Procès Verbal - PV CM 2012 04 04 1

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Procès Verbal - PV CM 2012 04 04 1 Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2012 04 04 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Éducation,

1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 4 4 A AV VR RI IL L 2 20 01 12 2 A A 2 20 0 H HE EU UR RE ES S

P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, Claude CAVAREC, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, Jean-Yves PENDU, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Bernard SIMON, Mlles Monique BECAM, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Christine MOAL, Mmes Katiba ABIVEN, Marie-Thérèse CABIOCH, Michèle FRANÇOIS-GUIVARCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, et Nathalie QUEMENER.

Procurations :

Mmes Joëlle TOUS-MADEC, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN,

MM. François MOAL, Alain POULIQUEN

Mandataires :

M Jean-Yves PENDU mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN-UGUEN

Mme Anne DANIELOU mandataire de M François MOAL

M. Hervé JEZEQUEL mandataire de M. Alain POULIQUEN

Mme Françoise CADIOU mandataire de Mme Joëlle TOUS-MADEC (arrivée de Mme TOUS-MADEC à 20h35)

Date de la convocation : 28 mars 2012

Secrétaire de séance : Mme Anne DANIELOU

La séance est ouverte à 20 heures.

1. - APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2012

(Rapporteur : M. le Maire)

le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

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2. – CONSTRUCTION D’UN ESPACE SOCIOCULTUREL

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

& DEMANDES DE SUBVENTIONS

(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace socioculturel à la gare a été confiée à l’architecte David PRIGENT (délégations au Maire, séance du 09/11/2011).

Une réunion de présentation de l’avant projet sommaire par l’architecte a eu lieu le 15 décembre 2011, réunissant les commissions travaux et animation.

Le permis de construire est prêt à être déposé ; il y a lieu d’approuver l’A.P.D. et d’arrêter l’enveloppe globale des travaux pour solliciter les subventions auprès des établissements financeurs.

Le projet en phase A.P.D. consiste en un bâtiment neuf de 1317 m² de SHON classé E.R.P. de 3 ème catégorie pour un coût HT de 1.440.000,00 € hors V.R.D.

Discussion :

M. Jean-Yves PENDU : L'objectif invoqué à la création de cette maison des associations - rebaptisée pour raisons financières espace socioculturel - était à l'origine l'accessibilité pour tous des bâtiments publics. J'aurais apprécié que l'on puisse réfléchir au devenir, à l'évolution des locaux existants avant de se lancer dans la construction d'un tel équipement. Force est de constater que l'emplacement retenu est excentré du centre-ville, qu'il est peu accessible par les cheminements doux en comparaison des bâtiments actuels, il est vrai éclatés sur plusieurs sites. Ce faisant, on n'encourage pas les autres moyens de locomotion.

M. Hervé JEZEQUEL : Pour ne parler que de l'accessibilité du site de la gare, les voies d'accès ne pèsent pas tant de problèmes et demeurent faciles à aménager dans le cadre des enveloppes annuelles de travaux de voirie. Rien n'est prévu en ce sens pour le moment mais la construction devra s'accompagner d'une réflexion sur l'accessibilité du site depuis l'hypercentre.

Mme Odile MULNER-LORILLON : M. PENDU a raison mais on ne peut pas nier que l'usage de la voiture est prépondérant dans la pratique des activités de loisirs. Il suffit de se poster à la sortie du CEMA pour s'en rendre compte, même en centre-ville. Le positionnement en « extérieur » est aussi un avantage notamment lors de grandes manifestations organisées par les associations.

Mme Monique BECAM : M. CLOAREC avait lors d'une commission annoncé qu'au delà de 1 million d'euros, le projet ne verrait pas le jour. Or, le coût annoncé s'élève à 1.440.000 €.

M. Stéphane CLOAREC : Depuis le démarrage du projet, les estimations ont toujours été supérieures à 1 M€. En revanche, en l'absence de financements par l'emprunt, il était clair que le projet ne pouvait voir le jour. L'obtention de prêts par les organismes bancaires permet de réactiver le dossier.

3

M. Claude CAVAREC : Quels sont les financements escomptés ?

M. Stéphane CLOAREC : Pour ce type de projet, on peut s'attendre à des enveloppes plafonnées du Conseil Régional, du Conseil Général (entre 10 et 20 %), de la D.G.E. (État) et pourquoi pas une subvention ECOFAUR² dans le cadre de la requalification ou de l'aménagement des espaces publics.

M. Claude CAVAREC : Pouvez-vous nous dire ce que deviendront les locaux actuels qui perdront leur utilité ?

M. le Maire : Nous allons poursuivre la réflexion menée en concertation avec les associations sur les besoins qu'elles affichent. Ce nouvel équipement ne va pas vider les lieux de pratique habituels des associations. Il va renforcer les moyens des associations, permettre l'accès aux loisirs et à la culture à davantage de personnes et réduire fortement nos obligations en terme d'accessibilité des bâtiments et locaux dévolus aux associations de la ville. Tout le monde a bien conscience de l'impossibilité technique à réaliser un ascenseur dans le manoir de Kéroulas. Il est prévu courant mai de rencontrer les présidents et responsables d’associations pour « coller » réellement aux besoins recensés et tendre vers une juste mutualisation des locaux du fait de notre incapacité à mettre aux normes « accessibilité » tous les bâtiments occupés de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le projet en phase A.P.D. de l’espace socioculturel ;

Autorise le Maire à déposer le permis de construire ;

Sollicite les subventions auprès de la Région Bretagne, du Conseil Général du

Finistère et de l’Etat (D.G.E.)

par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER

et Anne-Marie ABJEAN-UGUEN)

3. - EMBELLISSEMENT DES FAÇADES DU CENTRE VILLE

MODIFICATION ET RECONDUCTION DU DISPOSITIF

(Rapporteur : M. Pascal LE PAPE)

Par délibération du 27 juin 1996 et suivantes, le Conseil Municipal avait adopté un dispositif consistant en l’institution d’une opération de ravalement de façades des immeubles du centre-ville et, en l’adoption, de conditions d’attribution de l’aide financière communale. La délibération du 08 décembre 2004 avait fixé au 07 décembre 2007 le terme de l’application de cette mesure ; le Syndicat Mixte du Léon n’exerçant plus cette compétence, il a cessé d’apporter son concours à l’instruction des demandes à compter de cette date.

Le 04.10.2007, le Conseil Municipal, avait décidé de reconduire ce dispositif pour une durée de 3 ans à compter du 08.12.2007.

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Pour répondre à une volonté de mise en valeur du centre ville, la commission municipale d’urbanisme, réunie le 21 mars 2012, propose de reconduire et de modifier le dispositif selon les conditions suivantes :

Nature des travaux subventionnés :

- Ravalement sur l’ensemble de la façade donnant sur la voie publique (peinture,

enduit, rejointoiement, bardage...) y compris les accessoires apparents (volets, rambardes...). Le taux de subvention est de 30 % avec un maximum de 2 100 €.

- Ravalement des niveaux supérieurs de la façade (peinture, enduit,

rejointoiement, bardage...) y compris accessoires apparents (volets, rambardes...). Le taux de subvention est de 15 %, avec un maximum de 1 050 €.

- Réfection totale ou création d’une devanture commerciale, ou ravalement seul

du rez-de-chaussée peinture, enduit, rejointoiement, bardage...) y compris accessoires apparents (volets, rambardes...). Le taux de subvention est de 10 % avec un maximum de 700 €.

- Remplacement ou pose d’une nouvelle enseigne sur devanture commerciale. Le

taux de subvention est de 5 % avec un maximum de 350 €. La pose unique d’une enseigne drapeau ne rentrera pas dans ce dispositif. Pour être prise en compte, elle devra s’inscrire dans un projet global avec les enseignes sur devanture.

L’instruction des demandes d’attribution de l’aide est assurée par les services municipaux.

Le dossier complet devra être déposé en mairie au plus tard dans les trois mois qui suivent le dépôt en mairie de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, sans toutefois que ce délai soit supérieur à 2 ans à partir de la date de l’autorisation d’urbanisme.

L’aide sera calculée sur le montant T.T.C. des frais engagés, hors installation de chantier, sur la base d’une facture acquittée.

L’aide ne sera attribuée que par période de 10 ans pour le ravalement des façades et les devantures commerciales, et par période de 5 ans pour les enseignes commerciales.

L’aide sera attribuée au propriétaire de l’immeuble ou à l’exploitant du commerce.

Le périmètre d’attribution de la subvention est limité aux rues et places suivantes :

. rue Général Leclerc,

. place de Guébriant

. place du Parvis

. place Michel Colombe

. rue Cadiou

. place de l’Evêché

. rue de l’Evêché

. rue du Colombier

. place Croix au Lin

. rue Croix au Lin

. rue au Lin

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. rue Saint Yves

. rue aux Eaux

. rue Rozière

. rue Botloré

. rue Saragoz

. rue Verderel

. rue Pen al Liorzou (jusqu’à la rue de Verdun)

Discussion :

M. Jean-Yves PENDU : Le dispositif a évolué, c’est ce qui rend intéressant le vote et la

poursuite de ce dispositif pour 2 ans. La palette des aides s’élargit.

M. Stéphane CLOAREC : On prend en compte le propriétaire mais aussi l’exploitant qui peut

requalifier sa devanture commerciale au même moment où son propriétaire décide de

ravaler sa façade. La bonne coordination du chantier peut permettre de distribuer une aide

aux deux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Adopte ces dispositions dont l’application entre en vigueur à compter du 15 mars 2012 pour une durée de 2 ans.

Autorise M. le Maire à accorder l’aide communale à chaque intéressé dans les conditions définies par la présente délibération.

Vote favorable à l’unanimité

4. – SUBVENTIONS 2012

(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)

La commission s’est réunie le mercredi 28 mars, date d’envoi de la présente convocation, le tableau recensant les propositions de subventions aux associations a été adressé par courriel le jeudi 29 mars.

ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant voté

Stade Léonard Kreisker 9 800,00 €

Centre Nautique St Pol 5 000,00 €

St Pol tennis Club 8 000,00 €

ESK Tennis de Table 1 860,00 €

Kiai club 1 950,00 €

ACL Compétition 1 750,00 €

Handisport Club Léonard 3 000,00 €

St Pol Athlétic Club 4 500,00 €

Basket club léonard 9 000,00 €

6

Collège Jacques Prevert 1 900,00 €

Cie D'arc de St Pol 3 200,00 €

Gym entretien détente 1 200,00 €

Yoga Mosaique 130,00 €

Circuit pédestre du Haut Léon 700,00 €

ASCGO 900,00 €

Courses Pédestres St Pol-Morlaix 2 000,00 €

Asso sportive de La Charité 930,00 €

Education Sportive Canine du Léon 600,00 €

Rythme Vital 150,00 €

Yole Club St Politain 1 400,00 €

Pétanque Club St Pol 1 400,00 €

St Pol Step Gym Loisirs 300,00 €

Morlaix St Pol Gymnastique 1 700,00 €

Hand Ball Club Haut Léon 580,00 €

Aïki Dojo Sankadu 300,00 €

Vents et Marée 800,00 €

OMS 2 000,00 €

OMS 1 000,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Elan du Kreisker 4 950,00 €

M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS OMS Montant voté

Yole club St Politain 900,00 €

Tour du Léon - A.C.L. 1 840,00 €

Centre nautique (Mouillages) 1 539,00 €

Voile scolaire Centre Nautique 28 335,30 €

Collège Jacques Prévert / Voile Scolaire 3 193,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Collège Ste Ursule/ voile scolaire 3 193,00 €

M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote

7

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS SCOLAIRES LOCALES Montant voté

Amicale Laïque (M.Curie, J.Jaurès) 2 000,00 €

AEP SKOL DIWAN BROKASTELL 864,00 €

Association sportive et culturelle de l'école J-Jaurès 748,00 €

ASSOCIATIONS PARTICIPATION SCOLAIRE EXTERIEURE Montant voté

CLIS 1 050,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS HUMANITAIRES-SOCIALES-MEDICALES LOCALES Montant voté

Association Transport scolaire de Trégondern 3 000,00 €

Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région 200,00 €

Association Bretagne Solidaire du Maroc 200,00 €

Centre de Perharidy (projet TRESCO) 400,00 €

Comité Léonard contre les myopathies - Organisation téléthon 400,00 €

Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon - Don à l'AFM 1 000,00 €

France Adot 29 200,00 €

France Alzheimer 29 300,00 €

Fraternité des malades et handicapés 500,00 €

Haut Léon solidaire de l'Europe de l'Est 400,00 €

Les restaurants du cœur 200,00 €

Peuples solidaires St Pol Morlaix 300,00 €

Secours Catholique 300,00 €

Sauveteurs Bénévoles - Santec 200,00 €

War Zao Visiteurs de Prison 150,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS CULTURELLES Montant voté

Cinéma Le Majestic 8 000,00 €

8

Association La Prébendale 3 000,00 €

Cercle Celtique Bleuniadur 3 500,00 €

Histoire et Archéologie 500,00 €

Association Les amis de Trégondern 250,00 €

Théâtre de la rive 500,00 €

Jeunesse Musicale de France - J.M.F. 400,00 €

Brezhoneg War Raok 400,00 €

HeSCO 200,00 €

Le chant de la Rive 400,00 €

Amis de la Chapelle St Joseph 400,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Bagad Kevrenn Kastell 1 000,00 €

Bagad Kevrenn Kastell (pour cours) 3 500,00 €

Melle Morgane COZ ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS ANIMATION LOCALE Montant voté

La Saint Politaine 5 000,00 €

Association Danses Traditionnelles 800,00 €

Association des Villes de France - AVF 600,00 €

Comité des fêtes de Trégondern 400,00 €

Le messager Léonard - Colombophile 400,00 €

Le messager Léonard - exceptionnel 500,00 €

Tango à la mer 3 000,00 €

C.I.T.L. 1 000,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Confrérie de l'artichaut 500,00 €

M. Hervé JEZEQUEL ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Chorale Si On Chantait 500,00 €

Mmes Céline LEMOIGNE et Katiba ABIVEN ne participent pas au vote

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Après en a voir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES Montant voté

Scouts et guides de France 500,00 €

Foyer des retraités 800,00 €

Accueil St Jean 150,00 €

Pétanque Loisirs Retraite 150,00 €

Vie montante - MCR 300,00 €

Union locale des Anciens combattants 300,00 €

UAC exceptionnel 500,00 €

FNACA 300,00 €

Association des officiers mariniers quartiers maîtres 300,00 €

Médaillés Militaires de St Pol de Léon - AOOMM 150,00 €

Association de pêche et de protection du milieu aquatique 200,00 €

Société de chasse 300,00 €

Pêcheurs Sportifs Léonard 400,00 €

Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de Pempoul 400,00 €

Amicalement'Votre 480,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

PARTICIPATIONS COTISATION Montant voté

Union des Villes d'art et d'histoire et des villes historiques de Bretagne 1 725,00 €

Orgues en Finistère 80,00 €

Fondation patrimoine 250,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES Montant voté

SPREV Fédération Régionale de sauvegarde du patrimoine religieux 2 800,00€

A Fer et à Flots 400,00€

Radio Nord Bretagne 200,00€

Arvorig FM 100,00€

Société des Courses Hippiques de Morlaix St Pol 600,00€

Association l'Embellie 200,00€

La confrérie de l'oignon de Roscoff 200,00€

10

Boutegerien Pont Eon 400,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

5. – VOTE DES TARIFS 2012

(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

La commission des finances du lundi 2 avril 2012 proposera un maintien global des tarifs communaux pour l’année 2012 et :

- La fixation à 600 €/mois du loyer du logement de la place Michel Colombe, logement totalement rénové.

- Une légère hausse des tarifs « extérieurs » des ateliers et animations organisés par l’atelier-jeunesse.

LOYERS

Logements Mairie Mois 182,00

Logement place Michel Colombe Mois 600,00

LOTS KERVARQUEU m² TTC

Lot individuel aux particuliers

Habitat à caractère social

55,00

25,00

LOCATION STADES

Nocturne match 894,00

Semi-nocturne match 716,00

Matinée match 548,00

LOCATION SALLES

Centre M.COLOMBE

Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit

Grande salle-Assoc.locale avec recettes Journée 156,00

Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 240,00

Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 81,00

Grande salle-Prive avec ou sans recettes Journée 343,00

Grande salle + cuisine Journée 466,00

KEROULAS et FOYER DE LA GARENNE Journée 93,00

1/2 journée 47,00

MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20

RUE PEN AL LIORZOU Petite salle de réunion Heure 2,20

SALLE DE SPORT Journée 91,00

POL AURELIEN & PREAU JAURES

Privé Journée 93,00

Association Journée Gratuit

TY COAT -CREACH A LEO Journée 55,00

STE THERESE

Association locale sans recettes Journée 177,00

Association locale avec recettes Journée 274,00

Association extérieure sans recettes Journée 350,00

Association extérieure avec recettes Journée 441,00

Entreprise, personne privée, autres Journée 685,00

Caution / Prive avec ou sans recettes et autres Journée 877,00

Utilisation hors du cadre horaire 8h-24 h ( technicien ) Heure 50,00

11

SALLE DU KREISKER

Association locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit

" Journée suppl 155,00

Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit

Assoc.extérieure avec recettes Journée 238,00

Assoc.extérieure sans recettes Journée 81,00

CAUTION prêt de vaisselle 90,00

CAUTION mise à disposition de salle 877,00

CAUTION Remise de clé 170,00

GARDERIES MUNICIPALES

Fréquentation régulière Heure 1,05

Fréquentation occasionnelle ( - 5 h/mois ) Heure 1,80

Goûter Unité 0,65

PHOTOCOPIES

A 4 / Particulier Unité 0,20

A 4 couleur Unité 1,50

A 3 noir et blanc Unité 0,60

A 3 couleur Unité 2,80

PHOTOCOPIE S ASSOCIATIONS A BUT NON

LUCRATIF

A 4 noir et blanc Unité 0,05

A 3 noir et blanc Unité 0,10

A 4 couleur Unité 0,15

A 3 couleur Unité 0,20

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

DROITS DE PLACE

Etalage sur la voie publique

Abonné Mètre-linaire 0,60

Non-abonné Mètre-linaire 1,00

Démonstrateurs, chanteurs Journée 10,50

Etalage des commerces

Terrasses de café, pâtisserie Zone 1-m² 23,00

Terrasses de café, pâtisserie Zone 2-m² 17,30

Fêtes locales Forfait<= 5 m 113,00

" " m/lineaire en + 57,00

Etablissements bancaires : parkings m²/ an 45,50

FORAINS, CIRQUES, AUTRES

Voitures, camions, remorques, caravanes m² / jour 0,50

Présentoir m² / jour 0,40

Manège m² / jour 0,10

Cirques et Théâtres / caution >300m2 110,00

Cirques et Théâtres / caution <300m2 54,00

Cirques et Théâtres Forfait>300m2 55,00

Cirques et Théâtres Forfait<300m2 18,00

Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 11,00

Autres occupations du domaine public m² / jour 0,10

ATELIER ST POL EXT

Ateliers permanents

Hip-hop 5 / 7 ans

selon QF

5 tranches de 45 à 65 €

70 €

Hip-hop 8 / 11 ans 90 €

Hip-hop > 12 ans 90 €

Théâtre d'improvisation 90 €

12

Danse africaine 16 / 20 ans 60 150 €

Danse africaine > 20 ans QF / 140-160 € 270 €

Djumbe 16 / 20 ans 60 150 €

Djumbe > 20 ans QF / 140-160 € 240 €

Activités vacances scolaires

Atelier d'expression la séance 5 € 10 €

Atelier de création " 5 € 10 €

Atelier musique " 5 € 10 €

Atelier sport " 5 € 10 €

Stage 3 séances 10 € 20 €

Sorties

Sortie sport 5 € 10 €

Sortie ville 5 € 10 €

Carte annuelle activités vacances scolaires et

sorties 40 € 60 €

Multimédia la séance 1,50 €

Camps

2 jours, 1 nuit QF / 20-40 € 80 €

3 jours, 2 nuits QF / 40-60 € 100 €

4 jours, 3 nuits QF / 50-70 € 110 €

5 jours, 4 nuits QF / 70-90 € 120 €

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

CONCESSIONS CIMETIERE

Emplacement simple 15 ans Forfait 55,00

Emplacement " 30 ans Forfait 129,00

Emplacement " 50 ans Forfait 219,00

Emplacement double 15 ans Forfait 109,00

Emplacement " 30 ans Forfait 238,00

Emplacement " 50 ans Forfait 436,00

COLUMBARIUM

15 ans Forfait 694,00

30 ans Forfait 751,00

50 ans Forfait 854,00

CONTRAT D'ASSOCIATION

Ecole privée maternelle Enfant/St Pol 525,00

Ecole privée primaire Enfant/St Pol 525,00

FOURNITURES SCOLAIRES

Maternelle Enfant/St Pol 30,00

Primaire ( + manuels ) Enfant/St Pol 55,00

Secondaire 1er cycle Enfant/St Pol 26,00

Classes pratiques Enfant/St Pol 35,00

Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 4,00

PARTICIPATION DES COMMUNES

Ecole publique élémentaires et pré-élementaire Enfant/année 972,00

ARBRE DE NOEL

Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60

ARBRE DE NOEL COMMUNAUX

Par enfant de moins de 12 ans

32,00

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CLASSES DEPLACEES

Classes vertes, découvertes... Enfant/St Pol 34,00

PRESTATIONS TECHNIQUES

Tracto-pelle Heure 65,00

Tracteur-remorque+chauffeur Heure 71,00

Camion Heure 65,00

Camionnette Heure 30,00

Compresseur Heure 30,00

Cylindre Heure 30,00

Divers matériels Heure 20,00

Main-d'œuvre Heure 35,00

Barnum 4 jours 116,00

Barnum monté 4 jours 190,00

Plancher m² 0,60

Scène mobile livrée & montée Unité 227,00

Podium m² 5,00

Barrière Unité 1,20

Chaise Unité 0,35

Table Unité 1,50

Forfait minimum de location 5,00

Balayeuse Heure 125,00

Modification de bordures de trottoir m linéaire 213,00

Balayeuse et lavage haute pression Heure 152,00

BORNE CAMPING-CAR 2,00

AIRE GENS DU VOYAGE Emplacement/semaine 20,00

m3 d'eau 6,00

AIRE DE CAMPING-CARS (mai - septembre) Emplacement/jour 5,00

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

MEDIATHEQUE / ESPACE MULTIMEDIA

Livres et périodiques

Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00

Adultes " 12,00

Famille " 22,00

Collectivités hors écoles " 40,00

Occasionnels individuel / mois 3,00

Occasionnels famille / mois 6,00

Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00

Adultes " 20,00

Famille " 37,00

Ecoles-centre aéré-maison des jeunes-maison de

l'enfance-centre documentation Jacques Prévert &

Kreisker Gratuit

Audiovisuel

Abonnement (utilisateurs visés ci-dessus ) 10,00

Livres, périodiques et audiovisuel

Demandeurs d'emploi & étudiants 1/2 tarif

Espace@multimedia

Enfant de la commune 4,00

Adulte " 12,00

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1/2 tarif " 6,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Enfant extérieur 7,00

Adulte " 20,00

1/2 tarif " 10,00

Occasionnel / 30 mn " 0,80

Occasionnel / 1h " 1,50

Autres prestations

Photocopie Unité 0,10

Impression Page noir & blanc 0,10

" Page couleur 0,30

Disquette Unité 0,80

Vente de livres

- petit format Unité 0,50

- moyen format Unité 1,00

- grand format Unité 2,00

Vente de cassette audio Unité 0,50

OBJET UNITE TARIFS AU 01/07/2011

THEATRE DE LA RIVE

Tarif A

Normal Entrée 25,00

Normal balcon " 23,00

Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 20,00

Réduit (< 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi) " 12,00

Tarif B

Normal " 15,00

Normal balcon " 13,00

Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 10,00

Réduit (< 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi) " 8,00

Tarif C

Normal " 10,00

Réduit (< 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi) " 5,00

Tarif abonnement

3 spectacles / 1A+1B+1C les 3 35,00

Tarif spectacles scolaires

Primaire " 4,00

Collège et lycée " 6,50

Vote favorable à l’unanimité

6. - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

AVANCEMENTS DE GRADES VALIDES EN CAP DU 2 MARS 2012

(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

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M. le Maire précise que plusieurs évènements justifient de modifier le

tableau des effectifs communaux :

Avancement de grade dans le cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives :

- Suppression du grade d’éducateur des A.P.S. principal de 2 ème classe et création du grade d’éducateur des A.P.S. de 1 ère classe au 1 er janvier 2012.

Avancement de grade dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise :

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise et création d’un poste d’agent de maîtrise principal au 1 er janvier 2012

Avancements de grade dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux : - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe et création de deux postes d’adjoint technique principal de 1 ère classe au 1 er janvier 2012

- Suppression de quatre postes d’adjoint technique de 2 ème classe et création de quatre postes d’adjoint technique de 1 ère classe au 1 er janvier 2012 (2 avancements à l’ancienneté et 2 avancements après réussite à l’examen professionnel).

Le recrutement d’une assistante administrative par voie de détachement au 1 er mai 2012 est rendu possible par l’existence d’un poste vacant dans le grade d’adjoint administratif de 1 ère classe au 1 er mars 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le tableau des effectifs communaux arrêté au 1 er mars 2012

pour permettre au Maire de procéder aux nominations validées en CAP du 2 mars 2012

Vote favorable à l’unanimité

7. - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

(rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 ouvre la possibilité de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance des agents territoriaux. Le Centre de Gestion du Finistère a retenu le risque prévoyance et décidé d’accompagner les collectivités qui le souhaitent par une procédure de consultation des opérateurs en prévoyance.

Il propose aux collectivités affiliées de lui donner mandat par le moyen d’une délibération qui n’engage nullement la collectivité à l’issue de la procédure ; le mandat confié au Centre de Gestion lui permet d’évaluer le nombre d’agents territoriaux concernés par la mise en concurrence des opérateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le Maire à se joindre à la mise en concurrence au nom de la commune.

Vote favorable à l’unanimité

8. - DENOMINATION DE RUES

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DANS LES SECTEURS DE KERIVARCH ET KERSAUDY

(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Le Maire rappelle que la dénomination des voies, places et bâtiments publics communaux relève de la compétence du Conseil Municipal (article L. 2121-29 du CGCT).

Trois dossiers ont été examinés lors de la commission d’urbanisme du 21 mars 2012 :

- La dénomination des trois voies en impasse perpendiculaires à la rue Per Jakez Helias dans le quartier de Kérivarch ; les résidents ont proposé des noms de poètes bretons. La commission d’urbanisme a retenu les noms de : Xavier Grall, Anjela Duval et Max Jacob pour ces voies privées.

- Le prolongement de la rue des Haras jusqu’à la ligne S.N.C.F. pour un meilleur adressage des habitations proches de la voie ferrée ;

- La confirmation de la dénomination de la venelle de l’Abbé Joseph Tanguy qui n’avait pas fait l’objet d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve les décisions de la commission d’urbanisme et autoriser le Maire à notifier ces dénominations aux administrations et services publics.

Vote favorable à l’unanimité

9. - ACQUISITIONS DE PARCELLES DANS LA VALLEE DE PEMPOUL

(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les négociations pour l’acquisition des terrains en vue de la création d’une voie nouvelle dans la vallée de Pempoul progressent bien. Deux documents d’arpentage ont pu être établis. Il convient donc de valider les emprises cadastrales suivantes :

- Parcelle AL n° 467, 468 et 469 appartenant aux Consorts GUERCH pour une surface totale de 6164 m²

- Parcelle AM n° 629 appartenant à Mme KERBIRIOU pour 244 m²

Le prix de 25,00 € le m² qui a été proposé correspond à l’estimation des Domaines arrondie à l’euro supérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le Maire à signer en Etude de Me Didier LEMOINE les actes d’acquisition

des parcelles AL n° 467, 468, 469 et AM n° 629 au prix de 25,00 € nets vendeur ; les frais restant bien entendu à la charge de la commune.

Vote favorable à l’unanimité

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10. - DELEGATIONS AU MAIRE

(rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

• Acceptation de l’avenant n° 1 au marché de remise en état du Pont-Rail de Pen ar Vern pour un montant de 9 710,50 € HT (14 mars 2012 – Entreprise NOVELLO).

• Réalisation d’un emprunt de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bretagne sur une durée de 15 ans.

• Réalisation d’un emprunt de 600 000 € auprès du Crédit Mutuel de Bretagne sur une durée de 15 ans.

• Reconduction du crédit-relais accordé en 2008 pour 2 années à hauteur de 465 000 € pour le financement des investissements du lotissement de Kervarqueu (Caisse d’Epargne de Bretagne).

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire

Le Maire clôt la séance à 21 heures 20

Le Maire,

Nicolas FLOCH

La secrétaire de séance,

Mme Anne DANIELOU

Les Conseillers Municipaux,