATHEQUE / ESPACE

MULTIMEDIA

Livres et périodiques

Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00

Adultes " 12,00

Famille " 22,00

Collectivités hors écoles " 40,00

Occasionnels individuel / mois 3,00

Occasionnels famille / mois 6,00

Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00

Adultes " 20,00

Famille " 37,00

Ecoles-centre aéré-maison des Gratuit

13

jeunes-maison de l'enfance-centre

documentation Jacques Prévert &

Kreisker

Audiovisuel

Abonnement (utilisateurs visés ci-

dessus ) 10,00

Livres, périodiques et audiovisuel

Demandeurs d'emploi & étudiants 1/2 tarif

Espace@multimedia

Enfant de la commune 4,00

Adulte " 12,00

1/2 tarif " 6,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Enfant extérieur 7,00

Adulte " 20,00

1/2 tarif " 10,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Autres prestations

Photocopie Unité 0,10

Impression Page noir & blanc 0,10

" Page couleur 0,30

Disquette Unité 0,80

Vente de livres

- petit format Unité 0,50

- moyen format Unité 1,00

- grand format Unité 2,00

Vente de cassette audio Unité 0,50

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

THEATRE DE LA RIVE

Tarif A

Normal Entrée 25,00

Normal balcon " 23,00

Groupe a/compter 10 personnes par

spectacle " 20,00

Réduit (< 18 ans, etudiants,

demandeurs d'emploi) " 12,00

Tarif B

Normal " 15,00

Normal balcon " 13,00

Groupe a/compter 10 personnes par " 10,00

14

spectacle

Réduit (< 18 ans, etudiants,

demandeurs d'emploi) " 8,00

Tarif C

Normal " 10,00

Réduit (< 18 ans, etudiants,

demandeurs d'emploi) " 5,00

Tarif abonnement

3 spectacles / 1A+1B+1C les 3 35,00

Tarif spectacles scolaires

Primaire " 4,00

Collège et lycée " 6,50

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

LOTS KERVARQUEU m² TTC

Lot individuel aux particuliers

Habitat à caractère social

55,00

25,00

CONTRAT D'ASSOCIATION

Ecole privée maternelle Enfant/St Pol 525,00

Ecole privée primaire Enfant/St Pol 525,00

FOURNITURES SCOLAIRES

Maternelle Enfant/St Pol 30,00

Primaire ( + manuels ) Enfant/St Pol 55,00

Secondaire 1er cycle Enfant/St Pol 26,00

Classes pratiques Enfant/St Pol 35,00

Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 4,00

AIRE GENS DU VOYAGE Emplacement/semaine 20,00

m3 d'eau 6,00

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 27 voix pour

et 2 abstentions (M. Bernard SIMON, Mlle Monique BECAM)

8.a –VENTE DE LA PARCELLE AR N° 275 VENELLE

DE LA PETITE VITESSE

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

15

Le Maire expose que M. ROUSSELET et Mme LE MEUR demeurant à Santec se sont portés acquéreurs de la parcelle AR N° 276 et qu’ils procèdent actuellement à des travaux de rénovation de l’immeuble.

Ils ont émis le souhait de faire l’acquisition de la propriété attenante cadastrée AR N° 275 d’une contenance de 686 m² qui abrite un hangar en mauvais état.

L’estimation du bien par France Domaine fait état d’un prix de vente négociable à 32.000 €. La volonté des preneurs est de démolir le bâtiment.

Le maire propose ainsi :

- de céder à M. ROUSSELET et Mme LE MEUR l’immeuble et le terrain cadastré AR N° 275 au prix de 30.000,00 euros (trente mille euros) ;

- de l’autoriser à signer l’acte de vente chez le notaire désigné par l’acheteur qui prend à sa charge les frais d’acte.

Vote favorable à l’unanimité

8.b –VENTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

A M. MICKAEL LE DUC

(Rapporteur : M. François MOAL)

M. le Maire fait part de la demande d’acquisition d’une portion du chemin rural par M. LE DUC résidant à Roz ar Feunteun.

L’estimation opérée par France Domaine fait état de 5,00 € le m² et la Commission d’Urbanisme réunie le 3 mars 2011 a émis un avis favorable.

La superficie estimée serait d’environ 430 m² ; un document d’arpentage est en attente.

Il convient donc :

- d’autoriser le Maire à signer le document d’arpentage qui sera dressé.

- d’approuver la vente au profit de M. LE DUC d’une portion du chemin rural au droit de sa propriété au prix de 5,00 € (cinq euros) le mètre carré.

- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, l’acte de vente qui sera signé chez le notaire désigné par l’acheteur ; les frais d’acte restant à la charge du preneur.

Vote favorable à l’unanimité

8.c – VENTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A M. & MME SEITE

(Rapporteur : M. François MOAL)

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M. le Maire fait part de la demande d’acquisition d’une portion du chemin rural par M. & Mme SEITE résidant à Ty Coz Kérisnel.

L’estimation opérée par France Domaine fait état de 0,80 € le m² et la Commission d’Urbanisme réunie le 3 mars 2011 a émis un avis favorable.

La superficie calculée par document d’arpentage est de 2625 m².

Il convient donc :

- d’autoriser le Maire à signer le document d’arpentage dressé par le Cabinet A & T Ouest.

- d’approuver la vente au profit de M. & Mme SEITE d’une portion du chemin rural au droit de sa propriété au prix de 0,80 € (quatre-vingt centimes d’euro) le mètre carré soit 2100 € hors frais.

- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, l’acte de vente qui sera signé chez Maître Sophie BIZIEN, notaire à Saint-Pol-de-Léon ; les frais d’acte restant à la charge des preneurs.

Vote favorable à l’unanimité

8.d – VENTE D’UNE PORTION DE DELAISSE COMMUNAL

à M. & Mme BERTEVAS

(Rapporteur : M. François MOAL)

M. le Maire fait part de la demande d’acquisition d’une partie de délaissé communal par M. & Mme Georges BERTEVAS demeurant à Kergompez. Cette acquisition permet aux époux BERTEVAS de réaliser l’extension de leur habitation en respectant les règles d’urbanisme en vigueur au P.O.S.

L’estimation opérée par France Domaine fait état de 40,00 € le m² et la Commission d’Urbanisme réunie le 3 mars 2011 a émis un avis favorable.

La superficie calculée par document d’arpentage est de 10 m².

Il convient donc :

- d’autoriser le Maire à signer le document d’arpentage dressé par le cabinet A & T Ouest.

- d’approuver la vente au profit de M. & Mme BERTEVAS d’une portion de 10 m² du délaissé communal au droit de leur propriété au prix de 400,00 € (quatre cents euros) hors frais.

- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, l’acte de vente qui sera signé chez le notaire de son choix ; les frais d’acte restant bien entendu à la charge des preneurs.

Vote favorable à l’unanimité

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8.e – MISE EN VENTE DU MANOIR DE KERAUDREN

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

M. le Maire rappelle les termes de la délibération du 19 janvier 2011 qui a conduit à solliciter une estimation du manoir de Keraudren par France Domaine.

Cette estimation, réalisée sans tenir compte du terrain mis à disposition, est très nettement inférieure à celle effectuée par un marchand de bien.

Considérant que la propriété jouit d’une situation exceptionnelle au cœur du quartier du Champ de la Rive, compte tenu de la situation actuelle du marché de la vente des propriétés et immeubles de caractère, le Maire suggère de fixer le prix de mise en vente du Manoir de Kéraudren à 630.000,00 € négociables en fonction de la superficie du terrain mise à la vente.

Il sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de faire publicité de cette vente et de mener les négociations avec les éventuels acheteurs qui se présenteront.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

4 contre : MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON,

Mlle Monique BECAM et 2 abstentions : Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER

8.f – ACQUISITIONS D’EMPRISES DE VOIES A LANTRENNOU

(Rapporteur : M. François MOAL)

M. le Maire rappelle qu’en 2003, des rétrocessions de terrains ont été exigées rue de Lantrennou aux dépens de Mme Jeanne GUIVARCH à l’occasion de la division de la parcelle n° AR 391.

Il s’agit désormais de consigner dans un acte notarié la rétrocession gratuite au profit de la commune des parcelles AR n° 388, 389, 421, 423, 427, 452, 484 et 485. La Commission d’Urbanisme du 3 mars 2011 a émis un avis favorable à l’acquisition de ces emprises.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- accepter la cession au profit de la commune des parcelles énumérées ci-dessus ; - l’autoriser à signer l’acte entérinant la cession en l’Etude de Maitre Didier LEMOINE, notaire à Saint-Pol-de-Léon.

- Prendre en charge les frais afférents à cette cession.

Vote favorable à l’unanimité

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8.g – ACQUISITION DE DEUX PARCELLES FORMANT ALIGNEMENT

VENELLE DE LANTRENNOU

(Rapporteur : M. François MOAL)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition de la parcelle AR n° 396 par la SCI AZERTY (M. Marc PAUGAM) a offert la possibilité à la commune de grever une emprise de voie au droit des parcelles AR n° 396 et 397. Cette emprise permettra à terme d’élargir la venelle de Lantrennou.

Il convient donc d’accepter la cession de deux nouvelles parcelles numérotées AR n° 561 et AR n° 564 respectivement de 73 m² et 21 m². La Commission d’Urbanisme du 3 mars 2011 a émis un avis favorable à l’acquisition de ces emprises.

Le prix à payer de 21,21 € le mètre carré est obtenu à partir du calcul de la P.V.R. afférente au projet.

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir :

- acquérir la parcelle AR n° 561 appartenant à Mme CHOLET et la parcelle AR n° 564 appartenant à la SCI AZERTY au prix de 21,21 € (vingt et un euros vingt et un centimes) le m².

- l’autoriser à signer, au nom de la commune, l’acte de vente en l’Etude de Maître LEMOINE, notaire à Saint-Pol-de-Léon.

- prendre en charge les frais d’acte liés à cette acquisition.

Vote favorable à l’unanimité

9. – CONSEILS EN DEVANTURES COMMERCIALES

ADMISSION D’UN 6 ème DOSSIER

(Rapporteur : M. Pascal LE PAPE)

Le Maire rappelle que cinq dossiers de conseil en devantures commerciales ont été admis au titre de l’exercice 2010. La commune subventionne les études devant aboutir à des projets de vitrines commerciales par le biais d’une convention avec l’ARIARCA.

Un seul dossier parmi les cinq n’a pas abouti malgré l’étude menée et payée au Cabinet Réponses Associées. Afin de ne pas pénaliser Mme QUEGUINER (QUEGUINER Fleurs) en position de 6 ème sur liste d’attente, il a été proposé d’admettre un 6 ème dossier à taux réduit de 33 %.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- de l’autoriser à signer l’avenant à la convention signée avec l’ARIARCA pour l’obtention de l’aide ODESCA ;

- d’admettre un 6 ème dossier attribué à Mme QUEGUINER ;

- d’accepter un subventionnement à taux réduit de 33% ;

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- de signer pour accord le devis présenté par le Cabinet Réponses Associées pour mener l’étude sur la vitrine de la fleuriste.

Vote favorable à l’unanimité

10. – OPERATIONS BUDGETAIRES

(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

M. le Maire précise qu’il y a lieu d’effectuer certaines opérations budgétaires pour régularisation de certains comptes, à savoir :

a) Sur le budget de l’assainissement

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Article Montant

6152 510,53 € 6718 510,53 €

Pour reversement de surtaxes 2008-2010 à la ville de Roscoff.

b) Sur le budget cantine

Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable de cantine d’un montant de 70,00 € suite à une mise en règlement judiciaire et une clôture pour insuffisance d’actifs. Le Maire doit être autorisé à mandater la somme qui ne peut pas être recouvrée.

c) Sur le budget communal

Validation du montant total des indemnités de sinistre perçues au titre de l’année 2010, montants dont le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Sinistre Montant perçu

Lampadaire place de l’Evêché 5.620,00 €

Tracto-pelle 611,30 €

Elagueuse 2.037,76 €

Ty Coat 3.984,00 €

Jardinière rue Général Leclerc 515,00 €

Clôture de tennis des Carmes 114,19 €

Total 12.882,25 €

Vote favorable à l’unanimité

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11. – TRANSPORT SCOLAIRE VERS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

PRIMAIRES - MAINTIEN DU CIRCUIT DE TREGONDERN

(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)

Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les récentes modifications décidées par le Conseil Général au titre de la prise en charge financière des transports scolaires primaires.

Le Conseil Général du Finistère a décidé de plafonner l’aide accordée à hauteur de 1.050 € par élève et d’inviter les communes et les intercommunalités à prendre délégation de compétence partielle ou complète de ce service.

Pour maintenir la ligne Trégondern gérée par l’association A.F.Trégondern, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- reconnaître l’association A.F. Trégondern en délégation de compétence complète du circuit de Trégondern.

- accepter la Société des Cars de l’Elorn en tant que prestataire de l’A.F. Trégondern pour l’année scolaire 2011-2012.

- abonder chaque année la participation au fonctionnement du service pour réduire la charge restant aux familles qui devra, en tout état de cause, subir une hausse de 35 %.

- accepter de prendre en charge la rémunération d’un accompagnateur en cas de besoin (transport d’enfants de moins de 6 ans) et de percevoir en conséquence, s’il y a lieu, l’aide du Conseil Général au titre du financement des accompagnateurs.

Vote favorable à l’unanimité

12. – DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

- Signature d’un marché de travaux avec la Société NOVELLO d’un montant de 228.794,20 € pour la remise en état du Pont-rail de Pen ar Vern.

- Signature d’un marché de maitrise d’œuvre avec le groupement solidaire de De PONTHAUD-SABOUREAU d’un montant de 9.544,08 € TTC pour la restauration de la baie ouest du Kreisker.

- Signature des lots n° 1, 2 et 4 en vue des travaux de viabilité du lotissement de Kervarqueu :

* lot 1 - terrassement et voirie EUROVIA 532.199,97 € TTC

* lot 2 - AEP/EP/EU - EUROVIA 405.383,97 € TTC

* lot 4 - Espaces verts - Jo SIMON 127.056,46 € TTC

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- Réalisation d’un emprunt de 1.000.000 euros auprès de la CRCA du Finistère :

* Durée - 15 ans

* Type - variable Euribor 3 mois + 0,75 % de marge

le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

13 – INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

Information est donnée que la réception de la délégation venue de Benicarlo aura lieu le vendredi 15 juillet à 19h30. Tous les élus disponibles sont les bienvenus.

M. le Maire fait un point sur l’avancement dans le cadre du renouvellement des contrats d’affermage d’eau & d’assainissement. Les trois sociétés ayant remis une offre ont été auditionnées le 17 juin (Lyonnaise des Eaux, VEOLIA, SAUR). Elles doivent repréciser leur offre pour le 22 juillet au plus tard. Le calendrier est tenu et les négociations se poursuivront jusqu’en septembre.

La ville de Saint-Pol-de-Léon vient d’obtenir le label « Bien Vieillir, Vivre Ensemble ». La remise s’est faite à Paris. C’est Mme Roselyne BACHELOT qui a remis à Mme Claire LECOQ le diplôme qui engage la commune à développer des actions qui améliorent le bien-vivre et le bien-vieillir à Saint-Pol.

M. le Maire clôt la séance à 21 heures 40.

Le Maire,

Nicolas FLOCH

La secrétaire de séance,

Mme Michèle FRANCOIS GUIVARCH

Les Conseillers Municipaux,