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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Tarifs Veolia 2020 SPANC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-12-2019-034
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 décembre 2019
Date de convocation 11 décembre 2019
Date d’affichage 11 décembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 49 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : ACTUALISATION DES TARIFS VEOLIA POUR 2020
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public d’assainissement non collectif en date du 14 mars 2014 portant sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Braye,
Vu l’avenant n°1 en date du 28 avril 2017 portant transfert dudit contrat à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et portant exclusivement sur le territoire des communes Champrond, Courgenard, Gréez sur Roc, Lamnay, Montmirail, Melleray, Saint Maixent, Saint Jean des Echelles et Saint Ulphace,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que suite à l’intégration de neuf nouvelles communes de l’ex Communauté de communes du Val de Braye, notre EPCI a, par délibération en date du 25 janvier 2017, conclu un avenant au contrat de délégation de service public de l’assainissement non collectif de la société Véolia afin de se substituer dans tous ses droits et obligations à l’ex Communauté de communes du Val de Braye.
EST INFORME que conformément aux articles 7.5 du contrat de délégation et 3.2 du règlement SPANC de l’ex Communauté de communes du Val de Braye, les tarifs applicables aux différents types de contrôle ont fait l’objet d’une actualisation annuelle effective à compter du 1er janvier 2018.
PREND ACTE des nouveaux tarifs pour 2020 :
Nature du contrôle Codification Montant 2019 en € HT Montant 2020 en € HT
Contrôle diagnostic initial R00 73,20 75,24 par installation
Contrôle de conception R10 51,55 52,99 par contrôle
Contrôle de réalisation R20 64,95 66,77 par contrôle
Contrôle périodique du bon
fonctionnement R30 56,70 58,29 par installation
Contrôle de l’installation en cas
de cession immobilière R40 154,64 158,97 par contrôle
Contre-visite R50 41,24 42,39 par contrôle
Contrôle de la mise hors service
d’une installation lorsque ce
contrôle n’est pas effectué par le
SPANC
R6o 76,29 78,42 par contrôle
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2019 Le Président, Pour extrait conforme
Le 17 décembre 2019