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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 16 SPANC Tarifs 2018 Saur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-03-2018-016
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 28 mars 2018
Date de convocation 22 mars 2018
Date d’affichage 22 mars 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 28 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Denis des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL, M. Christian LANDEAU, M. Daniel LAUGER (représentant M. Eric BARBIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS) , M. Didier LOUVEAU (représentant M. Denis SCHOEFS), M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT) , M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Michel MARY), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER (représenté par M. Daniel LAUGER), M. Pierre BOULARD, M. André-Pierre GUITTET (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Willy PAUVERT, M. Denis SCHOEFS (représenté par M. Didier LOUVEAU), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Marie- Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Patricia VILLARME (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves HERMELINE
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 51 (dont 9 pouvoirs)
Votants 51 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : ACTUALISATION DES TARIFS 2018 POUR LA SAUR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de
l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a attribué le 7 décembre 2011 la délégation de service
public de l’assainissement non collectif à la compagnie SAUR.
EST INFORME que conformément aux articles 23 du contrat de délégation et 18 du règlement SPANC,
les tarifs applicables aux différents types de contrôle ont fait l’objet d’une actualisation annuelle
effective à compter du 1er janvier 2018.
PREND ACTE des nouveaux tarifs :
Nature du contrôle Codification Montant 2017 en € HT Montant 2018 en € HT
Contrôle de conception des
travaux neufs ou réhabilités R1o 42,69 42,91 par contrôle
Contrôle de réalisation des
travaux neufs ou réhabilités R2o 68,72 69,07 par contrôle
Premier contrôle de l’existant R3o 65,84 66,18 par installation
Contrôle périodique du bon
fonctionnement * R4o 60,18 60,49 par installation
Contrôle de l’installation en cas
de cession immobilière R5o 65,84 66,18 par contrôle
Contrôle de la mise hors service
d’une installation lorsque ce
contrôle n’est pas effectué par le
SPANC
R6o 36,00 36,19 par contrôle
Contre-visite R7o 36,00 36,19 par contrôle
* hors surtaxe COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CONFIRME l’application de la surtaxe d’un montant de 3,71 € HT sur le prix unitaire du contrôle
périodique de bon fonctionnement (R4o) fixé par la SAUR, portant le coût du contrôle à 64,20 € HT.
AUTORISE M. le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 mars 2018
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE