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Arrêté - 2026.09.1013 boissons petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.1013 boissons petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
L LE des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2026 09 1013
Mis en ligne le ....2:2:.10.26.
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR
L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE LOURDES PÉTANQUE À L'OCCASION DE RENCONTRES
SPORTIVES LES 31 OCTOBRE ET 1ER NOVEMBRE 2026.
Le Maire de La Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2,
Vu Le code de la santé publique, et notamment Les articles L3335-4 et L3334-2,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18
septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-
Pyrénées,
Vu La demande formulée Le 27 août 2026 par Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l'association sportive Étoile Sportive Lourdes Pétanque dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion de rencontres sportives Les 31 octobre et 1° novembre 2026,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l'association sportive Étoile Sportive Lourdes Pétanque dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion de rencontres sportives
Du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 au dimanche 1° novembre 2026 à 20h00
(avec interdiction d'exploitation entre 20h00 et 08h00).
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 7 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à
la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faîte de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Joseph POULAIN devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Chef de la police municipale de
Lourdes, Monsieur Le Commandant, Chef de La circonscription de police de Lourdes, sont chargés
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 2 4 SEP. 202
Par délégation du Maire,
‘
Jean-Michel LABADY
Adjoint au Maire
Notifié le ... 2-2 ü Par courrier recommandé envoyé le ...
o Par remise en main propre
& Par mail envoyé le .
Je soussigné (el r CA À Signature :
Certifie avoir — exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.