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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Tarifs SPANC 2020 Veolia)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-019
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : ACTUALISATION DES TARIFS VEOLIA POUR 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public d’assainissement non collectif en date du 14 mars 2014 portant sur le territoire de la Communauté de communes de Val de Braye,
Vu l’avenant n°1 en date du 28 avril 2017 portant transfert dudit contrat à la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise et portant exclusivement sur le territoire des communes de Champrond, Courgenard, Gréez sur Roc, Lamnay, Montmirail, Melleray, Saint Maixent, Saint Jean des Echelles et Saint Ulphace,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que suite à l’intégration de neuf nouvelles communes de l’ex Communauté de communes du Val de Braye, l’EPCI a, par délibération en date du 25 janvier 2017, conclu un avenant au contrat de délégation de service public de l’assainissement non collectif de la société Véolia afin de se substituer dans tous ses droits et obligations à l’ex Communauté de communes du Val de Braye.
EST INFORME que conformément aux articles 7.5 du contrat de délégation et 3.2 du règlement SPANC de l’ex Communauté de communes du Val de Braye, les tarifs applicables aux différents types de contrôle font l’objet d’une actualisation annuelle effective à compter du 1er janvier 2021.
PREND ACTE des nouveaux tarifs pour 2021 :
Nature du contrôle Montant 2020 en € HT Montant 2021 en € HT
Contrôle diagnostic initial 75,24 76,67 par installation
Contrôle de conception 52,99 53,99 par contrôle
Contrôle de réalisation 66,77 68,03 par contrôle
Contrôle périodique du bon fonctionnement 58,29 59,39 par installation
Contrôle de l’installation en cas de cession
immobilière 158,97 161,97 par contrôle
Contre-visite 42,39 43,19 par contrôle
Contrôle de la mise hors service d’une installation
lorsque ce contrôle n’est pas effectué par le SPANC 78,42 79,91 par contrôle
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU