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Convocation - DEL 20240403 15 APCP 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Convocation - DEL 20240403 15 APCP 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
1
20240403-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 03 avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 mars 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
21 mars 2024 Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :
08 avril 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
Mme Corinne LAPORTE donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Corinne LAPORTE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : RÉVISION ET PROLONGATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES AP 2024
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 I et L.5217-10-7,
Vu les délibérations n° 33 et 140/2023 en date des 29 mars et 25 octobre 2023,
Considérant que la commission finances a été réunie le 13 mars 2024 pour examiner ce dossier,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 38 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE, 11 ABSTENTIONS),
Article 1 : APPROUVE la prolongation de la durée et l’ajustement du montant de certaines Autorisations de Programme et d’ajuster les Crédits de Paiement selon les inscriptions au budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes assainissement et eaux pluviales tel qu’exposé dans le tableau ci-joint.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 03 avril 2024